France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 910
Num
910
Date
Monday June 10, 1991
Amj
19910610
Fichier
RwandaConstitution10juin1991.pdf
Taille
3843519
Pages
42
Titre
Constitution of Rwanda, 10 June 1991, modified on 3 August 1993 [English translation]
Cote
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: P234 Date admitted: 7-6-2004 Tendered by: Prosecutor Name of
Source
JoRwd
Fonds d'archives
TPIR
Type
Décret, Loi
Langue
EN
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024