France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 19057
Num
19057
Date
Vendredi 7 juillet 2006
Amj
20060707
Auteur
Pokar, Fausto
Fichier
BagambikiNtageruraImanishimweArretAppel.pdf
Taille
7076076
Urlorg
http://unictr.unmict.org/sites/unictr.org/files/case-documents/ictr-99-46/appeal s-chamber-judgements/fr/060707.pdf
Titre
Le Procureur c/ Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Arrêt d'appel
Nom cité
Bagambiki, Emmanuel
Nom cité
Imanishimwe, Samuel
Nom cité
Ntagerura, André
Lieu cité
Gashirabwoba
Cote
ICTR-99-46-A
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024