Citation
Consortium International pour les Droits de l’Homme au Congo (CIDHC)
W751283106
RAPPORT D’ENQUÊTE HUMANITAIRE INDÉPENDANTE SUR
PRESENCE
DES FDLR A
UVIRA
DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
Période de l’enquête : Janvier - Mars 2026
Période couverte par les faits documentés : De 2024 au 05 Mars 2026
Responsabilités étatiques – Défaillances institutionnelles – Silence international
Organisations enquêtrices :
•
Convention pour le Respect des Droits Humains (CRDH)
•
Action pour les Droits Humains (APDH)
•
Diaspora Plurielle Congolaise (DPC)
•
Collectif Gakondo USA
•
Mutualité Isoko Diaspora
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PRESENCE DES FDLR A UVIRA
I.
CONTEXTE ET ELEMENT DECLENCHEUR DE LA PRESENTE REACTION
Le Consortium International pour les Droits Humains au Congo (CIDHC), organisation indépendante
engagée dans l’enquête sur les crimes internationaux commis à l’Est de la République Démocratique
du Congo (RDC), déclare ce qui suit :
Le 03 mars 2026, le Haut Commandement des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda
(FDLR) a publié une déclaration officielle depuis Uvira, entité sous administration gouvernementale
congolaise.
Par cette communication, les FDLR ont :
•
Confirmé et assumé leur présence active sur le sol congolais et l’établissement de leur HautCommandement à Uvira à l’Est de la RDC ;
•
Adressé leurs respectueuses félicitations au Président Félix Tshisekedi ;
•
Réaffirmé leur soutien indéfectible aux institutions de la RDC et aux FARDC ;
•
Réaffirmé la raison de leur lutte pour la protection de la « race Bantoue » contre les velléités
hégémoniques de Kigali ;
•
Affirmé leur victoire contre l’impérialisme Tutsi ;
•
Pris position dans le contexte sécuritaire régional actuel ;
•
Salué les sanctions internationales contre Kigali.
Le CIDHC estime que la capacité d’un groupe armé inscrit sur plusieurs listes des sanctions
internationales à publier une déclaration politique depuis une zone contrôlée par un État souverain
constitue un fait grave nécessitant un examen approfondi.
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II.
ALLEGATIONS
DE
COORDINATION
POLITIQUE
ET
SECURITAIRE
STRUCTUREE
Des informations concordantes et recoupées par différentes sources régionales indiquent que le
Président Félix Tshisekedi et la famille Habyarimana, installée en France, travailleraient à
l’élaboration d’un dispositif politico-sécuritaire structuré visant à exercer une pression stratégique sur
le Rwanda en s’appuyant sur les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR).
Selon ces informations, cette stratégie ne relèverait pas d’un simple contact ponctuel mais d’une
architecture progressive articulée autour de plusieurs axes : politique, militaire, diplomatique et
communicationnel.
Cette dynamique entre pratiquement en contradiction directe avec l’accord de paix conclu en juin 2025
entre Kinshasa et Kigali, sous médiation des États-Unis, par lequel les deux États s’étaient engagés à
démanteler les FDLR et à coopérer en matière de neutralisation des groupes armés responsables
d’instabilité régionale.
A. Structuration politique du projet
Il s’observe depuis quelques temps, une tendance à la restructuration et la réorganisation de toutes les
composantes, factions et tendances FDLR en une plateforme solide, unifiée et reconciliée dans le but
de transformer une lutte de reconquête du pouvoir en une lutte ethnico-raciale.
Le schéma envisagé inclurait :
•
La désignation d’une figure à forte valeur symbolique ;
•
L’unification des factions historiquement fragmentées ;
•
La mise en place d’une direction politique parallèle destinée à légitimer le mouvement sur la
scène internationale.
Dans cette perspective, Jean-Luc Habyarimana, fils de l’ancien président Juvénal Habyarimana, serait
pressenti pour prendre la tête du mouvement ou en devenir la figure fédératrice.
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Son profil serait perçu, selon ces sources, comme capable :
•
De rallier une partie de la diaspora rwandaise ;
•
De symboliser une continuité politique pour certains réseaux historiques ;
•
De servir d’interface entre les milieux politiques en exil et les structures armées opérant dans
l’Est de la RDC.
B. Dimension militaire et logistique
Les informations recueillies indiquent :
•
Une mobilisation des ressources financières destinées à la réorganisation des structures de
commandement ;
•
Un appui logistique indirect via des circuits économiques transfrontaliers ;
•
Une facilitation des déplacements et des réunions stratégiques ;
•
Une aide potentielle au recrutement, notamment au sein des réseaux diasporiques.
