Citation
Le Gouvernement intérimaire rwandais dans la
zone humanitaire Turquoise
Jacques Morel
2 avril 2019, v2.2
Résumé
Le Gouvernement intérimaire rwandais (GIR), replié à Gisenyi, gagna Cyangugu dans la zone humanitaire « sûre » à partir du 14 juillet
1994 afin de se maintenir au Rwanda sous protection française. Le général Lafourcade, commandant de l’opération Turquoise, avait promis de les
accueillir en simples réfugiés. En dépit des engagements pris notamment
par le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, et des pressions internationales, les membres de ce gouvernement ne furent pas arrêtés alors
que leur implication dans l’organisation des massacres avait été établie
par le rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’homme des
Nations Unies qui conclut le 28 juin à un génocide des Tutsi. Le commandement de Turquoise les exfiltra au Zaïre, les derniers ministres quittant
le Rwanda le 19 juillet. Alors qu’ils sont restés cinq jours dans la zone
humanitaire, l’armée française fit savoir qu’ils n’y étaient pas restés plus
de 24 heures. La Convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide, que la France avait signée, imposait leur arrestation. Elle en
avait le pouvoir puisque mandatée par l’ONU sous chapitre VII pour faire
cesser les massacres. Elle aurait eu l’appui des États Unis qui ont rompu
leur relation avec le GIR le 15 juillet. Une fois de plus, la France a protégé
ce gouvernement d’assassins qu’elle a contribué à former.
Réagissant à la diffusion par France 24 le 14 février 2019 d’une enquête de
Babeldoc pour savoir si la France avait laissé s’échapper les responsables du
génocide des Tutsi au Rwanda, 1 le général Lafourcade publie un communiqué
affirmant que seuls deux membres sans influence de ce gouvernement ont transité par la zone Turquoise où ils ne sont pas restés plus de 24 heures. 2 La France,
ajoute-t-il, n’avait aucun droit d’arrêter les membres d’un gouvernement étranger qui siégeait au Conseil de sécurité de l’ONU. Ces allégations du général
Lafourcade sont erronées et méritent quelques rectifications.
1. Michael Sztanke, Emeline Mauro-Andreux, Rwanda : de nouveaux documents mettent
en cause le rôle de la France dans le génocide des Tutsis, France 24, 14 février 2019. https:
//www.youtube.com/watch?v=FDqtn0jdn8c&feature=youtu.be
2. Jean-Claude Lafourcade, Une exigence de vérité, 17 février 2019. http://www.
francegenocidetutsi.org/Lafourcade17fevrier2019.pdf
1
2
La tentative du GIR de se maintenir à Cyangugu
En juillet 1994, le Gouvernement intérimaire rwandais (GIR) compte sur la
protection de l’armée française. Celle-ci ne protégeant pas Gisenyi où il est réfugié, il va gagner la zone humanitaire « sûre » établie par l’opération Turquoise
au sud-ouest pour tenter de se maintenir au Rwanda.
Lafourcade prêt à accueillir les ministres
Alors que le 6 juillet 1994 l’ambassadeur Gérard recommande « de prendre
publiquement et nettement nos distances par rapport à ces “autorités” », 3 que le
7 juillet il dit qu’« elles sont totalement discréditées » 4 , analyse partagée par le
général Lafourcade, celui-ci déclare à la presse le 11 juillet que « les ministres du
gouvernement intérimaire rwandais [...] seraient le cas échéant accueillis dans
la “zone humanitaire sûre”. [...] Si le gouvernement s’enfuit dans la zone opérationelle, les soldats français les accueilleraient comme de simples réfugiés ». Il
ajoute qu’« il serait du ressort d’une enquête internationale de déterminer qui
est responsable des massacres commis au Rwanda ». 5
Faite le jour même où le Premier ministre, Edouard Balladur, déclare devant
le Conseil de sécurité que la France « a estimé qu’il était de son devoir moral
d’agir sans délai pour mettre fin au génocide », 6 cette déclaration du général
Lafourcade jette quelque trouble parmi les diplomates.
Le 13 juillet, le général Lafourcade retransmet aux commandants des groupements Nord et Sud Turquoise les instructions qui viennent de lui parvenir de
Paris :
« J’ai posé la question à notre diplomatie de la conduite à tenir
vis-à-vis de membres du gouvernement intérimaire qui viendrait [sic]
se réfugier dans la ZHS. 7 A priori, sauf menaces directes sur les
populations, nous n’avons pas à arrêter ni à séquestrer personne. » 8
Les militaires français semblent trouver normal que le Gouvernement intérimaire rwandais vienne se mettre sous leur protection. En effet, le colonel
Jean-Claude Perruchot souligne le 15 juillet que « la diplomatie française ne
3. Yannick Gérard, TD Kigali, 6 juillet 1994, Objet : Rwanda. Quelques commentaires
sur les questions en cours. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes p. 411]. http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard6juillet1994.pdf La signature
GERARD apparaît dans la première édition des annexes.
4. Yannick Gérard, TD Kigali, 7 juillet 1994, Objet : Rwanda. Point de situation au matin
du 7 juillet. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 412].
http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard7juillet1994.pdf
5. Lafourcade - Nous accueillerons les ministres hutus, Reuter, 11 juillet 1994. http://www.
francegenocidetutsi.org/LafourcadeAccueilleMinistresHutuDansZhs11juillet1994.pdf
6. Conseil de sécurité, Procès-verbal de la 3402e séance : La situation concernant
le Rwanda, ONU S/PV.3402, 11 juillet 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/
spv3402-1994.pdf
7. ZHS : zone humanitaire “sûre”.
8. Confidentiel Défense. Modalités d’exécution dans la ZHS, 13 juillet 1994
no 764/PCIAT/CEM. Cf. Bernard Lugan [3, p. 248].
3
souhaite pas la présence du GIR dans la zone de sécurité humanitaire, ils sont
indésirables ». 9
La France saisit l’ONU
Le 14 juillet, Hervé Ladsous, représentant adjoint de la France au Conseil
de sécurité, informe Paris qu’il a « posé le problème de l’éventuel refuge des
membres de l’ancien gouvernement dans la zone humanitaire sûre en appelant
l’attention des membres du Conseil sur les risques de modification de nature
de cette zone ». D’autres membres du Conseil de sécurité ont estimé que si des
membres du Gouvernement intérimaire se réfugiaient dans la zone sûre, « ils
perdraient automatiquement leur prétendue responsabilité gouvernementale et
ce gouvernement intérimaire cesserait donc d’exister ». 10 On peut voir là soit
un refus de les arrêter soit un préalable. Car, tenu compte que le GIR siège au
Conseil de sécurité, il est difficile de réclamer que certains de ses membres soient
arrêtés. Trait d’ironie, Ladsous rapporte que le Conseil de sécurité a demandé
au Secrétaire général de l’informer de l’arrivée éventuelle des membres du GIR
dans la zone de sécurité.
