Author-card of document number 599

Num
599
Date
Lundi 26 janvier 1998
Ymd
File
Size
25480
Title
Lettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d'enquête (Rwanda)
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Keyword
BNP
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Identifier (cote)
S/1998/63
Abstract
Bagosora's arms purchase from the Seychelles in June 1994 was paid for with funds from the National Bank of Paris.
Source
ONU
Type
Lettre
Language
FR
Citation
Lettre datée du 18 novembre 1998, adressée au Président du conseil de

------------------------------------------------------------------------
Distr.
GENERAL

S/1998/1096
18 novembre 1998

ORIGINAL : ANGLAIS
------------------------------------------------------------------------

LETTRE DATÉE DU 18 NOVEMBRE 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

J'ai l'honneur de me référer à la résolution 1161 (1998) du 9 avril 1998,
dans laquelle le Conseil de sécurité m'a prié de réactiver la Commission
internationale d'enquête (Rwanda) et de lui présenter un rapport sur les
conclusions initiales de la Commission dans les trois mois qui suivraient sa
réactivation, puis, trois mois plus tard, un rapport final contenant ses
recommandations.

Dans une lettre datée du 27 mai 1998 (S/1998/438), j'ai informé le Président
du Conseil de sécurité que j'avais réactivé la Commission internationale
d'enquête et lui ai fait part de sa composition. Le rapport intérimaire de
la Commission, qui figure dans le document S/1998/777, a été soumis au
Conseil le 19 août 1998.

Par la présente lettre, je transmets au Conseil le rapport final de la
Commission (voir annexe). Comme l'a demandé le Conseil, le rapport contient
les conclusions de la Commission ainsi que ses recommandations concernant
les mesures qui pourraient éventuellement permettre de faire obstacle aux
livraisons illicites d'armes dans la région des Grands Lacs.

Conformément à la résolution 1161 (1998), le financement des travaux de la
Commission est assuré par un Fonds d'affectation spéciale. Je voudrais
saisir cette occasion pour remercier les gouvernements qui y ont contribué.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter cette question à l'attention du
Conseil de sécurité.

(Signé) Kofi A. ANNAN

ANNEXE

Rapport final de la Commission internationale d'enquête (Rwanda)

I. INTRODUCTION

1. La Commission internationale d'enquête (Rwanda) a été créée en vertu de
la résolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité en date du 7 septembre
1995. Elle a procédé à des recherches dans la région des Grands Lacs et en
dehors d'octobre 1995 à octobre 1996. Ses rapports sur cette période ont été
publiés sous les cotes S/1996/67 et Corr.1, S/1996/195, S/1997/1010 et
S/1998/63.

2. Au paragraphe 1 de sa résolution 1161 (1998) du 9 avril 1998, le Conseil
de sécurité a prié le Secrétaire général de réactiver la Commission
internationale d'enquête et de lui confier le mandat ci-après :

"a) Recueillir des renseignements et enquêter sur les informations faisant
état de la vente, de la fourniture et de la livraison d'armements et de
matériels connexes aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement
rwandais dans la région des Grands Lacs d'Afrique centrale, contrevenant à
ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995);

b) D'identifier les parties qui aident et encouragent la vente illégale
d'armes aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais ou leur
acquisition par celles-ci, contrevenant ainsi aux résolutions susvisées; et

c) Faire des recommandations concernant les livraisons illicites d'armes
dans la région des Grands Lacs."

3. Dans la lettre qu'il lui a adressée le 27 mai 1998 (S/1998/438), le
Secrétaire général a informé le Président du Conseil de sécurité de la
composition de la Commission, à savoir :

Mahmoud Kassem (Égypte) (Président)

Général Mujahid Alam (Pakistan)

Gilbert Barthe (Suisse)

Mel Holt (États-Unis d'Amérique).

Sur le terrain, la Commission était secondée par un spécialiste des affaires
politiques et un secrétaire.

4. Le 19 août 1998, le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité,
comme prévu au paragraphe 7 de la résolution 1161 (1998), un rapport
intérimaire sur les conclusions initiales de la Commission (S/1998/777).

5. Dans le même paragraphe, le Conseil avait également prié le Secrétaire
général de lui présenter trois mois plus tard un rapport final contenant les
recommandations de la Commission. Le présent document fait réponse à cette
demande.

6. Les opérations en cours de la Commission sont financées par prélèvement
sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda créé à
cette fin, alimenté par les contributions de divers gouvernements. En sus
des gouvernements énumérés au paragraphe 60 du rapport du 19 août
(S/1998/777), le Gouvernement norvégien a annoncé une contribution de 90 000
dollars. La Commission internationale d'enquête souhaite remercier les pays
qui ont versé une contribution au Fonds mais, comme elle le faisait
remarquer au paragraphe 61 de son rapport intérimaire, ce mode de
financement a soulevé de nombreuses difficultés pratiques et administratives
qui ont parfois provoqué des retards et nui à l'efficacité de son travail.

II. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DEPUIS LE RAPPORT INTÉRIMAIRE

7. Depuis le milieu du mois d'août 1998, date du rapport intérimaire de la
Commission, la situation s'est modifiée dans le centre de l'Afrique en
conséquence du conflit qui a éclaté dans la région à peu près au même
moment. Depuis, les insurgés de l'est de la République démocratique du Congo
se sont emparés de Goma, Bukavu et Uvira dans le Kivu-Nord et le Kivu-Sud,
ont pris Kisangani et Kindu et pourraient avoir avancé en direction de Mbuji
Mayi et pénétré vers le sud dans la province du Shaba.

8. Certains États membres de la Communauté de développement de l'Afrique
australe sont intervenus en réaction au soulèvement et aux informations
persistantes selon lesquelles les insurgés étaient activement soutenus par
l'armée rwandaise et l'armée ougandaise. Des forces angolaises, namibiennes
et zimbabwéennes ont été déployées sur le territoire de la République
démocratique du Congo pour soutenir le gouvernement du Président
Laurent-Désiré Kabila. Des soldats tchadiens se sont également mis en place
autour de Buta et Aketi, près de la frontière avec la République
centrafricaine, pour appuyer le Gouvernement de la République démocratique
du Congo.

9. Ces événements précipités ont considérablement compliqué la tâche de la
Commission, d'abord parce qu'ils ont obligé les gouvernements et les groupes
armés de la sous-région à réaménager inopinément leurs alliances, ensuite
parce qu'ils l'ont matériellement empêchée d'atteindre certains des sites
sur lesquels elle espérait se rendre. Il semblerait que la guerre au Congo
ait refroidi la bonne volonté de certains gouvernements et de certaines
autres sources à l'égard des enquêtes de la Commission.

10. Cela étant, la Commission s'est efforcée d'adapter ses méthodes de
travail au nouvel état des choses et elle a persévéré dans la recherche
d'informations sur les armes et les munitions fournies illégalement aux
forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais, en violation de
l'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité. Il sera rendu
compte de ses efforts dans les paragraphes qui suivent.

III. MOUVEMENTS/ACTIVITÉS DES EX-FORCES ARMÉES RWANDAISES

ET DES INTERAHAMWE

11. En juillet et août 1994, alors que le Front patriotique rwandais (FPR)
prenait Kigali, la capitale, et étendait son autorité sur le reste du pays,
environ 1,7 million de Hutus rwandais, au nombre desquels figuraient les
auteurs du génocide, ont cherché refuge dans les pays voisins, surtout dans
l'est du Zaïre et l'ouest de la République-Unie de Tanzanie. C'est dans ces
régions qu'entre l'été de 1994 et la fin de 1996 des dizaines de milliers de
soldats des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) et des Interahamwe se sont
entraînés et réarmés, et ont préparé la reconquête de leur pays, comme la
Commission en a fait état dans ses rapports précédents (S/1996/67 et Corr.1,
S/1996/195 et S/1997/1010).

12. La situation a été encore bouleversée en 1996 par l'éclatement de la
rébellion qui devait renverser le Président Mobutu Sese Seko pour le
remplacer par le Président Kabila en mai 1997. Des centaines de milliers de
réfugiés rwandais sont retournés au Rwanda, d'autres ont fui plus loin
encore en direction de l'ouest, soit pour se mettre à l'abri des combats
soit pour répondre à une stratégie générale. D'autre part, la majorité des
Rwandais réfugiés en République-Unie de Tanzanie ont été rapatriés de force
en décembre 1996, encore que beaucoup y soient apparemment revenus par la
suite.

13. Ainsi, lorsque la Commission est retournée dans la région en mai 1998,
les ex-FAR et les Interahamwe étaient beaucoup plus largement éparpillés que
lors de son départ de la région en octobre 1996. Après six mois de
recherches, c'est-à-dire après avoir abondamment sillonné la région et
rencontré des centaines de fonctionnaires, de diplomates, d'agents de
l'action humanitaire, de journalistes, de chercheurs, d'universitaires,
etc., la Commission a bien avancé dans la reconstitution des activités et
des déplacements des ex-FAR et des Interahamwe. Elle pense que des groupes
organisés d'ex-FAR et d'Interahamwe se sont dispersés dans 10 pays :
l'Angola, le Burundi, le Congo, l'Ouganda, la République centrafricaine, la
République démocratique du Congo, la République-Unie de Tanzanie, le Rwanda,
le Soudan et la Zambie.

14. De surcroît, la Commission a des raisons de croire que des officiers et
des hauts dirigeants des ex-FAR et des Interahamwe se trouvent, ou se sont
trouvés, ailleurs en Afrique, voire en dehors du continent, notamment en
Belgique, au Bénin, au Cameroun, au Kenya, en Afrique du Sud et au Togo
(voir carte). Cependant, la Commission a eu du mal à identifier et localiser
les dirigeants des forces et milices de l'ancien Gouvernement rwandais, qui
semblent exercer des fonctions de coordination.

