Fiche du document numéro 6299

Num
6299
Date
Vendredi 17 mai 1996
Amj
19960517
Auteur
Kama, Laïty
Fichier
DesaississementBelgiqueTPIRBagosora17mai1996.pdf
Taille
282188
Pages
8
Titre
Décision faisant suite à la requête du Procureur aux fins d'obtenir une demande officielle de désaissement du royaume de Belgique. Affaire concernant Théoneste Bagosora
Nom cité
Bagosora, Théoneste
Cote
ICTR-96-7-D
Source
TPIR
Type
Langue
FR
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