Il est également allégué que des discussions auraient porté sur :
•
La restructuration des chaînes de commandement internes aux FDLR ;
•
L’intégration ou la coordination avec d’autres groupes armés opérant dans l’Est de la RDC ;
•
La création d’une alliance militaire élargie susceptible de mener des actions coordonnées.
C. Réseaux d’opposition et coordination régionale
Des contacts seraient établis avec :
•
Général Kayumba Nyamwasa, dirigeant du Rwanda National Congress (RNC) ;
•
Mr. Thomas Nahimana, qui se présente comme chef d’un « gouvernement rwandais en exil ».
L’objectif allégué serait la constitution d’un front politico-militaire unifié, articulant :
•
Des structures armées implantées à l’Est de la RDC ;
•
Des figures politiques en exil ;
•
Des relais diplomatiques et médiatiques dans certains pays tiers.
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Cette convergence viserait à :
•
Accroître la pression sécuritaire sur le Rwanda ;
•
Multiplier les leviers d’influence politique ;
•
Créer les conditions d’un affaiblissement progressif des institutions rwandaises.
D. Dimension diplomatique et narrative
Les informations font également état d’un effort de repositionnement discursif, consistant à :
•
Présenter les FDLR sous un angle politique plutôt qu’exclusivement militaire ;
•
Minimiser ou relativiser leur héritage lié au génocide de 1994 ;
•
Mettre en avant un narratif de « lutte contre un régime autoritaire ».
Cette stratégie viserait à obtenir une forme de légitimation indirecte dans certains cercles
internationaux, tout en exploitant les tensions régionales existantes.
E. Risques juridiques et géopolitiques
Si ces allégations étaient établies, elles pourraient impliquer :
•
Une violation des engagements bilatéraux de désarmement ;
•
Une contradiction avec les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives aux
groupes armés dans la région des Grands Lacs et avec les mesures prises par les Etats-Unis
d’Amérique, les qualifiant internationalement d’organisation terroriste ;
•
Une exposition à des sanctions diplomatiques ou financières ;
•
Une aggravation des tensions militaires régionales.
La constitution d’une alliance politico-militaire transfrontalière autour d’un groupe armé sanctionné
internationalement représente un facteur majeur d’instabilité pour la région.
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Synthèse
L’ensemble des éléments rapportés dessine l’hypothèse d’une stratégie structurée visant :
1.
La reconfiguration politique des FDLR ;
2.
L’unification de différentes composantes de l’opposition rwandaise en exil ;
3.
La consolidation d’une capacité militaire indirecte ;
4.
L’exploitation des dynamiques régionales pour accroître la pression sur Kigali.
Ces éléments, qui demeurent à ce stade des allégations nécessitant vérification indépendante,
renforcent la nécessité d’une enquête internationale impartiale afin d’en établir la matérialité, la portée
et les responsabilités éventuelles.
III.
REUNION STRATEGIQUE PROJETEE A KINSHASA
Il est rapporté qu’une réunion de haut niveau serait prévue début 2026 à Kinshasa, capitale de la
République Démocratique du Congo, réunissant des représentants des groupes armés et des réseaux
politico-militaires opposés au gouvernement du Rwanda, dont les Forces Démocratiques de Libération
du Rwanda (FDLR).
Selon les sources du CIDHC, cette rencontre ne constituerait pas un simple échange informel, mais
s’inscrirait dans une dynamique stratégique structurée visant à coordonner, harmoniser et formaliser
une alliance transnationale à vocation politico-militaire.
A. Objectifs stratégiques allégués de la réunion
Les sources indiquent que la réunion aurait pour objectifs :
•
La mise en place d’un cadre permanent de coordination entre mouvements armés et
plateformes politiques en exil ;
•
L’adoption d’une feuille de route stratégique commune ;
•
La désignation d’une direction unifiée ou d’un organe de commandement politique ;
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•
L’élaboration d’un plan d’action à court et moyen terme visant à accroître la pression
sécuritaire et politique sur Kigali.
Il est également allégué que cette rencontre viserait à dépasser les rivalités historiques entre factions
afin de créer une coalition capable de parler d’une seule voix sur le plan international.
B. Préparatifs logistiques et facilitation administrative
Des éléments concordants font état de :
•
La préparation des documents de voyage via l’ambassade congolaise en Afrique du Sud ;
•
Des démarches administratives destinées à sécuriser les déplacements de certains participants
;
•
Des garanties de sécurité offertes aux participants durant leur séjour à Kinshasa.
