Citation
L’achat d’armes aux Seychelles par le Rwanda
pendant le génocide des Tutsi
Jacques Morel
28 mai 2019, v1.16
Résumé
À la fin du mois de mai 1994, le Gouvernement intérimaire rwandais
tente de contourner l’embargo de l’ONU sur les fournitures d’armes et
de munitions en s’en procurant par l’intermédiaire du Zaïre. Le gouvernement d’Afrique du Sud refusant de livrer des armes, Willem Ehlers va
fournir 80 tonnes d’armes en provenance des Seychelles au colonel Bagosora. Les chèques de voyage de la Banque commerciale du Rwanda sont
utilisés pour ces achats mais la banque Bruxelles Lambert qui la contrôle
y fait opposition. La Banque nationale de Paris (BNP) consentira à payer
Ehlers et permettra d’envoyer deux chargements d’armes qui serviront au
génocide. Il est probable que Paris a aussi facilité cette transaction au
Zaïre et en Afrique du Sud.
1
Paris fournit des armes ou favorise des livraisons par des tiers
Hubert Védrine, secrétaire général de l’Élysée en 1994, a reconnu que « les
dernières livraisons d’armes à l’armée rwandaise contre l’offensive ougandoFPR 1 ont continué quelques jours après le début des massacres ». 2
Le général Quesnot, chef d’état-major particulier de François Mitterrand,
reconnaissant que sur le terrain le FPR « atteint ses buts de guerre », propose au
président « une stratégie indirecte qui pourraient rétablir un certain équilibre ». 3
Philippe Jehanne, membre du cabinet du ministre de la Coopération, Michel
Roussin, déclare à Gérard Prunier : « Nous livrons des munitions aux FAR 4 en
1. FPR : Front patriotique rwandais.
2. Hubert Védrine, Rwanda : les faits, La lettre de l’Institut François
Mitterrand
no 8,
juin
2004,
p.
24.
http://francegenocidetutsi.org/
VedrineRwandaLesFaitsInstitutFrancoisMitterrand.pdf
http://www.mitterrand.org/
Rwanda-les-faits.html
3. Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République.
Objet : Entretien avec le chef de l’État intérimaire du Rwanda, 6 mai 1994. http://
francegenocidetutsi.org/Quesnot6mai1994StrategieIndirecte.pdf
4. FAR : Forces armées rwandaises.
1
2
L’EMBARGO SUR LES ARMES À DESTINATION DU RWANDA
2
passant par Goma. Mais bien sûr nous le démentirons si vous me citez dans la
presse. » 5
Les entretiens que le général Huchon a avec les colonels rwandais Ephrem
Rwabalinda 6 et Cyprien Kayumba 7 prouvent que le ministère de la Coopération à Paris s’occupe d’approvisionner en armes les Forces armées rwandaises
pendant le génocide. Les besoins urgents de l’armée rwandaise présentés par
Rwabalinda sont les suivants :
- Munitions pour la Bie [batterie] 105 mm (2.000 coups au moins).
- Compléter les munitions pour les armes individuelles au besoin en passant
indirectement par les pays voisins amis du Rwanda.
- Habillement.
- Matériel de transmission.
Human Rights Watch (HRW) relève cinq livraison d’armes par la France à
Goma au profit de l’armée rwandaise après le 17 mai 1994. 8
2
L’embargo sur les armes à destination du Rwanda
Le Conseil de sécurité des Nations Unies décide le 17 mai 1994 d’un embargo
sur les livraisons d’armes à destination du Rwanda en vertu du chapitre VII de
la charte des Nations Unies. 9 Le texte de la résolution 918 précise : « que tous
les États empêcheront la vente ou la livraison au Rwanda, par leurs nationaux
ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon
ou d’aéronefs ayant leur nationalité, d’armements et de matériels connexes de
tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel
militaires. »
Le Rwanda, qui y siègeait, fut le seul à voter contre, prétendant que « ce
n’est pas l’agressé qu’il faut sanctionner mais bien l’agresseur » et montrant du
doigt l’Ouganda. 10
La France vota cet embargo alors que le général Quesnot, chef d’état-major
particulier du Président de la République, y était opposé. Il faisait observer début mai à François Mitterrand que « les forces gouvernementales rwandaises
sont à court de munitions et d’équipements militaires. Mais, poursuivait-il, le
5. Gérard Prunier [4, p. 332].
6. Lettre du lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda au ministre de la Défense, au chef
d’état-major de l’armée rwandaise, Gitarama, le 16 mai 1994. Objet : Rapport de visite
fait auprès de la Maison militaire de coopération à Paris. http://francegenocidetutsi.org/
RapportRwabalinda16mai1994.pdf
7. Lettre du lieutenant-colonel Cyprien Kayumba au ministre de la Défense à Bukavu en
date du 26 décembre 1994 Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [5, Tome II, Annexes,
p. 566]. http://francegenocidetutsi.org/Kayumba26dec1994.pdf
8. Human Rights Watch, Rwanda/Zaire, Rearming with Impunity - International Support for the Perpetrators of the Rwandan Genocide, May 1995, Vol. 7,
No 4. II. The Role Of France, ci-après Rearming. http://francegenocidetutsi.org/
HRW1995RwandaZaireRearmingWithImpunity.pdf
9. Conseil de sécurité ONU, Résolution 918 du Conseil de sécurité, ONU, S/RES/918
(1994), 17 mai 1994. http://francegenocidetutsi.org/94s918fr.pdf
10. Conseil de sécurité, S/PV.3377, p. 6. http://francegenocidetutsi.org/spv3377-1994.
pdf
3
LA RÉVÉLATION D’UNE VENTE D’ARMES AU RWANDA PAR LES SEYCHELLES3
Quai d’Orsay, faisant état de l’opinion publique et de la nécessité de ne pas alimenter le conflit, estime nécessaire d’appuyer la proposition américaine d’embargo sur les armes et les munitions à destination du Rwanda. » 11
Dans les discussions informelles à l’ONU, la France ne voyait pas d’intérêt à
un embargo puisque « la plupart des massacres se faisaient à la main. » 12
Cet embargo sur les armes à destination du Rwanda a été levé en 1995 par
la résolution 1011 du Conseil de sécurité, mais maintenu pour les ex-FAR. 13
3
La révélation d’une vente d’armes au Rwanda
par les Seychelles
Le « Malo », un cargo chargé d’armes à destination de la Somalie est intercepté par la marine seychelloise le 3 mars 1993. 14 Le navire appartient à un
armateur grec et a chargé dans le port de Bar au Monténegro. 15 Ce cargo a
changé de nom, puisqu’il « s’appelait MV Maria lorsqu’il a quitté un port en Albanie. » 16 Son capitaine a été condamné pour importation illégale d’armes et la
cargaison de 400 tonnes d’armes et munitions a été saisie. Elle serait constituée
d’« armes usagées et d’autres neuves fabriquées en Serbie ». 17 En avril 1994, le
gouvernement seychellois cherche à réexporter ses armes. 18
Le 17 juin 1994, l’hebdomadaire seychellois d’opposition Regar, révèle qu’une
partie des armes et munitions saisies par les autorités seychelloises sur le bateau
grec Malo, l’année précédente, vient d’être vendue et transportée par avion à
Goma, une ville du Zaïre située à la frontière avec le Rwanda et qui sert de base
arrière à l’intervention humanitaire française dans ce pays. 19
Le 24 juin, l’ambassade américaine aux îles Seychelles informe le Département d’État de ses démarches auprès du président René au sujet d’une livraison
d’armes au Zaïre destinée en réalité au Rwanda. Celui-ci admit qu’ils avaient
pu être abusés et a fait interrompre cette livraison. 20 C’est un parti politique,
l’« United Opposition », qui a accusé le gouvernement de jeter de l’huile sur
le feu en vendant des armes au Rwanda alors que l’opinion était bouleversée
11. Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République.
Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 4 mai 1994, 3 mai 1994.
http://francegenocidetutsi.org/Quesnot3mai1994.pdf
12. Linda Melvern, Conspiracy to Murder. The Rwandan Genocide, Verso, 2004, p. 222.
13. Conseil de sécurité, Résolution 1011 (1995) , ONU S/RES/1011 (1995), 16 août 1995.
http://francegenocidetutsi.org/95s1011.pdf
14. Malo Captain Convicted, Regar (Seychelles), December 10, 1993. http:
//francegenocidetutsi.org/Regar10December1993.png .
15. Jean-François Dupaquier [3, pp. 98-99].
16. Ibidem, p. 98.
17. Ibidem, p. 99.
18. Seychelles to Get Rid of Malo Arms ?, Seychelles Nation, April 7, 1994. http://
francegenocidetutsi.org/SeychellesNations7April1994.png .
19. Seychelles : Marchand d’armes, La Lettre de l’Océan Indien, no 630, 2 juillet 1994.
http://francegenocidetutsi.org/1994-07-02-LOI-630-26279-EVE-SEYCHELLES-MARCHAND_
D_ARMES.html
20. Malott, Seychelles arms for Zaire, 24 June 1994. http://francegenocidetutsi.org/
SeychellesArmsforZaire164076.pdf
3
LA RÉVÉLATION D’UNE VENTE D’ARMES AU RWANDA PAR LES SEYCHELLES4
par les atrocités qui s’y déroulaient. Une chronologie précise est publiée par ce
mouvement politique et communiquée par un télégramme de l’ambassade des
États-Unis :
Following its press release of 20th June 1994, the United Opposition has received confirmation that :
1- On 4th June 1994 a Rwandan, a Zairian and a South African
arrived in Seychelles from Johannesburg and booked into the Beau
Vallon Bay hotel ;
2- On 16th June 1994 a Rwandan civil servant arrived in Seychelles on board the first Zairian aircraft and booked into the Beau
Vallon Bay hotel. On 17th June, he departed on the same aircraft
carrying the first consignment of arms to Goma :
3- On 18th June 1994 a Zairian civil servant arrived in Seychelles
on board the second Zairian aircraft and booked into the Reef Golf
Club Hotel. On 19th June, together with the Rwandan who had
arrived in Seychelles on the 4th June 1994, they departed on that
same aircraft carrying the second consignment of arms to Goma.
4- Officials from the Ministry of Tourism and Transport and the
President’s office were in contact with the above-mentionned people.
The United Opposition believe that the presence of Rwandan Government officials clearly establishes knowledge by the Government
of Seychelles that the arms were destinated to Rwanda.
The United Opposition condemns the continued refusal by the
government of Seychelles to disclose information relating to the sale
of the Malo arms and demands :
1- An explanation from the Government of Seychelles as to why
ammunition and weapons of war were being sold, with this knowledge and consent, to officials who were connected with the Rwandan
Government ;
2- Disclosure by the Government of identities and capacities of
the various individuals from Rwanda, Zaïre et Afrique du Sud ;
3- Once again, details from the government of quantity and nature of the arms which have to date been sold, of the sum it has
received from the sale of the arms and whether the Government still
intends selling any more arms, and if so, to whom :
4- An independant inquiry into the matter. 21
21. Malott, Seychelles arms for Rwanda, 28 June 1994. http://francegenocidetutsi.org/
SeychellesArmsforRwanda164068.pdf Traduction de l’auteur : 1- Le 4 juin 1994, un Rwandais, un Zaïrois et un Sud-Africain débarquaient aux Seychelles en provenance de Johannesbourg et s’installaient à l’hôtel Beau Vallon Bay. 2- Le 16 juin 1994, un civil rwandais arrivait
à bord d’un avion zaïrois et descendit à cet hôtel. Le 19 juin, il repartit pour Goma avec une
première cargaison d’armes. 3- Le 18 juin 1994, un civil zaïrois atterrissait à bord d’un second
avion zaïrois et descendait à l’hôtel Reef Golf Club. Le 19 juin, avec le Rwandais arrivé le 4
juin 1994, ils repartent dans cet avion emportant une seconde cargaison. 4- Des personnalités
officielles du ministère du Tourisme et des Transports et de la Présidence étaient en contact
avec les personnes mentionnées ci-dessus. L’Opposition unie estime que la présence d’un représentant du gouvernement rwandais ne permettait pas de douter que le gouvernement des
3
LA RÉVÉLATION D’UNE VENTE D’ARMES AU RWANDA PAR LES SEYCHELLES5
Le journal Regar met en cause le gouvernement seychellois le 1er juillet puisqu’il est établi que l’avion qui a transporté les armes venait de Goma et que,
parmi les personnes qui ont négocié l’achat, se trouvait un représentant du gouvernement hutu rwandais. Ceci montre que les armes étaient destinées aux forces
hutu. Il souligne aussi que la ville de Goma est la base de l’opération française
qui se revendique comme purement humanitaire et dont le but est de protéger
les populations civiles. 22
Ces armes faisaient partie d’un stock que le gouvernement seychellois avait
confisqué à bord d’un bateau grec appelé Le Malo, arraisonné en mars 1993. 23
La livraison était destinée à la Somalie, frappée alors d’un embargo international
sur les armes.