15. On notera que les forces et les milices de l'ancien Gouvernement
rwandais sont parfois mêlées à d'autres groupes rebelles, comme les
ex-Forces armées zaïroises (ex-FAZ), et que les fluctuations constantes du
recrutement, des pertes en hommes et des désertions rendent tout
dénombrement très difficile. Les chiffres, qui n'ont qu'une valeur
essentiellement indicative, sont donc à prendre avec prudence.

16. La Commission n'a pas pu se rendre dans tous les pays où était signalée
la présence de dirigeants des ex-FAR, notamment en Afrique de l'Ouest. Mais
les recherches qu'elle a faites au Kenya l'inclinent à penser que les
activités dans ce pays de la diaspora hutue du Rwanda ne sont pas à
négliger, même si elles sont moins soutenues qu'en octobre 1996. La
Commission pense que l'opération de ratissage entreprise par le Gouvernement
kényen en juillet 1997 a contraint de nombreux Hutus rwandais à quitter le
pays et a poussé ceux qui y restaient à se montrer plus discrets. Cela dit,
la Commission a reçu des informations dignes de foi selon lesquelles des
douzaines d'officiers des ex-FAR continuent de mener des opérations au Kenya
-- recrutement et collecte de fonds notamment -- pour acheter les armes qui
serviront contre le Gouvernement rwandais.

17. La Commission pense que beaucoup de soldats des ex-FAR et des
Interahamwe sont aussi retournés au Rwanda dans les derniers mois de 1997 et
tout au long de l'année 1998. Alors qu'ils tendaient à l'origine à se
concentrer dans les préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri au nord-ouest, le
mois d'août 1998 a été témoin de nombreuses attaques dans les préfectures de
Kibuye, Gitarama, Kigali et Byumba. Selon les sources de la Commission, 10
000 à 15 000 soldats des ex-FAR et des Interahamwe auraient été à ce
moment-là en opération sur le territoire rwandais. Des unités des ex-FAR et
des Interahamwe auraient également été à l'entraînement dans le sud de la
République démocratique du Congo, de l'autre côté de la frontière angolaise.

18. Il s'est révélé impossible pour la Commission de se rendre en République
centrafricaine, au Congo ou au Soudan, mais elle a reçu des informations
dignes de fois selon lesquelles des groupes organisés assez nombreux
d'ex-FAR et d'Interahamwe se trouveraient dans ces trois pays. Elle pense
que les ex-FAR se sont installés à Mboki, Obo et Rafai, dans le sud de la
République centrafricaine, le long de la frontière avec la République
démocratique du Congo, et que leurs effectifs pourraient atteindre 2 000
hommes. Le 11 novembre, près de 800 Rwandais immatriculés comme réfugiés ont
été rapatriés au Congo, sur leurs instances mais contre l'avis du Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. On pense qu'ils ont pu
être recrutés pour lutter contre le Gouvernement de la République
démocratique du Congo.

19. Fondant largement ses conclusions sur un grand rapport de l'ONG African
Rights paru en septembre 1998 sous le titre "Rwanda: The Insurgency in the
North-West", la Commission estime que les ex-FAR et les Interahamwe sont
encore plus nombreux en République du Congo. Elle croit comprendre que des
éléments des ex-FAR ont combattu dans les deux camps pendant la guerre
civile au Congo. Selon certaines sources, il y aurait même 2 000 à 3 000
soldats des ex-FAR à l'entraînement à Oyo. Selon d'autres informations
dignes de foi, les ex-FAR et les Interahamwe représentent une bonne partie
des 11 000 réfugiés hutus du Rwanda des camps de Kintele, Lukolela, Liranga
et Ndjundou. Cependant, des sources bien informées ont signalé que depuis le
début du soulèvement en République démocratique du Congo en août 1998, des
Rwandais réfugiés en République du Congo avaient traversé en assez grand
nombre la frontière avec ce pays pour s'enrôler dans les forces armées
congolaises (FAC) et soutenir le Président Kabila. Les informateurs de la
Commission lui ont indiqué que les Hutus rwandais avaient été ouvertement
recrutés par centaines à Kinshasa et que la plupart d'entre eux venaient du
Congo et étaient des soldats des ex-FAR.

20. La Commission a reçu de nombreuses informations indiquant que des
membres des ex-FAR et des Interahamwe se trouvent ou se trouvaient présents
au Soudan. Elle a appris de sources diverses et n'ayant pas de liens entre
elles que des éléments des ex-FAR et des Interahamwe avaient apporté leur
soutien aux forces armées soudanaises et à des éléments non étatiques de la
région à partir de bases situées au Soudan, et qu'elles avaient fait de
l'entraînement dans ce pays. Elle a été informée de différentes sources
qu'entre 5 000 et 8 000 éléments des ex-FAR avaient été localisés dans le
sud du Soudan et qu'ils étaient à l'entraînement dans des camps à Juba,
Yambio, Amadi et Ngangala dans le sud ainsi que dans la capitale, Khartoum.
La Commission a aussi été informée de plusieurs sources que le Gouvernement
soudanais avait transporté des fournitures, y compris des armes et du
matériel connexe, pour livraison aux ex-FAR et aux Interahamwe dans la
République démocratique du Congo. La Commission note que, selon de
nombreuses informations, le Gouvernement soudanais aurait transporté en
République démocratique du Congo des éléments des ex--FAR parmi d'autres
groupes rebelles et peut-être quelques mercenaires pour venir en aide au
Président Kabila pendant la rébellion qui continue de sévir dans le pays. La
Commission n'a pas été en mesure de vérifier directement ces informations.

21. On sait par ailleurs que les ex-FAR ont noué des liens étroits avec
divers groupes rebelles burundais, avec lesquels ils ont participé à des
attaques militaires contre le Gouvernement burundais, telle l'attaque lancée
contre l'aéroport de Bujumbura le 31 décembre 1997 (voir S/1998/777, par.
57). La Commission est en possession du texte d'un accord que les ex-FAR et
les Forces nationales de libération (FNL) ont conclu à la préfecture de
Cibitoke (Burundi) en mai 1997, accord qu'elle croit authentique et aux
termes duquel un bataillon des ex-FAR a accepté de s'intégrer à une unité
constituée des FNL. La Commission est aussi en possession d'un autre
document, daté de novembre 1997, qui invite d'autres éléments des ex-FAR à
rejoindre cette coalition. Le nombre de personnes qui ont pu être ainsi
intégrées n'est connu ni dans un cas ni dans l'autre.

22. La Commission a par ailleurs reçu des informations selon lesquelles des
unités constituées des ex-FAR étaient présentes sur le territoire tenu par
l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à l'intérieur
de l'Angola, ainsi que dans l'ouest de la République-Unie de Tanzanie et le
nord-ouest de la Zambie. Elle croit savoir que leur effectif serait
d'environ 1 500, 3 000 à 5 000 et plus de 2 000, respectivement, mais elle
dispose d'informations relativement limitées concernant les activités des
ex-FAR et des Interahamwe en Angola.

23. La Commission a reçu des informations contradictoires concernant la
présence d'éléments des ex-FAR en Ouganda. Bien que l'on sache que des
éléments des ex-FAR ont effectué des raids en Ouganda conjointement avec des
rebelles ougandais opérant de l'autre côté de la frontière dans le nord-est
de la République démocratique du Congo, on ne sait pas au juste s'ils sont
en fait basés en Ouganda.

24. Il semble, toutefois, que depuis la rébellion qui s'est déclarée en août
1998 dans la République démocratique du Congo, la plupart des éléments des
ex-FAR et des Interahamwe aient convergé sur le Congo à partir des divers
pays dans lesquels ils avaient été dispersés. Selon les estimations des
sources de la Commission, il y en aurait déjà environ 5 000 à 8 000 dans le
nord-est de la République démocratique du Congo et 10 000 dans le sud, et la
Commission pense que leur effectif a sensiblement augmenté au cours des deux
derniers mois. La Commission a reçu des informations crédibles selon
lesquelles la majeure partie de l'Armée pour la libération du Rwanda (ALIR),
qui comprend au moins une partie importante des ex-FAR, a également quitté
le Rwanda pour la République démocratique du Congo, et que de nouvelles
recrues sont arrivées, venant principalement de la République
centrafricaine, du Congo et du Soudan. Se fondant sur les informations qui
sont présentées en détail plus loin, la Commission pense que depuis le début
de l'insurrection en République démocratique du Congo, les ex-FAR et les
Interahamwe reçoivent un appui sensiblement accru de la part de certains des
gouvernements de la région.

25. Selon de multiples sources avec lesquelles la Commission a été en
relation un peu partout en Afrique, un nouveau facteur est apparu dans les
affaires financières des ex-FAR. En partie pour pouvoir financer leurs
achats d'armes, des membres des ex-FAR et des Interahamwe, à l'instar
d'autres groupes armés de la sous-région, s'impliquent eux-mêmes directement
dans le commerce de stupéfiants. Selon des informations dont dispose la
Commission, du mandrax provenant d'Inde et destiné à l'Afrique du Sud est
introduit en contrebande au Kenya et en République-Unie de Tanzanie, par
Mombasa et Dar es-Salaam principalement. La plupart des drogues sont ensuite
expédiées sur l'Europe. Il semblerait aussi que des drogues provenant
d'Amérique latine soient expédiées en Afrique australe. De nombreuses
informations mettent en cause certains membres éminents des ex-FAR et des
Interahamwe établis à Mombasa et à Dar es-Salaam.

