France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 4170
Num
4170
Date
Mercredi 1er septembre 1999
Amj
19990901
Auteur
Muna, Bernard A.
Fichier
BagilishemaActeDaccusationModifie1sept1999.pdf
Taille
574219
Pages
9
Titre
Le Procureur contre Ignace Bagilishema - Acte d'accusation modifié
Nom cité
Bagilishema, Ignace
Lieu cité
Mabanza
Cote
ICTR-95-1A-1
Source
TPIR
Fonds d'archives
TPIR
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024