Le ministre de la Défense des Seychelles, James Michel, est mis en cause. 24
La Lettre de l’Océan indien, déjà citée, évoque le rôle que la France aurait pu
avoir joué dans cette transaction. Elle relève notamment un voyage en France
du colonel Payet :
C’est peut-être en relation avec cette affaire que le chef d’étatmajor des Seychelles Defence Forces, le colonel Léopold Payet, a
quitté l’archipel pour se rendre en France, le week-end dernier. Cette
visite a alimenté les spéculations sur le rôle qu’auraient pu jouer certains milieux français pour faciliter ces ventes d’armes. Paris s’était
vu présenter, à la mi-mai, par le ministre des Affaires étrangères du
Gouvernement intérimaire du Rwanda, Jérome Bicamunpaka [Jérôme Bicamumpaka], une impressionnante commande de matériel
militaire, comprenant des uniformes pour 20 000 combattants, des
milliers de munitions (obus de mortiers de différentes tailles), 10 000
grenades à mains, 200 roquettes, 2 millions de cartouches, des mortiers et du matériel de transmission. A l’époque, la réponse à cette
requête n’avait pas été positive et l’armée rwandaise était donc à
la recherche d’autres fournisseurs. Force est de reconnaître que les
munitions récupérées par les autorités seychelloises correspondaient
à ses besoins. 25
Seychelles savait que ces armes étaient destinées au Rwanda. Elle condamne le refus permanent du gouvernement de donner des informations sur cette vente des armes du navire Le
Malo et demande : 1- Que le gouvernement des Seychelles explique pourquoi des munitions
et des armes de guerre ont été vendues en connaissance de cause à des personnalités en lien
avec le gouvernement rwandais ; 2- La publication par le gouvernement de l’identité et des
fonctions de ces ressortissants rwandais, zaïrois et d’Afrique du Sud ; 3- Une nouvelle fois, des
précisions du gouvernement sur la quantité et la nature des armes qui ont été vendues et si le
gouvernement compte encore vendre des armes et à qui ; 4- Une enquête indépendante sur la
question.
22. Malo Arms for Rwanda, Regar, 1er juillet 1994. http://francegenocidetutsi.org/
SaleOfMaloArmsRegar1juillet1994.pdf .
23. Seychelles : Marchand d’armes, La Lettre de l’Océan Indien, no 630, 2 juillet 1994.
http://francegenocidetutsi.org/1994-07-02-LOI-630-26279-EVE-SEYCHELLES-MARCHAND_
D_ARMES.html
24. Pitiful Denial : Sale of Malo Arms, Regar (Seychelles), July 8, 1994.
25. Seychelles : Marchand d’armes, ibidem.
4
4
RÉVÉLATIONS SUR LE VIOL DE L’EMBARGO
6
Révélations sur le viol de l’embargo
Parmi les articles de presse sur les moyens détournés par lesquels le Gouvernement intérimaire rwandais s’approvisionne en armes, Le Figaro révèle que ce
dernier a démarché des sociétés zaïroises et sud-africaines :
Jusqu’au dernier moment, les ex-autorités rwandaises ont forcé
l’embargo imposé par les Nations unies. Des sociétés zaïroises et
sud-africaines, contactées par deux émissaires du gouvernement aujourd’hui en fuite, avaient accepté à la fin juin – quelques jours avant
la chute de Kigali – de répondre positivement à cet appel d’offres.
C’est ce qui ressort en tout cas d’un courrier daté du 20 juin et
adressé au président du Gouvernement intérimaire, aujourd’hui en
exil. Les deux émissaires, Joseph Nzizorera, secrétaire national du
MRND (ancien parti unique), et le lieutenant-colonel Jean-Bosco
Ruhorahozara [Ruhorahoza], rendent compte dans ce rapport des
résultats de leur mission « de prospection effectuée au Zaïre et en
Afrique du Sud à partir du 23 mai 1994 » et dont l’objet était « l’acquisition de matériel destiné à la défense civile ».
Ils expliquent : « Malgré l’embargo imposé par le conseil de sécurité de l’ONU et grâce aux excellentes relations avec la République
sœur du Zaïre, une partie du matériel est déjà sur place ». La lettre
indique également que « des contacts ont été mené pour l’acquisition
des munitions pour les forces armées rwandaises et les livraisons ont
été effectuées à partir du 17 juin 1994 ».
Les deux émissaires terminent leur compte-rendu sur une recommandation : « L’embargo qui frappe notre pays restant en vigueur, il
est recommandé de maintenir cette filière et d’alléger les procédures
de règlement des commandes. » 26
5
Le rapport de Human Rights Watch
En 1995, l’enquête de Kathi Austin pour Human Rights Watch décrit le rôle
de la France, du Zaïre et de l’Afrique du Sud dans la fourniture d’armes aux auteurs du génocide des Tutsi et leur réarmement après le génocide. Au chapitre
« Rôle du Zaïre », elle révèle que le colonel Bagosora, se faisant passer pour
un officier zaïrois, avait négocié cet achat d’armes aux Seychelles par l’intermédiaire d’un Sud-Africain nommé Petrus Willem Ehlers. Deux avions d’Air Zaïre
transportèrent 80 tonnes d’armes, dont 2 500 fusils d’assaut Kalashnikov AK47,
des centaines de milliers de balles pour fusils et mitrailleuses, des grenades, des
obus de mortiers, etc. Elles arrivèrent à Goma dans les nuits des 16-17 et 18-19
juin 1994 et furent remises à l’armée gouvernementale rwandaise à Gisenyi. 27
26. Patrick de Saint Exupéry, Les vaincus violent l’embargo, Le Figaro, 30 juillet 1994.
http://francegenocidetutsi.org/StExViolEmbargoFigaro30juillet1994.pdf
27. Rearming, op. cit., III. The Role Of Zaire. http://francegenocidetutsi.org/
HRWrearmingWithImpunityMay1995.pdf
6
L’ENQUÊTE DE L’UNICOI-RWANDA
7
Au chapitre « Rôle de l’Afrique du Sud » de ce rapport, le colonel Bagosora,
interviewé le 15 février 1995, déclare qu’il a contacté des officiels Sud-Africains
fin mai - début juin 1994 pour des livraisons d’armes. Ils se sont refusés à fournir
directement des armes en raison de l’embargo mais ont proposé d’aider à passer
par des tiers. C’est ainsi qu’il s’est rendu le 4 juin aux Seychelles en compagnie
de Petrus Willem Ehlers, ancien secrétaire de Pieter Willem Botha, et d’un
représentant du gouvernement zaïrois et qu’ils y ont acheté des armes pour les
FAR qui ont été livrées à Goma. 28
6
L’enquête de l’UNICOI-Rwanda
Suite au rapport publié par Human Rights Watch en mai 1995, le Conseil de
sécurité a formé une commission d’enquête internationale, 29 nommée UNICOIRwanda (United Nations International Commission of Inquiry-Rwanda). Celleci, présidée par l’Égyptien Mahmoud Kassem, a publié plusieurs rapports à
propos des violations de l’embargo décidé par le Conseil de sécurité.
6.1
Le 1er rapport du 29 janvier 1996
Du rapport intérimaire du 29 janvier 1996, 30 nous retenons que :
- Le gouvernement zaïrois a fait obstruction à la fin 1995 et début janvier
1996 au travail de la Commission au Kivu, notamment pour enquêter à Goma. 31
- Le gouvernement français a répondu qu’il avait respecté de la manière la
plus stricte l’embargo du 17 mai 1994. 32
Examinant les allégation de Human Rights Watch à propos d’une fourniture
d’armes par les Seychelles, ce rapport :
- fait état que le gouvernement zaïrois déclare ne pas avoir eu connaissance
de cette affaire ; 33
- établit qu’un avion d’Air Zaïre a quitté Kinshasa à destination de Mombasa
le 16 juin 1994, puis est revenu de Goma à Kinshasa le 20 juin. 34
28. Interview du Colonel Bagosora, Goma, 15 février 1995. Cf. Rearming, op. cit., IV The
Role Of South Africa.
29. Conseil de sécurité ONU, Résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission
d’enquête sur la fourniture d’armes aux ex-Forces armées rwandaises, ONU, S/RES/1013
(1995), 7 septembre 1995. http://francegenocidetutsi.org/95s1013.pdf
30. Rapport intérimaire de la Commission internationale chargée d’enquêter sur les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d’armes aux anciennes forces gouvernementales
rwandaises, en violation de l’embargo décrété par le Conseil de sécurité, et sur les allégations selon lesquelles ces forces recevraient un entraînement militaire en vue de déstabiliser le Rwanda,
ONU S/1996/67, 29 janvier 1996. http://francegenocidetutsi.org/sg-1996-67.pdf .
31. Ibidem, sections 34-38, pp. 9-10.
32. Ibidem, section 42, pp. 12-13.
33. Ibidem, section 51, p. 14.
34. Ibidem, section 52, p. 14.
6
L’ENQUÊTE DE L’UNICOI-RWANDA
6.2
8
Le 2e rapport du 14 mars 1996
Le rapport final de la commission daté du 14 mars 1996 révèle que 35 :
- La commission a entendu en France le général Lafourcade et le colonel
Zurlinden, des représentants du Secrétariat général à la Défense nationale et
des fabricants d’armes et de matériel. Le général Lafourcade a déclaré qu’il
n’avait laissé aucune arme au Rwanda et qu’il a confisqué un millier d’armes
aux FAR qu’il a remises à la MINUAR à son départ. 36 Le colonel Zurlinden a
été en poste à Goma du 22 juin au 30 septembre 1994. Il commandait la base
aérienne de Goma. Il n’a constaté aucune livraison aérienne d’armes au profit
des FAR dans cette période. 37 Des représentants du Secrétariat général à la
Défense nationale ont déclaré que les autorités françaises avaient pris l’initiative
de suspendre toute exportation d’armes et de matériels au Rwanda dès le 8 avril
1994. En conséquence, aucun armement français n’avait été vendu ou fourni au
Rwanda en violation de l’embargo. 38 La commission n’a pas pu s’entretenir avec
M. Jean-Claude Urbano, consul honoraire de France à Goma. 39
- À propos de la livraison d’armes par les Seychelles, le colonel Bagosora
et le sud-africain Petrus Willem Ehlers se sont rendus de Johannesbourg aux
Seychelles le 4 juin 1994 pour négocier cet achat. L’appareil qui a transporté ces
armes des Seychelles à Goma est un avion cargo DC-8 immatriculé 9QCLV. 40
Le gouvernement zaïrois a déclaré tout ignorer de cette affaire. L’amiral Mavua
Mudima, ministre de la Défense du Zaïre, a dit ne pas connaître le colonel
Bagosora. 41
- À son arrivée aux Seychelles le 4 juin 1994, Théoneste Bagosora s’est déclaré
homme d’affaires de nationalité rwandaise. 42
- Un avion DC-8 d’Air Zaïre imatriculé 9QCLV a quitté Kinshasa à destination de Mombasa le 16 juin 1994 puis est revenu de Goma à Kinshasa le 20
juin. 43
- Le gouvernement seychellois a déclaré qu’il a été contacté par M. Ehlers,
directeur d’une société Delta Aero, pour acheter des armes du Malo. Il est venu le
4 juin avec une personne qu’ils avaient cru zairoise mais qui était en fait le colonel
Bagosora. Ceux-ci ont tout acheté et ont fourni un certificat de destination finale
établi par le ministère zaïrois de la Défense. 44
- Un document daté du 16 juin 1994 et à en-tête du ministère zaïrois de la
Défense a été fourni, justifiant le transport de matériel militaire dans un avion
35. Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la fourniture d’armes aux
anciennes forces armées gouvernementales rwandaises, ONU, S/1996/195, 14 mars 1996.
http://francegenocidetutsi.org/sg-1996-195.pdf
36. Ibidem, section 12, p. 5.
37. Ibidem, section 13, p. 5.
38. Ibidem, section 14, p. 5.
39. Ibidem, section 15, p. 5.
40. L’immatriculation exacte est QC9LV, voir supra.
41. Ibidem, sections 25-26, p. 8.
42. Ibidem, Appendice VI, pp. 30-31.
43. Ibidem, section 27, p. 8.
44. Ibidem, section 27, p. 8.
6
L’ENQUÊTE DE L’UNICOI-RWANDA
9
civil. Il est signé par le colonel Bagosora. 45
- Les plans de vol de l’avion d’Air Zaïre ont été trouvés. Les pilotes étaient
MM. L. Aembe Monga et Wa Makilanda du Zaïre.