Le 14 juillet, les ministres arrivent à Cyangugu
Ce même 14 juillet 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) prend Ruhengeri. Le 15, 13 des 19 ministres du GIR arrivent à Cyangugu avec le Premier
ministre et le Président intérimaire. L’état-major à Paris en est informé, comme
le signale une fiche du 15 juillet signée du général Germanos : « Une partie du
gouvernement intérimaire dont son président se trouve effectivement à Cyangugu : il est souhaitable que des contacts diplomatiques soient pris pour que ces
autorités quittent la ZHS ». Il précise dans une annexe « Situation » : « Cinq
membres du “gouvernement de Gisenyi”, dont le Président et les ministres de
l’Enseignement supérieur, de la Fonction publique, de la Jeunesse et de l’Agriculture se sont réfugiés hier à Cyangugu. Ce soir, ils auraient été rejoints par
le Premier ministre et le Ministre de la Défense ». 11
Selon la correspondante de Libération, « dans l’hôtel Méridien [à Gisenyi]
dont les hommes politiques s’étaient partagés les chambres, il ne restait plus
hier que trois ministres, aux étonnantes fonctions : Education, Travaux publics,
Travail. La tête du gouvernement s’était repliée à Cyangugu, au sud du pays,
dans la zone humanitaire de sûreté contrôlée par l’armée française ». 12
9. Frédéric Fritscher, Un flot humain déferle sur le Zaïre, Le Monde, 17 juillet 1994, p. 22.
http://www.francegenocidetutsi.org/FlotHumainDeferleSurZaireLM17juillet1994.pdf
10. Hervé Ladsous, TD Confidentiel diplomatie, New York, 14 juillet 1994, 23 h 39,
Objet : Adoption d’une déclaration présidentielle. http://www.francegenocidetutsi.org/
Ladsous14juillet1994.pdf
11. Raymond Germanos, Fiche - Objet : Opération Turquoise - Point de situation du 16
juillet 1994, EMA, No 273 /DEF/EMA/COIA/CCR/CD, 16 juillet 1994.
12. Florence Aubenas, A Goma, les soldats perdus de l’armée gouvernementale, Libération,
16 juillet 1994, pp. 12-13.
4
Toujours le 15 juillet, le Centre opérationnel des armées (COIA) envoie par
fax à Dominique de Villepin au Quai d’Orsay la liste des membres du gouvernement intérimaire actuellement à Cyangugu :
Une partie du gouvernement s’est rendue à Cyangugu : le président Théodore Sindikubwabo, les ministres de l’agriculture Straton
Nsabukumunzi [Nsabumukunzi] (PSD), de la Jeunesse Callixte Nzabonimana (MRND), de la Fonction publique Prosper Mugiraneza
(MRND) et de l’Enseignement supérieur Daniel Mbangura (MRND)
sont à Cyangugu, ils pourraient être rejoints par le Premier ministre
Jean Kambanda et le ministre de la Défense Augustin Bizimana, qui
se trouvaient encore à Gisenyi le 14 au soir. Le conseil des ministres
se réunira à Cyangugu le 15 soir. 13
Straton Nsabumukunzi serait décédé en 1994, Théodore Sindikubwabo en
1996 ou 1998. Callixte Nzabonimana a été condamné à perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Prosper Mugiraneza a été
condamné à 30 ans de prison en 1re instance au TPIR puis acquitté en appel.
« Nous n’avons pas d’autre choix que de les arrêter »
Le 15 juillet encore, l’ambassadeur Gérard propose une mise « en résidence
surveillée des intéressés à défaut d’une arrestation ». 14 « Je suis également
disposé, si nécessaire, écrit-il, à me rendre à Cyangugu pour passer ce message
de vive voix au Président et au Premier ministre, mais il faut que ce message
soit crédible c’est-à-dire qu’il soit assorti de mesures effectives telles qu’au moins
une mise en résidence surveillée des intéressés à défaut d’une arrestation ». 15
Apprenant la reconstitution du Gouvernement intérimaire à Cyangugu, Gérard écrit à Paris : « Notre réaction à cette nouvelle situation doit être parfaitement claire, publique et transparente. Puisque nous considérons que leur
présence n’est pas souhaitable dans la zone humanitaire sûre et dans la mesure
où nous savons que les autorités portent une lourde responsabilité dans le génocide, nous n’avons pas d’autre choix, quelles que soient les difficultés, que de
les arrêter ou de les mettre immédiatement en résidence surveillée, en attendant
que les instances judiciaires internationales compétentes se prononcent sur leur
cas ». 16
13. Fax pour le ministère des Affaires étrangères, à l’attention de M. de Villepin : liste des membres du gouvernement intérimaire actuellement à Cyangugu, EMA,
No 276/DEF/EMA/COIA/CCR, 15 juillet 1994.
14. Yannick Gérard, TD Kigali, 15 juillet 1994, Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en
zone humanitaire sûre. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes,
p. 418]. http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard9D9-15juillet1994.pdf
15. Yannick Gérard, TD Kigali, 15 juillet 1994, Objet : Refuge des autorités de Gisenyi en
zone humanitaire sûre. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes,
p. 418]. http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard9D9-15juillet1994.pdf
16. Yannick Gérard, TD Kigali, 15 juillet 1994, Objet : Refuge du Gouvernement intérimaire
à Cyangugu. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 419].
http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard15juillet1994.pdf
5
La France informe l’ONU de la présence du GIR dans la
ZHS et attend des instructions
Le 15 juillet, le Quai d’Orsay fait savoir que, « devant la présence constatée
de membres du “gouvernement intérimaire” dans la zone humanitaire sûre »,
les autorités françaises « ne toléreront aucune activité politique ou militaire
dans la zone sûre ». Elles menacent de prendre des mesures. La France « saisit
les Nations Unies et se tient prête à apporter son concours à toutes décision
des Nations Unies les concernant ». Il prie son représentant d’en informer le
président du Conseil de sécurité. 17
À New-York, Hervé Ladsous adresse une lettre en date du 15 juillet 1994
au président du Conseil de sécurité, annonçant la présence du Gouvernement
intérimaire rwandais dont le Président et quatre de ses ministres dans la zone
humanitaire « sûre ».
[...] La présence du « Président » du « gouvernement intérimaire » du Rwanda et de quatre de ses « ministres » a été constatée
à Cyangugu dans la zone humanitaire sûre du sud-ouest du Rwanda.
Les autorités françaises ont fait savoir officiellement qu’elles ne toléreront aucune activité politique ou militaire dans cette zone sûre,
dont la vocation est strictement humanitaire et qu’elles prendraient
toutes dispositions pour faire respecter les règles applicables dans
cette zone.
Les autorités françaises se tiennent prêtes à apporter leur concours
à toute décision du Conseil de sécurité concernant les personnes en
cause. Elles sont à la disposition des Nations Unies pour examiner
avec elles les décisions auxquelles elles pourraient souhaiter que la
France apporte son concours. 18
Ainsi, la France se protège par cette lettre. Elle est certaine que le Conseil de
sécurité ne décidera pas d’arrêter les membres de ce Gouvernement intérimaire
rwandais tant que celui-ci occupe un siège dans ce même conseil. C’est elle qui
priera M. Jean-Damascène Bizimana d’abandonner son siège le 19 juillet. 19
Le FPR menace de rentrer dans la zone humanitaire
Une dépêche AFP du 15 juillet fait savoir que le communiqué du Quai d’Orsay disant que les autorités françaises « ne toléreront aucune activité politique
17. TD Paris, 15 juillet 1994, signé Lapouge. Objet : Présence de membres du “Gouvernement intérimaire” rwandais dans la zone humanitaire sûre. Cf. Enquête sur la tragédie
rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 420]. http://www.francegenocidetutsi.org/
Lapouge15juillet1994.pdf
18. Hervé Ladsous, Lettre au Président du Conseil de sécurité, 15 juillet 1994. Cf. ONU,
S/1994/832. http://www.francegenocidetutsi.org/S1994-832.pdf
19. Ministère des Affaires étrangères, Direction des affaires africaines et malgaches,
No 1993/DAM, A/S : Rwanda. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, [4, Tome II,
Annexes, pp. 463–465]. http://www.francegenocidetutsi.org/MinAffEtDAM19juillet1994.