IV. ACTIVITÉS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUÊTE

A. Activités en Belgique

26. Deux membres de la Commission se sont rendus en Belgique, où ils ont
séjourné du 22 septembre au 4 octobre 1998, pour enquêter sur des
informations selon lesquelles des armes destinées aux anciennes forces
gouvernementales rwandaises avaient été exportées par des aéroports belges
et grâce à des intermédiaires belges. Ils ont participé à une conférence
internationale sur la sécurité internationale, dont une séance a été
entièrement consacrée au trafic illicite d'armes. Le 29 septembre, les deux
membres de la Commission se sont entretenus avec Eric Dericke, Ministre des
affaires étrangères de Belgique, qui a réitéré le ferme appui de son
gouvernement aux travaux de la Commission. Le Ministre a souligné que le
mandat de la Commission était trop étroit et qu'il faudrait lui donner un
caractère permanent afin d'éviter des pertes de temps et de contacts entre
les réactivations successives. Il a indiqué que si le mandat de la
Commission devait être prorogé, il serait heureux que celle-ci participe à
des réunions du Comité interministériel du Gouvernement belge sur le trafic
d'armes. Le Ministre a donné à la Commission l'assurance que le Gouvernement
belge continuerait de contribuer au Fonds d'affectation spéciale des Nations
Unies pour le Rwanda.

27. Les 28 et 29 septembre, les deux membres de la Commission se sont rendus
dans les aéroports d'Ostende, Zaventem et Gosselies, où les autorités
aéroportuaires belges ont expliqué en détail les efforts qu'elles
déployaient pour faire en sorte que les aéroports ne soient pas utilisés aux
fins du trafic d'armes. À Ostende, à la fin de 1997, les autorités avaient
interdit l'aéroport à 32 avions-cargos pour pollution sonore excessive.
Certains de ces avions auraient, semble-t-il, été impliqués dans le
transport d'envois illicites d'armes destinés à l'Afrique centrale.

28. Les deux membres de la Commission se sont par ailleurs entretenus avec
des sources dont ils avaient fait la connaissance au cours de visites
antérieures en Belgique et qu'ils avaient jugées fiables. Ces sources ont
indiqué que les anciennes forces gouvernementales rwandaises avaient noué
des liens avec le Gouvernement soudanais et qu'elles paraissaient s'être
établies à Kinshasa et en d'autres lieux dans la République démocratique du
Congo, avec, semble-t-il, l'appui du gouvernement du Président Kabila.

B. Activités au Burundi

29. La Commission s'est rendue à Bujumbura, où elle est restée du 12 au 18
septembre 1998 pour vérifier des informations, qu'elle a signalées dans son
rapport daté du 19 août (S/1998/777), et selon lesquelles des liens étroits
s'étaient instaurés entre, d'une part, les ex-FAR et les Interahamwe et,
d'autre part, des groupements rebelles burundais.

30. Au cours de sa visite, la Commission s'est entretenue avec le Ministre
de la défense, le colonel Alfred Nkurunziza; avec le Ministre de l'intérieur
et de la sûreté publique, le colonel Ascenson Twagiramungu; avec le Ministre
des transports, des postes et des télécommunications, le colonel Epitace
Bayaganakandi; avec le Ministre de la justice, Thérence Sinunguruza; ainsi
qu'avec des fonctionnaires des divers ministères, des sources diplomatiques
et d'autres personnes.

31. Les ministres et autres fonctionnaires du Gouvernement ont parlé en
détail des activités des insurgés burundais, indiquant clairement qu'il
était facile de se procurer des armes dans la sous-région auprès d'un
certain nombre de fournisseurs. Le Ministre de la défense a confirmé des
informations dont la Commission avait déjà connaissance et selon lesquelles
des combattants rwandais que l'on pensait être alliés aux ex-FAR avaient
participé à l'attaque lancée contre l'aéroport de Bujumbura en janvier 1998,
et qu'ils opéraient ensemble actuellement dans la République démocratique du
Congo.

C. Activités en Éthiopie

32. Du 8 au 11 septembre 1998, la Commission s'est rendue en Éthiopie pour
discuter des incidences de la résolution qu'avait adoptée récemment
l'Organisation de l'unité africaine (OUA) au sujet des armes légères; pour
voir quel rôle l'Organe central du Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la
gestion et le règlement des conflits pourrait jouer en aidant à endiguer les
livraisons d'armes; et pour s'entretenir avec le Groupe international de
personnalités éminentes chargé d'analyser le génocide au Rwanda. La
Commission s'est entretenue par ailleurs avec le Secrétaire général de
l'OUA, M. Salim Ahmed Salim, ainsi qu'avec des diplomates d'un certain
nombre de pays africains, des fonctionnaires des Nations Unies à Addis-Abeba
et d'autres personnes.

33. Le 10 septembre, la Commission s'est entretenue avec la troïka de
l'Organe central du Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le
règlement des conflits, à savoir l'Ambassadeur du Burkina Faso, Président de
l'Organe central, l'Ambassadeur du Zimbabwe et l'Ambassadeur d'Algérie. Elle
s'est entretenue également avec plusieurs des ambassadeurs des 15 États
membres de l'Organe central. Ceux-ci ont reconnu que l'Organe central ne
fonctionnait pas encore comme on l'avait espéré mais que des progrès se
faisaient jour, et ils ont fait observer que son efficacité dépendrait du
degré d'appui que le Conseil de sécurité et la communauté internationale
seraient disposés à lui apporter. Ils ont indiqué que l'OUA envisageait de
faire faire une étude pour évaluer son Centre de gestion des conflits.

34. Le 8 septembre, la Commission s'est entretenue avec Abdalla Bujra,
Administrateur principal et Chef du secrétariat du Groupe international de
personnalités éminentes chargé d'analyser le génocide au Rwanda. Le
Président a fait à M. Bujra un exposé détaillé du mandat et des travaux de
la Commission et l'a assuré de l'entière coopération de celle-ci. M. Bujra a
recommandé que la Commission assiste à la première réunion du Groupe afin de
faire bénéficier celui-ci de son expérience et de répondre à des questions.
Mais cette réunion devant avoir lieu au moment où la Commission allait
repartir pour New York, il ne lui a pas été possible d'y assister.

35. Les divers interlocuteurs que la Commission a rencontrés à Addis-Abeba
estimaient tous que pour s'attaquer au problème des livraisons illicites
d'armes, il fallait agir dans le cadre régional. Les armes provenant d'une
sous-région se répandaient dans d'autres régions d'Afrique, où elles
alimentaient de nouveaux conflits, tandis que les conflits qui se
déroulaient dans d'autres régions provoquaient un transfert d'armes dans la
région des Grands Lacs. Ils estimaient que pour lutter efficacement contre
ce problème, il fallait adopter une approche globale qui tienne compte des
aspects sociaux et économiques du conflit ainsi que du rôle d'autres
mouvements rebelles et d'autres gouvernements. Les Ambassadeurs du Soudan et
du Sénégal se sont longuement étendus sur la nécessité d'un nouveau mandat
qui porterait sur l'ensemble de la région, estimant qu'une telle mesure
permettrait de progresser dans la lutte contre les mouvements d'armes
illicites en Afrique.

36. Le 10 septembre, la Commission s'est entretenue avec un représentant de
l'Union européenne. Le Président de la Commission a fait observer que le
Groupe de travail sur l'Afrique de l'Union européenne pourrait étudier la
possibilité de convaincre les gouvernements d'Europe de l'Est, notamment
ceux qui aspirent à devenir membres à part entière de l'Union européenne, de
mettre fin aux activités illicites en matière de transfert d'armes
auxquelles des sociétés et des particuliers se livrent sur leur territoire.
Il a fait en outre observer que les membres de l'Union européenne pourraient
envisager d'adopter des mesures plus vigoureuses de contrôle des douanes et
impôts indirects, étant donné les problèmes auxquels certains d'entre eux
ont dit se heurter dans la lutte qu'ils mènent contre le trafic illicite
d'armes.

D. Activités au Kenya

37. Dans son rapport intérimaire, la Commission rendait compte de ses
efforts pour entrer en relation avec des personnes haut placées du
Gouvernement kényen. Le lendemain de la parution de son rapport, le 20 août
1998, le Ministère des affaires étrangères a pris contact avec elle pour
qu'elle puisse rencontrer au plus vite les responsables en question.

38. Le 26 août, la Commission a rencontré l'Attorney général, M. Amos Wako,
qui l'a assurée de son entière collaboration dans les domaines qui
relevaient de sa compétence.

39. D'après l'Attorney général, le Gouvernement s'inquiétait vivement des
bruits selon lesquels son territoire était le point de départ d'un trafic
illicite d'armes et d'autres activités ayant pour but de déstabiliser la
région et ferait tout ce qui était en son pouvoir pour mener une enquête et
mettre fin à ces activités. M. Wako a déclaré travailler en étroite
collaboration avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et dit que
le Gouvernement kényen et le Tribunal entretenaient de bonnes relations. Il
a confirmé que la communauté rwandaise avait appris, on ne sait comment, que
la police s'apprêtait à arrêter certains suspects. Son explication était
que, grâce à son réseau d'information très sophistiqué, elle avait pu
prendre connaissance des projets du Gouvernement kényen avant qu'ils ne
soient mis à exécution. Des mesures avaient donc été prises pour que seul un
petit nombre de hauts fonctionnaires soit informé des placements en
détention projetés. Il n'avait pas connaissance que des jeunes gens
appartenant à la communauté rwandaise du Kenya soient recrutés pour se
joindre aux rebelles et a demandé des informations plus précises à ce sujet
pour pouvoir procéder à une enquête. La Commission lui a communiqué les
informations demandées par lettre datée du 7 septembre.

40. Le 11 septembre, un membre de la Commission a rencontré les responsables
des opérations et de la sécurité de l'Administration aéroportuaire kényenne
qui l'ont assuré de leur entière coopération.

41. Le 15 septembre, le Directeur des services de douanes et des impôts
indirects et son adjoint ont déclaré ne rien savoir sur le trafic d'armes et
d'autres matériels militaires qui était censé transiter par les ports
kényens et se sont déclarés plus que prêts à faire visiter le port de
Mombasa à la Commission.

