Citation
FICHE QUESTION
1 sur 2
http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-66071QE.htm
9ème législature
Question N° :
66071
de M. Fuchs Jean-Paul ( Union du Centre - Haut-Rhin )
QE
Ministère interrogé
affaires étrangères
:
Ministère
attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le : 04/01/1993 page : 10
Réponse publiée au JO le : 15/02/1993 page : 575
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Rwanda
Analyse :
Situation politique. armee francaise. perspectives
Texte de la
QUESTION :
M Jean-Paul Fuchs s'inquiete devant l'evolution de la situation au Rwanda. Les
accords entre le gouvernement et le Front patriotique semblent caducs, et l'armee
francaise arme les « troupes regulieres ». C'est pourquoi il interroge M le ministre
d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les projets du Gouvernement quant au
maintien de legionnaires francais au Rwanda et les moyens diplomatiques
envisages pour ramener toutes les parties en presence, du MRND du president
Habyarimana jusqu'au Front patriotique, a la table de negociations et a l'elaboration
d'elections libres et pluralistes.
Texte de la
REPONSE :
Reponse. - Depuis le declenchement de la crise qui affecte le Rwanda, l'action de la
France dans ce pays est guidee par une volonte de stabilisation et un souci
d'apaisement. Des le lendemain de l'attaque du 1er octobre 1990 a partir de
l'Ouganda, un detachement de militaires francais (detachement Noroit) a ete
depeche au Rwanda dans le seul but de proteger nos ressortissants. Un DAMI
(detachement d'assistance militaire et d'instruction) a egalement ete mis en place a
Ruhengeri (nord du Rwanda) en mars 1991. Il a par la suite ete partiellement
transfere a Gabiro (parc de la Kagera, dans le nord-est du pays). Ce second
detachement remplit, en application des accords bilateraux de cooperation, une
mission de formation, et non d'encadrement, de certaines unites rwandaises. La
presence des militaires francais au Rwanda a permis de rassurer les populations
locales et d'eviter que ne se produisent de graves incidents dans la capitale, Kigali.
Dans un contexte d'exacerbation des tensions inter-ethniques, le detachement
Noroit s'est en outre avere un instrument efficace dans le domaine humanitaire,
comme l'illustrent - l'envoi - les 11 et 12 mars 1992 dans le Bugesera de plusieurs
tonnes d'aide alimentaire et la campagne de vaccination qu'il a effectuee en
novembre dernier au benefice de pres de deux cent mille personnes. Parallelement,
la France encourage vivement le president Habyarimana a mener une politique
d'ouverture, indispensable a la reconciliation de tous les Rwandais et au retour des
refugies qui le souhaitent. L'adoption d'une nouvelle constitution abolissant l'Etatparti, l'instauration du multipartisme et l'affermissement progressif d'une reelle
liberte de la presse sont autant d'efforts veritables vers plus de democratisation. En
outre, la nomination d'un membre de l'opposition, M Dismas Nsengiyaremye, au
poste de Premier ministre et la formation d'un gouvernement de coalition
regroupant les principales organisations politiques du pays constituent des etapes
importantes dans un processus de nature a restaurer la confiance tant a l'interieur
qu'a l'exterieur du Rwanda. La France soutient les negociations de paix entre le
FPR et les autorites rwandaises qui se deroulent a Arusha, en Tanzanie. Celles-ci
FICHE QUESTION
2 sur 2
http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-66071QE.htm
ont deja permis la signature d'un cessez-le-feu (12 juillet 1992), d'un protocole
relatif a l'Etat de droit (18 aout 1992) et d'un accord relatif aux aspects civils de la
participation du FPR au pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition.
Enfin, a ete signe le 9 janvier 1993 par les deux delegations un protocole sur le
partage du pouvoir (gouvernement et assemblee nationale de transition). La phase
suivante des negociations, portant sur l'integration des armees, devrait commencer
le 25 janvier. L'accord de paix ainsi elabore progressivement doit pouvoir conduire,
a echeance rapprochee, a la tenue d'elections.