pdf
6
ou militaire dans la zone sûre » fait suite à une déclaration de Paul Kagame
menaçant de rentrer dans la zone humanitaire pour arrêter les membres du GIR :
The foreign ministry comments came after the military chief-ofstaff of the victorious rebel Rwandan Patriotic Front (RPF), Paul
Kagame, said he was prepared to enter the French-declared zone to
catch fleeing government members. “If necessary, we will enter the
safety zone. The French cannot stop our progress, they can only slow
us down,” he added. 20
Paris prêt à arrêter les membres du GIR
À Paris le 15 juillet, un porte-parole du gouvernement français fait savoir
à propos des membres du Gouvernement intérimaire rwandais qui rentreraient
dans la zone humanitaire protégée par l’opération Turquoise que « s’ils viennent
à nous et que nous en sommes informés, nous les internerons ». 21
L’Elysée et Juppé s’opposent à l’arrestation
Dans les archives de François Mitterrand rassemblées par Françoise Carle,
sur cette dépêche du 15 juillet de l’agence Reuter qui rapporte cette information,
Hubert Védrine a noté en regard de cette phrase : « Lecture du Président. Ce
n’est pas ce qui a été dit chez le Premier Ministre ». 22
Une note du Quai d’Orsay du 15 juillet envisage l’attitude à adopter à l’égard
« des personnalités politiques de Gisenyi, dont la quasi totalité est jugée responsable des massacres ». Elle indique qu’« il n’existe pas de disposition prévoyant
leur arrestation et leur jugement ». Mais ces personnalités ont été averties que
« leur présence dans la zone n’était pas souhaitée ». Si elles y rentrent, « nous
leur avons fait dire que nous serions amenés à les mettre en résidence surveillée
jusqu’à remise aux Nations Unies ». 23
Cette attitude est en complète contradiction avec ce qu’affirmait Alain Juppé
le 2 juillet : « le retour au dialogue ne pourra se faire, écrivait-il dans une tribune
au journal Le Monde, que si les responsables des massacres sont écartés, jugés,
punis ». 24 Certes, le ministre a le sens de la nuance, « écartés » ne veut pas
dire arrêtés.
20. France
warns
against
political,
military
activity
in
safety
zone,
AFP,
15
juillet
1994.
http://www.francegenocidetutsi.org/
FranceWarnsAgainstPoliticalMilitaryActivityInSafetyZone15July1994.pdf
21. Rwanda-Paris pret à arreter les membres du gvt, Agence Reuter, Paris, 15 juillet 1994.
http://www.francegenocidetutsi.org/Reuter15juillet1994.pdf
22. Rwanda-Paris pret à arreter les membres du gvt, Agence Reuter, Paris, 15 juillet 1994.
http://www.francegenocidetutsi.org/Reuter15juillet1994.pdf
23. Ministère des Affaires étrangères, Direction des Affaires africaines et malgaches, No 1963/DAM, 15 juillet 1994. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise
1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 457]. http://www.francegenocidetutsi.org/
MinAffEtDAMno1963-15juillet1994.pdf#page=2
24. Alain Juppé, La responsabilité de tous, Le Monde, 2 juillet 1994. http://www.
francegenocidetutsi.org/JuppeLeMonde2juillet1994.pdf
7
La décision de laisser les organisateurs du génocide venir dans la zone humanitaire, de ne pas les arrêter, mais de les inviter à la quitter rapidement, aurait
été prise en dernier ressort par François Mitterrand.
Pourquoi annoncer publiquement que les membres du GIR présents dans la
zone humanitaire seront arrêtés et dire en interne qu’on ne le fera pas ? Cela
peut s’expliquer par des désaccords internes. L’ambassadeur Gérard ne devait
pas être le seul diplomate à estimer qu’il fallait les arrêter. Mais la position
du ministre Alain Juppé est alignée sur celle de Mitterrand. Quant à Edouard
Balladur, il décrira à Bernard Debré en 1998 la nature de son désaccord avec le
Président Mitterrand : « il n’était pas question à ses yeux de châtier les auteurs
Hutus du génocide et il n’était pas question aux miens de permettre à ceux-ci
d’aller se mettre à l’abri au Zaïre. » 25
Mais la diffusion de cette annonce, que les membres du GIR seront arrêtés,
apparaît comme une tactique pour dissuader le FPR de rentrer dans la zone
humanitaire afin de se saisir des membres du GIR. C’est ce qui ressort des discussions informelles au Conseil de sécurité. « We raised the question of RPF
entering the zone with the RPF representative, écrit le représentant de la Nouvelle Zélande, Colin Keating, who said that they were hoping that the French
would “cooperate”. They also told us that they had had reports from France that
the French Government had announced its intention to arrest members of the
“interim government” found in the humanitarian zone ». 26
Les États Unis ne reconnaissent plus le GIR
Le 15 juillet, le Secrétaire d’État Warren Christopher prie son ambassade à
Paris de faire savoir que les États Unis vont annoncer qu’ils ne reconnaissent
plus le gouvernement intérimaire rwandais. Il cite le rapport du 28 juillet du
rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies
qui conclut que ce gouvernement a soutenu les massacres qu’il qualifie de génocide. 27
L’ambassadrice Avis Bohlen informe Jean-Marc de la Sablière au Quai d’Orsay de la décision imminente des États Unis de ne plus reconnaître le GIR. 28
Le même jour, la Maison Blanche décide de fermer l’ambassade du Rwanda
25. Lettre d’Edouard Balladur à Bernard Debré du 9 juin 1998, Enquête sur la tragédie
rwandaise 1990-1994, [4, Tome II, Annexes, pp. 378–379]. http://www.francegenocidetutsi.
org/BalladurDebre9juin1998.pdf
26. Colin Keating, Security Council : Rwanda, NZ UN Mission, 15 juillet 1994. http://
www.francegenocidetutsi.org/nzc04775.pdf Traduction de l’auteur : Nous avons évoqué la
question de l’entrée du FPR dans la zone avec son représentant qui nous a dit qu’ils espéraient
que les Français coopéreraient. Ils nous ont aussi dit qu’ils avaient reçu des informations selon
lesquelles le Gouvernement français avait annoncé son intention d’arrêter les membres du
gouvernement intérimaire qui se trouveraient dans la zone humanitaire.
27. Warren Christopher, To AM Embassy Paris : Non-Recognition of Rwanda Interim Government, US DOS, July 15, 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/
Non-RecognitionofRwandaInterimGovernment164179.pdf
28. Avis
Bohlen,
Non-Recognition
of
Rwanda
Interim
Government,
US
Embassy
Paris,
July
15,
1994.
http://www.francegenocidetutsi.org/
NonRecognitionOfRwandaInterimGovernment15July1994.pdf
8
à Washington. « Nous ne pouvons autoriser les représentants d’un régime qui
soutient des massacres génocidaires à rester sur notre sol », a déclaré le Président
Clinton. La Maison Blanche répète à nouveau que les Rwandais responsables des
tueries génocidaires ou d’autre crimes contre l’humanité doivent être traduits
en justice. 29
Le GIR, bien décidé à rester à Cyangugu
Le 16 juillet, le ministre du Travail du GIR, Jean de Dieu Habineza, déclare
que 13 des 19 ministres se trouvent à Cyangugu et dénie aux Français le droit
de leur interdire d’y rester. 30 Sur les ondes de RFI, il précise depuis Goma :
« Je suis ici en tant que ministre du Travail et des Affaires sociales. Le ministre
des Finances [Emmanuel Ndindabahizi] est ici, celui du Plan [Augustin Ngirabatware] également ainsi que le ministre des Travaux publics [Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki]. Nous avons suivi la population pour l’encadrer... Le reste du
gouvernement est parti à Cyangugu y compris le président de la République ». 31
Jean Kambanda quitte Gisenyi pour Cyangugu où il se réunit à 15 h avec
le président Sindikubwabo et le ministre des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka :
Samedi 16 juillet
8h Évacuation de Gisenyi sous menace du FPR
10h Réunion avec les Comdts
- Pb. NYANZA et groupement Kibuye
13h Visite Cmdt Cyangugu
15h Réunion avec le Présirép + Minaffet + Dircab Présidence à
Cyangugu
20h Nuit à l’évêché (hospitalité plus ou moins forcée) 32
Le 16 juillet toujours, un point de situation de la Direction du renseignement
militaire (DRM) relève : « Les membres du “gouvernement de Gisenyi” réfugiés
à Cyangugu comptent parmi eux le président, les ministres de l’Agriculture, de la
Jeunesse, de la Fonction publique et de l’Enseignement supérieur. Ils pourraient
être rejoints par le Premier ministre et le ministre de la Défense. Un conseil des
ministres s’est tenu hier soir à Cyangugu ». 33
Ce même 16 juillet, Alain Juppé fait dire que « notre mandat ne nous autorise pas à les arrêter de notre propre autorité. Une telle tâche pourrait être
29. Warren
Christopher,
Non-Recognition
of
Interim
Government
of
Rwanda,
US
DOS,
July
15,
1994.