Si ces informations se confirmaient, elles pourraient indiquer un niveau d’implication institutionnelle
dépassant la simple tolérance passive du régime de Kinshasa.
C. Réunion préparatoire au Cap
Il est rapporté qu’une réunion préparatoire se serait tenue au Cap (Afrique du Sud) au début du mois
d’octobre 2025, réunissant plusieurs figures des réseaux opposés au gouvernement rwandais.
Lors de cette rencontre, des discussions auraient porté sur :
•
La structuration d’une « forte alliance militaire » ;
•
Des stratégies de recrutement politique et militaire ;
•
Des mécanismes de mobilisation financière au sein de la diaspora ;
•
Une coordination médiatique et communicationnelle renforcée.
Jean-Luc Habyarimana aurait participé à distance à la rencontre du Cap par visioconférence, pour des
raisons de sécurité, ce qui laisse supposer un rôle consultatif ou stratégique dans la phase préparatoire
de l’organisation.
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D. Mobilisation de la diaspora et dimension transnationale
Les discussions auraient également porté sur :
•
Une activation des réseaux diasporiques en Europe et en Afrique australe ;
•
Une levée des fonds plus structurée ;
•
La création d’unités de soutien logistique et informationnel ;
•
L’élaboration d’un narratif politique, destiné à légitimer l’alliance auprès de certains segments
de l’opinion internationale.
Cette dimension transnationale pourrait conférer à ladite réunion un caractère dépassant le cadre
strictement bilatéral RDC–Rwanda.
E. Risques sécuritaires régionaux
Si cette réunion venait à se concrétiser avec la participation active de membres ou représentants des
FDLR, plusieurs implications pourraient en découler :
•
Une aggravation immédiate des tensions diplomatiques entre Kinshasa et Kigali ;
•
Une perception de menace directe pour la sécurité nationale rwandaise ;
•
Un risque d’escalade militaire indirecte le long de la frontière entre la RDC, le Rwanda,
l’Ouganda et le Burundi ;
•
Une internationalisation accrue du conflit dans la région des Grands Lacs.
La formalisation d’une coalition politico-militaire regroupant des entités armées sanctionnées
internationalement pourrait également exposer les acteurs impliqués à des mesures restrictives
supplémentaires.
F. Implications juridiques potentielles
Si un soutien matériel, logistique ou organisationnel était établi, les conséquences pourraient inclure :
•
L’engagement de la responsabilité internationale en cas d’assistance à un groupe armé
impliqué dans des crimes internationaux ;
•
Une violation des engagements bilatéraux de désarmement ;
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•
Une contradiction avec les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations-Unies
relatives aux groupes armés opérant dans la région des Grands Lacs.
Synthèse
L’ensemble des éléments relatifs à cette réunion stratégique projetée à Kinshasa suggère l’hypothèse
d’une tentative de structuration formelle d’une alliance politico-militaire transnationale.
Ces informations, qui demeurent à ce stade des allégations nécessitant vérification indépendante,
renforcent la gravité des préoccupations exprimées dans le présent rapport et justifient l’ouverture
d’une enquête internationale impartiale afin d’établir les faits, d’en déterminer la portée et d’en évaluer
les implications juridiques et sécuritaires.
IV.
ANTECEDENTS DOCUMENTES
Plusieurs faits antérieurs, rapportés par différentes sources régionales et diplomatiques, sont évoqués
comme constituant un contexte préalable aux dynamiques actuelles.
Ces éléments, pris isolément, pourraient relever d’initiatives politiques ou diplomatiques ponctuelles.
Toutefois, considérés dans leur ensemble, ils dessinent une continuité chronologique susceptible
d’éclairer les allégations actuelles.
A. Visite discrète de Jean-Luc Habyarimana à Kinshasa (Juin 2024 et Février 2026)
Il est rapporté qu’en 2024 et 2026, Jean-Luc Habyarimana aurait effectué plusieurs visites à Kinshasa.
Selon les informations recoupées :
•
Des échanges auraient eu lieu avec des collaborateurs proches de la présidence de la RDC ;
•
Des responsables sécuritaires auraient été consultés ;
•
Des discussions auraient porté sur l’évolution du paysage politico-militaire régional.
Ces visites sont présentées par certaines sources comme une première étape dans l’établissement des
canaux de communication structurés. Les partisans du régime actuel à Kinshasa ne se sont pas
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empêchés d’exprimer leur jubilation sur les réseaux sociaux lors de la dernière visite du fils
Habyarimana à Kinshasa.
