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9ème législature
Question N° :
66513
de M. Vial-Massat Théo ( Communiste - Loire )
QE
Ministère interrogé
affaires étrangères
:
Ministère
attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le : 18/01/1993 page : 164
Réponse publiée au JO le : 15/02/1993 page : 576
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Rwanda
Analyse :
Armee francaise. role
Texte de la
QUESTION :
M Theo Vial-Massat souhaite interroger M le ministre d'Etat, ministre des affaires
etrangeres, sur la presence francaise au Rwanda. Ce pays est en situation de guerre
civile depuis octobre 1990 et la France y est depuis militairement presente. La
protection des ressortissants francais et des raisons humanitaires ont ete invoquees
par le gouvernement francais pour expliquer cette presence. Or des tensions
perdurent depuis bientot deux ans et aucune mise au point n'a ete faite depuis les
plus recents evenements. Aussi, il lui demande : quel est le role exact des forces
armees francaises stationnees au Rwanda depuis octobre 1990 ; pourquoi avoir
envoye 150 militaires supplementaires le 10 juin dernier, alors qu'un processus de
paix semble etre engage entre le gouvernement de Kigali et le Front patriotique
rwandais ; quels sont les montants des aides financieres debloquees pour le
Rwanda depuis octobre 1990 ; quelle utilisation en a ete faite ; quelle part occupe
l'aide militaire francaise.
Texte de la
REPONSE :
Reponse. - Depuis le declenchement de la crise qui affecte le Rwanda, l'action de la
France dans ce pays est guidee par une volonte de stabilisation et un souci
d'apaisement. Des le lendemain de l'attaque du 1er octobre 1990 a partir de
l'Ouganda, un detachement de militaires francais (detachement Noroit) a ete
depeche au Rwanda pour proteger nos ressortissants. Ce detachement est demeure
stationne a Kigali. En juin 1992, l'intensification des combats a la frontiere Nord et
la degradation de la situation ont justifie l'envoi d'une compagnie supplementaire.
A la suite du dialogue direct instaure a Arusha entre les parties en presence, avec le
soutien actif de la France, et la signature d'un accord de cessez-le-feu, l'une des
deux compagnies du detachement a pu etre retiree le 10 novembre dernier. La
presence des militaires francais au Rwanda a permis de rassurer les populations et
d'eviter que ne se produisent de graves incidents dans la capitale, Kigali. Dans un
contexte d'exarcerbation des tensions interethniques, le detachement Noroit s'est en
outre avere un instrument efficace dans le domaine humanitaire, comme l'illustre
l'envoi les 11 et 12 mars 1992 dans le Bugesera de plusieurs tonnes d'aide
alimentaire, et la campagne de vaccination qu'il a effectuee en novembre 1992 au
benefice de pres de 200 000 personnes. Un DAMI (detachement d'assistance
militaire et d'instruction) a egalement ete mis en place a Ruhengeri (Nord du
Rwanda) en mars 1991. Il a par la suite ete partiellement transfere a Gabiro (parc
de la Kagera dans le Nord-Est du pays). Ce second detachement remplit, en
application des accords bilateraux de cooperation, une mission de formation, et non
d'encadrement, de certaines unites rwandaises. Parallelement, la France a vivement
encourage le President Habyarimana a mener une politique d'ouverture,
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indispensable a la reconciliation de tous les Rwandais et au retour des refugies qui
le souhaitent. L'adoption d'une nouvelle constitution abolissant l'Etat-parti,
l'instauration du multipartisme et l'affermissement progressif d'une reelle liberte de
la presse sont autant d'efforts veritables vers plus de democratisation. En outre, la
nomination d'un membre de l'opposition, M Dismas Nsengiyaremye, au poste de
Premier ministre et la formation d'un gouvernement de coalition regroupant les
principales organisations politiques du pays constituent des etapes importantes dans
un processus de nature a restaurer la confiance tant a l'interieur qu'a l'exterieur du
Rwanda. Enfin, la France soutient activement les negociations de paix entre les
autorites rwandaises et le FPR qui se deroulent a Arusha en Tanzanie. Celles-ci ont
deja permis la signature d'un accord de cessez-le-feu (12 juillet 1992), d'un
protocole relatif a l'Etat de droit (18 aout 1992), d'un accord relatif aux aspects
civils de la participation du FPR au pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de
transition a base elargie ainsi que d'un protocole portant sur la composition de ce
gouvernement et de l'assemblee nationale de transition (9 janvier 1993). Les
negociations doivent se poursuivre sur l'integration d'elements du FPR au sein de
l'armee rwandaise et sur le probleme des refugies. C'est dans ce contexte qu'il faut
evaluer l'aide francaise a ce pays. En 1991, celle-ci s'est elevee a environ 300 MF,
dont 56 MF au titre du ministere de la cooperation, 128 MF de la caisse francaise
de developpement, 70 MF d'aide a la balance des paiements. Le Rwanda a en outre
beneficie d'une remise de dettes portant sur un encours et des interets a hauteur de
606 MF se traduisant, sur l'exercice concerne, par un allegement de 50 MF de la
balance des paiements. Les projets de developpement sont poursuivis et la caisse
francaise de developpement a autorise, en decembre dernier, des engagements de 6
MF destines a la reconstruction et au reboisement. En 1992, par ailleurs, a ete
accordee une aide d'urgence destinee aux deplaces de guerre pour un montant
excedant 1,5 MF et un effort significatif sera fait dans ce domaine en 1993.