42. Le 30 septembre, le Gouvernement a chargé un haut fonctionnaire du
Protocole de prêter son concours à la Commission en vue de la tenue de ses
réunions. Il n'a cependant pas été possible d'organiser de rencontre avec le
commissaire de la police et les responsables de l'Autorité portuaire de
Mombasa.

43. Le 19 octobre, le Président, accompagné du brigadier Alam, a rencontré
S. E. le Président Daniel arap Moi. L'Attorney général, M. Wako, était
présent. Le Président a insisté sur le fait que la loi kényenne interdisait
les importations ou exportations illicites d'armes. Pour ce qui était du
conflit dans la République démocratique du Congo et du climat d'incertitude
qui en découlait au niveau de la sous-région, le Président a déclaré que la
situation dans ce pays avait été évoquée lors du Sommet des chefs d'État sur
la coopération en Afrique de l'Est qui avait eu lieu la veille, le 18
octobre, à Nairobi. Les chefs d'État du Kenya, de l'Ouganda et de la
République-Unie de Tanzanie avaient à cette occasion demandé le retrait
organisé de toutes les troupes étrangères présentes sur le territoire de la
République démocratique du Congo et le déploiement d'une force
internationale de maintien de la paix, neutre, sous les auspices de
l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA. Le Président Moi a proposé que
cette force de maintien de la paix soit déployée à la frontière entre la
République démocratique du Congo, le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda pour
assurer la sécurité de tous ces pays et des groupes ethniques minoritaires
qui y vivent. En ce qui concerne le retrait des forces, le Président Moi a
déclaré que les forces qui n'étaient pas là à l'invitation du Gouvernement
de la République démocratique du Congo devaient être les premières à partir.

44. Le 27 octobre, trois membres de la Commission ont rencontré le
Secrétaire permanent chargé de l'administration provinciale et de la
sécurité intérieure auprès de la présidence, M. Z. K. A. Cheruiyot, qui
était également responsable des services de police et de renseignements.
Comme la Commission était sur le point de rentrer à New York pour faire son
rapport, il ne lui a pas été possible de donner suite à l'offre du
Secrétaire permanent, qui se proposait d'organiser des réunions avec
d'autres personnalités haut placées du Gouvernement kényen, mais elle s'est
déclarée prête à reprendre ses contacts avec lui à une date ultérieure si le
Conseil de sécurité lui en donnait la possibilité.

45. Par ailleurs, la Commission a entendu dire qu'un dignitaire de l'Église
anglicane rwandaise était à la tête d'une opération de recrutement et de
renseignements menée à partir de Nairobi. Les membres du parti d'opposition
rwandais hutu (Rassemblement pour le retour des réfugiés et de la démocratie
au Rwanda) semblaient être eux aussi impliqués dans cette affaire et se
servir des moyens de communication dont disposait l'ecclésiastique en
question pour rester en contact avec leur base en Belgique. Ces activités
étaient financées en partie au moyen de fonds destinés aux réfugiés. Avant
et depuis le début de la rébellion à Kivu, des membres de cette opération
avaient tenté de convaincre des jeunes réfugiés rwandais de subir un
entraînement militaire dans des camps situés en République-Unie de Tanzanie.
D'après certaines informations qui étaient parvenues à la Commission en
octobre 1998, les extrémistes rwandais qui se trouvaient à Nairobi avaient
affirmé avoir fait 7 000 nouvelles recrues qu'ils disaient prêtes à attaquer
le Rwanda à partir de leurs bases en Tanzanie.

E. Activités au Mozambique

46. Sur la foi d'informations faisant état d'un trafic d'armes en Afrique,
notamment avec les ex-FAR, qui empruntait le plus souvent la voie terrestre,
la Commission s'est rendue à Maputo où elle a séjourné du 11 au 15 octobre.

47. Au cours de sa visite, la Commission a rencontré le Vice-Ministre des
affaires étrangères et de la coopération, M. Hipólito Pereira Zózimo
Patrício; le Ministre des transports et des communications, M. Paulo
Muxanga, ainsi que les directeurs des opérations maritimes et portuaires, de
l'aviation civile et des transports routiers; le Directeur de la police
nationale (Ministère de la défense), le colonel Enrique Banze; le Secrétaire
général au Ministère de l'intérieur, M. Armando Mário Correia, et le
Directeur adjoint des opérations intérieures pour la sécurité d'État, M. C.
S. Mutota.

48. Sur la base de ces échanges, ainsi que d'informations provenant d'autres
sources, notamment de membres bien informés de la société civile, la
Commission est arrivée à la conclusion qu'il était très facile de se
procurer des armes de petit calibre au Mozambique et que ces armes
circulaient librement dans la sous-région, au mépris des frontières
nationales et en dépit des efforts faits par la Communauté de développement
de l'Afrique australe pour empêcher leur prolifération. Le Gouvernement ne
disposait d'aucune information sur les livraisons d'armes illicites
destinées aux ex-FAR.

F. Activités au Rwanda

49. Depuis la publication de son rapport (S/1998/777), le 19 août, les
informations que la Commission continue de recevoir de ses différentes
sources au Rwanda, y compris des militaires et des professionnels du
renseignement, font état de l'évolution rapide et parfois déroutante de la
situation dans la République démocratique du Congo et au Rwanda lui-même.
Bien souvent, ces informations, bien que détaillées, sont impossibles à
vérifier faute de temps et du fait des combats qui s'étendent dans toute la
partie orientale de la République démocratique du Congo.

50. La Commission a reçu d'une source militaire bien informée une
description détaillée des activités des troupes gouvernementales rwandaises
dans la République démocratique du Congo et notamment de leur implication
dans la prise de Kindu. D'après cette même source, près de 400 hommes, dont
des soldats soudanais, des rebelles ougandais (y compris le propre fils
d'Idi Amin Dada), des rebelles burundais et des soldats des ex-FAR, avaient
été faits prisonniers au cours de cette opération. Les troupes envoyées par
Khartoum comprenaient des éléments des ex-FAR, des officiers supérieurs et
des soldats soudanais. La Commission n'a pas été en mesure de confirmer ses
dires.

51. Le même responsable a déclaré à la Commission que les ex-FAR
s'efforçaient de se procurer des armes avec l'aide d'autres gouvernements et
qu'elles avaient rencontré d'autres interlocuteurs en juillet, août et
septembre 1998, dans le but de mettre en place un système
d'approvisionnement en armes d'origine étrangère qui leur seraient
destinées. La première de ces livraisons, venue d'Asie de l'Est, était
arrivée au port de Beira entre le 6 et le 10 août 1998. De là, elle devait
transiter par le Zimbabwe, puis passer par le lac Tanganyika, pour parvenir
à une destination finale qui restait inconnue. D'après la même source qui a
promis des renseignements plus détaillés à une date ultérieure, un groupe
composé d'officiers des ex-FAR, d'hommes d'affaires, dont l'homme d'affaires
rwandais Félicien Kabuga, de membres des ex-forces armées zaïroises (FAZ) et
de responsables d'un autre gouvernement s'étaient rendus en Asie du Sud-Est
à la mi-septembre 1998 pour y acheter des armes.

52. La Commission a appris de la même façon qu'au début du mois de
septembre, le Ministre de la justice de la République démocratique du Congo,
M. Mwenze Kongolo, s'était rendu à Nairobi pour solliciter le soutien du
Gouvernement kényen. À cette occasion, il aurait rencontré d'anciens hauts
responsables du Gouvernement et de l'armée du Rwanda, dont le
lieutenant-colonel Jean-Bosco Ruhorahoza, Casimir Bizimungu et Rafik
Hyacinthe Nsengiyumva, pour demander aux ex-FAR de lancer des attaques
contre Goma, ce qui avait été fait. D'après la même source, outre Félicien
Kabuga, ancien Directeur de la Banque centrale rwandaise, M. Denis
Ntirugilimbabazi soutenait financièrement les ex-FAR.

53. La Commission a également reçu d'autres informations détaillées, bien
que parfois contradictoires, concernant les changements qui semblaient avoir
été apportés aux méthodes, à l'armement et à la composition des groupes de
rebelles opérant au Rwanda, lesquels comprenaient un nombre croissant de
femmes et d'enfants, ce qui donnait à penser que les hommes entraînés et
expérimentés combattaient désormais plus souvent dans la République
démocratique du Congo qu'au Rwanda.

54. En revanche, d'après d'autres sources, les rebelles continuaient de
gagner du terrain dans le nord-ouest du Rwanda et tenaient désormais les
préfectures de Ruhengeri, Kibuye, Gitarama et Gisenyi.

55. D'autres sources encore affirmaient que les ex-FAR restées au Rwanda
avaient reçu des armes qui avaient transité par le lac Kivu avant le début
de la rébellion au Congo et donnaient une description détaillée de ces armes
fournies et de l'itinéraire qu'elles avaient emprunté. Toujours d'après la
même source, les camps d'entraînement militaire des rebelles burundais et
rwandais étaient situés à Lukoe (à l'intérieur du parc national), à
Bayarumulu (près de Nyakanasi), à Karagwe et à Kibondo en République-Unie de
Tanzanie. Certains des éléments des ex-FAR qui avaient subi un entraînement
dans le nord du Soudan participaient aux combats dans la République
démocratique du Congo.

56. Le 15 octobre, une source connue et jugée fiable par la Commission a
informé cette dernière que les groupes rebelles du nord-ouest comprenaient
désormais de plus en plus d'hommes armés en uniforme. La rébellion
banyamulenge dans la partie orientale de la République démocratique du Congo
n'avait pas entraîné de recrudescence des combats au Rwanda en août, car la
plupart des soldats des ex-FAR étaient partis combattre la rébellion.
L'essentiel des troupes expérimentées de l'Armée patriotique rwandaise, qui
étaient auparavant stationnées dans l'ouest du Rwanda, se trouvaient à
l'heure actuelle dans la République démocratique du Congo. Par ailleurs,
d'après cette même source, le Gouvernement rwandais avait dû rappeler des
soldats qui venaient d'être démobilisés pour les déployer à l'intérieur du
pays.