B. Projet d’accueil des suspects liés au génocide rwandais, réfugiés au Niger
Un autre élément préoccupant concerne un projet qui aurait été envisagé à l’été 2024, l’organisation
de l’accueil en République Démocratique du Congo des certains suspects réfugiés au Niger liés au
génocide de 1994 contre les Tutsis.
Parmi les noms évoqués figure celui du capitaine Innocent Sagahutu, ancien officier des Forces
Armées Rwandaises (FAR).
Selon les informations rapportées :
•
Des discussions auraient porté sur des modalités d’hébergement et de protection ;
•
Des considérations sécuritaires.
Le projet aurait finalement été suspendu à la suite des révélations médiatiques.
Si ces éléments venaient à être confirmés, ils pourraient soulever des interrogations quant à la
conformité avec les obligations internationales relatives à la lutte contre l’impunité.
C. Correspondance attribuée à Antony Nkinzo Kamole
Une correspondance attribuée à Antony Nkinzo Kamole, Directeur de Cabinet du Président Félix
Tshisekedi, aurait détaillé des modalités administratives et logistiques concernant l’accueil de certains
individus.
Selon les informations relayées, le document évoquerait :
•
Des dispositions pratiques d’installation ;
•
Des mécanismes de coordination institutionnelle ;
•
Un niveau d’implication administratif formalisé.
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La fuite de cette correspondance aurait contribué à l’abandon ou à la suspension du projet envisagé.
D. Déplacement de Thomas Nahimana (mars 2025)
En mars 2025, Thomas Nahimana se serait rendu en RDC ainsi qu’au Burundi.
Les informations disponibles indiquent :
•
Des rencontres avec des membres du cercle rapproché du pouvoir congolais ;
•
Des échanges avec des réseaux liés aux FDLR ;
•
L’allégation d’un soutien financier de 10 000 USD destiné à appuyer des activités politiques
et organisationnelles.
Ces éléments, s’ils étaient établis, pourraient indiquer l’existence des passerelles actives entre des
figures de l’opposition rwandaise en exil et certains cercles institutionnels congolais.
E. Déclarations publiques de fin 2023
Fin 2023, le Président Félix Tshisekedi avait publiquement évoqué la possibilité de « favoriser un
changement politique » au Rwanda, dans un contexte de tensions accrues entre Kinshasa et Kigali.
Ces déclarations, intervenues dans un climat régional déjà instable, ont été interprétées par certains
observateurs comme un signal politique fort traduisant une posture offensive sur le plan diplomatique.
Lecture cumulative des antécédents
Pris dans leur globalité, les éléments suivants apparaissent :
1.
Des contacts politiques avec des figures liées à l’ancien régime rwandais établis ;
2.
Des discussions alléguées sur l’accueil des personnes recherchées ou controversées ;
3.
Des interactions financières et logistiques avec des acteurs d’opposition en exil ;
4.
Des déclarations publiques exprimant une volonté de changement politique au Rwanda.
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Bien que chacun de ces faits nécessite une vérification indépendante et rigoureuse, leur enchaînement
chronologique pourrait être interprété comme révélateur d’une dynamique politique structurée.
Ces antécédents renforcent ainsi la nécessité d’une clarification officielle et d’une investigation
internationale indépendante afin d’établir :
•
La matérialité des faits ;
•
Leur degré d’institutionnalisation ;
•
Leur conformité avec les engagements internationaux et régionaux en vigueur.
V.
ÉLEMENTS ISSUS DES RAPPORTS INTERNATIONAUX
Les préoccupations exprimées dans le présent rapport trouvent un écho dans plusieurs rapports publiés
par des mécanismes internationaux indépendants, qui ont documenté de manière récurrente la
persistance d’alliances tactiques, de coopérations indirectes et de violations graves commises par des
groupes armés opérant dans l’Est de la RDC, dont les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda
(FDLR).
a) Rapports des Nations-Unies
Les travaux d’enquête menés par les mécanismes relevant de l’Organisation des Nations-Unies,
notamment les Groupes d’Experts sur la RDC mandatés par le Conseil de Sécurité, ont régulièrement
mis en lumière plusieurs éléments structurels :
1. Coopérations tactiques et alliances de circonstance
Les rapports onusiens ont documenté l’existence de coopérations ponctuelles ou opportunistes entre
certaines unités des FARDC et des groupes armés opérant dans l’Est, dans un contexte de lutte contre
d’autres mouvements rebelles.
Ces coopérations, même lorsqu’elles ne relèvent pas d’une alliance formelle, peuvent inclure :
•
Une coordination opérationnelle sur le terrain ;
•
Le partage d’informations ;
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•
La tolérance des zones d’influence respectives ;
•
Un appui logistique indirect.