http://www.francegenocidetutsi.org/
Non-RecognitionofRwandaInterimGovernmentofRwanda164176.pdf
30. Rwandan government will operate from French zone : minister, AFP, 16 juillet 1994.
http://www.francegenocidetutsi.org/GirInFrenchZoneAfp16July1994.pdf
31. Afrique Matin, RFI, 17 juillet 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/
RFI19940715-0718.pdf
32. Agendas de Jean Kambanda : 1/ Agenda Quo Vadis : 2/ Agenda Banque de Kigali ,
1994, p. 70. http://www.francegenocidetutsi.org/Annexe_111-1.pdf#page=70
33. Point de situation du 16 juillet à 06 heures, DRM.
9
de nature à nous faire sortir de notre neutralité, meilleure garantie de notre
efficacité ». 34
Le rapprochement avec la note de la veille, qui ne doute pas de l’implication
des ministres dans les massacres, montre que cette neutralité de Juppé est une
complicité avec les auteurs du génocide.
La position du ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, n’a pas été
partagée par certains diplomates, tel l’ambassadeur Yannick Gérard, qui écrit
dans son rapport de mission :
C’est probablement dans cet esprit de politique du pire que le
président et quelques ministres, après la prise de Gisenyi, se rendirent à Cyangugu en zone humanitaire sûre. Provocation à notre
égard ? L’esprit le plus charitable voudrait peut-être que dans un repentir plus ou moins conscient, leur démarche fut celle de meurtriers
se livrant finalement à la justice. Nous ne leur avons pas rendu ce
service. Nous n’étions pas mandatés pour le faire et je le regrette. 35
Le 17 juillet, un point de situation de la DRM observe que « à Cyangugu,
la tension s’est fortement accrue après l’arrivée d’une grande partie du “gouvernement de Gisenyi” et l’afflux des fuyards civils et militaires ». Il ajoute :
« Dans le domaine politique, le gouvernement intérimaire, partiellement réfugié à Cyangugu où il a réaffirmé son droit à l’exercice de ses prérogatives, se
préparerait à fuir vers le Zaïre ». 36
Le 17 juillet, le GIR est prié de quitter la ZHS
Dans son point de situation du 17 juillet au soir, le général Lafourcade note :
« Dans la matinée, il a été signifié aux membres du Gouvernement intérimaire
qui se trouve à Cyangugu de quitter la ZHS le plus vite possible. Ils devraient
avoir rejoint le Zaïre avec leur famille cette nuit ». 37
La note quotidienne de situation du 17 juillet de la DRM indique que « le
gouvernement intérimaire, partiellement réfugié à Cyangugu où il a réaffirmé
son droit à l’exercice de ses prérogatives, se préparerait à fuir vers le Zaïre ». 38
Dans son point de situation du 18 juillet, le général Lafourcade note : « Le
Gouvernement intérimaire a quitté l’hôtel où il résidait à Cyangugu et semble
s’être réfugié au Zaïre dans la région de Bukavu ». 39 On appréciera le « semble ».
34. Déclaration du ministère des Affaires étrangères du 16 juillet 1994, Enquête sur la
tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Rapport, p. 325]. http://www.francegenocidetutsi.org/
RapportMIP.pdf#page=344
35. Yannick Gérard, TD Kigali 530. Objet : Rapport de mission à Goma : 30 juin au 25
juillet, 25 juillet 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/GerardRapport25juillet1994.
pdf
36. Point de situation du 17 juillet à 06 heures, DRM.
37. Jean-Claude Lafourcade, Point de situation du dimanche 17 juillet soir, 17 juillet 1994,
No 93/PCIAT/CAB.
38. Note
quotidienne
de
situation
du
17
juillet
1994,
DRM,
No 2412/DEF/DRM/SDE/SITU/CD, 17 juillet 1994.
39. Jean-Claude Lafourcade, Point de situation du dimanche 18 juillet soir, PCIAT Turquoise, 18 juillet 1994.
10
Ce terme est repris par la note quotidienne de situation du 18 juillet de la
DRM qui relève que « le gouvernemnt intérimaire réfugié à Cyangugu semble
avoir choisi de se replier vers le Zaïre avec le reste des FAR et leur armement
afin d’y poursuivre la résistance hutue au nouveau régime mis en place à Kigali ». 40
Le point de situation du 18 juillet note que « l’option définitive du gouvernement intérimaire réfugié à Cyangugu est le repli vers le Zaïre avec le reste
des FAR et leur armement ». 41 Celui-ci ne serait donc pas encore parti.
Cependant, le point de situation du 19 juillet affirme que « M. Sindikubwabo
ainsi que l’ensemble des membres de l’ex-“Gouvernement de Gisenyi” ont quitté
Cyangugu et ont franchi la frontière Rwando-Zaïroise le 17 en fin de journée ». 42
Les derniers ministres partent le 19 juillet
Une note du Quai d’Orsay datée du 19 juillet assure que : « les autorités
politiques, après avoir cherché refuge dans la zone humanitaire sûre, sont parties
pour le Zaïre ». 43
Une fiche particulière DGSE du 19 juillet rapporte que « le Premier ministre
de l’ancien gouvernement rwandais, J. Kambanda et son ministre de la Défense,
A. Bizimana, ont quitté ce matin Kalembo par hélicoptère pour se rendre à
Bukavu ». 44 Kalembo désigne le camp militaire des Forces armées rwandaises
(FAR) près de Cyangugu, dans la zone humanitaire « sûre ».
Dans sa déposition au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),
le Premier ministre Jean Kambanda déclare qu’il a quitté le Rwanda pour le
Zaïre le 18 juillet. Il donne des précisions sur les membres du GIR présents à
Cyangugu :
Je suis entré au Zaïre en hélicoptère accompagné du ministre Bizimana et d’un pilote le 18 avril... le 18 juillet 1994. Je séjournais à
Cyangugu depuis le 16 avec les mêmes personnes, ayant couché la
première nuit à l’évêché, la deuxième nuit à l’hôtel de l’État, Ituze
[phonétique]. Il ne restait que quelques personnes du gouvernement
à Cyangugu et nous gênions la Turquoise par notre présence. Les
personnes suivantes étaient à Cyangugu : le ministre de la Défense
Bizimana, le président Sindikubwabo, le directeur de cabinet du président de la République, Daniel Mbanbura [phonétique], le ministre
de la Justice, Agnès Ntamabyaliro, le chef du protocole du Président,
le major Désiré Mageza [phonétique], le ministre de la Famille et de
la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et moi-même. De ce
40. Note
quotidienne
de
situation
du
18
juillet
1994,
DRM
No 2424/DEF/DRM/SDE/SITU/CD, 18 juillet 1994.
