France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 19052
Num
19052
Date
Mercredi 14 décembre 2011
Amj
20111214
Auteur
Meron, Theodor
Fichier
BagosoraNsengiyumvaArretAppel.pdf
Taille
1697129
Urlorg
http://unictr.unmict.org/sites/unictr.org/files/case-documents/ictr-98-41/appeal s-chamber-judgements/fr/111214.pdf
Titre
Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva c. le Procureur - Arrêt d'appel
Nom cité
Bagosora, Théoneste
Nom cité
Nsengiyumva, Anatole
Cote
Case No. ICTR-98-41-A
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024