2. Usage des milices locales dites « Wazalendo »
Les experts onusiens ont également relevé l’implication des milices locales dites « Wazalendo »,
mobilisées comme forces supplétives dans certaines opérations militaires.
Lorsque ces milices entretiennent des liens fonctionnels avec des groupes armés sanctionnés, la
question de la responsabilité de l’État peut se poser si un contrôle effectif, une direction substantielle
ou une intégration opérationnelle est établi.
3. Violations graves du Droit International Humanitaire (DIH)
Les rapports onusiens ont constamment souligné que les FDLR demeurent :
•
Actives sur le plan militaire ;
•
Impliquées dans des attaques contre des civils ;
•
Responsables des violences sexuelles ;
•
Engagées dans des activités d’exploitation illégale des ressources naturelles.
Ces constats récurrents renforcent la qualification des FDLR comme groupe armé impliqué dans des
graves violations du Droit International Humanitaire (DIH).
b) Rapports de Human Rights Watch
Les enquêtes menées par Human Rights Watch ont documenté plusieurs tendances préoccupantes.
1. Opérations conjointes ou coordination de terrain
HRW a signalé des situations dans lesquelles des unités des FARDC auraient combattu aux côtés des
groupes armés, y compris les FDLR, dans le cadre d’opérations contre d’autres mouvements rebelles.
Ces situations peuvent inclure :
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•
Des offensives menées simultanément dans les mêmes zones ;
•
Une absence d’affrontement entre forces régulières et groupes armés alliés de circonstance ;
•
Une coordination implicite contre un ennemi commun.
2. Transferts d’armes et soutien matériel
Certaines enquêtes ont évoqué des transferts d’armes, des munitions ou de soutien logistique à des
groupes armés alliés.
Même en l’absence d’une alliance officiellement déclarée, HRW souligne qu’un soutien matériel ou
opérationnel peut constituer une forme d’assistance susceptible d’engager des responsabilités,
notamment lorsque le groupe bénéficiaire est impliqué dans des crimes internationaux.
3. Exactions contre des civils
HRW a documenté :
•
Des exécutions sommaires ;
•
Des pillages ;
•
Des déplacements forcés des populations ;
•
Des violences sexuelles.
Lorsque ces abus surviennent dans des zones de contrôle conjoint ou sous coordination tactique, la
question du partage de responsabilité peut être soulevée.
c) Rapports d’Amnesty International
Les rapports d’Amnesty International mettent en évidence une continuité préoccupante des violations
graves des droits humains dans l’Est de la RDC.
1. Crimes attribués aux FDLR
Amnesty a documenté :
•
Des attaques ciblant des civils ;
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•
Des violences sexuelles systématiques utilisées par les FDLR comme arme de terreur ;
•
Le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ;
•
L’exploitation illégale de bois, de charbon et des minerais dans des zones protégées.
2. Coopérations de facto
Amnesty a également relevé que, dans certains contextes, des formes de coopération de facto entre
forces gouvernementales et milices locales impliquées dans des abus ont pu exister.
Même lorsqu’elles ne sont pas institutionnalisées, ces coopérations peuvent :
•
Faciliter la commission d’exactions ;
•
Accroître l’impunité ;
•
Fragiliser les obligations internationales de l’État en matière de protection des civils.
4. Obligation de neutralisation
Amnesty rappelle de manière constante que la RDC est tenue, en vertu de ses engagements
internationaux de :
•
Désarmer et démanteler les groupes armés responsables des crimes internationaux ;
•
Prévenir toute assistance directe ou indirecte ;
•
Enquêter et poursuivre les responsables des violations graves.
Analyse transversale
La convergence des constats issus :
•
Des mécanismes d’enquête des Nations-Unies ;
•
Des investigations de Human Rights Watch;
•
Des recherches d’Amnesty International ;
Met en lumière trois tendances structurelles :
1.
La persistance des FDLR comme acteur armé impliqué dans des violations graves ;
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2.
L’existence documentée de coopérations tactiques ou de facto entre forces régulières et
groupes armés dans certaines circonstances ;
3.
Le risque juridique d’engagement de responsabilité lorsque l’assistance, la coordination
ou le contrôle est établi.
Ces éléments, replacés dans le contexte des allégations actuelles de restructuration et de coordination
politico-militaire, renforcent la gravité des préoccupations exprimées et soulignent la nécessité d’une
enquête internationale indépendante afin d’évaluer la matérialité et la portée de toute forme
d’assistance ou de coopération alléguée.