41. Point de situation du 18 juillet à 06 heures, DRM.
42. Point de situation le 19 juillet à 07 heures, DRM.
43. Ministère des Affaires étrangères, Direction des affaires africaines et malgaches, Paris, 19 juillet 1994, No 1991/DAM, A/S : Rwanda, réunion du 19 juillet 1994. http://www.
francegenocidetutsi.org/MinAffEtDAMnote19juillet1994.pdf
44. Rwanda-Zaïre - Repli des FAR vers Bukavu, DGSE, No 19066/N, 19 juillet 1994.
11
groupe, le Président se déplaçait avec sa famille en hélicoptère ainsi
que le ministre de la Défense Bizimana et moi dans un autre appareil. L’État avait déjà, l’État-major avait déjà franchi la frontière
à Goma dans les jours précédents tandis que les militaires restants
s’étaient repliés à l’abri de la Turquoise. Le 17 juillet, le président
Sindikubwabo nous a réuni [sic] pour nous informer qu’un émissaire
de Turquoise l’avait informé que nous étions indésirables. La décision
par les membres du gouvernement présent [sic] fut prise de quitter
le lendemain. Le même soir le président Sindikubwabo accompagné
de son chef de cabinet, de son chef du protocole et de sa famille
ont quitté en convoi routier en direction du Zaïre tandis que son
pilote y faisait suivre l’hélicoptère. Dans l’avant-midi du 18 juillet
94, nous avions fait parvenir un message au Zaïre afin d’avertir de
notre arrivée vers 11 heures. Nous n’avions pas de retour. Nous avons
volé jusqu’au camp militaire de Sanyo [phonétique], le ministre Bizimana et moi-même. Après quelques heures d’attente nous avons
rencontré le colonel Opango [phonétique] qui nous a conduit chez
le gouverneur du Sud-Kivu, le pasteur pentecôtiste Kendo Habonimona [phonétique]. [...]
Le 19 juillet, ou vers le 19 juillet, le colonel Opango nous a convoqués, le ministre Bizimana et moi, il voulait nous faire part de sa
lassitude d’attendre nos militaires, qui tardaient à franchir la frontière. [...]
Accompagnés du ministre Bizimana, escortés par des militaires
zaïrois, nous avons rencontré le commandant du camp Cyangugu,
Samuel Imanishimwe, pour lui transmettre les menaces du colonel
Opango. Sous la menace de fermeture, le colonel Musonera a fait
franchir la frontière zaïroise à une troupe de près de 6 000 hommes. 45
L’agenda de Jean Kambanda porte pour le 19 juillet 1994 la mention :
11h Visite sur camp Cyangugu pour hâter la traversée. 46
Le Premier ministre Jean Kambanda et le ministre de la Défense Augustin
Bizimana ont donc quitté le Rwanda pour Bukavu en hélicoptère le 18 juillet,
mais ils sont revenus au Rwanda dans le camp militaire de Cyangugu le 19 juillet
comme le note la DGSE. Jean Kambanda a été condamné à perpétuité par le
TPIR. Augustin Bizimana, recherché par le TPIR, n’a jamais été arrêté. Agnès
Ntamabyaliro a été condamnée à perpétuité au Rwanda.
Jean Kambanda a dit que la ministre de la Famille et de la Promotion
féminine, Pauline Nyiramasuhuko, est aussi venue à Cyangugu. Effectivement,
celle-ci a noté dans son agenda à la date du 15 juillet, « quitte Gisenyi avons
passé la nuit à Kibuye ». Puis à la date du 18 juillet « avons quitté Cyangugu pour
45. Pierre Duclos, Marcel Desaulnier, Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 76,
TPIR, 22 mai 1998. http://www.francegenocidetutsi.org/Kambanda76Fre.pdf
46. Agendas de Jean Kambanda : 1/ Agenda Quo Vadis : 2/ Agenda Banque de Kigali,
1994, pp. 15, 71. http://www.francegenocidetutsi.org/Annexe_111-1.pdf#page=71
12
Bukavu ». 47 M. Yannick Gérard, ambassadeur auprès de l’opération Turquoise,
a fait savoir le 9 juillet qu’elle aurait appelé de vive voix « aux meurtres d’enfants
et de femmes tutsi ». 48 Pauline Nyiramasuhuko a été condamnée à 47 ans de
prison par le TPIR.
Selon Cassien Bagaruka, pompier en poste à l’aéroport de Kamembe, il aurait même ordonné de transporter les voitures de certaines autorités en avion
pour leur éviter les tracas de la douane.
A la fin de l’opération Turquoise, avant que les militaires français ne quittent la zone turquoise vers le Zaïre, une réunion a été
organisée au cours de laquelle les militaires français et les autorités locales ont demandé à toute la population de fuir et ils ont mis
des hélicoptères à la disposition de ces autorités pour les déplacer.
C’est ainsi qu’ils ont transportés [sic] les voitures des autorités par
avion transat [Transall] dont celle d’Eliezer Niyitegeka ex-ministre
de l’information et du colonel Kanyamanza. 49
Radio Rwanda appelle la population à s’enfuir au Zaïre
Quoique ce transport de véhicules en avion Transall ait pu se faire plus tard,
il est certain que le ministre de l’Information du GIR, Eliezer Niyitegeka, dont la
résidence se trouvait dans la commune de Gisovu près de Bisesero, est resté dans
la zone Turquoise. Il ne l’a quittée que sur les instances des militaires français,
ainsi que le rapporte un témoin :
Ils n’ont arrêté personne. Il y a un autre cas dont j’ai entendu
parler mais auquel je n’ai pas assisté ; je connais bien l’individu, il
s’appelle Eliezer Niyitegeka, aujourd’hui il est à Arusha, lui aussi il
paraît qu’il s’est chamaillé avec eux du côté de Nyamishaba et en
ce moment-là, il lui ont fixé un ultimatum, ils lui ont ordonné de
quitter la zone Turquoise. « Vous pouvez nous attirer des ennuis car
on nous accuserait de vous héberger » (son défectueux). Eliezer lui
aussi est parti et après son départ les problèmes ont diminué. 50
Eliezer Niyitegeka a été arrêté en 1999 et condamné à perpétuité par le
TPIR. Il est décédé en 2018.
Au moment de leur départ, le Président Sindikubwabo et les ministres ont
lancé sur Radio Rwanda, depuis Cyangugu, des appels à la population pour
47. Pauline Nyiramasuhuko, Agenda 1994 de Pauline Nyiramasuhuko, TPIR, Case N° :
ICTR-98-42-T, Exhibit N° : 144 X, Date admitted : 25-6-04, Tendered by : Prosecutor, Name of
witness : André Guichaoua. http://www.francegenocidetutsi.org/Annexe_76.pdf#page=113
48. Yannick Gérard, TD Kigali, Objet : Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juillet,
9 juillet 1994. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 415].
http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard9juillet1994.pdf
49. Témoignage de Cassien Bagaruka. Cf. Rapport Mucyo [1, Annexes, p. 35]. http:
//www.francegenocidetutsi.org/AnnexesRapportMucyo071115.pdf#page=35 Le colonel Kanyamanza est le chef de l’escadrille de l’aviation légère de l’armée rwandaise.