G. Activités en Afrique du Sud

57. La Commission est retournée en Afrique du Sud, du 15 au 17 octobre 1998,
pour poursuivre les entretiens qu'elle y avait eus du 22 au 29 juillet.

58. Des chercheurs du Institute for Security Studies, qui ont rencontré la
Commission le 16 octobre, pensaient que des combattants des ex-FAR et des
Interahamwe venus du Congo avaient été recrutés à Kinshasa pour aider à
défendre Kindu. Ils pensaient aussi que certains membres de ces groupes
avaient participé à des opérations avec le Front pour la défense de la
démocratie (FDD) (groupe d'insurgés burundais) et avec le Front démocratique
allié (groupe ougandais antigouvernemental).

59. Les chercheurs ont aussi promis de communiquer à la Commission des
documents décrivant une expédition d'armes, d'une valeur de 2 millions de
dollars, destinées à la région des Grands Lacs, qui aurait été effectuée par
une société basée en Europe du Sud-Est.

60. La Commission s'est aussi entretenue avec le Directeur général adjoint
des Services secrets sud-africains, qui a précisé et corroboré des
informations que la Commission possédait déjà concernant l'insurrection en
République démocratique du Congo et les revers de fortune des ex-FAR.

H. Activités en République-Unie de Tanzanie

Arusha

61. Lorsqu'elle avait rencontré des membres du Tribunal international pour
le Rwanda, en juin et juillet, la Commission avait demandé au Greffier la
permission d'interviewer certains détenus dont elle pensait qu'ils
possédaient des informations liées à son mandat. Toutefois, malgré l'entière
coopération du Tribunal, la Commission n'a pu interviewer aucun des détenus,
parce que ceux-ci, sur les conseils de leurs avocats, ont refusé de
s'entretenir avec elle.

62. Toutefois, pendant leur séjour à Arusha les 19 et 20 octobre, deux
membres de la Commission se sont entretenus avec des membres du Tribunal qui
leur ont fourni des informations utiles intéressant le mandat de la
Commission, leur faisant savoir, en particulier, que le général Bizimungu
des ex-FAR et un certain nombre des officiers sous ses ordres faisaient
actuellement partie de l'état-major de l'armée de la République démocratique
du Congo.

Dar es-Salaam

63. La Commission est allée à Dar es-Salaam du 8 au 10 octobre; elle y a
rencontré des membres du Gouvernement tanzanien afin de s'entretenir avec
eux d'informations selon lesquelles des Hutus rwandais recevaient un
entraînement militaire à Lukole et Karagwe, dans l'ouest de la
République-Unie de Tanzanie.

64. Le 8 octobre, la Commission a rencontré le Ministre adjoint des affaires
étrangères, M. Emmanuel A. Mwambulukutu. Comme les autres membres du
Gouvernement tanzanien interviewés par la Commission, M. Mwambulukutu a
longuement décrit la situation difficile et inextricable dans laquelle le
pays se trouvait en raison de sa politique à l'égard des réfugiés. La
République-Unie de Tanzanie était "victime" de sa propre hospitalité et le
Gouvernement était "ulcéré" par les allégations sans fondement, selon
lesquelles un entraînement militaire serait organisé dans les camps. Le
Ministre a rappelé qu'une enquête menée conjointement par son gouvernement
et par le HCR en mai 1997 n'avait permis de découvrir dans les camps ni arme
ni activité d'entraînement. Toutefois, il a précisé que les camps n'étaient
pas enclos et qu'ils n'étaient pas surveillés 24 heures sur 24.

65. Des informations fournies à la Commission par des membres de l'ONU, dont
l'un s'appuyait sur son expérience directe en Angola, ont semblé corroborer
ce que la Commission avait entendu, à savoir qu'environ 2 000 à 2 500
réfugiés rwandais, qui s'étaient enfuis d'Uvira en octobre 1996, avaient
essayé en vain de pénétrer en Angola en juin-juillet 1997 et qu'ils
s'étaient alors installés dans le camp de réfugiés de Maheba en Zambie. Ce
groupe serait constitué en majorité de membres des ex-FAR et des
Interahamwe.

66. En République-Unie de Tanzanie, la Commission a aussi rencontré F. S.
Busigara, Directeur du Service des douanes, et son adjoint; D.J. Daudi,
Commissaire de police adjoint; et W. Kaihula, Directeur par intérim du
Service des réfugiés au Ministère de l'intérieur. Tous ont affirmé n'avoir
jamais entendu parler de cargaisons illégales d'armes qui auraient pu être
découvertes dans un port tanzanien. Toutefois, ils ont aussi dit qu'il était
difficile de surveiller les activités des réfugiés résidant dans le pays
étant donné les ressources limitées dont disposait le Gouvernement. Ils ont
déclaré que rien ne permettait d'ajouter foi aux allégations qui
continuaient d'être faites concernant un entraînement militaire qui serait
assuré dans la forêt à l'extérieur des camps.

I. Activités en Zambie

67. Un membre de la Commission s'est rendu à Lusaka du 27 septembre au 2
octobre pour obtenir des informations que le Gouvernement zambien avait
promis de donner lors du passage précédent de la Commission, au mois de
juillet, et pour vérifier diverses présomptions. Il a rencontré des membres
du Gouvernement, des diplomates et des particuliers.

68. Tous ses interlocuteurs étaient convaincus que le Gouvernement de la
République démocratique du Congo soutenait maintenant les ex-FAR et les
Interahamwe et qu'il incitait à la haine contre les Tutsis. Le membre de la
Commission a aussi reçu des informations détaillées sur les tendances des
trafics d'armes et sur le financement d'activités illicites dans la région,
ainsi que des données concernant le trafic et le fret aériens.

69. Le 28 septembre, une source fiable, dont les informations ont par la
suite été corroborées par une autre, a fait savoir au membre de la
Commission que le Gouvernement de la République démocratique du Congo
entraînait et réarmait les ex-FAR et les Interahamwe et qu'il les avait
utilisés dans des opérations militaires, y compris des attaques contre Goma.
Selon cette source, il y avait jusqu'à 10 000 de ces éléments -- dont
certains étaient de nouvelles recrues -- dans l'ensemble de la République
démocratique du Congo. Parallèlement, les moyens d'information contrôlés par
le Gouvernement congolais incitaient à la haine contre les Tutsis, ce qui
faisait craindre un nouveau génocide.

J. Activités au Zimbabwe

70. Pour compléter ce qu'elle savait des trafics d'armes dans l'ensemble de
l'Afrique australe, en général, et du rôle joué par le Zimbabwe en
République démocratique du Congo dans le contexte des ex-FAR, en
particulier, la Commission a, à plusieurs reprises, mais en vain, demandé au
Gouvernement zimbabwéen de l'inviter à se rendre dans le pays. En fin de
compte, un membre de la Commission a décidé d'aller à Harare du 2 au 7
octobre, et il y a eu une série d'entretiens avec des membres du
Gouvernement, des diplomates et d'autres personnes.

71. Le 5 octobre, le Secrétaire permanent aux affaires étrangères, Andrew
Mtetwa, a souligné que son gouvernement souhaitait apporter son concours à
la Commission, mais qu'il était actuellement préoccupé par les événements en
République démocratique du Congo. Il a suggéré que la Commission
s'entretienne avec le Comité inter-États pour la défense et la sécurité de
la SADC qui possédait des informations sur les trafics d'armes dans la
région.

K. Contacts avec la Bulgarie

72. Le 7 septembre 1998, le Président a écrit au Ministre bulgare des
affaires étrangères au sujet d'allégations selon lesquelles deux compagnies
aériennes immatriculées en Bulgarie auraient contribué à livrer des armes
aux ex-FAR. Aucune réponse n'a encore été reçue.

L. Contacts avec la France

73. Le 13 août 1998, le Président a écrit au Ministre français des affaires
étrangères pour demander si le Gouvernement français était au courant des
constatations du Ministre suisse de la justice concernant la Banque
nationale de Paris et un courtier sud-africain en armements, Willem Ehlers,
qui étaient exposées dans le rapport de la Commission (S/1998/63, par. 16 à
27). La Commission a demandé également si le Gouvernement français faisait
une enquête sur cette question. La Commission n'a pas encore reçu de réponse
du Gouvernement français.

M. Contacts avec le Royaume-Uni

74. Le 18 août 1998, la Commission a écrit au Directeur du Département des
douanes et au Ministre d'État aux affaires étrangères du Royaume-Uni pour
leur communiquer les informations qu'elle avait reçues concernant les
activités menées en 1994 par une compagnie d'aviation britannique, Mil-Tec
Corporation, en violation apparente de l'embargo sur les armes imposé par
les Nations Unies contre les ex-FAR et les Interahamwe. La Commission
demandait si le Gouvernement britannique était au courant de ces allégations
et, dans l'affirmative, quelles mesures il avait prises. Par une lettre
datée du 9 octobre 1998, Tony LLoyd, Ministre d'État aux affaires
étrangères, a expliqué que le Gouvernement britannique était au courant des
allégations et qu'il avait fait une enquête approfondie à leur sujet. Il
avait conclu qu'il y avait eu des délais et des omissions dans la façon dont
l'embargo sur les livraisons d'armes au Rwanda avait été appliqué au
Royaume-Uni, dans ses territoires dépendants et les dépendances de la
Couronne -- qui comprennent l'île de Man, dans laquelle la société en
question était immatriculée. Il avait aussi conclu que, dans la mesure où la
livraison d'armes à des pays voisins n'était pas visée par la législation
imposant l'embargo au Royaume-Uni, l'enquête menée par le Département des
douanes n'avait pas permis d'engager des poursuites contre la société
Mil-Tec pour violation du droit national. M. Lloyd a réaffirmé que le
Gouvernement britannique offrait son entière coopération à la Commission
dans ses travaux.

