Citation
TD DIPLOMATIE LE 16 JUIN 1994
IMMEDIAT
CHIFFRE CONFIDENTIEL DIPLOMATIE
ORIGINE : NATIONS UNIES REDACTEUR : F. RIVASSEAU
NB : DISTRIBUTION DIRECTEURS
AD DFRA NEW YORK
CQ LONDRES
CQ BRUXELLES
CQ MOSCOU
CQ ROME
CQ RPAN BRUXELLES
CQ LISBONNE
CQ DUBLIN
CQ COPENHAGUE
CQ KAMPALA
CQ DJIBOUTI
CQ ACCRA
CQ TUNIS
CQ MINDEFENSE PARIS
CQ DFRA UEO BRUXELLES
CQ BONN
CQ PEKIN
CQ WHASHINGTON
CQ MADRID
CQ LA HAYE
CQ ATHENES
CQ LUXEMBOURG
CQ DAR ES SALAM
CQ BUJUMBURA
CQ KINSHASA
CQ DAKAR
CQ PRETORIA
CQ ARMEES PARIS
NB : NU - DAM
TXT
REPONSE : VENDREDI 16 JUIN À 9 H (HEURE DE PARIS)
OBJET : INTERVENTION, À DES FINS HUMANITAIRES, AU RWANDA
(1/2)
PAGE DEUX
REFERENCE : TD DFRA NEW YORK 2946
RESUME : IL FAUT ENGAGER SANS DELAI DES CONSULTATIONS DE
MANIERE À OBTENIR QUE NOTRE PROJET D'INTERVENTION À DES FINS
HUMANITAIRES AU RWANDA, SE SITUE DANS LE CADRE DES NATIONS
UNIES.
1/ ==SITUATION===
LES CENTAINES DE MILLIERS DE VICTIMES AU RWANDA
DEMONTRENT TRAGIQUEMENT LES LIMITES DE L'ACTION DE LA
COMMUNAUTE INTERNATIONALE. CELLE-CI À FAIT PREUVE AU COURS DES
DEUX DERNIERS MOIS DE PASSIVITE ET A AUJOURD'HUI LE DEVOIR
D'INTERVENIR POUR FAIRE CESSER LES MASSACRES. LA FRANCE, QUI A
PROPOSE DE MOBILISER RAPIDEMENT UNE PARTIE DES 18 000 CASQUES
BLEUS ENCORE PRESENTS EN SOMALIE POUR REJOINDRE KIGALI, EST
PRETE, SI LES MASSACRES CONTINUENT, SI LE CESSEZ-LE-FEU CONCLU
MARDI SOUS LES AUSPICES DE L'OUA N'EST PAS RESPECTE ET SI LES
TROUPES FAISANT PARTIE DE L'ONUSOM NE POUVAIENT ETRE
REDEPLOYEES D'URGENCE, À MONTER UNE INTERVENTION AVEC SES
PRINCIPAUX PARTENAIRES EUROPEENS ET AFRICAINS AU RWANDA POUR
PROTEGER LES GROUPES MENACES D'EXTERMINATION.
COMPTE TENU DE L'URGENCE ET DE LA GRAVITE
EXCEPTIONNELLES DE LA SITUATION, L'ACTION ENVISAGEE DOIT
S'INSCRIRE DANS UN DELAI TRES COURT.
2/ ===NATURE DE LA MISSION===
IL S'AGIT EXCLUSIVEMENT D'UNE MISSION HUMANITAIRE
DESTINEE À SAUVER LES VIES. ELLE S'INSCRIT DANS LA LOGIQUE DE
L'ACTION DE LA MINUAR, ET FAIT SIENS SES OBJECTIFS. LE BUT EST,
CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 4A DE LA RESOLUTION 925 DU 8 JUIN DE
PAGE TROIS
‘'CONTRIBUER A LA SECURITE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES
DEPLACEES, DES REFUGIES ET DES CIVILS EN DANGER AU RWANDA, Y
COMPRIS PAR LA CREATION ET LE MAINTIEN, LA OU IL SERA POSSIBLE,
DE ZONES HUMANITAIRES SURES.''
CECI SUPPOSE D'ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
MENACEES DANS QUELQUES SITES HUMANITAIRES, SANS EXCLURE D'ALLER
CHERCHER LES CIVILS EN DANGER POUR LES CONDUIRE VERS CES ZONES
SURES.