50. Cécile Grenier, Vénuste Kayimahe, Interview de Namuhoranye Athanase, détenu en
prison, à l’hôtel Béthanie, Kibuye, 27 janvier 2003. http://www.francegenocidetutsi.org/
NamuhoranyeAthanase.pdf
13
qu’elle les suive dans leur exil. 51 Le général Lafourcade signale le 17 juillet :
« qu’un sérieux avertissement a été donné à Radio RWANDA qui avait recommencé à émettre depuis CYANGUGU. Le message semble avoir été entendu ». 52
Selon une habitante de Cyangugu, André Ntagerura, ministre des Transports et des Communications, originaire de Cyangugu, était aussi présent. Il
a été arrêté en 1996 et acquitté par le TPIR. Radio Rwanda a commencé à
émettre depuis le bâtiment ORINFOR de Cyangugu. Les Français ont demandé
au ministre de l’Information, Eliezer Niyitegeka de cesser ces émissions. Ils ont
emmené le personnel d’ORINFOR et les policiers qui les protégeaient au camp
militaire. Mais de là les émissions ont repris. C’est Niyitegeka lui-même qui a
lu le communiqué appelant la population à s’enfuir au Congo avec le gouvernement. 53
Il s’en est suivi « un exode proprement hallucinant », écrit Hogard. 54 Il a
laissé faire des pillages qui ont détruit les services publics de la préfecture de
Cyangugu. Ces pillages et cet exode sont signalés dans le point de situation du
18 juillet du général Lafourcade. 55
La France enjoint au représentant du GIR de quitter le
Conseil de sécurité
Le 19 juillet, le représentant de la France au Conseil de sécurité prie son
homologue rwandais de quitter son siège selon cette note du Quai d’Orsay :
Représentation du Rwanda à l’ONU :
A l’issue d’un contact avec notre mission à New York, le Représentant actuel du Rwanda, M. BIZIMANA, s’est dit prêt à renoncer
informellement à siéger au Conseil de Sécurité. Il pourrait l’annoncer
rapidement au Président du Conseil. 56
C’est une preuve que le Gouvernement intérimaire rwandais était soutenu à
bout de bras par la France depuis le 9 avril.
La version officielle
Elle commence par un “couac”, une gaffe monumentale, commise par un
brave militaire mal informé des règles de la propagande. Le mensuel de la Légion
51. Frédéric Fritscher, Sans abris, sans eau, sans soins..., Le Monde, 21 juillet 1994, pp. 1,
3.
52. Jean-Claude Lafourcade, Point de situation du dimanche 17 juillet soir, N°
93/PCIAT/CAB, 18 juillet 1994.
53. Interview de Nyiramanura Nasra par Cécile Grenier, Bugarama, 23 janvier 2003. Traduction de Vénuste Kayimahe. http://www.francegenocidetutsi.org/Nyiramanura.pdf
54. Jacques Hogard [2, p. 97].
55. Jean-Claude Lafourcade, Point de situation du dimanche 18 juillet soir [lundi 18], N°
/PCIAT/CAB, 18 juillet 1994.
56. Ministère des Affaires étrangères, Direction des affaires africaines et malgaches, Paris, 19
juillet 1994, No 1991/DAM, A/S : Rwanda, réunion du 19 juillet 1994. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 462]. http://www.francegenocidetutsi.
org/MinAffEtDAMnote19juillet1994.pdf#page=2
14
étrangère, Képi Blanc, d’octobre 1994, révèle que le GIR a été exfiltré par les
militaires de Turquoise : « Battue sur le terrain, l’armée ruandaise se replie, en
désordre, vers la “zone humanitaire sûre”. L’E.M.T. [l’état-major tactique du
groupement Sud Turquoise] provoque et organise l’évacuation du gouvernement
de transition ruandais vers le Zaïre. Le 17 juillet, le gouvernement ruandais
passe au Zaïre ». 57
Ce que le général Lafourcade a réfuté, disant qu’« il n’y a jamais eu “d’opération d’évacuation” des membres du Gouvernement intérimaire organisée par
l’état-major des armées ou par TURQUOISE ». « Ils ont traversé la zone humanitaire sûre, poursuit-il, et sont arrivés à CYANGUGU où nous leur avons
signifié qu’ils étaient indésirables ». Il a demandé à Paris « des instructions
sur la conduite à tenir à leur sujet s’ils persistaient à rester dans la zone ».
Mais « le problème s’est résolu de lui-même, car ils ont quitté CYANGUGU, 24
heures après leur arrivée pour se réfugier au ZAÏRE ». 58
En 2019, il affirme que seuls deux membres de ce gouvernement ont transité
par la zone Turquoise du 16 au 17 juillet 1994, le Président par intérim, Théodore
Sindikubwabo, et le ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka. Il
ajoute que « ce sont de simples personnalités isolées et sans influence, une
d’entre elles ayant été blanchie par le TPIR ». 59 Théodore Sindikubwabo a
juste déclenché les massacres dans la préfecture de Butare en limogeant le préfet
qui a été assassiné peu après avec toute sa famille. Jérôme Bicamumpaka a été
condamné par le TPIR en 1re instance puis acquitté en appel.
Le lieutenant-colonel Hogard prétend qu’il a appris par hasard la présence
du Gouvernement intérimaire à Cyangugu :
Il y a dix jours, le gouvernement intérimaire en déroute s’est
réfugié à Cyangugu. Le colonel Hogard l’a appris par hasard. « Je
n’avais aucune consigne de Paris. J’ai juste appris dans l’après-midi
par une dépêche AFP que le Quai d’Orsay trouvait leur présence indésirable. Alors je suis allé les voir. C’était étrange. Pour un officier,
il n’est pas très courant d’être invité chez un président ». Il y trouve
un homme d’État qui fait le procès de la zone humanitaire sud. « En
s’installant au sud, les Français ont permis au FPR de concentrer sa
force de frappe sur le front du nord et de gagner la guerre ». « Matériellement, il avait raison, mais ce n’était pas notre but, commente le
colonel Hogard. Je lui ai répondu que sans nous, lui-même ne serait
sans doute pas là et que le FPR tiendrait les rives du lac Kivu ». Le
Président intérimaire accepte de se replier au Zaïre. « Je prends le
chemin de l’exil, comme le général de Gaulle en juin 40 », dit-il. 60
57. Képi blanc, No 549, octobre 1994, page 6 du cahier spécial « Ruanda » de 8 pages http:
//www.francegenocidetutsi.org/KepiBlanc549.pdf#page=6 ; Patrick de Saint-Exupéry, Les
« trous noirs » d’une enquête, Le Figaro, 17 décembre 1998.
58. Lettre de Jean-Claude Lafourcade à M. Bernard Cazeneuve, Nouméa, 30 juillet 1998,
Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 535]. http://www.
francegenocidetutsi.org/Lafourcade30juillet1998.pdf
59. Jean-Claude Lafourcade, Une exigence de vérité, France-Turquoise, 17 février 2019.
http://www.francegenocidetutsi.org/CommuniqueLafourcadeFT18fevrier2019.pdf
60. Florence Aubenas, L’uniforme mal taillé des soldats de la force Turquoise, Libération, 28
15
Le colonel Hogard reconnaît dans son livre qu’il a contacté un colonel zaïrois
pour régler avec lui le problème du passage au Zaïre. 61
L’arrestation s’imposait-elle ?
Le représentant de la France aux Nations unies, Jean-Bernard Mérimée,
prononce le mot « génocide ». « Depuis deux mois maintenant, déclare-t-il lors
de l’adoption de la résolution 929 autorisant l’opération Turquoise, la population
du Rwanda est victime de massacres d’une ampleur inégalée, à tel point que l’on
n’hésite plus à employer pour les qualifier le terme de génocide ». 62 Remarquons
que selon sa définition le génocide ne se réduit pas à des « massacres d’une
ampleur inégalée ».