V. ACTIVITÉS INACHEVÉES

75. Pour diverses raisons -- principalement les difficultés concrètes
qu'elle a rencontrées et les revirements de politique de plusieurs
gouvernements à la suite de l'insurrection armée de 1998 en République
démocratique du Congo -- la Commission n'a pas été en mesure de se pencher
sur de nombreux aspects importants de ses enquêtes. Elle se doit également
de noter que la coopération d'un grand nombre de gouvernements a été marquée
par des réticences manifestes et des retards considérables.

76. Comme il est indiqué dans son rapport du 19 août (S/1998/777), la
Commission n'a pas renoncé à se rendre en République démocratique du Congo.
Bien que le gouvernement du Président Kabila se soit montré au départ
favorable, il a visiblement changé d'attitude tandis qu'il devenait de plus
en plus hostile à l'égard du Rwanda et de l'Ouganda. En conséquence directe
de cette évolution, il a également modifié sa position vis-à-vis des
anciennes forces gouvernementales rwandaises, qui restaient immuables dans
leur opposition au Gouvernement rwandais actuel. La Commission aurait aimé
pouvoir examiner avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo
les multiples allégations selon lesquelles ce gouvernement aurait collaboré
au réarmement et à l'entraînement des ex-FAR, mais elle n'a jamais été
invitée à se rendre à Kinshasa malgré ses nombreuses demandes.

77. Afin de localiser les ex-FAR et les Interahamwe et d'enquêter sur leurs
activités, il aurait été utile à la Commission de se rendre en Angola, au
Congo, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et
au Soudan, mais les circonstances en ont décidé autrement. La Commission
aurait aussi aimé se rendre dans les camps de réfugiés et leurs alentours,
dans l'ouest de la République-Unie de Tanzanie, mais cela n'a pas été
possible en raison de la réponse tardive du Gouvernement. D'autres
informations pourraient être également disponibles en Afrique du Sud, au
Burundi, en Ouganda et au Rwanda, dont les Gouvernements se sont montrés
disposés à aider la Commission dans ses enquêtes.

78. Le manque de temps a empêché la Commission de donner suite aux
informations qu'elle a obtenues au sujet de l'origine des armes vendues ou
livrées aux anciennes forces armées et milices rwandaises. Ces armes
semblent provenir principalement, mais non exclusivement, de pays de
l'Europe orientale et de l'Asie de l'Est. Une autre activité qui n'a pas été
entreprise faute de temps et de ressources concerne les opérations de
diverses compagnies de transport aérien, dont un grand nombre auraient leur
siège dans certains pays d'Europe de l'Est et du Sud-Est.

79. Par ailleurs, la Commission n'a pas pu, faute de temps, exploiter
suffisamment les nombreuses informations qu'elle a reçues de plusieurs
gouvernements et d'autres sources. Il s'agit de documents communiqués par le
Gouvernement burundais et de données provenant de Zambie et d'ailleurs au
sujet de la circulation aérienne et des opérations de transport de
marchandises. La Commission n'a pas pu non plus inspecter les armes
confisquées aux ex-FAR et identifier leurs numéros de série. Certains
gouvernements n'ont pas encore répondu aux demandes d'informations.

80. Il serait également utile de maintenir la liaison avec les gouvernements
et les groupes régionaux intéressés par cette question. En particulier, la
Commission internationale a été invitée à participer à la Commission
interministérielle du Gouvernement belge sur les armes légères, et elle
aurait aimé s'entretenir avec le Comité inter-États pour la défense et la
sécurité de la SADC, ainsi qu'avec le Groupe de travail africain de l'Union
européenne. Il aurait pu être également utile que l'ONU maintienne des liens
avec le Groupe international de personnalités éminentes chargé d'enquêter
sur le génocide au Rwanda, créé par l'OUA. De plus, la Commission regrette
de ne pas avoir eu la possibilité de poursuivre ses travaux au Kenya et en
République-Unie de Tanzanie en raison du retard avec lequel ces pays ont
répondu. Enfin, elle attend toujours une réponse du Gouvernement zimbabwéen.

81. Il est important de noter ici que, pour toutes ces raisons, le présent
rapport devrait être considéré comme étant incomplet.

VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A. Conclusions

82. La région des Grands Lacs est de plus en plus menacée par une
catastrophe aux conséquences incalculables et la communauté internationale
devrait de ce fait prendre d'urgence des mesures globales et décisives. On
ne saurait exclure le risque de voir se répéter une tragédie comparable au
génocide rwandais de 1994, mais qui toucherait cette fois-ci la sous-région
tout entière.

83. La Commission a commencé par vérifier les informations selon lesquelles
les anciennes forces gouvernementales et les milices rwandaises
continueraient à recevoir des armes et des munitions en violation de
l'embargo décrété par le Conseil de sécurité en octobre 1995. À la demande
du Conseil, elle s'est maintenant rendue trois fois dans la sous-région et a
présenté au total six rapports, dont le présent document.

84. En trois ans, les anciennes forces gouvernementales et les milices
rwandaises ont réussi à renverser la situation du tout au tout. À la fin de
1994, après avoir été violemment expulsées du Rwanda à la suite de la
victoire du FPR, elles s'étaient retrouvées à la débandade et se révélaient
avoir commis un génocide atroce contre des populations civiles sans armes.
En 1995 et 1996, selon certaines informations qui commençaient à faire
surface, les ex-FAR et les Interahamwe se regroupaient et se réarmaient,
tout en restant au ban de la communauté internationale.

85. Retrouvant leur vigueur, les ex-FAR et les Interahamwe ont effectué, à
partir du Zaïre, des incursions de mieux en mieux organisées et de plus en
plus efficaces au Rwanda contre le Gouvernement et les survivants du
génocide. Toutefois, les insurgés ont essuyé un revers important lorsque les
Banyamulenge, avec l'appui du Rwanda, ont attaqué les camps du Nord et du
Sud-Kivu et ont lancé la rébellion qui a amené M. Kabila au pouvoir à
Kinshasa en mai 1997.

86. Durant les combats qui ont accompagné le transfert violent du pouvoir au
Zaïre, les ex-FAR et les milices se sont en grande partie débandées.
Toutefois, les changements d'alliance en République démocratique du Congo et
aux alentours ont tourné, contre toute attente, à l'avantage des anciennes
forces gouvernementales rwandaises.

87. Selon les informations concordantes parvenues à la Commission de
nombreuses sources dans toute l'Afrique australe, il est indéniable que les
ex-FAR et les milices Interahamwe, qui n'étaient plus que les restes
dispersés d'une force vaincue, sont maintenant devenues une composante
importante de l'alliance internationale contre les rebelles congolais et
leurs commanditaires présumés, l'Ouganda et le Rwanda. La Commission est
convaincue que les ex-FAR et les Interahamwe ont continué de recevoir des
armes et des munitions grâce aux liens étroits qu'ils entretiennent avec
d'autres groupes armés en Angola, au Burundi, en Ouganda et ailleurs, et
plus récemment en provenance du Gouvernement de la République démocratique
du Congo. Malgré l'embargo sur les armes décrété contre eux par le Conseil
de sécurité et qui est en vigueur depuis le génocide de 1994, les ex-FAR et
les Interahamwe se sont maintenant effectivement associés au Gouvernement de
la République démocratique du Congo et à ses alliés, les Gouvernements
angolais, namibien, tchadien et zimbabwéen. Cette relation nouvelle a
conféré une certaine légitimité aux Interahamwe et aux ex-FAR. Un tel état
de choses est profondément révoltant.

88. La libre circulation des armes légères à destination et à l'intérieur de
l'Afrique est une cause majeure d'insécurité et d'instabilité à long terme
dans la sous-région de l'Afrique centrale. Elle est alimentée par la
présence d'une multitude de groupes rebelles dans la région des Grands Lacs,
qui jouissent d'un appui gouvernemental considérable. Outre les ex-FAR, les
Interahamwe et l'ALIR, une vingtaine d'autres groupes rebelles opèrent sans
doute non seulement en République démocratique du Congo, mais aussi en
Angola, au Burundi, en Ouganda et au Soudan (voir appendice II). Ces groupes
armés s'échangent librement des armes et en reçoivent de divers éléments
extérieurs. Ces liens réciproques ont affaibli l'efficacité des deux
embargos décrétés par le Conseil de sécurité à l'encontre des ex-FAR, des
Interahamwe et de l'UNITA. Il conviendrait donc d'envisager sérieusement une
solution régionale au problème du trafic d'armes afin de faire face à cet
obstacle d'envergure à la paix et à la sécurité internationales.

89. La plupart des gouvernements des pays africains avec lesquels la
Commission a soulevé cette question ne contrôlent ni ne signalent les ventes
ou les mouvements d'armes légères sur leur territoire ou à travers leurs
frontières. Il n'y a pas non plus de traités ni de contrôles internationaux
sur la prolifération des armes légères, comme il en existe dans d'autres
cas. La plupart des pays africains, en particulier ceux de la région des
Grands Lacs, n'ont pas les compétences, la formation ou les ressources
nécessaires pour surveiller les mouvements illicites d'armes, et certains
n'ont manifestement pas la volonté politique de le faire.

90. Lorsqu'il existe des lois, elles sont souvent contournées par les
marchands d'armes qui font appel à des pays tiers pour leurs opérations. Les
gouvernements devraient être encouragés à resserrer les mailles de leur
dispositif législatif et judiciaire afin de remédier à cette situation.