VI.
RESULTATS DES ENQUETES DE TERRAIN DU CIDHC
Le 17 février 2026, une mission d’investigation du CIDHC s’est rendue au Centre de Transit de
Mutobo, au Rwanda, structure dédiée à l’accueil des ex-combattants des Forces Démocratiques de
Libération du Rwanda (FDLR) ayant opté pour un processus de rapatriement volontaire et de
démobilisation.
Cette mission avait pour objectif de :
•
Vérifier les conditions d’accueil et de réintégration ;
•
Recueillir des témoignages directs ;
•
Evaluer les dynamiques internes au sein des FDLR ;
•
Analyser les allégations des liens persistants entre les FDLR et certains acteurs opérant en
RDC.
A. Observations structurelles au Centre de transit
Les enquêteurs du CIDHC ont relevé plusieurs éléments matériels et organisationnels :
•
Présence d’enfants accompagnant leurs parents ex-combattants, illustrant la dimension
familiale et prolongée de l’engagement au sein du groupe armé ;
•
Encadrement médical structuré, incluant consultations, dépistages et prise en charge
psychologique ;
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•
Programmes de formation technique, orientés vers l’apprentissage des métiers artisanaux et
agricoles ;
•
Suivi par la Commission Rwandaise de Démobilisation et de Réintégration, chargée de
l’accompagnement administratif et social.
Les responsables du Centre ont affirmé que les ex-combattants bénéficient d’un processus progressif
de réinsertion communautaire, sans mesures punitives systématiques à l’égard des simples membres
n’ayant pas fait l’objet de poursuites judiciaires spécifiques.
B. Témoignages relatifs au fonctionnement interne des FDLR
Les entretiens individuels réalisés par les enquêteurs CIDHC avec plusieurs anciens combattants ont
permis de dégager des tendances récurrentes.
1. Propagande dissuasive et maintien dans la peur
Plusieurs témoins ont indiqué que la hiérarchie interne de FDLR en RDC entretenait une narration
selon laquelle tout retour au Rwanda entraînerait arrestation immédiate, torture ou exécution.
Certains ont déclaré avoir découvert, après leur retour, que ces affirmations ne correspondaient pas
systématiquement à la réalité, ce qui aurait contribué à encourager d’autres retours.
2. Circulation et implantation en RDC
Des anciens cadres ont affirmé avoir circulé relativement librement dans différentes provinces de la
RDC.
Selon leurs déclarations :
•
Certains responsables du mouvement FDLR ont bel et bien résidé périodiquement à Kinshasa
;
•
Des déplacements ont été facilités sans entrave significative ;
•
Des réseaux économiques et logistiques ont été établis dans plusieurs centres urbains.
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Ces témoignages tendent à confirmer l’existence d’un environnement permissif.
3. Allégations d’opérations conjointes
Certains autres témoignages font état d’opérations militaires menées en coordination avec des
éléments des FARDC contre d’autres groupes rebelles opérant dans l’Est du pays.
Les ex-combattants interrogés évoquent :
•
Des combats menés contre des mouvements rebelles près de Goma ;
•
La réception d’armes, des munitions ou des rations alimentaires en provenance de Kinshasa ;
•
Des échanges d’informations tactiques avec le Haut Commandement Militaire Congolais.
Ces allégations nécessitent une vérification indépendante rigoureuse, notamment au regard des
implications juridiques potentielles.
4. Exploitation illégale des ressources naturelles
Plusieurs témoignages recueillis à Mutobo par des enquêteurs du CIDHC décrivent des activités
économiques structurées au sein des zones forestières, notamment dans le Parc National des Virunga
(RDC) :
•
Production et vente de charbon de bois ;
•
Exploitation forestière ;
•
Taxation sur les populations locales ;
•
Saisie des récoltes dans des champs des populations civiles ;
•
Exploitation minière dans plusieurs sites et carrières.
Ces activités auraient constitué une source majeure de financement du groupe.
5. Pillages et taxation des civils
Des anciens membres des FDLR aujourd’hui rapatriés au Rwanda (Mutobo) ont admis :
•
Avoir tendu des embuscades visant des civils afin de s’approvisionner en vivres, argent et
matières précieuses ;
•
Avoir institué un système de taxation forcée dans certaines zones rurales de la RDC ;
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•
Avoir usé de la violence pour assujettir l’autorité locale.
Ces déclarations corroborent en partie des constats formulés dans des rapports internationaux
antérieurs concernant les méthodes de financement et de contrôle territorial des FDLR.
VII.