- Le général Baoko-Yoka, vice-ministre zaïrois de la Défense, a délivré un
certificat de destinataire final, le Zaïre, en date du 13 juin 1994. 46
- Le gouvernement seychellois a fourni les deux listes des deux cargaisons
en date du 16 et du 18 juin signées par le lieutenant-colonel Payet des forces
armées seychelloises et par le colonel Bagosora. 47
- Il a été payé par deux versements l’un de 179 965 $ de l’Union bancaire
privée (UBP) à Genève et l’autre de 149 982, 50 $ effectués le 17 juin sur le
compte de la Banque centrale des Seychelles à la Federal Reserve Bank de New
York. 48
En annexes à ce rapport, la commission a joint les documents suivants :
- Un certificat avec en-tête du ministère de la Défense du Zaïre attestant
que l’avion QC9LV est affrété pour transporter des armes et des munitions des
Seychelles au Zaïre sous sa responsabilité. Il est signé par le colonel Bagosora et
daté du 16 juin 1994. 49
- Un certificat de destination finale établi par le général Baoko-Yoka, viceministre zaïrois de la Défense, le 13 juin 1994. 50
- Une attestation de remise d’armes et de munitions du colonel Payet des
Forces armées seychelloises au colonel Bagosora (FAZ 51 ) en date du 16 juin
1994. 52 Voir le détail tableau 1 page 9.
Num.
1
2
3
4
Désignation
AK 47 Rifles
7,62 Ammunition
Hand Grenades
12.7mm HE Ammunition
Quantité
2,500 units
500,220 pcs
2,560 pcs
33,696 pcs
Table 1 – Livraison d’armes du colonel Payet (S.P.D.F.) au colonel Bagosora
(F.A.Z) le 16 juin 1994. Le fusil d’assaut Kalachnikov AK 47 utilise des balles
de 7.62 mm.
- Une attestation de remise d’armes et de munitions du colonel Payet des
Forces armées seychelloises au colonel Bagosora (FAZ) en date du 18 juin 1994. 53
Voir le détail tableau 2 page 10.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
Ibidem, Appendice II, p. 26.
Ibidem, section 33, p. 9, Appendice III, p. 27.
Ibidem, Appendice IV, p. 28, Appendice V, p. 29.
Ibidem, sections 35-36, p. 10.
Ibidem, p. 26.
Ibidem, p. 27.
FAZ : Forces armées zaïroises.
Ibidem, p. 28.
Ibidem, p. 29.
6
L’ENQUÊTE DE L’UNICOI-RWANDA
Num.
1
2
3
4
5
6
Désignation
60 mm Mortar
82 mm Mortar
12.7 mm HE Ammunition
37 mm + Fuse
14.5 mm
Fragmentation Rifle Grenades
10
Quantité
6,000 pcs
624 pcs
4,800 pcs
5,440 pcs
7,600 pcs
5,600 pcs
Table 2 – Livraison d’armes du colonel Payet (S.P.D.F.) au colonel Bagosora
(F.A.Z) le 18 juin 1994
- La fiche d’immigration de Théoneste Bagosora qui atteste qu’il est arrivé
aux Seychelles le 4 juin 1994 et en est reparti le 19 juin. 54
Des documents saisis par cette commission UNICOI ont été produits par le
procureur comme pièce à conviction au procès du colonel Bagosora au TPIR. 55
Il y apparaît en plus que les membres de la commission chargés de cette enquête
était le brigadier Mujahid Alam (Pakistan) et l’inspecteur Jean-Michel Hanssens
(Canada).
6.3
Le 3e rapport du 24 décembre 1996
Dans ce 3e rapport 56 la commission internationale d’enquête :
- a interrogé au cours d’une visite en Afrique du Sud du 1er au 7 septembre
1996 M. Petrus Willem Ehlers, directeur de la société Delta Aero. Celui-ci a
déclaré avoir reçu l’assurance que les armes étaient destinées au Zaïre. Selon lui,
le « principal porte-parole et responsable » avec lequel il avait traité était un
fonctionnaire zaïrois qu’il connaissait sous le nom de « Hundé ». Ce fonctionnaire
et un autre Zaïrois, « Jean », lui avaient fait savoir à Pretoria, en mai 1994, que
le Zaïre voulait acheter pour ses militaires une certaine quantité de fusils et de
munitions. Selon des informations reçues de source indépendante, la Commission
estime qu’il s’agit de M. Hunda Nzambo et de M. Jean-Bosco Ruhorahoza. Ces
deux personnes lui ont dit qu’elles voulaient l’accompagner aux Seychelles avec
leur « expert technique » afin d’inspecter lesdites armes et munitions. Celui-ci
s’est révélé être le colonel Théoneste Bagosora. 57
- Ehlers prétend que le montant convenu de la transaction était de 300 000
dollars et non 330 000 dollars. Où sont passés les 30 000 dollars ? 58
54. Ibidem, p. 30.
55. Lettre signée par le Col. Bagosora sur papier à en-tête du Ministère de la Défense
Nationale de la République du Zaïre datée du 16 Juin 1994 ; Transport d’armes et de
munitions des Seychelles au Zaïre, TPIR, Case No : ICTR-98-41-T Exhibit No : P300
Date admitted : 15-9-2004 Tendered by : Prosecutor Name of witness : F. Reyntjens.
http://francegenocidetutsi.org/VenteArmesSeychelles16-18juin1994.pdf
56. Troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda), ONU
S/1997/1010, 24 décembre 1997. http://francegenocidetutsi.org/sg-1997-1010.pdf
57. Ibidem, section 29, p. 8.
58. Ibidem, section 30, p. 8.
6
L’ENQUÊTE DE L’UNICOI-RWANDA
11
- M. Ruhorahoza est entré aux Seychelles le 16 et le 18 juin, repartant pour
Goma avec le même appareil le 17 et le 19 juin. Le 16 juin, il se déclare rwandais,
le 18 zaïrois. 59 Ce serait lui qui serait signalé aux points 2 et 3 du télégramme
du diplomate étatsunien Malott du 28 juin 1994 cité plus haut.
Selon le journal Regar, M. Hunda Nzambo ne serait autre que Honoré Ngbanda Nzambo Ko Atumba, conseiller du maréchal Mobutu chargé des affaires
de sécurité. 60
Joseph Nzirorera, secrétaire national du MRND (ancien parti unique), et le
lieutenant-colonel Jean-Bosco Ruhorahozara [Ruhorahoza] étaient allés au Zaïre
et en Afrique du Sud fin mai 1994 pour acquérir du matériel pour la défense
civile. Ils en font un compte-rendu au Gouvernement intérimaire rwandais dans
une lettre datée du 20 juin 1994. 61
La publication de ce rapport, daté du 28 octobre 1996, a été retardée, ce
qui a suscité les protestations de M. Joost Hiltermann, directeur de HRW Arms
Project. 62
6.4
L’additif du 22 janvier 1998
La commission internationale publie un additif au troisième rapport. 63 Transmis au Président du Conseil de sécurité en novembre 1996, cet additif n’a été
rendu public qu’en janvier 1998. 64
- Le compte en Suisse de Willem Petrus Ehlers est no 82 113 CHEATA,
agence de Lugano, Union Bancaire Privée (UBP). 65
- M. Ehlers a collaboré pour cette vente d’armes avec Théoneste Bagosora
et M. Honoré Ngbanda alias Hunda Nzambo. 66
- Ce compte de M. Ehlers a été crédité le 14 juin 1994 de 592 784 $, puis le
16 juin de 734 099 $, soit plus d’un million trois cent mille dollars US. D’après
le ministre suisse de la Justice, « les ordres de virement au compte de M. Ehlers
des 14 et 16 juin 1994 avaient été donnés par la Banque nationale du Rwanda à
Kigali. Les fonds émanaient de la Banque nationale de Paris, SA, à Paris ». 67
- Le 28 juin 1994, un montant de 97 024 dollars a été viré du compte No
82113 CHEATA à la Kredietbank NV de Bruxelles, pour être versé au compte
de “M. Nzambo Hunda”. 68
59. Ibidem, section 31, p. 9.
60. Jean-François Dupaquier [3, p. 106].
61. Patrick de Saint-Exupéry, Les vaincus violent l’embargo, Le Figaro, 30 juillet 1994.
62. Stefaans Brümmer, How Ehlers sold arms to the Hutus, Mail & Guardian, 15 novembre
1996. http://francegenocidetutsi.org/BrummerStefaans15novembre1996.pdf
63. Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda). Cf.
Lettre datée du 22 janvier 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire
général, ONU, S/1998/63. http://francegenocidetutsi.org/sg-1998-63.pdf .
64. Caroline Dumay et Patrick de Saint Exupéry, Les armes du génocide, Le Figaro, 3 avril
1998, p. 4. http://francegenocidetutsi.org/DumaySaintExuperyFigaro3avril1998.pdf
65. Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda), op.
cit., section 19, p. 6. http://francegenocidetutsi.org/sg-1998-63.pdf
66. Ibidem, section 20, p. 6.
67. Ibidem, section 21, p. 6.
68. Ibidem, section 22, p. 6.
7
L’ENQUÊTE DU JOURNAL LE FIGARO
12
- M. Ehlers a prétendu à l’UBP que cette transaction concernait l’achat d’un
lot de poisson frais. 69
6.5
Le rapport intérimaire du 19 août 1998
Cette commission UNICOI a été réactivée par la résolution 1161 (1998) du
9 avril 1998. 70 Le rapport intérimaire du 18 août 1998 n’apporte pas d’informations supplémentaires concernant l’achat d’armes aux Seychelles. 71
6.6
Le rapport final du 18 novembre 1998
Il indique que le gouvernement français n’a pas répondu à la lettre du 13
août 1998 de la commission d’enquête de l’ONU concernant la Banque nationale
de Paris. 72
7
L’enquête du journal Le Figaro
En 1998, Caroline Dumay et Patrick de Saint-Exupéry reviennent sur cette
affaire dans Le Figaro. Ils publient le document du 16 juin 1994, cité plus haut,
signé Bagosora, certifiant que l’avion QC9LV était affrété par l’armée zaïroise
pour transporter des armes des Seychelles au Zaïre sous la responsabilité du
ministère de la Défense zaïrois. 73
Ils notent : « Fait troublant, le lot d’armes négocié aux Seychelles par le
colonel Bagosora et Willem Petrus Ehlers correspond presque exactement à une
commande adressée à la mi-mai au gouvernement français par le “ministre intérimaire des Affaires étrangères”, Jérôme Bicamumpaka. » 74
L’intermédiaire Petrus Willem Ehlers a été secrétaire de Pieter Willem Botha, Premier ministre d’Afrique du Sud. Ehlers connaît bien la France : de 1970 à
1972, il a suivi un entraînement militaire sur les sous-marins à Toulon et Lorient,
et il est en contact avec Jean-Yves Ollivier, une relation de Michel Roussin, ministre de la Coopération en 1994. Caroline Dumay rencontre Ehlers et l’amène
à citer des noms de personnes qui pourraient être mêlées à la transaction :
[...] et comme acculé l’ancien secrétaire de P. W. Botha semble
vouloir indiquer qu’il n’est pas seul à être impliqué : « Si vous cher69. Ibidem, section 24, p. 6.