91. Au cours des trois années passées, et plus particulièrement durant les
six derniers mois de son mandat actuel, la Commission a été également
frappée par la mesure dans laquelle les mouvements incontrôlés d'armes
légères ont corrodé la stabilité et la sécurité de l'Afrique. Ces armes,
tout comme les jeunes sans emploi qui les portent, franchissent les
frontières en moins de rien et sans encombre afin de causer des troubles
dans toute la sous-région. Ce processus destructeur a été accéléré par les
liens étroits forgés entre les restes des armées vaincues qui prolifèrent
dans toute l'Afrique centrale et dont les anciennes forces gouvernementales
rwandaises constituent l'élément le plus violent et le plus dangereux, le
mieux armé et le mieux organisé. Par conséquent, la Commission tient
également à faire des recommandations au sujet du problème plus vaste des
mouvements d'armes légères en Afrique, qui devrait faire par la suite
l'objet d'un mandat plus large qui porterait sur tous ses aspects.

92. La Commission est alarmée par les informations selon lesquelles certains
membres des ex-FAR et des Interahamwe auraient fait entrer en contrebande de
la drogue en Afrique, essentiellement pour acheter des armes. Cette
évolution inquiétante, qui brouille les frontières entre la criminalité et
l'insurrection militaire, montre qu'il est nécessaire d'adopter une démarche
plus large à l'égard de ces questions qui sont liées entre elles.

93. La Commission est consciente du fait que les anciennes forces
gouvernementales et les milices rwandaises ont détourné l'aide humanitaire
fournie aux réfugiés rwandais, en particulier par le HCR, et ont été
accusées de se servir des camps de l'est du Zaïre comme bases d'attaque
contre le Rwanda. Elle attend avec intérêt l'issue des délibérations du
groupe thématique du Conseil de sécurité sur la sécurité et la neutralité
des camps de réfugiés. En particulier, elle tient à demander instamment
qu'un maximum d'appui soit accordé aux mesures que doit prendre la
communauté internationale pour soutenir les efforts des pays accueillant des
réfugiés afin de maintenir la sécurité et le caractère civil et humanitaire
des camps de réfugiés, y compris en ce qui concerne l'application des lois,
le désarmement des éléments armés, l'endiguement des mouvements d'armes,
dans les camps de réfugiés, la séparation des réfugiés et des autres
personnes qui ne remplissent pas les conditions voulues pour recevoir une
protection internationale, et la démobilisation et la réinsertion des
ex-combattants.

B. Recommandations

94. Dans le rapport daté du 14 mars 1996 qu'elle a adressé au Conseil de
sécurité (S/1996/195), la Commission a formulé à son intention un certain
nombre de recommandations concernant la mise en place de mécanismes
permettant de suivre et d'assurer l'application des résolutions du Conseil
de sécurité, de rassembler des informations et de préserver les éléments de
preuve; l'adoption de mesures visant à promouvoir la stabilité dans la
sous-région; l'application de mesures de confiance en vue de réduire les
courants d'armes dans la sous-région; et la mise en oeuvre de mesures de
dissuasion contre de nouvelles violations de l'embargo. Si certaines de ces
recommandations ont été dépassées par les événements, nombre d'entre elles
demeurent importantes et valides, et la Commission invite le Conseil à les
réexaminer en conséquence.

95. La Commission a notamment invité le Conseil de sécurité à approuver la
conclusion à laquelle sont parvenus les chefs d'État africains à la réunion
au sommet qu'ils ont tenue au Caire, en novembre 1995, par laquelle les
participants ont exprimé leur profonde préoccupation au sujet de
l'utilisation d'émissions radiophoniques afin de répandre la haine et la
crainte, et se sont engagés à prendre toutes les mesures possibles pour
mettre un terme à ces programmes illégaux et incendiaires diffusés d'un pays
vers un autre.

96. La Commission recommande que le Conseil de sécurité garde à l'esprit le
fait que les anciennes forces gouvernementales et milices rwandaises sont
responsables du génocide perpétré au Rwanda en 1994, lors duquel plus de 500
000 personnes, pour la plupart des civils, ont été massacrées. Il faut
maintenant reconnaître que les ex-FAR et les Interahamwe jouent un rôle
important dans le conflit en cours en Afrique centrale et que toute solution
à long terme doit trouver des moyens de traiter avec eux.

97. Le libellé des résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 997 (1995) du 9
juin 1995 et 1011 (1995) du 16 août 1995, qui énoncent les modalités de
l'embargo, devrait être précisé et rendu plus explicite. L'embargo a
initialement été imposé contre le "Rwanda". En juin 1995 et à nouveau en
août de la même année, le Conseil a modifié l'embargo sur les ventes ou les
fournitures d'armes pour qu'il s'applique "à des personnes se trouvant dans
des États voisins ... si les armements ou matériels vendus ou livrés sont
destinés à être utilisés au Rwanda". La Commission invite donc le Conseil à
réaffirmer son embargo contre les anciennes forces gouvernementales et
milices rwandaises, quelle que soit l'utilisation prévue pour les armes ou
le matériel. Compte tenu de la participation des ex-FAR et des Interahamwe
au génocide rwandais et des dimensions ethniques du conflit en cours dans la
République démocratique du Congo, le Conseil souhaitera peut-être également
demander aux gouvernements engagés dans le conflit de renoncer à lancer des
appels à la haine raciale et de se dissocier des anciennes forces
gouvernementales et milices rwandaises.

98. Dans son rapport intérimaire (S/1998/777), la Commission a soumis des
éléments de preuve indiquant que les ex-FAR et les Interahamwe collaboraient
étroitement avec des groupes d'insurgés armés d'autres pays. Le fait qu'ils
sont maintenant les alliés de facto de divers gouvernements africains
combattant dans la République démocratique du Congo est une question
beaucoup plus grave. La Commission recommande donc que le Conseil de
sécurité demande aux gouvernements concernés de régler le conflit dans la
République démocratique du Congo par des voies pacifiques. Le Conseil
devrait également engager les gouvernements en question à s'abstenir de
livrer des armes aux anciennes forces gouvernementales et milices rwandaises
ou de participer avec elles à la planification et à la conduite d'opérations
militaires. Enfin, il souhaitera peut-être aussi envisager d'inviter les
gouvernements de la sous-région à examiner la question d'un moratoire sur la
fabrication et le commerce des armes légères. Cette question pourrait être
abordée dans le cadre d'une conférence de paix qui examinerait l'ensemble
des problèmes de la sous-région. Dans ce contexte, la Commission prend note
avec intérêt de la proclamation d'un moratoire sur les armes légères par
l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) réunie à Abuja, le 31 octobre
1998. L'Autorité a adopté un moratoire sur l'importation, l'exportation et
la fabrication des armes légères dans les États membres de la Communauté et
demandé à l'OUA et à l'ONU de faire en sorte que des mesures analogues
soient adoptées dans d'autres régions d'Afrique.

99. Une grande attention a été consacrée aux conséquences néfastes des
courants d'armes incontrôlés en Afrique. En même temps, l'existence de
groupes d'hommes armés sans emploi est profondément déstabilisante pour la
région. C'est notamment le cas lorsque ces groupes s'associent entre eux et
avec les gouvernements afin d'exacerber un conflit dans lequel ils sont
impliqués et pour l'étendre d'une sous-région à l'autre.

100. La Commission d'enquête recommande donc que le Conseil de sécurité
reconnaisse que la multiplication des groupes armés et les activités qu'ils
poursuivent portent atteinte aux intérêts de tous les gouvernements et qu'il
demande à tous les gouvernements de s'abstenir de donner asile à ces
groupes, de collaborer avec eux ou de leur fournir du matériel.

101. À moyen terme, des mesures devront être prises afin de désarmer, de
démobiliser et de réintégrer dans leurs diverses sociétés les membres des
groupes armés, y compris les anciennes forces gouvernementales rwandaises.
La Commission est consciente qu'il s'agit d'une opération qui, si elle est
menée à bien, sera extrêmement coûteuse, difficile et dangereuse, qu'elle
requerra plusieurs années d'efforts, et croit savoir que la volonté
politique nécessaire à sa réalisation est très faible. Néanmoins,
l'existence et les activités de ces groupes sont si préjudiciables à la
sécurité et à la stabilité des États et des gouvernements africains, si
dangereuses pour les droits de l'homme et si destructrices pour la
croissance économique qu'un tel effort doit être envisagé.

102. La Commission recommande donc que le Conseil de sécurité, examine, dans
le cadre du suivi du rapport du Secrétaire général, en date du 13 avril
1998, sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un
développement durables en Afrique (A/52/871-S/1998/318), les moyens par
lesquels la communauté internationale et les donateurs pourraient aider
l'OUA et les gouvernements africains à éliminer la menace posée par ces
groupes armés.

103. Afin de contribuer à régler la question plus vaste des courants d'armes
incontrôlés et de leurs effets néfastes, la Commission propose diverses
mesures connexes à prendre aux niveaux national, régional et international,
comme indiqué ci-dessous.

104. La Commission reconnaît que, pour être efficaces, les mesures
techniques exigent la volonté politique des gouvernements de la région et de
la communauté internationale dans son ensemble, y compris la communauté des
donateurs. Mais, lorsque la volonté politique est insuffisante, elle peut
être encouragée et stimulée. Les gouvernements pourraient commencer par
reconnaître que les courants incontrôlés d'armes et d'hommes armés sur leur
territoire compromettent leur propre stabilité et leur légitimité.