3/ ===REGLES D'ENGAGEMENT===
NOUS ENTENDONS POUVOIR USER LIBREMENT DE LA FORCE, EN
RECOURANT A TOUS LES MOYENS NECESSAIRES, POUR L'AUTODEFENSE,
L'ACCES ET LA PROTECTION DES PERSONNES MENACEES, Y COMPRIS PAR
DES ACTIONS PREVENTIVES.
4/ ===DUREE DE L'OPERATION===
L'OPERATION SERA DE DUREE LIMITEE, JUSQU'A CE QUE LA
MINUAR SOIT PLEINEMENT OPERATIONNELLE. NOUS N'ENVISAGEONS PAS
QUE L'OPERATION DEPASSE DEUX MOIS.
5/ ===ENTREE DE LA FORCE SUR LE TERRITOIRE RWANDAIS:
LES ELEMENTS DE L'OPERATION ENTRERAIENT AU RWANDA PAR LA
ROUTE A PARTIR DE PAYS VOISINS [AVEC OBJECTIF DE SE RENDRE A
KIGALI.]
6/ ===PARTICIPATION A L'OPERATION===
LA FRANCE N'ENVISAGE PAS D'INTERVENIR SEULE. DANS LE
CONTEXTE LOCAL, ELLE SERAIT IMMEDIATEMENT ACCUSEE DE VOULOIR
EMPECHER LA VICTOIRE MILITAIRE DU FPR.
L'ASSOCIATION DE PAYS EUROPEENS EST DONC NECESSAIRE.
INSCRIRE NOTRE ACTION DANS LE CADRE DE L'UEO FOURNIRAIT UNE
ETIQUETTE UTILE POUR L'ACCEPTATION DE NOTRE ACTION, COMME POUR
L'IMAGE DE L'EUROPE. UNE PARTICIPATION DE PAYS AFRICAINS, SI
PAGE QUATRE
POSSIBLE NON EXCLUSIVEMENT FRANCOPHONES, SERAIT EGALEMENT TRES
SOUHAITABLE.
7/ ===LEGITIMATION DE NOTRE ACTION PAR L'ONU===
IL FAUDRAIT NATURELLEMENT OBTENIR UNE COUVERTURE DE
NOTRE ACTION PAR LES NATIONS UNIES.
À CE STADE, DEUX QUESTIONS SE POSENT :
-DEVONS NOUS RECHERCHER UNE RESOLUTION: L'IDEAL SERAIT
D'OBTENTR UNE AUTORISATION D'USAGE DE LA FORCE, DANS LE CADRE
DU CHAPITRE VII, À L'IMAGE DE L'UNITAF (SOMALIE) ET DE
L'AFFAIRE DU GOLFE. UN TEXTE TRES COURT SERAIT SUFFISANT, TEL
QUE : LE CONSEIL DE SECURITE, CONSIDERANT L'ETAT DE DETRESSE
DES POPULATIONS CIVILES AU RWANDA, CONSIDERANT LES DELAIS
NECESSAIRES AU DEPLOIEMENT COMPLET DE LA MINUAR, CONVAINCU DE
LA NECESSITE IMPERIEUSE D'UNE ACTION DE PROTECTION, ETC-,
AUTORISE DES PAYS MEMBRES, AGISSANT À TITRE NATIONAL OÙ DANS LE
CADRE D'ARRANGEMENTS REGIONAUX, À INTERVENIR SANS DELAI, PAR
TOUS LES MOYENS NECESSAIRES, POUR PROTEGER LES POPULATIONS
CIVILES.
À DEFAUT, SI NOUS POUVIONS COMPTER SUR L'ACCORD DE M.
BOUTROS-GHALI, UNE COUVERTURE MOINS FORMELLE POURRAIT SUFFIRE
AU LANCEMENT DE L'OPERATION.
L'ESSENTIEL EST QUE LES DELAIS NECESSAIRES À UNE
REACTION DU CONSEIL DE SECURITE NE RETARDENT PAS NOTRE ACTION.
- ASSURER LA COMPATIBILITE DE L'ACTION MILITAIRE QUE
NOUS ENVISAGEONS AVEC CELLE DE LA MINUAR. VU L'URGENCE, LES
MODALITES DE L'OPERATION NE SERONT PAS REGLEES À NEW YORK ET
NOTRE INTERVENTION SERA SOUS COMMANDEMENT NATIONAL,
EVENTUELLEMENT SOUS ETIQUETTE UEO. ELLE NE POURRA ETRE
SUBORDONNEE AU GENERAL DALLAIRE, MAIS NOUS ENTENDONS
NATURELLEMENT COORDONNER NOTRE ACTION AVEC LA SIENNE.
(A SUIVRE). SIGNE : LAPOUGE./.***