70. Conseil de sécurité, Résolution 1161 (1998), ONU, 9 avril 1998. http://
francegenocidetutsi.org/98s1161.pdf
71. Lettre du Secrétaire général de l’ONU au président du Conseil de sécurité, Rapport
intérimaire de la Commission internationale d’enquête (Rwanda), 19 août 1998, S/1998/777.
http://francegenocidetutsi.org/sg-1998-777.pdf
72. Rapport final de la Commission internationale d’enquête (Rwanda). Cf. Lettre datée
du 18 novembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général,
ONU S/1998/1096, Annexes, section 73, p. 16.
http://francegenocidetutsi.org/sg-1998-1096.pdf
73. Caroline Dumay et Patrick de Saint Exupéry, Les armes du génocide, Le Figaro, 3 avril
1998, p. 4. http://francegenocidetutsi.org/DumaySaintExuperyFigaro3avril1998.pdf
74. Ibidem.
8
LE RÔLE DU COLONEL BAGOSORA
13
chez des Sud-Africains qui ont des connexions françaises, dit-il au
Figaro, il vaut mieux chercher du côté de Neils Van Tonder. C’est
un très bon ami de Jean-Yves Ollivier (NDLR : un homme d’affaires
français) dont on dit, ici, qu’il travaille pour vos services. Ils sont
tellement copains qu’ils ont monté une affaire ensemble. Un jour,
j’ai eu la surprise de recevoir un fax dans mon bureau. C’était de la
publicité pour une nouvelle boutique de duty-free. Les deux directeurs
étaient Neils Van Tonder et Jean-Yves Ollivier. » 75
Interrogée par Le Figaro sur cette transaction, la BNP n’a pas répondu.
8
Le rôle du colonel Bagosora
Le colonel Bagosora, se faisant passer pour un officier zaïrois et produisant
un certificat d’utilisateur final au titre du Zaïre, a négocié cet achat d’armes
auprès des autorités seychelloises. 76
Son passeport fait apparaître que 77 :
- le 3 juin 1994 : il rentre en Afrique du Sud ;
- le 4 juin 1994 : il quitte l’Afrique du Sud ;
- le 4 juin 1994 : il rentre aux Seychelles ;
- le 19 juin 1994 : il quitte les Seychelles.
Il explique que son entrée au Zaïre le 23 mai et sa sortie le 22 juin ne
figurent pas sur son passeport car il a utilisé un document pour les membres de
la CEPGL 78 . Quand il est rentré à Goma le 19 juin, il a contourné les procédures
d’immigration. 79
Il confirme devant le TPIR qu’une troisième rotation était prévue mais
qu’elle a été suspendue car il risquait lui-même de se faire arrêter. 80
L’annulation de cette troisième rotation est confirmée dans un rapport des
FAR :
d. Dossier SEYCHELLES (Lt Col Ir RUHORAHOZA)
75. Caroline Dumay, Patrick de Saint Exupéry, ibidem.
76. Lettre signée par le Col. Bagosora sur papier à en-tête du Ministère de la Défense
Nationale de la République du Zaïre datée du 16 Juin 1994 ; Transport d’armes et de
munitions des Seychelles au Zaïre, TPIR, Case No : ICTR-98-41-T Exhibit No : P300
Date admitted : 15-9-2004 Tendered by : Prosecutor Name of witness : F. Reyntjens.
http://francegenocidetutsi.org/VenteArmesSeychelles16-18juin1994.pdf
77. Passeport de Bagosora 1992-1994, TPIR, Case No : ICTR 98-41-T, Exhibit No : DB227,
Date admitted : 27-10-2005, Tendered by : Defence Name of witness : Bagosora. http://
francegenocidetutsi.org/BagosoraPasseport1992-1994.pdf
78. CEPGL : Communauté économique des pays des Grands Lacs.
79. TPIR, The Prosecutor v. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze,
Anatole Nsengiyumva, Case No. ICTR-98-41-T, Judgement and Sentence, 18 December
2008, section 1948, p. 491, ci-après Jugement Bagosora. http://francegenocidetutsi.org/
BagosoraJudgment.pdf#page=499
80. TPIR, Affaire No ICTR-98-41-T, Procès Militaires I (Bagosora), audience du 10 novembre 2005, p. 17. http://francegenocidetutsi.org/TPIRmilitairesI-10novembre2005.
pdf
9
LE FINANCEMENT DES ACHATS D’ARMES
14
Les livraisons ont eu lieu mais plus ou moins 15 t de matériel
N’ont PAS été livrés car insuffisant pour le transport en avion. 81
9
Le financement des achats d’armes
Le TPIR a confié à la justice belge le soin de juger Ephrem Nkezabera,
membre du Comité national des Interahamwe et dirigeant de la Banque commerciale du Rwanda (BCR). Pendant le génocide, il marginalise le directeur de
la BCR, Claver Mvuyekure, réputé malade.
9.1
Le transfert des avoirs en devises de la BCR vers la
BNR
Dans ce dossier Nkezabera, il est apparu qu’une délégation de la Banque
nationale du Rwanda (BNR) et de la BCR s’est rendue en Allemagne entre le
28 avril et le 8 mai 1994 pour transférer des avoirs en devises de la BCR sur la
BNR. 82 Les enquêteurs ont interrogé Ezakar Bigilinka, qui s’occupait des fonds
à l’étranger de la BCR et qui participa à cette délégation. 83 Il déclare que « la
seule institution qui a accepté de collaborer fut la Banque Nationale de Paris
qui a accepté de transférer les avoirs » 84 en vue des achats d’armes alors que
d’autres, comme la Banque Bruxelles-Lambert (BBL), ont bloqué les comptes
de la BCR. 85
M. Jacques Simal était détaché de la Banque Bruxelles-Lambert comme
directeur général adjoint de la BCR. Il a été évacué du Rwanda le 12 avril. « La
BBL, déclare-t-il, était l’actionnaire de référence de la BCR. Les liquidités en
devises de la BCR étaient constituées essentiellement de USD et avaient été
rassemblées, par précaution, auprès de banquiers américains correspondants de
la BBL. Ceci permettait à la BBL d’avoir un contrôle de fait sur l’utilisation
des avoirs de la BCR. »
Malgré l’opposition de la BBL, la BCR a tenté d’utiliser ses fonds en devises.
« Lors des événements d’avril 94, poursuit Simal, le gouvernement rwandais
est parti à Gitarama. Une partie des cadres rwandais de la BCR a suivi le
gouvernement et a tenté de faire fonctionner la banque à partir de Gitarama.
Ceci contrairement aux instructions de la BBL Bruxelles qui avait mis en place
une cellule de crise. Laquelle avait informé nos partenaires bancaires, que la
81. Augustin Bizimungu, Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Compte rendu de réunion, 29 septembre 1994,
p. 41. Cf. TPIR Case No : ICTR-98-41-T Exhibit No : P457A Date admitted : 12-12-2006 Tendered by : Prosecutor. http://francegenocidetutsi.org/
BizimunguAugustinReunionDuHautCommandementFAR29septembre1994.pdf#page=43
82. Ligne du temps d’Ephrem Nkezabera du 6 avril au 14 juillet 1994, 4 août 2004. http:
//francegenocidetutsi.org/NkezaberaLigneDuTemps1994.pdf
83. TPIR, Déclaration de témoin d’Ezakar Bigilinka, chef du département étranger à
la BCR, 17/04/2003, 25/04/2003, Hôtel Holiday Inn, Lusaka, Zambie, p. 6. http://
francegenocidetutsi.org/EzakarBigilinkaTPIR17avril2003.pdf
84. Ibidem, p. 10.
85. Ibidem, p. 15.
9
LE FINANCEMENT DES ACHATS D’ARMES
15
BCR Rwanda était fermée jusqu’à nouvel ordre. [...] Après l’échec de l’opération
des traveller’s, les cadres de la BCR, toujours en se justifiant par une décision
gouvernementale, ont essayé à diverses reprises d’utiliser les avoirs en USD de
la BCR, par transferts. La BBL ayant fait bloquer les comptes en USD de la
BCR, ils devaient passer par moi. Je me suis toujours opposé à ces transferts
sur décision de la direction de la BBL. J’ai reçu plusieurs coups de téléphone de
Claver Mvuyekure et d’autres cadres de la BCR. Le dernier appel téléphonique
de Claver remonte à la veille de la chute de Kigali le 03 juillet 94, comme vous
me le rappelez. Le gouvernement rwandais avait un besoin crucial d’argent. Bien
que la raison n’a jamais été évoquée très clairement, il était évident pour tout
le monde qu’ils devaient acheter des armes et munitions. Le Rwanda était sous
embargo. [...] Je me rappelle même que, pour forcer la BBL, le gouvernement
rwandais a envoyé des émissaires pour nous convaincre de libérer les fonds. Je
me souviens que ces émissaires étaient à Frankfurt en Allemagne en provenance
d’Afrique. IIs voulaient que je les y rencontre. Je ne m’y suis pas rendu, d’une
part parce que les consignes de la BBL à Bruxelles étaient claires, d’autre part,
parce que j’avais des raisons de craindre une action musclée de leur part contre
ma personne. » 86
9.2
La tentative d’utiliser des chèques de voyage de la
BCR pour acheter des armes
M. Jacques Simal déclare que « par ailleurs, dans la chambre forte de la
BCR à Kigali, se trouvait un important stock de traveller’s cheques de Thomas
Cook. [...] Durant cette période, mai, juin ou juillet 94, j’ai appris qu’une colonne blindée avait été envoyée de Gitarama à Kigali pour s’emparer du stock
de traveller’s cheques de la BCR. Dès que cette information a été connue par la
cellule de crise à Bruxelles, nous avons fait opposition sur les traveller’s. Si ma
mémoire est bonne, c’est Claver Mvuyekure, Directeur Général de la BCR, qui
m’en a informé par téléphone. Durant cette période, j’ai été plusieurs fois en
contact avec lui. Claver faisait référence à une décision du gouvernement rwandais et du gouverneur de la BNR pour justifier cette récupération de traveller’s.
La conséquence de cela, c’est que par après, des personnes qui se sont malgré
tout présentées dans une banque à Bruxelles (autre que la BBL), ont été interceptées. C’est l’information que j’ai eue. Je ne sais qui étaient ces personnes. A
mon sens et pour la grande majorité des traveller’s, ils n’ont pas pu être utilisés
vu l’opposition dont ils faisaient l’objet. Je sais que le trésorier de la BCR a dû
être impliqué, de gré ou de force dans l’expédition à Kigali en vue de récupérer
les traveller’s.
Le 19 avril 1994, Ephrem Nkezabera, Ezakar Bigilinka, accompagnés par le
colonel Bagosora et son escorte, sont allés de Gitarama à Kigali. Ils ont passé
la nuit à l’hôtel des Diplomates. Le lendemain, ils sont allés à la BCR. Ils sont
revenus à Gitarama le 21 ou le 22 avril. Le 22 ou le 23, Ephrem Nkezabera
86. Pascal Remy, Audition de Jacques Simal, Pro Justitia, Police fédérale, PV no 217162/04,
Bruxelles, 5 août 2004. http://francegenocidetutsi.org/SimalJacques5aout2004.pdf
9
LE FINANCEMENT DES ACHATS D’ARMES
16
retourne en hélicoptère à Kigali avec le colonel Bagosora. 87 Ce déplacement a
permis de chercher au siège de la BCR les codes secrets permettant d’authentifier
les telex transmettant des ordres d’opérations bancaires. Nyiraboneza Valérie
aurait donné ces clés télégraphiques confidentielles le 23 avril 1994. 88
Ezakar Bigilinka explique comment les autorités rwandaises, le colonel Bagosora en particulier, ont récupéré des chèques de voyage de la BCR. Un hélicoptère a emmené Rusagara Hesron, trésorier de la BCR, à Kigali. Il a ramené
les chèques de voyage Thomas Cook à Claver Mvuyekure, directeur de la BCR,
qui les a cédés à Bagosora. 89
Par la suite, le colonel Bagosora et Joseph Nzirorera ont tenté de les échanger contre de l’argent pour acheter des armes. Bigilinka relate une réunion à
Kinshasa dans le but d’acheter des armes où il rencontre Joseph Nzirorera, le
ministre de la Défense Augustin Bizimana, le colonel Ruhorahoza et Fabien
Singaye, gendre de Félicien Kabuga. Nzirorera y parle des missions de Bagosora pour acheter des armes avec ces chèques de voyage. Ezakar Bigilinka dit
qu’en juin 1994, ils ont échoué à échanger ces chèques de voyage à Nairobi chez
Thomas Cook et VISA. 90
9.3
L’arrestation d’Alfred Kalisa à Johannesbourg
La Belgique a enquêté sur le rôle du colonel Bagosora qu’elle suspectait dans
l’assassinat de ses dix Casques bleus. Le TPIR s’est ensuite saisi de ce dossier.
