Citation
En application de l'article 11.6 de l'accord de cessez-le-feu de N'Sele
tel qu'amendé à Arusha le 12 juillet 1992, le gouvernement rwandais et le
Front patriotique rwandais se sont mis d'accord sur le calendrier suivant de
retrait des troupes françaises et sur d'autres principes de la manière ci-
après :
Les troupes françaises présentes au Rwanda depuis le 8 février 1993
devront se retirer du pays à partir du 17 mars 1993 dans un délai de huit
(8) jours.
Le reste des troupes françaises présentes au Rwanda avant le 8
février 1993 (deux compagnies) devront être cantonnées à Kigali à partir du
17 mars 1993 jusqu'à leur remplacement par une force internationale
neutre convenue de commun accord entre les deux parties (Ndlr : pour sa
part, le FPR exige qu'il n'y ait pas de Français dans les troupes
internationales).
Le FPR sera préalablement informé de toute intervention à caractère
humanitaire devant être effectuée par cette force sur le front ou dans la zone
occupée par le FPR.
Le présent calendrier sera porté officiellement à la connaissance du
gouvernement français au moyen d'une lettre qui lui sera adressée par le
gouvernement rwandais et dont le FPR sera informé avant la reprise des
négociations : ceci constitue une condition préalable à cette reprise.
Les partis se sont convemues que le gouvernement rsandais prendra
contact avec les pays susceptibles de fournir la force internationale appelée
à remplacer les troupes françaises dont il est question au point 2 ci-dessus.
Ces pays feront l'objet d'un commun accord entre les deux parties. »
