France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 8978
Num
8978
Date
Vendredi 30 septembre 2011
Amj
20110930
Auteur
Khan, Khalida Rachid
Fichier
Gov2JudgmentAndSentence.pdf
Taille
4089091
Pages
595
Titre
The Prosecutor v. Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme-clément Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza - Judgement and Sentence
Cote
Case No. ICTR-99-50-T
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024