Un policier belge a été chargé d’une enquête sur les achats d’armes du colonel
Bagosora pendant le génocide. 91 Cette enquête avait commencé en juin 1994
à l’occasion d’arrestations en Belgique pour des affaires de chèques de voyage
volés.
Ce policier belge écrit dans son procès verbal : « Il convient de préciser
que le 9 juin 1994, un ressortissant américain, le nommé KALISA Alfred, est
arrêté à Johannesbourg alors qu’il tente d’encaisser des chèques de voyage. Il est
également en possession de chèques THOMAS COOK et une partie de l’argent
qu’il devait obtenir contre ces titres de paiement devait être versé sur un compte
non identifié de la CENTRAL BANK aux Seychelles. Kalisa a reconnu qu’il
s’agissait d’un montage financier destiné à l’achat d’armes pour le gouvernement
rwandais. Les chèques lui avaient été remis par un Français prénommé JeanJacques, non identifié à ce jour, lequel les aurait reçus à Kinshasa. » 92
87. Ligne du temps d’Ephrem Nkezabera du 6 avril au 14 juillet 1994, Police fédérale belge,
4 août 2004. http://francegenocidetutsi.org/NkezaberaLigneDuTemps1994.pdf
88. Pascal Remy, Résumé de l’audition de Nyiraboneza Valérie, 21 septembre 2004. http:
//francegenocidetutsi.org/NyirabonezaValerie21septembre2004.pdf
89. TPIR, Déclaration de témoin d’Ezakar Bigilinka, chef du département étranger à
la BCR, 17/04/2003, 25/04/2003, Hôtel Holiday Inn, Lusaka, Zambie, p. 18. http://
francegenocidetutsi.org/EzakarBigilinkaTPIR17avril2003.pdf#page=19
90. Ibidem, p. 10.
91. Olivier Bogaert, Procès Verbal “Pro Justicia” d’Olivier Bogaert du 24 juillet 1995, à
propos d’achat d’armes par BAGOSORA et 9 annexes, Justice belge, 24 juillet 1995, TPIR,
Case No : ICTR-98-41-T Exhibit No : P365 Date admitted : 12-10-2005 Tendered by : Prosecution Name of witness : VO5. http://francegenocidetutsi.org/BogaertAchatArmes.pdf
92. Olivier Bogaert, ibidem, p. 6.
9
LE FINANCEMENT DES ACHATS D’ARMES
17
Cet Alfred Gakuba Kalisa explique pour sa défense comment il s’est fait
piéger avec ces chèques de voyage. 93
A Mr Camille, who works for the Ministry of Defence for Zaire in
the Presidence Office, ie, Sesako Mobutu he travels on a diplomatic
passport. A Jean-Jacques works for Camille.
Four weeks ago, I received a phone call from Camille asking whether I can help with a contact at Armscor. I told him that I was not
in this type of business, but a very good friend namely Commodore
Ehlers who is in the armement business.
I subsequently arranged a meeting between Camille and Commodore Ehlers in Johannesburg, present at the meeting was myself and
Jean Jacques. It is at that meeting Commodore Ehlers told them
that Zaire was prohibited from buying arms from Armscor. However, they could buy from stocks available in the Seychelles, which
belong to the government of the Seychelles.
At that meeting it was agreed that :
1. The arms were for the Republic of Zaire.
2. That the Zairian party Camille will produce end user certificates duly signed by the Ministry of Defence for Zaire before the
government of the Seychelles release the goods (arms).
3. For the arms to be released Mr Camille should hand over the
agreed amount in cash or travellers cheques, obviously not stolen
or fake to myself, who will then inform Commodore Ehlers who by
this time will be in the Seychelles, that the money has been lodged
in my non resident account at First National Bank, Carlton Centre
Branch Johannesburg, and that Commodore Ehlers will then advise
me where to transfer funds.
4. Subsequently, there was a meeting on the Saturday, 28 May
1994, between Camille, Jean Jacques, Commodore Ehlers and a man
who was referred as Vice Minister of Defence for the Republic of
Zaire. The meeting took place at an estate in Sandhurst, Johannesburg, owned by Camilles brother. I was not at this meeting, the
reason being, Camille said, was because I would only act as a financial advisor to Commodore Ehlers and since I had no military
background they were going to discuss the security and safety of the
transactions.
When I got to the room “the so-called Minister” name unknown
but answered the phone and introduced himself as Joseph. The Minister and Jean Jacques were counting the travellers cheques at this
stage because of shortage of time they counted for the amount of
USD 596 960. 94
93. Ibidem, Annexe 9, page 26.
94. Gakuba Alfred Kalisa, Thomas Cook MasterCard and Visa Travellers cheques totalling
USD 597 850 confiscated by South Africa Police, 10 juin 1994. Traduction de l’auteur : Mastercard et chèques de voyage Thomas Cook totalisant 597 850 $ US confisqués par la police
sud-africaine. http://francegenocidetutsi.org/KalisaAlfred10juin1994.pdf
9
LE FINANCEMENT DES ACHATS D’ARMES
18
Kalisa fait déposer ces 596 960 $ US en chèques de voyage sur son compte
à la First National Bank aux États-Unis et fait immédiatement un transfert de
180 000 ou 200 000 $ US vers un compte de la Central Bank des Seychelles à
la Federal Reserve Bank de New York. Il garde le reste des chèques jusqu’au
retour du Commodore Ehlers, le 11 juin 1994. Quand il retourne à sa banque,
il est arrêté, car on lui dit que ses chèques de voyage ont été volés.
Last night, Thursday, 9 June 1994, I received a phone call from
Jean Jacques who is now in Kinshasa who told me that he would
be coming very shortly to prove that the travellers cheques are indeed legitimate and are the ownership of governemnt of the Zaire.
I also called Camille in the Seychelles to ask him why he has put
the Commodore and myself in this most embarrassing situation. Camille indicated that he will be returning on Saturday, 11 June 1994,
with the Commodore and he expects during the course of the week a
high-powered delegation from the Minister of Defence of Zaire in addition personnel from the interim-government of Rwanda and would
show/prove that these cheques are indeed legitimate that is that
they belonged to the Rwandese Government and were purchased by
the Republic of Zaire. 95
Ce texte de Kalisa semble dater du 10 juin. 96
L’échec de cet échange de chèques de voyage expliquerait que le réglement
de cet achat d’armes aux Seychelles ait été fait depuis le compte BNR à la BNP.
On lit en effet dans le jugement Bagosora au TPIR : « Once in the Seychelles,
Bagosora was informed that the travellers checks that he had brought to Nzirorera had been cancelled by the issuer. Nzirorera contacted the governor of the
national bank and orchestrated a funds transfer, which allowed Bagosora to load
the weapons and ammunition. » 97
9.4
Le contrat Teganyi-Ehlers du 9 juin 1994
La tentative de régler l’achat d’armes aux Seychelles par des chèques de
voyage est confirmée par deux autres documents. Le 4 juin 1994 à Johannesburg, M. Teganyi Mutarushwa, directeur financier de la société Pride African
International, transporteur de fret aérien à Kinshasa, reconnaît avoir reçu de M.
Nzirorera la somme de 120 000 $ US en Travellers Cheques pour un affrètement
Kinshasa - Mombasa - Seychelles - Goma - Kinshasa. 98
Le 9 juin 1994, un contrat est signé à Johannesburg entre d’une part M.
Teganyi, représentant la société Pride African International, et d’autre part M.
Ten Ehlers de la société Delta Aero, représenté par M. Kalisa. Teganyi achète à
Ehlers un lot d’armes légères et de munitions pour un montant de 836 000 $ US.
95. Gakuba Alfred Kalisa, ibidem.
96. Il écrit : Last night, Thursday 9 June 1994, I received a phone call...
97. Jugement Bagosora op. cit., section 1947, p. 491. http://francegenocidetutsi.org/
BagosoraJudgment.pdf#page=499
98. Mutarushwa Teganyi, Décharge (pour avoir reçu 120.000 $ de M. Nzirorera), TPIR, 4
juin 1994. http://francegenocidetutsi.org/PrideAfricanInternational4juin1994.pdf
9
LE FINANCEMENT DES ACHATS D’ARMES
19
Le détail de la commande ressemble fort à ce qui sera acheté aux Seychelles. 99 Le
réglement est fait en Travellers Cheques. M. Joseph Nzirorera, ancien ministre
et secrétaire général du MRND, signe ce contrat avec la mention Vu pour accord
et payement. 100
Désignation
AK 47
Grenades HE
Balles 7,62
Balles ...
Total
Quantité
2.500
2.560
500.000
33.600
PU $ US
222
25
0.167
4
Prix total $ US
555.000
64.000
83.500
134.400
836.900
Table 3 – Contrat d’achat d’armes de Teganyi à Ehlers du 9 juin 1994
Au vu de ces deux documents, M. Teganyi apparaît ici comme un prête-nom
pour M. Nzirorera qui agit pour le Gouvernement intérimaire rwandais.
Ces négociations de Nzirorera sont résumées ainsi dans le jugement Bagosora
au TPIR : « On 4 June, Nzirorera signed a $ 120,000 contract to requisition a
plane to transport the materials. Bagosora confirmed from the Seychelles that
they had found the correct materials. However, the suppliers would not extend
them credit and on 9 June, Nzirorera executed a contract with the suppliers
for around $ 837,000. He contacted Bagosora and returned to Kinshasa that
day. Bagosora subsequently informed Nzirorera that the sellers had problems
cashing the travellers checks and asked him to assist. Nzirorera, working with the
Rwandan ambassador in Kinshasa and a official from the National Bank, Denis
Ntirugirimbabazi, arranged a transfer of funds to pay for the order. Nzirorera
returned to Rwanda around 15 June. » 101
9.5
Arrestations pour chèques volés en Belgique
Dans son PV Pro Justicia déjà cité, le policier belge Olivier Bogaert met en
évidence d’autres contrats d’achats d’armes signés par Bagosora à Kinshasa. Ils
sont déguisés en achats de médicaments et payés en chèques de voyage :
99. Voir tableau 3 page 19.
100. Contrat entre M. Teganyi de Pride African International et M. Ehlers de Delta Aero, TPIR, 9 juin 1994. http://francegenocidetutsi.org/
ContratTeganyiEhlersNzirorera9juin1994.pdf
101. Jugement Bagosora, op. cit., section 1951, p. 492. Traduction de l’auteur : Le 4 juin,
Nzirorera a signé un contrat de 120 000 $ US pour affréter un avion pour transporter le matériel. Bagosora a confirmé depuis les Seychelles que ce matériel était correct. Cependant, les
fournisseurs refuserant de leur faire crédit, le 9 juin, Nzirorera a souscrit un contrat d’environ
837 000 $ US avec les fournisseurs. Il a contacté Bagosora et repartit le même jour à Kinshasa.
Par la suite, Bagosora a informé Nzirorera que les vendeurs avaient des problèmes pour échanger les chèques de voyage et lui demanda de l’aide. Nzirorera, avec l’ambassadeur du Rwanda
à Kinshasa et un dirigeant de la Banque nationale, Denis Ntirugirimbabazi, préparèrent un
transfert de fonds pour régler la commande. Nzirorera retourna au Rwanda vers le 15 juin.