ANALYSE JURIDIQUE
Si les faits allégués dans le présent rapport étaient établis à l’issue d’enquêtes indépendantes et
contradictoires, plusieurs qualifications juridiques pourraient être envisagées au regard du Droit Pénal
International (DPI), du Droit de la responsabilité internationale des États et des engagements
régionaux applicables.
a) Complicité par aide ou assistance (Responsabilité pénale individuelle)
L’article 25 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) prévoit la responsabilité pénale
individuelle de toute personne qui :
•
Aide, encourage ou apporte une assistance à la commission d’un crime relevant de la
compétence de la Cour ;
•
Fournit des moyens en connaissance de l’intention criminelle du groupe principal ;
•
Contribue de toute autre manière à la commission ou à la tentative de commission d’un crime.
Les crimes susceptibles d’être concernés incluent notamment :
•
Crimes contre l’humanité ;
•
Crimes de guerre ;
•
Recrutement et utilisation d’enfants soldats ;
•
Violences sexuelles systématiques.
Si un soutien matériel, logistique, financier ou opérationnel était fourni aux Forces Démocratiques de
Libération du Rwanda (FDLR) en connaissance de leur implication continue dans de telles violations,
cela pourrait constituer :
•
Une complicité par aide ou assistance ;
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•
Une contribution significative à la commission des crimes internationaux.
La jurisprudence internationale précise que la responsabilité peut être engagée même en l’absence de
participation directe aux crimes, dès lors qu’il existe :
1.
Une contribution substantielle ;
2.
Une connaissance des circonstances essentielles ;
3.
Un lien entre l’assistance fournie et la commission des crimes.
b) Responsabilité internationale de l’État Congolais
Au-delà des responsabilités individuelles, la question de la responsabilité internationale de l’État
pourrait être examinée.
Selon les Articles de la Commission du Droit International sur la responsabilité de l’État pour fait
internationalement illicite :
Un État engage sa responsabilité si :
•
Il aide ou assiste un autre acteur dans la commission d’un fait internationalement illicite ;
•
Il agit en connaissance des circonstances ;
•
Il contribue de manière significative à la réalisation du fait.
Dans ce contexte, plusieurs hypothèses pourraient être juridiquement analysées :
1. Aide ou assistance à un groupe armé
Si un soutien institutionnel, logistique ou financier était établi au bénéfice d’un groupe armé
responsable des violations graves, cela pourrait constituer un manquement aux obligations
internationales.
2. Contrôle effectif ou direction substantielle
Si des éléments démontraient qu’un groupe armé agit sous le contrôle effectif ou la direction
substantielle d’un État, les actes du groupe pourraient être attribués à cet État.
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3. Manquement à l’obligation de prévention
Même en l’absence d’assistance active, un État peut engager sa responsabilité s’il omet de prévenir ou
de réprimer des activités armées transfrontalières opérant depuis son territoire.
c) Violation d’engagements régionaux et bilatéraux
Toute coopération avec un groupe armé transfrontalier pourrait constituer :
•
Une violation du principe de bon voisinage consacré par le Droit International Coutumier
(DIC) ;
•
Une atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale d’un État tiers ;
•
Une violation du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un autre État.
1. Engagements bilatéraux de désarmement
Si un accord de paix engage explicitement les parties à démanteler les FDLR, toute assistance directe
ou indirecte va à l’encontre de cet engagement.
2. Résolutions du Conseil de Sécurité
Les FDLR étant visées par des régimes de sanctions internationales, toute forme de soutien pourrait
contrevenir aux obligations découlant des résolutions pertinentes adoptées sous le Chapitre VII de la
Charte des Nations-Unies.
d) Qualification possible de menaces à la paix et à la sécurité régionales
Si les faits impliquaient la structuration d’une alliance politico-militaire transfrontalière, cela pourrait
être analysé comme :
•
Une contribution à l’instabilité régionale ;
•
Une menace potentielle à la paix et à la sécurité dans la région des Grands Lacs.
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Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies pourrait, en théorie, considérer qu’un tel soutien constitue
un facteur aggravant dans un conflit régional déjà volatile.
e) Obligation de coopération internationale
Les États ont également :
•
L’obligation de coopérer à la répression des crimes internationaux ;
•
L’obligation de ne pas offrir refuge ou assistance à des personnes impliquées dans des crimes
internationaux ;
•
Le devoir de prévenir le financement et l’armement des groupes sanctionnés.
Conclusion juridique
Si les allégations étaient établies, les implications pourraient inclure :
1.
Des poursuites individuelles devant des Juridictions nationales ou internationales ;
2.
