Citation
Le 16 février 2011
JORF n°158 du 9 juillet 1992
ARRETE
Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales
NOR: DEFD9201626A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d’état-major;
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées,
notamment ses articles 3 et 4,
Arrête:
Art. 1er. - Il est créé un commandement des opérations spéciales qui relève directement
du chef d’état-major des armées.
Art. 2. - Les missions, l’organisation et le fonctionnement du commandement des
opérations spéciales sont fixés par instruction particulière du chef d’état-major des
armées.
Art. 3. - Le commandement des opérations spéciales fait l’objet d’un tableau d’effectifs
autorisés.
Art. 4. - Le chef d’état-major des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
PIERRE JOXE