10
LES ARMES DÉBARQUÉES À GOMA RENTRENT AU RWANDA 20
- le 24 mai 1994 : contrat de fournitures d’armes avec Guiseppe Avzaradel
associé à Erik Broens. 102
- le 28 mai 1994 : contrat de fournitures d’armes avec Frederik Keller, homme
d’affaires américain, associé à Didier Callaerts. 103
- le 2 juin 1994, Frederik Keller et Didier Callaerts sont arrêtés en Belgique,
quand ils tentent de changer les chèques de voyage à la Belgolaise. Le 3 juin,
c’est au tour d’Avzaradel et Broens d’être arrêtés. 104
- D’après l’expertise de Thomas Cook, les chèques négociés par les quatre
personnes détenues ont bien été volés à la BCR pour un montant total de dix
millions de dollars US. Les commanditaires de l’opération sont des Rwandais et
Zaïrois résidant à Kinshasa. Ces chèques ont aussi servi à payer le voyage de
personnalités rwandaises au sommet de l’OUA à Tunis. 105
10
Les armes débarquées à Goma rentrent au
Rwanda
Interrogé par son avocat devant le TPIR, le colonel Bagosora précise que le
premier chargement en provenance des Seychelles a été transporté à Gisenyi au
plus tard le 19 juin 1994 et le deuxième au plus tard le 21 juin. Les armes ont
été réceptionnées par les « services zaïrois » puis par « les services militaires
rwandais » qui étaient en relation avec eux. 106 Les armes ont donc été utilisées
pour le génocide.
Au procès Bagosora, le témoin ZF est interrogé s’il a assisté à des distributions d’armes aux miliciens. Il déclare :
Votre Honneur, je me souviens, en 1994 – je ne me souviens pas
très bien du mois –, mais à ce moment-là, il y avait des affrontements
militaires à l’endroit appelé « Mburabutura » – M-B-U-R-A-T...
pardon, M-B-U-R-A-B-U-T-U-R-A. C’est à Kigali.
À cette période-là, il y avait un groupe de miliciens qui s’étaient
regroupés au stade de Gisenyi, et probablement, ils avaient reçu une
formation au même endroit. Je ne sais pas combien de jours ils ont
passé au stade, ce que je sais, c’est que, après un certain moment, il
y avait des armes qui étaient venues, d’après les officiers qui étaient
avec moi au camp, des Seychelles. Et l’avion était venu à Goma.
Les camions militaires sont allés à l’aéroport de Goma, et ils ont
102. Olivier Bogaert, op. cit., pp. 1, 2 du PV.
103. Olivier Bogaert, op. cit., p. 2 du PV et annexes 4-5.
104. Olivier Bogaert, op. cit., p. 3 du PV ; Christian du Brulle, Trafic d’armes
découvert à Bruxelles, Le Soir, 4 juin 1994. http://francegenocidetutsi.org/
TraficDarmesBrx4juin1994.pdf
105. Christian du Brulle, Chèques volés à Kigali : nouveaux rebondissements, Le Soir, 16 juin
1994.
http://francegenocidetutsi.org/ChequesVoles16juin1994.pdf
106. TPIR, Affaire No ICTR-98-41-T, Procès Militaires I (Bagosora), audience du 10 novembre 2005, p. 19. http://francegenocidetutsi.org/TPIRmilitairesI-10novembre2005.
pdf
10
LES ARMES DÉBARQUÉES À GOMA RENTRENT AU RWANDA 21
amené des box, amené des malles, et dans des malles, il y avait des
munitions, il y avait des armes, et ces armes avaient été distribuées
à ces miliciens regroupés au stade de Gisenyi, et puis, ils sont partis
pour aller donner un coup de main à Kigali. 107
Il s’agit de la colline Mburabuturo à Kigali. Le témoin DCH a conduit en
bus des miliciens de Gisenyi vers Kigali en juin 1994 :
Nzungize 108 avait la liste de ces personnes. C’est lui qui faisait
l’appel, et les gens embarquaient à bord de ces véhicules. Et Anatole
[Nsengiyumva] distribuait les fusils et les cartouches : On donnait à
chacun 30 cartouches. [...] Ces fusils se trouvaient au stade de Gisenyi, et ils étaient dans une camionnette de marque Mitsubishi ; et
les munitions se trouvaient dans des caisses [...] On prenait 30 cartouches, on donnait à chacune de ces personnes qui devaient monter
à bord des véhicules. [...] C’étaient des kalachnikovs neufs. C’étaient
des kalachnikovs paras, et ils étaient tout neufs. [...] Je ne sais pas
d’où ils étaient venus, et ils avaient transité par Gisenyi, parce que
l’aéroport de Kanombe ne fonctionnait pas ; on utilisait l’aéroport de
Goma. Et ces fusils étaient donc arrivés à Goma, on les avait transportés jusqu’à Gisenyi ; et ils étaient transportés à bord des camions
de Kabuga. [...] C’étaient des kalachnikovs tromblon qu’on pouvait
équiper des roquettes ; ce n’était pas comme les autres kalachnikovs.
[...] Et à cette époque-là, le Gouvernement était installé à Kabaya et
les armes ont été déchargées à l’aéroport, et c’est Karamira Froduald
qui est allé récupérer ces munitions à l’aéroport. 109
Lors du contre-interrogatoire par Me Ogetto, l’avocat d’Anatole Nsengiyumva,
le témoin DCH précise que ces armes ont été données à des Interahamwe qu’il
a transportés à Kigali :
Q. Précisons bien les choses sur ce fait, Monsieur le Président...
Monsieur le Témoin : Au stade, lorsque cette distribution d’armes a
eu lieu, est-ce que Nzungize vous a dit de transporter... vous a donné
des militaires à transporter à Kigali ? Répondez par « oui » ou par
« non ».
R. Non.
Q. Est-ce que Nzungize vous a remis des civils, en dehors des
Interahamwe et des Impuzamugambi, à conduire à Kigali ?
R. Je vous ai dit qu’au stade, ces gens qui étaient là étaient des
civils, bien que ce soient des Interahamwe, les Interahamwe n’étaient
pas des militaires, c’étaient des civils. 110
107. Le Procureur c. Théoneste Bagosora et al., TPIR, Transcription de l’audience du 28
novembre 2002. http://francegenocidetutsi.org/BagosoraTranscript28novembre2002.pdf
108. Il s’agit du lieutenant-colonel Alphonse Nzungize, commandant du camp de Bigogwe.
109. Le Procureur c. Théoneste Bagosora et al., TPIR, Transcription de l’audience du 28
juin 2004, p. 43. http://francegenocidetutsi.org/BagosoraTranscript28juin2004.pdf
110. Ibidem, p. 72.
11
LE RÔLE DE LA BNP
22
Ce transport de miliciens de Gisenyi vers Kigali correspond à celui décrit
par le témoin ZF et se situe fin juin. Selon Richard Mugenzi, les kalachnikovs
distribuées proviendraient des Seychelles :
Pendant qu’il y avait des combats au Mont Mburabuturo à Kigali, entre le FPR et les FAR, j’ai vu à Gisenyi Félicien Kabuga,
Joseph Nzirorera, Jean-Bosco Barayagwiza au camp avec le colonel Anatole Nsengiyumva. J’ai appris, sans savoir son objet, qu’ils
avaient tenu une réunion à l’Hôtel Méridien.
Pendant la même période, un avion a atterri à Goma et j’ai vu
deux camions remplis de caisses d’armes au camp. Au mess, on disait
que ces armes étaient venues des Seychelles. 111
Le TPIR ne retient pas la responsabilité du colonel Anatole Nsengiyumva,
commandant militaire pour la préfecture de Gisenyi, dans le transfert de ces
armes. Il n’a pas de preuves que ces armes ont servi à Bisesero. 112
Dans son agenda, le Premier ministre du Gouvernement intérimaire rwandais, Jean Kambanda note :
Samedi 18 juin
9 h visite à Gisenyi
Entretien avec le Cmdt Ops Gisenyi (1ère livraison arrivée, seconde attendue dans deux jours)
Ce Cmdt Ops Gisenyi, en clair le commandant opérationnel pour la préfecture de Gisenyi, est le colonel Anatole Nsengiyumva. Cette 1ère livraison
correspond à l’avion qui est parti des Seychelles le 17 juin.
Il faut noter que les éléments précurseurs de l’opération Turquoise, avec à
leur tête le colonel Rosier, arrivent à Goma le 20 juin. Ils ont donc pu assister
au débarquement ou au convoyage au Rwanda de la 2e livraison d’armes. 113
11
Le rôle de la BNP
La Banque nationale de Paris (BNP) est citée par l’UNICOI dans l’additif à
son 3e rapport du 22 janvier 1998 pour avoir crédité de deux virements le compte
no 82 113 CHEATA, agence de Lugano à l’Union Bancaire Privée (UBP) de M.
Ehlers :
21. Selon les informations supplémentaires que les autorités suisses
ont fournies à la Commission internationale, des montants de 592 784
dollars et 734 099 dollars ont été portés, les 14 et 16 juin 1994, respectivement, au crédit du compte bancaire de M. Ehlers, No 82113
111. Jean-François Dupaquier [2, p. 304].
112. TPIR, The Prosecutor v. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva, Case No. ICTR-98-41-T, Judgement and Sentence, 18 December 2008,
section 1815, p. 455. http://francegenocidetutsi.org/BagosoraJudgment.pdf#page=463
113. Rapport du colonel Rosier, chef du détachement COS, NMR 001/TURQUOISE/DET
COS, Goma le 27/07/1994, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 [5, Tome II, Annexes,
p. 398]. http://francegenocidetutsi.org/RosierRapport27juillet1994.pdf
11
LE RÔLE DE LA BNP
23
CHEATA. Les 15 et 17 juin 1994, le compte a été débité de 180
000 dollars et de 150 000 dollars, les fonds étant dans chaque cas
virés au compte de la Banque centrale des Seychelles à la Federal
Reserve Bank à New York. D’après une lettre datée du 30 octobre
1997 que le Ministre suisse de la justice a adressée au Président de
la Commission internationale, les ordres de virement au compte de
M. Ehlers des 14 et 16 juin 1994 avaient été donnés par la Banque
nationale du Rwanda à Kigali. Les fonds émanaient de la Banque
nationale de Paris, SA, à Paris. 114
Ces virements de 592 784 $ le 14 juin 1994 et de 734 099 $ le 16 juin provenaient d’un compte de la Banque nationale du Rwanda à la Banque nationale
de Paris.
Pour convertir ces deux sommes en francs, nous observons que le 14 juin
1994, 1 dollar US vaut 5,599312 FRF, 115 et 592 784 $ valent 3 319 183 FRF.
Le 16 juin 1994, 1 dollar US vaut 5,559249 FRF et 734 099 $ valent 4 081 039
FRF.
11.1
Ces versements de la BNP apparaissent dans le rapport Galand-Chossudovsky
Le sénateur belge Pierre Galand et l’économiste canadien Michel Chossudovsky se sont vus confier en 1996 par le gouvernement rwandais une étude
sur la part de la dette extérieure du Rwanda qui a été détournée pour l’achat
d’armes qui ont servi au génocide. Pour cela ils ont enquêté à la Banque nationale
du Rwanda par où transitaient tous les achats à l’étranger. 116 Dans le tableau
du rapport Galand-Chossudovsky « Prélèvements sur compte BNR », 117 dont
nous présentons deux lignes table 4 page 24, le versement de 3 330 063,34 FF
daté du 15 juin 1994, correspondrait à 592 784 $. Le versement de 4 123 890,50
FF, daté du 15 juin dans le même tableau correspondrait à 734 099 $. Remarquons que les virements des 14 et 16 juin sont datés du 15 juin dans ce tableau
Galand-Chossudovsky.
114. Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda). Cf.
Lettre datée du 22 janvier 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire
général, ONU, S/1998/63, section 21, p. 6. http://francegenocidetutsi.org/sg-1998-63.
pdf .
115. http://fxtop.com/fr/conversion-devises-date-passee.php consulté le 10 juin 2017.
116. Pierre
Galand,
Michel
Chossudovsky,
L’usage de la dette extérieure
du Rwanda (1990/1994). La responsabilite des bailleurs de fonds. Analyse
et
recommandations,
1er
novembre
1996.
http://francegenocidetutsi.org/
UsageDetteExtGalandChossudovskyNov1996.pdf
117. Pierre Galand, Michel Chossudovsky, Prélévements sur comptes BNR chez les correspondants (du 7/4 au 28/10/94), 1 novembre 1996. Cf. L’horreur qui nous prend au visage [1,
p. 524].
http://francegenocidetutsi.org/GalandPrelevementsBNRavrilOctobre1994.pdf
12
CHRONOLOGIE
PRELEVEMENTS SUR COMPTE BNR chez les correspondants (du
Date
Correspondant Monnaie
Montant C/V en FRW
15/6/94 BNP Paris
FRF
3.330.063,34
86.092.794
"
"
"
4.123.890,50
106.615.766
24
7/4 au 28/10/94)
DESTINATION
Peu connue
"
Table 4 – Les deux versements en règlement de l’achat d’armes aux Seychelles
dans les prélèvements à la BNP sur compte BNR, remarqués par Pierre Galand
et Michel Chossudovsky
12
Chronologie
Mars 1993 - Arraisonnement du Malo par les Seychelles.
