Citation
NATIONS
UNIES
S
Conseil de
sŽcuritŽ
Distr.
GƒNƒRALE
S/RES/909 (1994)
5 avril 1994
RƒSOLUTION 909 (1994)
AdoptŽe par le Conseil de sŽcuritŽ ˆ sa 3558e sŽance,
le 5 avril 1994
Le Conseil de sŽcuritŽ,
RŽaffirmant sa rŽsolution 872Ê(1993) du 5Êoctobre 1993 portant crŽation de
la Mission des NationsÊUnies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) ainsi que sa
rŽsolution 893Ê(1994) du 6Êjanvier 1994,
Rappelant ses rŽsolutions 812Ê(1993) du 12 mars 1993, 846Ê(1993) du
22ÊjuinÊ1993 et 891Ê(1993) du 20 dŽcembre 1993,
Rappelant Žgalement sa dŽclaration en date du 17ÊfŽvrierÊ1994
(S/PRST/1994/8),
Ayant examinŽ le rapport du SecrŽtaire gŽnŽral en date du 30ÊmarsÊ1994
(S/1994/360),
Saluant la prŽcieuse contribution ˆ la paix que la MINUAR apporte au
Rwanda,
Exprimant sa vive prŽoccupation quant au retard apportŽ ˆ la mise en place
du Gouvernement de transition ˆ base Žlargie ainsi que de l'AssemblŽe nationale
de transition,
Soulignant que, par sa rŽsolution 893Ê(1994) du 6ÊjanvierÊ1994, il a
autorisŽ le dŽploiement d'un second bataillon dans la zone dŽmilitarisŽe ainsi
que le SecrŽtaire gŽnŽral le recommandait dans son rapport du 30ÊdŽcembreÊ1993
(S/26927), et que la communautŽ internationale a donc fait ce qu'elle devait
pour crŽer les conditions nŽcessaires ˆ la mise en oeuvre de l'Accord,
Estimant que l'absence de mise en place de ces institutions de transition
94-16663
(F)
/...
S/RES/909 (1994)
Page 2
constitue un obstacle majeur pour la mise en oeuvre de l'Accord de paix
d'Arusha,
PrŽoccupŽ par la dŽtŽrioration de la sŽcuritŽ dans le pays, en particulier
ˆ Kigali,
PrŽoccupŽ Žgalement par la dŽtŽrioration de la situation humanitaire et
sanitaire,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport du SecrŽtaire gŽnŽral sur le
Rwanda en date du 30Êmars 1994;
2.
DŽcide de prolonger le mandat de la MINUAR jusqu'au 29ÊjuilletÊ1994,
Žtant entendu que le Conseil de sŽcuritŽ procŽdera dans les six semaines ˆ venir
ˆ un rŽexamen de la situation au Rwanda, y compris le r™le jouŽ dans ce pays par
les NationsÊUnies, si le SecrŽtaire gŽnŽral l'informe par un rapport que les
institutions transitoires prŽvues par l'Accord de paix d'Arusha n'ont pas ŽtŽ
mises en place et que des progr•s insuffisants ont ŽtŽ rŽalisŽs pour l'entrŽe en
application de la phaseÊ2 du plan du SecrŽtaire gŽnŽral contenu dans son rapport
du 24ÊseptembreÊ1993 (S/26488);
3.
Regrette le retard pris dans l'application de l'Accord de paix
d'Arusha et demande aux parties de rŽsoudre sans dŽlai leurs ultimes divergences
en vue d'installer immŽdiatement les institutions de transition qui restent
nŽcessaires ˆ la poursuite du processus et en particulier de l'application de la
phaseÊ2;
4.
Se fŽlicite qu'en dŽpit des difficultŽs rencontrŽes dans la mise en
oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha, le cessez-le-feu ait ŽtŽ respectŽ et salue,
ˆ cet Žgard, la contribution essentielle de la MINUAR;
5.
Rappelle toutefois que la MINUAR ne sera assurŽe d'un appui suivi et
notamment que les 45Êautres policiers civils ne seront dŽployŽs, ainsi qu'il est
prŽvu au paragrapheÊ38 du rapport du SecrŽtaire gŽnŽral, que si les parties
appliquent intŽgralement et rapidement l'Accord de paix d'Arusha;
6.
Se fŽlicite des efforts que continuent de dŽployer le SecrŽtaire
gŽnŽral et son ReprŽsentant spŽcial afin d'aider ˆ promouvoir et ˆ faciliter le
dialogue entre toutes les parties intŽressŽes;
7.
Salue les efforts des ƒtats Membres, des organismes des NationsÊUnies
et des ONG qui ont fourni une assistance humanitaire ainsi que d'autres formes
/...
S/RES/
909 (1994)
Page 3
d'assistance, les encourage ˆ poursuivre et ˆ accro”tre cette assistance, et
demande ˆ nouveau ˆ d'autres entitŽs de faire de m•me;
8.
Salue en particulier les efforts dŽployŽs par l'Organisation de
l'unitŽ africaine et les organismes qui lui sont rattachŽs ainsi que ceux du
facilitateur tanzanien afin de fournir un appui diplomatique, politique,
humanitaire et autres en vue de l'application des rŽsolutions pertinentes du
Conseil;
9.
Demande de nouveau au SecrŽtaire gŽnŽral de continuer ˆ contr™ler
l'ampleur et le cožt de la MINUAR dans le but de faire des Žconomies;
10.
DŽcide de rester activement saisi de la question.
-----