Le génocide des Tutsi a été reconnu le 28 juin 1994 par le rapporteur spécial
de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU, M. René Degni-Ségui. 63
La reconnaissance du génocide est différée
Mais le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali n’a pas fait verser le rapport de Degni-Ségui comme document du Conseil de sécurité. Il ne l’a fait que
le 3 octobre 1994. Il s’est déroulé ainsi une sinistre entourloupe. Le projet du
représentant de l’Espagne de former une commission d’experts, qui avait été
formulé début juin et retardé pour des raisons inexpliquées, 64 est repris le 1er
juillet dans une résolution qui prie le Secrétaire général de constituer « d’urgence » une commission « impartiale » d’experts chargés d’enquêter, de réunir
des preuves sur « de possibles actes de génocide » et de fournir un rapport
« dans les quatre mois qui suivront sa mise en place ». 65 Le Secrétaire général
ne nommera ces trois experts que le 1er août. 66 Ils rendront un premier rapport
le 4 octobre 1994 qui n’a fait que reprendre ce qu’avait rapporté Degni-Ségui
et conclut qu’il y a génocide. 67 Mais grâce à cette supercherie les coupables
présumés étaient tous à l’abri.
Le 15 juillet, une note du Quai d’Orsay pouvait affirmer benoîtement :
III — PROBLEME DES AUTORITES DE GISENYI
L’attitude à adopter à l’égard des personnalités politiques de
Gisenyi, dont la quasi totalité est jugée responsable des massacres,
juillet 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/AubenasLiberation28juillet1994.pdf
61. Jacques Hogard [2, p. 97].
62. 3392e séance du Conseil de sécurité, 22 juin 1994, ONU, S/PV.3392, pp. 5-6.
63. René Degni-Ségui, 1er rapport du 28 juin 1994, ONU, A/49/508, S/1994/1157, 3 octobre 1994 ; Commission des Droits de l’homme de l’ONU, E/CN.4/1995/7. http://www.
francegenocidetutsi.org/E-CN.4-1995-7.pdf
64. Security Council : Rwanda, NZ UN Mission, June 7, 1994. http://www.
francegenocidetutsi.org/nzc04577.pdf
65. ONU S/RES/935 (1994). http://www.francegenocidetutsi.org/94s935-fr.pdf
66. Rapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda, 3 août 1994, ONU,
S/1994/924, section 30, p. 9. http://www.francegenocidetutsi.org/sg-1994-924.pdf#page=
9
67. ONU, S/1994/1125. http://www.francegenocidetutsi.org/sg-1994-1125.pdf
16
doit être définie. À ce stade, il n’existe pas de disposition prévoyant
leur arrestation et leur jugement. Seule une commission d’enquête a
été créée, dont les membres n’ont pas encore été nommés. 68
Pendant tout l’été les diplomates français, pressés par leurs homologues étatsuniens, ont conditionné l’arrestation des coupables présumés à la formation
d’un tribunal, qui n’a été décidée que le 8 novembre 1994. 69 Ainsi le 13 juillet,
François Rivasseau, directeur des Affaires politiques au Quai d’Orsay, déclare à
Mme Avis Bohlen, ambassadrice des États-Unis, que la France n’a pas de mandat des Nations unies pour procéder à l’arrestation des présumés coupables. 70
Il va même jusqu’à prétendre que la France n’a pas encore traduit la Convention
de l’ONU contre le génocide alors que le nouveau Code pénal en vigueur depuis
le 1er mars 1994 a intégré les crimes contre l’humanité et le génocide. 71
L’arrestation pouvait se faire sans mandat de l’ONU
La France, partie prenante à la Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide, n’avait pas besoin de mandat de l’ONU pour satisfaire
aux engagements pris en signant cette Convention.
D’ailleurs, c’est la France qui, en rédigeant le texte de la résolution 929,
s’est fixée son propre mandat. Elle n’y a pas prévu l’arrestation des présumés
coupables. Mais elle a obtenu un mandat sous chapitre VII, qui lui donnait le
droit d’utiliser la force, donc de procéder à des arrestations. Elle a décidé de
l’instauration d’une zone humanitaire sans mandat du Conseil de sécurité. Elle
aurait pu de la même façon arrêter les auteurs présumés et les remettre à la
Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR).
Le général Lafourcade avance que « la Force Turquoise ne pouvait arrêter des
personnalités d’un gouvernement étranger qui était encore à l’époque membre du
Conseil de sécurité de l’ONU. Elle n’en avait ni le mandat ni la capacité juridique ». 72 La note du Quai d’Orsay du 19 juillet citée plus haut révèle que c’est
la France qui a demandé au représentant du GIR au Conseil de sécurité de quitter son siège. C’est bien là la preuve que cette représentation du gouvernement
criminel rwandais au Conseil de sécurité était soutenue à bout de bras depuis
l’origine par la France.
68. Ministère des Affaires étrangères, Direction des Affaires africaines et malgaches,
No 1963/DAM, Paris, 15 juillet 1994, A/S : Rwanda. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, [4, Tome II, Annexes, p. 457]. http://www.francegenocidetutsi.org/
MinAffEtDAMno1963-15juillet1994.pdf#page=2
69. ONU, S/RES/955 (1994). http://www.francegenocidetutsi.org/94s955.pdf
70. « With regard to arresting and detaining accused persons, he said, the GOF does not
have many ideas. First, he points out, France does not have authority (“mandat”) from the
UN to act. »
71. « According to Rivasseau, France currently has no authority to arrest people for genocide, because the International Convention has not yet been adopted into french law, although a draft law now is under consideration ». Cf. Avis T. Bohlen, Consultations with
France on Rwanda War Crime Issues, US Embassy, Paris, July 13, 1994. http://www.
francegenocidetutsi.org/ConsultationswithFranceonRwandaWarCrimeIssues164189.pdf
72. Jean-Claude Lafourcade, Une exigence de vérité, France-Turquoise, 17 février 2019.
http://www.francegenocidetutsi.org/CommuniqueLafourcadeFT18fevrier2019.pdf
17
Le Conseil de sécurité aurait approuvé les arrestations
Une note du Quai d’Orsay du 7 juillet 1994 indique que « à l’ONU, [...],
la demande est exprimée que nos forces interviennent directement pour l’arrestation et la détention des auteurs des massacres : il s’agit là d’une action qui,
en dehors des flagrants délits, ne relève pas du mandat qui nous a été donné ».
Elle ajoute que « nous nous montrons disposés à faciliter la tâche de ceux qui
en seront chargés et qui dans notre esprit doivent être des policiers relevant de
la MINUAR ». 73
En résumé de cette note, l’ONU demande à la France d’arrêter les auteurs
des massacres. Celle-ci dispose d’un mandat de l’ONU avec droit d’utiliser la
force. Mais elle s’y refuse au motif que les arrestations ne relèvent pas de son
mandat.
Le Conseil de sécurité aurait approuvé les arrestations si la France les avait
opérées. En témoigne une note du Département d’État des États Unis :
On Friday, the French asked for guidance from Council members
on how to handle Rwandan interim government officials taking refuge
in the safe area. Our preference is that the officials be detained
and arrested, and we would be willing to support Security Council
action authorizing the French to do so. However, in this case, because
France’s forces are involved, we prefer to let them set the tone and
pace of Council action. 74
À partir du moment où le Gouvernement intérimaire rwandais s’est replié
en majeure partie dans la zone humanitaire « sûre », c’est-à-dire le 15 juillet, la
partie restante allant au Zaïre, son représentant au Conseil de sécurité aurait dû
être invité à quitter son siège. L’arrestation des membres de ce gouvernement
aurait été possible, la quasi totalité des membres du Conseil de sécurité y aurait
été favorable puisque la demande d’arrestation venait d’eux.
À qui aurait été remis les prisonniers ?