28 avril - 8 mai 1994 -Délégation en Allemagne de la BNR et de la BCR
pour transférer les fonds en dollars US de la BCR sur des comptes BNR.
Fin avril 1994 - Récupération des chèques de voyage Thomas Cook de la
BCR par Bagosora.
17 mai 1994 - Embargo sur les livraisons d’armes à destination du Rwanda
décidé par le Conseil de sécurité.
23 mai 1994 - Bagosora, Ruhorahoza et Nzirorera partent à Kinshasa. 118
23 mai 1994 - Nzirorera arrive en Afrique du Sud. 119
24 mai 1994 - Bagosora à Kinshasa signe plusieurs contrats. 120 Il signe
un contrat de fournitures d’armes avec Guiseppe Avzaradel. C’est en
réalité un certain Bryan d’une société sud africaine ASC qui doit livrer
les armes. 121
25 mai 1994 - Bagosora à Kinshasa « achète » pour 1,597.820 US $ en
chèques de voyage auprès de la Banque Commerciale du Rwanda. 122
27 mai 1994 - Nzirorera arrive en Afrique du Sud. 123
28 mai 1994 - Alfred Kalisa à Johannesburg reçoit des chèques de voyage
du « ministre Joseph » et du nommé Jean-Jacques.
30 mai 1994 - Bagosora signe avec Keller Frederik, homme d’affaires américain, un contrat analogue à celui conclu avec Avzaradel. 124 En raison
de l’embargo, le contrat est mis au nom du gouvernement zaïrois représenté par le colonel Botela Bompesse. 125 Ce 30 mai, Bagosora « achète »
1.596.205 $ US auprès de la BCR. 126 Il remet des chèques de voyage à
118. Jugement Bagosora, op. cit., section 1685, p. 422 ; section 1951, p. 492.
119. Jugement Bagosora, op. cit., section 1685, p. 422. Il dit en section 1951, p. 492 qu’il y
arrive le 27 mai.
120. Jugement Bagosora, op. cit., section 1946, p. 491.
121. Olivier Bogaert, op. cit., pp. 1, 2 du PV.
122. Olivier Bogaert, op. cit., p. 2 du PV et annexe 2.
123. Jugement Bagosora, op. cit., section 1951, p. 492. Il dit en section 1685, p. 422 qu’il y
arrive le 23 mai.
124. Olivier Bogaert, op. cit., p. 2 du PV et annexe 4.
125. Olivier Bogaert, op. cit., p. 2 du PV et annexe 5.
126. Olivier Bogaert, op. cit., p. 3 du PV et annexe 6.
12
CHRONOLOGIE
25
Keller.
2 juin 1994 - Keller et Callaerts sont arrêtés en Belgique quand ils tentent
de changer des chèques de voyage à la Belgolaise. 127
3 juin 1994 - Bagosora quitte Kinshasa pour l’Afrique du Sud. Selon lui,
il donne à Nzirorera les chèques de voyage qu’il a reçu de Ruhorahoza à
Kinshasa. 128
- Avzaradel et son associé Eric Broens sont arrêtés en Belgique. 129
4 juin 1994 - Un Rwandais, le colonel Bagosora, un Zaïrois, Hunda Zambo,
et un Sud-Africain Willem Ehlers, arrivent aux Seychelles. 130 M. Hunda
Zambo s’avère être Honoré Ngbanda, conseiller du maréchal Mobutu.
- Teganyi reçoit des chèques de voyage de Nzirorera.
9 juin 1994 - Alfred Kalisa est arrêté par la police à Johannesburg en voulant changer ses chèques de voyage. Il lui est dit que ces chèques ont été
volés. 131
- Jean-Jacques téléphone depuis Kinshasa à Alfred Kalisa. Il lui dit qu’il
va venir arranger ça et que ces chèques appartiennent au gouvernement
zaïrois.
10 juin 1994 - Alfred Kalisa rédige sa lettre de justification.
11 juin 1994 - Ehlers retourne en Afrique du Sud avec Honoré Ngbanda
alias Hunda Zambo. Bagosora est resté aux Seychelles d’après son passeport.
13 juin 1994 - Le général Baoko-Yoka rédige un certificat attestant que le
destinataire final des munitions commandées auprès de la société DELTA
est le Zaïre.
14 juin 1994 - 592 784 $ US sont versés sur le compte de Ehlers à l’UBP.
16 juin 1994 - 734 099 $ US sont versés sur le compte de Ehlers à l’UBP.
- Un Rwandais qui serait le lieutenant-colonel Jean-Bosco Ruhorahoza
arrive aux Seychelles dans un avion DC-8 immatriculé QC9LV.
17 juin 1994 - Départ de cet avion avec un premier chargement pour Goma.
- Le journal Regar révèle que les armes saisies sur le navire Malo sont
expédiées à Goma sans doute pour l’armée rwandaise soupçonnée de
génocide.
18 juin 1994 - Le même avion DC-8 revient aux Seychelles avec un Zaïrois
qui serait Jean-Bosco Ruhorahoza.
19 juin 1994 - L’avion quitte les Seychelles pour Goma avec Bagosora et
Ruhorahoza à bord. Sa cargaison d’armes est déchargée à Goma.
127. Christian du Brulle, Trafic d’armes découvert à Bruxelles, Le Soir, 4 juin 1994. http:
//francegenocidetutsi.org/TraficDarmesBrx4juin1994.pdf
128. Jugement Bagosora, op. cit., section 1947, p. 491.
129. Olivier Bogaert, op. cit., p. 3 du PV.
130. Jugement Bagosora, op. cit., section 1685, p. 422.
131. Olivier Bogaert, op. cit., pp. 3-4 du PV.
13
LES PROTAGONISTES
26
20 juin 1994 - Nzirorera rend compte au Gouvernement intérimaire rwandais de son action pour se procurer des armes.
- Arrivée du colonel Rosier accompagné d’une dizaine d’hommes à Goma.
- Retour du DC-8 de Goma à Kinshasa.
- La United Opposition fait un communiqué de presse dénonçant le gouvernement des Seychelles.
24 juin 1994 - M. Malott de l’ambassade des États-Unis aux Seychelles
informe le département d’État.
25 juin 1994 - Léopold Payet, chef d’état-major de l’armée seychelloise, se
rend en France.
28 juin 1994 - Un montant de 97 024 dollars est viré du compte de Ehlers
à l’UBP sur le compte de M. Nzambo Hunda à la Kredietbank NV de
Bruxelles.
1er juillet 1994 - Le journal Regar met en cause le gouvernement seychellois.
8 juillet 1994 - Le journal Regar met en cause le ministre James Michel. 132
Mai 1995 - Rapport de Human Rights Watch (HRW) Rwanda/Zaire, Rearming with Impunity.
29 janvier 1996 - 1er rapport de l’UNICOI.
14 mars 1996 - 2e rapport de l’UNICOI.
24 décembre 1996 - 3e rapport de l’UNICOI.
22 janvier 1998 - Additif au 3e rapport de l’UNICOI.
3 avril 1998 - Patrick de Saint-Exupéry, Caroline Dumay, Les armes du
génocide, Le Figaro.
19 août 1998 - Rapport intérimaire de l’UNICOI II.
18 novembre 1998 - Rapport final de l’UNICOI II.
13
Les protagonistes
Austin, Kathi - Auteur du rapport de Human Rights Watch « Rwanda/Zaire,
Rearming with Impunity- International Support for the Perpetrators of
the Rwandan Genocide ».
Bagosora Théoneste - Chef de cabinet du ministre de la Défense, il forme
le 8 avril 1994 le Gouvernement intérimaire rwandais en collaboration
avec l’ambassadeur de France. Celui-ci mis en place, il reste l’homme fort
du régime, interlocuteur du général Dallaire et de personnalités étrangères comme Prudence Bushnell du Département d’Etat US. Il a été
condamné à 30 ans de prison par le TPIR. Ses activités d’achat d’armes,
dont celle des Seychelles qui a réussi, ne sont pas portées à sa charge par
132. James Michel est devenu président des Seychelles en 2004. Harcelé sans cesse, le journal
Regar a dû cesser sa parution en 2006.
13
LES PROTAGONISTES
27
le tribunal mais au contraire lui sont utiles pour réfuter des témoins du
procureur qui l’accusent de faits commis au Rwanda dans la période du
23 mai au 19 juin.
Baoko Yoka - Général, vice-ministre zaïrois de la Défense, délivre un certificat de destination finale pour des armes achetées à Delta Aero.
Camille - Il se présente à Alfred Kalisa comme travaillant au ministère
de la Défense du Zaïre. Ce Camille serait soit le colonel Bagosora car
Kalisa l’appelle aux Seychelles vers le 9 juin et Bagosora lui-même déclare qu’il est allé aux Seychelles avec un marchand d’armes sud-africain,
soit Honoré Ngbanda alias Hunda Nzambo, conseilelr de Mobutu, qui
accompagnait Bagosora. 133
Ehlers Willem Petrus - Surnommé “Ters”, c’est un ancien secrétaire de
Pieter Willem Botha. Il est directeur de la société Delta Aero. Il fait
le commerce des armes. Il a travaillé avec la société GMR du nom de
Giovanni Maria Ricci, basée aux Seychelles, 134 dont le fondé de pouvoir
en Afrique du Sud était l’italien Mario Chiavelli. La branche sud-africaine
de cette société avait été créée par Craig Williamson, un ancien agent des
services de Pretoria. 135 Il a suivi une formation dans la marine à Toulon.
Il est en contact avec l’homme d’affaires Jean-Yves Ollivier, une relation
de Michel Roussin, ministre de la Coopération en 1994.
Hunda Nzambo - Fonctionnaire zaïrois. Agit auprès de Ehlers pour Bagosora. Il s’avère être Honoré Ngbanda Nzambo Ko Atumba, conseiller du
maréchal Mobutu pour les affaires de sécurité. Il arrive aux Seychelles le
4 juin avec le colonel Bagosora et Ehlers. Il en repart le 11 juin avec ce
dernier pour l’Afrique du Sud. Il est le 14 juin à la conférence de l’OUA
à Tunis où il rencontre le Français Robert Bourgi. 136
Jean-Jacques - Travaille pour Camille. Il fournit des chèques de voyage à
Alfred Kalisa. Le policier Bogaert affirme que Jean-Jacques est français.
Joseph - Se présente à Kalisa comme vice-ministre de la Défense du Zaïre.
Il dit qu’il est Joseph au téléphone. Il pourrait être Joseph Nzirorera qui
signe un contrat avec Teganyi Mutarushwa à Johannesburg le 4 juin.
Kalisa Gakuba Alfred - Rwandais émigré au Burundi puis aux ÉtatsUnis après 1959. Il est devenu citoyen américain. Il fait des affaires
en Afrique du Sud. Il joue l’intermédiaire pour changer des chèques de
voyage remis par un certain « Jean-Jacques » et un « ministre Joseph »
en vue d’acheter des armes aux Seychelles pour le gouvernement rwandais. Il est interpellé par la police au Cap. Il s’installe au Rwanda après
133. Jugement Bagosora, op. cit., section 1947, p. 491.
134. Jean-François Dupaquier, Comment Albert René et James Michel ont fait des Seychelles un Etat voyou, Afrikarabia, 28 août 2016. http://afrikarabia.com/wordpress/
comment-albert-rene-et-james-michel-ont-fait-des-seychelles-un-etat-voyou-6/
135. Stefaans Brümmer, Ehlers linked to flights in Namibia flightsy, 8 mars 1996.
http://mg.co.za/article/1996-03-08-ehlers-linked-to-flights-in-namibia-flightsy ;
http://francegenocidetutsi.org/EhlersNamibiaFlights8March1996.pdf
136. Robert Bourgi, Lettre de Robert Bourgi à Honoré N’Gbanda, 17 juin 1994. http://
francegenocidetutsi.org/BourgiNgbanda17juin1994.pdf
13
LES PROTAGONISTES
28
le génocide. Il devient président de la Banque de Commerce, de Développement et d’Industrie (BCDI). Il aurait financé le FPR et appuyé la
campagne militaire au Congo. Arrêté en 2007, il a été condamné par la
justice rwandaise à 6 ans d’emprisonnement pour corruption. Il a bénéficié d’une grâce présidentielle et a été libéré le 2 août 2010 après trois
années et demi de prison. 137 Il est nommé ambassadeur du Rwanda en
Angola, le 9 septembre 2015.
