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Le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises pour « complicité de génocide » de Pascal Simbikangwa, un ex-capitaine de l’armée rwandaise, ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France d’un génocidaire rwandais présumé, a annoncé lundi le parquet à l’AFP.
Il reviendra aux juges d’instruction du pôle « crime contre l’humanité » du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris de suivre ou non ces réquisitions et de mettre éventuellement en accusation cet ancien officier des renseignements, âgé de 53 ans.
Arrêté à Mayotte en octobre 2008, M. Simbikangwa avait été mis en examen en avril 2009 pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, avant d’être transféré dans une prison de La Réunion, puis en novembre 2009 dans un centre de détention de la métropole.
L’agence de presse Hirondelle avait révélé en février que les magistrats parisiens instruisant l’affaire avaient achevé leur enquête.
Vendredi, le parquet a requis la mise en accusation de M. Simbikangwa devant la cour d’assises de Paris pour « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité » commis à Kigali et sur le territoire du Rwanda, notamment dans la préfecture de Gisenyi (nord-ouest), entre avril et juillet 1994, selon le parquet.
Né en 1959, M. Simbikangwa avait intégré en 1982 la garde présidentielle auprès du président Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat en 1994 avait été l’événement déclencheur d’un génocide qui a fait 800.000 morts en trois mois selon l’ONU, essentiellement au sein de la population tutsi, mais également parmi les Hutu modérés.
Affecté de 1988 à 1992 au Service central de renseignement, précisément au service de renseignement intérieur, directement rattaché à la présidence, il en avait été écarté avec l’arrivée au pouvoir de l’opposition en 1992.
Mais il avait néanmoins poursuivi ses activités de renseignements au service du président Habyarimana jusqu’à la mort de ce dernier dans l’attentat contre son avion le 6 avril 1994, selon le parquet.
Pascal Simbikangwa avait été interpellé à Mayotte dans une affaire de faux papiers, puis identifié comme étant recherché par Interpol pour son implication présumée dans le génocide.
L’instruction le visant avait été ouverte après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Les investigations, menées notamment au moyen de commissions rogatoires à destination du Rwanda et de la Tanzanie où se trouve le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ont montré que M. Simbikangwa avait adopté des positions extrémistes anti-tutsi, dans une grande proximité avec les extrémistes hutus, selon le parquet.
Cette affaire est un dossier emblématique du pôle «crime contre l’humanité» créé à Paris en janvier 2012. S’il est traduit devant une cour d’assises, M. Simbikangwa sera le premier Rwandais jugé en France pour son rôle dans le génocide.
Ce pôle centralise notamment toutes les affaires impliquant des Rwandais mis en cause en France pour le génocide en vertu du principe de « compétence universelle » qui permet aux juridictions françaises d’enquêter sur des crimes internationaux dès lors que l’auteur présumé est trouvé sur le territoire national.
