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Le collectif budgétaire de fin d'année est voté, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale. Il permet, comme en 1993, de couvrir le surcoût des opérations extérieures dont le fonctionnement a coûté 4,3 milliards de francs au ministère de la Défense.
La défense occupe une place de choix dans la discussion à l'Assemblée, ce jeudi, du collectif budgétaire de fin d'année. Plusieurs facteurs rendaient délicat le bouclage des crédits du ministère de la Défense, à commencer par les opérations extérieures (Opex). Les missions en Bosnie, au Rwanda, au Tchad ont représenté un surcoût de 4,3 milliards en 1994, un montant stable par rapport à 1993, hors dépenses d'équipement qui se sont élevées à 1,7 milliard. Compte tenu d'une enveloppe de 1,4 milliard accordée, le 29 septembre, par un décret d'avance, il manquait 2,9 milliards pour faire la soudure. François Léotard, ministre de la Défense, a obtenu que cette somme soit remboursée en rémunérations et fonctionnement (titre III). Toutefois, la Rue Saint-Dominique ne parvient pas à arracher le remboursement de la contribution du titre V (crédits d'équipement), qui était d'ailleurs réclamé « mollement ».
La prise en charge par les collectifs des dépenses de fonctionnement des Opex permet de ne pas procéder aux ponctions sur le titre V « Pour la première fois, aucune réduction de cible, aucun report de programme n'est annoncé » constate un expert du budget du ministère, qui épingle, par ailleurs, la pratique antérieure qui consistait à « ne rien rembourser au titre III et annuler au titre V ».
Philippe Auberger, rapporteur pour la commission des Finances sur le projet de loi de Finances rectificative pour 1994, souligne la stabilité apparente des crédits d'équipement : « Le montant total des crédits disponibles pour l'équipement, initialement fixé à 100,4 milliards de francs, a été ramené à 97,8 milliards. Le montant exact des reports effectivement consommés ne sera connu qu'après la clôture de l'exercice, sachant qu'en 1993, indépendamment de toute mesure de gel, les crédits de report qu'il était prévu de consommer à hauteur de 3,5 milliards ne l'ont été qu'à concurrence de 1,9 milliard. »
Compte tenu des 2,5 milliards de crédits d'équipement gelés en mai 1994 et des 7 milliards de crédits de report budgétés sur l'année prochaine, le ministère de la Défense se retrouve, en cette fin d'année, avec 9,5 milliards de crédits de report sur lesquels il pourra, en 1995, prélever quelque 7 milliards « pour payer les industriels ».
Appréhension pour le budget 1996
Jean-Michel Boucheron, député PS et ancien président de la commission de la Défense nationale, qui, tout en approuvant la loi de programmation militaire 1995 - 2000, avait rejeté le budget 1995, doute de la possibilité d'utiliser les 2,5 milliards pour le titre V. Ce qui lui fait déclarer : « C'est l'impasse. L'utilisation totale des crédits de report ferait que, pour la première fois, le ministère de la Défense fonctionnerait avec une trésorerie nulle, ce qui est un exercice impossible ». Et de prévoir la suppression de 4 à 5 milliards de programmes au-delà de la présidentielle.
Compte tenu de la faible quantité des crédits qui pourront être reportés de 1995 à 1996, les députés avaient, dans l'ensemble, lors de la dernière discussion budgétaire, manifesté leur appréhension pour le budget 1996 de la Défense. Ils ne seront pas forcément apaisés par la Rue Saint-Dominique, où l'on reconnaît à présent qu'un « effort de 4 % à 5 % en affichage dans la loi de Finances initiale 1996 doit d'ores et déjà être envisagé ».
Jean-Pierre Neu