Mavua Mudima - Amiral, ministre de la Défense du Zaïre.
Michel James - Ministre de la Défense des Seychelles. Devient président
en 2004.
Nzizorera Joseph - Ancien ministre, Secrétaire national du MRND (ancien parti unique), il est nommé président de l’Assemblée nationale durant le génocide. Il se rend en Afrique du Sud du 27 mai au 9 juin 1994.
Ollivier Jean-Yves - Homme d’affaire français, il s’enrichit en contournant
l’embargo sur l’Afrique du Sud. Il sert d’intermédiaire avec ce pays pour
des affaires de diplomatie parallèle comme la libération du Français Albertini. Il est proche de Savimbi, chef de l’UNITA, et de Michel Roussin,
ministre de la Coopération en 1994. Il est surnommé « Monsieur Jacques
». 138
Payet Léopold - Colonel, commandant les forces de défense des Seychelles.
Fournit des armes au colonel Bagosora dont il ne peut douter qu’il est
Rwandais. Il affirme à l’UNICOI qu’il était persuadé que ces armes étaient
destinées au Zaïre.
René France Albert - Président des Seychelles de 1977 à 2004.
Ruhorahoza Jean-Bosco - Lieutenant-colonel FAR. Il participe à la réunion
des officiers dans la nuit du 6 au 7 avril 1994 à l’état-major des FAR. Il
est chargé par le Gouvernement intérimaire rwandais d’acheter des armes
à l’étranger. Son nom est cité avec celui de Bagosora au conseil de gouvernement du 1er juin qui se préoccupe du manque de munition. 139 Il
se rend au Zaïre et en Afrique du Sud avec Joseph Nzirorera. Il va aux
Seychelles.
Teganyi Mutarushwa - Directeur financier de la société Pride African International, transporteur de fret aérien à Kinshasa. Le 4 juin, Nzirorera
lui remet des chèques de voyage. Le 9 juin il achète un lot d’armes à
Ehlers.
Urbano Jean-Claude - Consul honoraire de France à Goma. Il admet des
livraisons d’armes de la France devant Kathi Austin, enquêtrice pour
137. Ignatius Ssuuna, Alfred Kalisa gets Presidential Pardon, The New Times, 3 août 2010.
http://www.newtimes.co.rw/news/index.php?i=14341&a=32090
138. Caroline Mangez, Ce mystérieux “Monsieur Jacques”, Paris Match, 19 août 2013. http:
//francegenocidetutsi.org/MysterieuxMonsieurJacquesParisMatch19aout2013.pdf
139. Agenda de Pauline Nyamarasuhuko à la date du 1er juin 1994. http:
//rwandadelaguerreaugenocide.univ-paris1.fr/wp-content/uploads/2010/01/Annexe_
76.pdf ; http://francegenocidetutsi.org/Annexe_76.pdf
14
LISTE DES DOCUMENTS
29
HRW. Mais quand le rapport Rearming with Impunity est publié en 1994,
il attaque en diffamation HRW, puis retire sa plainte.
Van Tonder, Neils - Sud-africain ami de Jean-Yves Ollivier.
Zurlinden Philippe - Colonel français, commandant la base aérienne de
Goma durant l’opération Turquoise.
14
14.1
Liste des documents
Décision d’embargo
- Résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité, ONU, 17 mai 1994. http:
//francegenocidetutsi.org/94s918fr.pdf
- Conseil de sécurité, S/PV.3377. http://francegenocidetutsi.org/spv3377-1994.
pdf
- Conseil de sécurité, Résolution 1011 (1995), ONU S/RES/1011 (1995), 16
août 1995. http://francegenocidetutsi.org/95s1011.pdf
14.2
Opposition à l’embargo
Note du général Quesnot à l’attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Votre entretien avec le Premier ministre le mercredi 4 mai 1994,
3 mai 1994. http://francegenocidetutsi.org/Quesnot3mai1994.pdf
14.3
L’achat d’armes aux Seychelles
Malott, Seychelles arms for Zaire, 24 June 1994.
http://francegenocidetutsi.org/SeychellesArmsforZaire164076.pdf
Malott, Seychelles arms for Rwanda, 28 June 1994.
http://francegenocidetutsi.org/SeychellesArmsforRwanda164068.pdf
Malo Arms for Rwanda, Regar, 1er juillet 1994.
http://francegenocidetutsi.org/SaleOfMaloArmsRegar1juillet1994.
pdf
Seychelles : Marchand d’armes, La Lettre de l’Océan Indien, 2 juillet 1994.
http://francegenocidetutsi.org/1994-07-02-LOI-630-26279-EVE-SEYCHELLES-MARCHAND_
D_ARMES.html
14.4
L’enquête de la justice belge
Procès Verbal « Pro Justicia » d’Olivier Bogaert du 24 juillet 1995, à propos
d’achat d’armes par Bagosora et 9 annexes. http://francegenocidetutsi.
org/Bogaert24juillet1995.pdf
14
LISTE DES DOCUMENTS
14.5
30
L’enquête de Human Rights Watch
Human Rights Watch Rwanda/Zaire, Rearming with Impunity - International Support for the Perpetrators of the Rwandan Genocide, May 1995, Vol. 7,
No 4.
http://francegenocidetutsi.org/HRWrearmingWithImpunityMay1995.pdf
14.6
L’enquête de l’UNICOI
- Rapport intérimaire de la Commission internationale chargée d’enquêter
sur les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d’armes aux
anciennes forces gouvernementales rwandaises, en violation de l’embargo décrété par le Conseil de sécurité, et sur les allégations selon lesquelles ces forces
recevraient un entraînement militaire en vue de déstabiliser le Rwanda, ONU
S/1996/67, 29 janvier 1996. http://francegenocidetutsi.org/sg-1996-67.
pdf
- Rapport de la Commission internationale d’enquête sur la fourniture d’armes
aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaises, ONU, S/1996/195,
14 mars 1996. http://francegenocidetutsi.org/sg-1996-195.pdf
- Troisième rapport de la Commission internationale d’enquête (Rwanda),
ONU S/1997/1010, 24 décembre 1997. http://francegenocidetutsi.org/sg-1997-1010.
pdf
- Additif au troisième rapport de la Commission internationale d’enquête
(Rwanda). Cf. Lettre datée du 22 janvier 1998, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le Secrétaire général, ONU, S/1998/63, Annexes, section 21.
http://francegenocidetutsi.org/sg-1998-63.pdf
- Lettre du Secrétaire général de l’ONU au président du Conseil de sécurité, Rapport intérimaire de la Commission internationale d’enquête (Rwanda),
19 août 1998, S/1998/777. http://francegenocidetutsi.org/sg-1998-777.
pdf
- Rapport final de la Commission internationale d’enquête (Rwanda). Cf.
Lettre datée du 18 novembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité
par le Secrétaire général, ONU S/1998/1096. http://francegenocidetutsi.
org/sg-1998-1096.pdf
14.7
Le rapport Galand-Chossudovsky
- Pierre Galand, Michel Chossudovsky, L’usage de la dette extérieure du
Rwanda (1990/1994). La responsabilite des bailleurs de fonds. Analyse et recommandations, novembre 1996.
http://francegenocidetutsi.org/UsageDetteExtGalandChossudovskyNov1996.
pdf
- Pierre Galand, Michel Chossudovsky, L’usage de la dette extérieure du
Rwanda (1990/1994). La responsabilite des bailleurs de fonds. Annexes, novembre 1996.
14
LISTE DES DOCUMENTS
31
http://francegenocidetutsi.org/UsageDetteExtGalandChossudovskyAnnexes.
pdf
- Pierre Galand, Michel Chossudovsky, Prélévements sur comptes BNR chez
les correspondants (du 7/4 au 28/10/94), novembre 1996.
http://francegenocidetutsi.org/GalandPrelevementsBNRavrilOctobre1994.
pdf
14.8
L’enquête du Figaro
Caroline Dumay et Patrick de Saint Exupéry, Les armes du génocide, Le Figaro, 3 avril 1998, p. 4. http://francegenocidetutsi.org/DumaySaintExuperyFigaro3avril1998.
pdf
14.9
Documents du TPIR
- Passeport de Bagosora 1992-1994, TPIR, Case No : ICTR 98-41-T, Exhibit
No : DB 227, Date admitted : 27-10-2005, Tendered by : Defence Name of witness : Bagosora. http://francegenocidetutsi.org/BagosoraPasseport1992-1994.
pdf
- Déclaration de témoin d’Ezakar Bigilinka, chef du département étranger à
la BCR, 17 avril 2003, 25 avril 2003, Hôtel Holiday Inn, Lusaka, Zambie, p. 6.
http://francegenocidetutsi.org/EzakarBigilinkaTPIR17avril2003.pdf
- Lettre signée par le Col. Bagosora sur papier à en-tête du Ministère de
la Défense Nationale de la République du Zaïre datée du 16 Juin 1994 ; Transport d’armes et de munitions des Seychelles au Zaïre, TPIR, Case No : ICTR98-41-T, Exhibit No : P300, Date admitted : 15-9-2004, Tendered by : Prosecutor, Name of witness : F. Reyntjens. http://francegenocidetutsi.org/
VenteArmesSeychelles16-18juin1994.pdf
- Mutarushwa Teganyi, Décharge (pour avoir reçu 120.000 $ de M. Nzirorera), TPIR, 4 juin 1994.
http://francegenocidetutsi.org/PrideAfricanInternational4juin1994.
pdf
- Contrat entre M. Teganyi de Pride African International et M. Ehlers de
Delta Aero, TPIR, 9 juin 1994.
http://francegenocidetutsi.org/ContratTeganyiEhlersNzirorera9juin1994.
pdf
- Augustin Bizimungu, Lettre à son excellence le Président de la République
rwandaise. Objet : Compte rendu de réunion, 29 septembre 1994. Cf. TPIR,
Case No : ICTR-98-41-T, Exhibit No : P457A, Date admitted : 12-12-2006,
Tendered by : Prosecutor.
http://francegenocidetutsi.org/BizimunguAugustinReunionDuHautCommandementFAR29septembre19
pdf
RÉFÉRENCES
14.10
32
Chèques de voyage volés
- Christian du Brulle, Trafic d’armes découvert à Bruxelles, Le Soir, 4 juin
1994. http://francegenocidetutsi.org/TraficDarmesBrx4juin1994.pdf
- Christian du Brulle, Chèques volés à Kigali : nouveaux rebondissements, Le
Soir, 16 juin 1994. http://francegenocidetutsi.org/ChequesVoles16juin1994.
pdf
Références
[1] Laure Coret et François-Xavier Verschave : L’horreur qui nous prend au
visage - L’État français et le génocide au Rwanda. Karthala, janvier 2005.
Rapport de la Commission d’enquête citoyenne, 22-26 mars 2004.
[2] Jean-François Dupaquier : L’agenda du génocide. Le témoignage de Richard Mugenzi, ex-espion rwandais. Karthala, septembre 2010.
[3] Jean-François Dupaquier : Les Seychelles, l’envers de la carte postale.
Karthala, 2019.
[4] Gérard Prunier : Rwanda : le génocide. Dagorno, 1997. Traduction de The
Rwandan Crisis, History of a Genocide, Hurst and Co, Londres, 1995.
[5] Paul Quilès : Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994. Assemblée nationale, rapport no 1271, http://www.assemblee-nationale.fr/
dossiers/rwanda.asp, 15 décembre 1998. Mission d’information de la commission de la Défense nationale et des Forces armées et de la commission
des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France,
d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