À qui auraient-ils été remis ? Le nouveau gouvernement rwandais a été formé
le 19 juillet. Les prisonniers auraient pu lui être remis. En effet, la Convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide stipule dans son article
73. Ministère des Affaires étrangères, Direction des Affaires africaines et malgaches, Note,
A/S : Rwanda, 1869, 7 juillet 1994. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome
II, Annexes, p. 447]. http://www.francegenocidetutsi.org/MinAffEtDAM7juillet1994.pdf#
page=2
74. Briefing Memorandum from Cameron Hume to Amb. Albright - Subject : July 18 Security Council Informals on Rwanda, July 18, 1994. http://www.francegenocidetutsi.org/
CameronHumeToAlbright18July1994.pdf Traduction de l’auteur : Vendredi [15 juillet], les
Français ont demandé leur avis aux membres du Conseil sur la façon de traiter les membres
du gouvernement intérimaire rwandais qui trouvent refuge dans la zone de sécurité. Notre
préférence est qu’ils soient détenus et arrêtés. Nous serions disposés à soutenir une action du
Conseil de sécurité autorisant les Français à le faire. Cependant, dans ce cas, étant donné que
les forces françaises sont impliquées, nous préfèrons leur laisser l’initiative pour déterminer
l’action du Conseil de sécurité.
18
VI que les coupables présumés doivent être remis aux tribunaux compétents de
l’État sur le territoire duquel l’acte a été commis. 75 Sinon ils auraient pu être
remis à la force de l’ONU, la Mission des Nations unies pour l’assistance au
Rwanda (MINUAR). C’est ce qu’envisageait Yannick Gérard :
Arrestation des responsables des massacres
Si notre intérêt évident est de nous tenir à l’écart d’une telle
opération, il serait souhaitable, me semble-t-il, et urgent de faire
confier ce mandat à la MINUAR 1 ou éventuellement à la MINUAR 2
puisque la mission de cette dernière devra être réactualisée par rapport à la première. 76
Gérard réitère cette hypothèse le 15 juillet, disant que « nous n’avons pas
d’autre choix, quelles que soient les difficultés, que de les arrêter ou de les mettre
immédiatement en résidence surveillée, en attendant que les instances judiciaires
internationales compétentes se prononcent sur leur cas ». 77
Une note du 15 juillet du Quai d’Orsay envisage soit la remise aux Nations
Unies, soit la remise au nouveau gouvernement rwandais de M. Faustin Twagiramungu :
Nous avons fait, quant à nous, savoir publiquement et directement aux intéressés que leur présence dans la zone n’était pas souhaitée. Nous leur avons fait dire que nous serions amenés à les mettre
en résidence surveillée jusqu’à remise aux Nations Unies.
Lorsque le gouvernement de M. TWAGIRAMUNGU sera formé,
ce qui devrait être le cas dans le courant de la semaine prochaine, il
n’est pas exclu qu’il nous soit demandé de les transférer à Kigali. 78
Un haut responsable militaire à Paris déclare que c’était à la MINUAR de
procéder à ces arrestations : « Nous les avons vus venir, nous avons signalé leur
présence à la force de maintien de la paix de la Minuar. C’est tout ce que nous
pouvons faire. C’est au droit international de décider ce qu’il faut faire d’eux,
c’est la Minuar qui est autorisée à arrêter ces gens, a-t-il ajouté. » 79
Le général Dallaire, commandant de la MINUAR, déclare d’ailleurs au général Lafourcade que « la MINUAR s’occuperait des prisonniers civils en liaison
avec la Civil pol et la gendarmerie locale ». 80
75. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ONU, 9 décembre
1948. http://www.francegenocidetutsi.org/Convention1948genocide.pdf
76. Yannick Gérard, TD Kigali, 6 juillet 1994, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur
les questions en cours. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes
p. 411]. http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard6juillet1994.pdf
77. Yannick Gérard, TD Kigali, 15 juillet 1994, Objet : Refuge du Gouvernement intérimaire
à Cyangugu. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 419].
http://www.francegenocidetutsi.org/Gerard15juillet1994.pdf
78. Ministère des Affaires étrangères, Direction des Affaires africaines et malgaches, No 1963/DAM, 15 juillet 1994. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise
1990-1994 [4, Tome II, Annexes, p. 457]. http://www.francegenocidetutsi.org/
MinAffEtDAMno1963-15juillet1994.pdf#page=2
79. John Follain, Paris - Les ministres hutus déchus sont partis, Reuters, 19 juillet 1994.
http://www.francegenocidetutsi.org/MinistresHutusPartisReuters19juillet1994.pdf
80. Jean-Claude Lafourcade, Entretien avec le général Dallaire, PCIAT Turquoise, 14 juillet
19
L’arrestation aurait mis un terme au bain de sang
Arrêter les membres de ce gouvernement, c’était aussi les empêcher de continuer à nuire. Or ils ont entraîné dans leur fuite au Zaïre, que ce soit par Bukavu ou Goma, une grande partie de la population en détruisant et pillant de
nombreux bâtiments et équipements. Beaucoup sont morts de choléra, de malnutrition ou ont subi de multiples violences. Repliés au Zaïre, les auteurs du
génocide ont lancé de nombreuses attaques contre le Rwanda qui ont provoqué
beaucoup de morts et déclenché la guerre de 1996-1997.
En résumé
Le film des événements se résume à ceci :
- Le 14 juillet 1994 au soir, arrivent Théodore Sindikubwabo, Straton Nsabumukunzi, Callixte Nzabonimana, Prosper Mugiraneza, Daniel Mbangura.
- Le 15 juillet au soir, un conseil des ministres se tient à Cyangugu.
- Le 16 juillet, sont attendus le Premier ministre Jean Kambanda et le ministre de la Défense Augustin Bizimana.
- Le 16 juillet toujours, le colonel Hogard rencontre le Président Sindikubwabo et le ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka. Il leur signifie
de quitter la zone humanitaire « sûre » dans les 24 heures.
- Le 17 juillet, une grande partie du Gouvernement intérimaire est à Cyangugu. Il réaffirme son droit à l’exercice de ses prérogatives.
- Le 18 juillet, des membres du Gouvernement intérimaire quittent Cyangugu
pour le Zaïre.
- Le 19 juillet, les derniers membres du Gouvernement intérimaire quittent
Cyangugu pour le Zaïre.
Sont donc venus à Cyangugu dans la zone humanitaire « sûre », le président
intérimaire Théodore Sindikubwabo, le Premier ministre Jean Kambanda et
12 autres ministres dont Straton Nsabumukunzi, Callixte Nzabonimana, Prosper Mugiraneza, Daniel Mbangura, Augustin Bizimana, Jérôme Bicamumpaka,
Pauline Nyiramasuhuko, Agnès Ntamabyaliro, Eliezer Niyitegeka et André Ntagerura.
Conclusion
La violation par la France de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide paraît bien caractérisée. Elle a utilisé le mandat que
lui a confié le Conseil de sécurité des Nations Unies pour permettre à ses amis,
auteurs du génocide, de s’enfuir.
1994.
RÉFÉRENCES
20
Références
[1] Commission Nationale Indépendante chargée de rassembler les
preuves montrant l’implication de l’État Francais dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 : Rapport. République du Rwanda,
15 novembre 2007.
[2] Jacques Hogard : Les larmes de l’honneur - 60 jours dans la tourmente au
Rwanda. Hugo doc., 2005.
[3] Bernard Lugan : François Mitterrand, l’armée française et le Rwanda.
Éditions du Rocher, mars 2005.
[4] Paul Quilès : Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994. Assemblée nationale, rapport no 1271, http://www.assemblee-nationale.fr/
dossiers/rwanda.asp, 15 décembre 1998. Mission d’information de la commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la commission
des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France,
d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
