France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 15670
Num
15670
Date
Vendredi 7 mai 1999
Amj
19990507
Auteur
Muna, Bernard A.
Fichier
BizimunguMugenziBicamumpakaMugiranezaIndictment.pdf
Taille
5870402
Titre
Le Procureur c. Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza - Acte d'accusation
Nom cité
Bicamumpaka, Jérôme
Nom cité
Bizimungu, Casimir
Nom cité
Mugenzi, Justin
Nom cité
Mugiraneza, Prosper
Cote
ICTR-99-50-I
Source
TPIR
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024