Citation
« En application de l'art. L213-2 du Code du patrimoine, les archives
diplomatiques sont consultables au terme d'un délai de 25 ans à compter de
leur date. La tranche d'archives 1989-1993 (hors documents soumis à un délai
plus long par les mêmes dispositions) ne sera donc intégralement communicable
qu'au terme de l'année 2018, la tranche suivante au terme de l'année 2024.
Il est en effet possible de solliciter une communication anticipée par
l'intermédiaire d'une demande de consultation par dérogation. Nous vous
invitons à vous rendre à la salle de lecture du centre des Archives
diplomatiques de La Courneuve afin de remplir et déposer un formulaire à cet
effet. »