105. La Commission note avec intérêt les recommandations du Groupe d'experts
gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre (A/52/298) et
souscrit à un grand nombre d'entre elles, notamment à celles relatives au
renforcement de la coopération internationale et régionale entre les forces
de police, les services de renseignements, les services des douanes et les
services de contrôle des frontières concernant la lutte contre la
circulation illicite et le trafic d'armes légères et d'armes de petit
calibre, et la répression des activités criminelles liées à l'emploi de ces
armes. La mise en place de mécanismes et de réseaux régionaux d'échange
d'informations à ces fins devrait être encouragée. Par ailleurs, toutes les
armes qui ne sont pas légalement détenues par des civils et ne sont pas
requises aux fins de la défense nationale et de la sécurité interne
devraient être rassemblées et détruites par les gouvernements.

106. Au niveau national, le Conseil souhaitera peut-être envisager de
recommander aux États Membres d'adopter des lois afin de faire appliquer et
de renforcer les contrôles sur les mouvements d'armes illicites et de faire
respecter les régimes des sanctions. La mise au point de modalités pratiques
régissant les contrôles en matière d'importation et d'exportation et la
délivrance de certificats pour les utilisateurs finals, ainsi que le
renforcement progressif des forces de police, des services des douanes, des
services de contrôle des frontières et d'autres institutions publiques
contribueraient également à la réalisation de cet objectif. Si la volonté
politique nécessaire existait et les institutions requises étaient en place,
des mesures pourraient être prises en vue de la normalisation des
certificats pour les utilisateurs finals, afin de réduire les contrefaçons
et les abus, et de la mise en place d'un système efficace de marquage et
d'identification des armes.

107. Dans ce contexte, le Secrétaire général a noté, au paragraphe 27 de son
rapport intérimaire (S/1998/777), qu'en 1998, huit pays africains seulement
avaient communiqué des informations au Registre des armes classiques de
l'ONU. La Commission réitère l'appel lancé par le Secrétaire général à tous
les pays africains pour qu'ils communiquent des données au Registre et
examinent les moyens d'accroître la transparence, notamment par
l'établissement de registres sous-régionaux supplémentaires.

108. L'OUA et les groupes sous-régionaux, si nécessaire avec l'assistance de
la communauté internationale, devraient également jouer un rôle prépondérant
dans la collecte et l'échange de données, la mise en place de dispositifs
d'alerte rapide et les activités de normalisation. Dans certaines
circonstances, les organisations sous-régionales pourraient mettre en oeuvre
des mesures de confiance, concernant le stationnement d'observateurs dans
les ports, les aéroports et aux points de franchissement des frontières.

109. Le rôle normatif de la communauté internationale, y compris l'ONU, en
matière d'établissement de règles et de critères est également important. Si
l'imposition de sanctions, y compris les embargos sur les armes, peut être
une mesure utile, elle devrait être renforcée par des mesures spécifiques
visant à promouvoir le respect des sanctions en question. Il faudrait
notamment encourager les États Membres, lorsqu'ils ne l'ont pas déjà fait, à
incorporer les sanctions des Nations Unies dans leur droit interne et à
poursuivre leurs nationaux et sociétés qui ont violé les sanctions. On
pourrait également examiner la question de l'identification des trafiquants
d'armes opérant en contravention des législations nationales ou des embargos
décrétés par l'ONU.

110. Le respect des sanctions des Nations Unies, en particulier dans les
pays dont les gouvernements sont très faibles et ceux qui sont le plus
affectés par les conflits, exigera un engagement soutenu de la part de
l'Organisation. Le Conseil de sécurité devrait jouer un rôle de chef de file
dans cette entreprise difficile mais vitale, ce qui représenterait l'une des
contributions les plus utiles que la communauté internationale pourrait
apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi
qu'à la stabilité et au développement économique dans la région des Grands
Lacs et dans l'ensemble de l'Afrique.

(Signé) Mhamoud KASSEM (Égypte), Président

(Signé) Mujahid ALAM (Pakistan)

(Signé) Gilbert BARTHE (Suisse)

(Signé) Mel HOLT (États-Unis d'Amérique)

APPENDICE I

Liste des pays visités et des représentants de gouvernements

et d'organisations interrogés

La Commission internationale d'enquête tient à exprimer sa profonde
gratitude aux personnalités officielles, aux diplomates, aux organisations
non gouvernementales, aux membres des organismes de secours, aux
journalistes et aux autres personnes qui l'ont aidée dans ses
investigations. La liste ci-après est incomplète, pour respecter le souhait
exprimé par certains de garder l'anonymat.

Belgique

Le Ministre des affaires étrangères

D'autres ministres

International Peace Federation Service

Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP)

Burundi

Le Ministre de la défense

Le Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme

L'Administrateur général adjoint

Le Directeur des affaires extérieures

Le Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Le Ministre des transports, des postes et télécommunications

Le Ministre de la justice

Représentants de la Belgique et de l'Allemagne

et représentants du Programme des Nations Unies pour le développement

Chef du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme

Directeur du Bureau des Nations Unies au Burundi

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Programme alimentaire mondial

Action Aid

Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge Ligue burundaise des droits de l'homme (ITEKA)

Oxfam-Québec

Deutsche Gesellsaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ)

Éthiopie

Représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Autriche, du Burkina
Faso, du Burundi, du Ghana, de l'Égypte, du Sénégal, du Soudan, de la
Tanzanie, du Tchad et du Zimbabwe

Organisation de l'unité africaine

Le Secrétaire général

La Troïka de l'Organe central du mécanisme pour la prévention, la gestion et
le règlement des conflits

Le représentant au Burundi

Fonctionnaires de la Division de la gestion des conflits

Le Directeur général et chef de secrétariat du Groupe international de
personnalités éminentes chargé d'enquêter sur le génocide au Rwanda

Fonctionnaire de liaison principal, Groupe international de personnalités
éminentes chargé d'enquêter sur le génocide au Rwanda

Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Programme des Nations Unies pour le développement

Programme alimentaire mondial

Chef du Bureau de liaison de l'ONU auprès de l'OUA

Comité international de la Croix-Rouge

Kenya

Le Président

Le Procureur général

Le Directeur général des opérations, Direction aéroportuaire du Kenya

Le Chef de la sécurité de la Direction aéroportuaire du Kenya

Le Commissaire aux douanes et la Direction des impôts du Kenya

Le Commissaire adjoint aux douanes, et la Direction des impôts du Kenya

Les représentants du Mozambique, du Royaume-Uni, de la Suède et du Zimbabwe

Organismes des Nations Unies et organisations humanitaires internationales :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Programme alimentaire mondial

Représentant du Secrétaire général et conseiller régional pour les activités
humanitaires dans la région des Grands Lacs

Opération Survie au Soudan

Human Rights Watch

International Crisis Group

International Resource Group

Mouvement/Armée de libération des peuples du Soudan

Mozambique

Le Ministre des transports et des communications

Le Directeur des affaires maritimes et des ports du Ministère des transports
et des communications

Le Directeur de l'aviation civile du Ministère des transports et des
communications

Le Directeur du transport routier du Ministère des transports et des
communications

Le Directeur de la politique nationale du Ministère de la défense

Le Ministre adjoint des affaires étrangères et de la coopération

Le Directeur de la Division pour l'Afrique et le Moyen-Orient du Ministère
des affaires étrangères et de la coopération

Le Secrétaire général du Ministère de l'intérieur

Le Directeur adjoint des opérations internes du Ministère de la sécurité de
l'État

Représentants de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique

Programme des Nations Unies pour le développement

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Ligue des droits de l'homme

Human Rights and Development

Le Directeur du Département des douanes et taxes (sous contrat avec Crown
Agents, société privée)

Rwanda

Un fonctionnaire du Service de renseignement extérieur de l'armée
patriotique rwandaise

Représentants de la Belgique et de la Suisse

Programme des Nations Unies pour le développement

Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Programme alimentaire mondial

Afrique du Sud

Le Directeur général adjoint des services secrets

Représentants de l'Angola (accrédités en Zambie)

Institute for Security Studies

République--Unie de Tanzanie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Vice-Ministre des affaires étrangères

Le Commissaire aux douanes et taxes

Le Directeur adjoint de la police

Le Directeur par intérim du Département des réfugiés du Ministère des
affaires intérieures

Représentants de la Belgique et de la Fédération de Russie

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Programme des Nations Unies pour le développement

Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Programme alimentaire mondial

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Zambie

Représentants du Ministère de la défense

Le Secrétaire permanent adjoint du Ministère de l'intérieur

Le Secrétaire permanent adjoint du Ministères étrangères

Représentants de l'Afrique du Sud, de la Chine, de la Fédération de Russie
et de la France

Programme alimentaire mondial

Zimbabwe

Le Ministre de la défense

Le Secrétaire permanent au Ministère des affaires étrangères

Le Directeur général des industries de la défense du Zimbabwe

Le Secrétaire permanent par intérim du Ministère de la défense

Le Directeur général du Service central de renseignements

Le Directeur des renseignements extérieurs, Service central de
renseignements

Représentants de l'Angola et de la France

Programme alimentaire mondial

Institut régional sud-africain d'études politiques

African Defence Journal

Département d'études politiques et administratives de l'Université du
Zimbabwe

Organisation de libération de la Palestine

APPENDICE II

Groupes armés qui opéreraient dans la République démocratique du Congo

ADF Front démocratique allié

APLS Armée populaire de libération du Soudan

APR Armée patriotique rwandaise

ARS Armée de résistance du Seigneur

ALIR Armée pour la libération du Rwanda

FAC Forces armées congolaises

ex-FAR Anciennes forces armées rwandaises

ex-FAZ Anciennes forces armées zaïroises

FDD Front pour la défense de la démocratie

FNL Forces nationales de libération

Mayi-Mayi Groupe rebelle de la région orientale de la République
démocratique du Congo

OUA Organisation de l'unité africaine

PALIPEHUTU Parti pour la libération du peuple hutu

RDR Rassemblement pour le retour des réfugiés et de la démocratie au Rwanda

RENAMO Résistance nationale mozambicaine

UNITA Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

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