L’engagement de la responsabilité internationale de l’État Congolais ;
3.
Des sanctions diplomatiques ou économiques ;
4.
Une détérioration du cadre juridique régional de sécurité.
Toutefois, ces qualifications demeurent conditionnées à l’établissement rigoureux et contradictoire
des faits par des mécanismes d’enquête indépendants, respectueux des standards internationaux de
preuve et des garanties procédurales.
VIII. CONSEQUENCES DIPLOMATIQUES ET SECURITAIRES POTENTIELLES
Si les allégations exposées dans le présent rapport venaient à être établies, leurs implications pourraient
dépasser le cadre strictement bilatéral et affecter l’ensemble de la région des Grands Lacs.
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A. Dégradation accrue des relations entre Kinshasa et Kigali
Les relations entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda ont historiquement été
marquées par des cycles de tensions sécuritaires.
La perception d’un soutien ou d’une tolérance institutionnelle envers les Forces Démocratiques de
Libération du Rwanda (FDLR) — groupe que Kigali considère comme une menace directe à sa
sécurité nationale — pourrait :
•
Accroître la défiance diplomatique ;
•
Suspendre ou fragiliser les mécanismes de dialogue bilatéral ;
•
Entraver les initiatives régionales de stabilisation.
Une telle situation pourrait compromettre les engagements pris dans le cadre de l’accord de paix
conclu sous médiation des États-Unis en juin 2025.
B. Pressions diplomatiques et repositionnements internationaux
Des partenaires bilatéraux et multilatéraux pourraient :
•
Réévaluer leur coopération sécuritaire avec la RDC ;
•
Conditionner certains appuis financiers ou militaires ;
•
Exiger des clarifications officielles et des garanties formelles.
Les instances de l’Organisation des Nations-Unies pourraient être saisies, notamment si des éléments
démontraient une violation des régimes de sanctions ou des résolutions du Conseil de Sécurité.
Il pourrait en résulter :
•
Des enquêtes supplémentaires par des mécanismes internationaux ;
•
Un renforcement des sanctions ciblées ;
•
Une intensification de la surveillance diplomatique.
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C. Réexamen des coopérations militaires régionales
Dans un contexte régional fragile, toute perception de coopération avec un groupe armé transfrontalier
pourrait conduire à :
•
La suspension des accords de coopération sécuritaire ;
•
Le gel des échanges des renseignements ;
•
Une militarisation accrue des zones frontalières.
Les mécanismes régionaux de sécurité collective pourraient également être fragilisés, compromettant
les efforts de stabilisation à long terme.
D. Risque d’extension du conflit régional
La structuration d’une alliance politico-militaire transfrontalière pourrait entraîner :
•
Une multiplication des incidents le long des frontières ;
•
Des affrontements indirects via des groupes armés interposés ;
•
Une recrudescence des déplacements des populations civiles.
La région des Grands Lacs étant caractérisée par des interconnexions sécuritaires complexes, une
escalade bilatérale pourrait rapidement avoir des répercussions sur les États voisins.
E. Renforcement des dispositifs sécuritaires rwandais
Il est rapporté que le Rwanda a renforcé son dispositif de défense le long de la frontière, invoquant
des menaces perçues contre sa sécurité nationale.
Ces mesures incluent :
•
Un déploiement accru des forces de sécurité ;
•
Une surveillance renforcée des zones frontalières ;
•
Une vigilance accrue vis-à-vis des mouvements transfrontaliers.
Si cette dynamique de militarisation réciproque se confirmait, elle pourrait contribuer à un climat de
tension prolongé.
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CONCLUSION GÉNÉRALE
La déclaration publique des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda du 3 mars 2026 à Uvira,
combinée aux :
•
Témoignages directs recueillis lors des enquêtes de terrain ;
•
Allégations de restructuration politico-militaire ;
•
Informations relatives à une coordination régionale élargie ;
•
Antécédents documentés ;
•
Constats établis par les mécanismes des Nations-Unies, ainsi que par Human Rights Watch et
Amnesty International ;
Constitue un faisceau d’indices particulièrement préoccupant pour la stabilité régionale et le respect
du Droit International.
Le CIDHC souligne que :
•
Toute collaboration directe ou indirecte avec un groupe armé impliqué dans des crimes
internationaux soulève des questions graves de responsabilité ;
•
La prévention de l’escalade régionale impose la transparence et la coopération internationale ;
•
La protection des populations civiles doit demeurer la priorité absolue.
Recommandations
Le CIDHC :
•
Demande l’ouverture d’une enquête internationale indépendante, impartiale et dotée des
garanties procédurales solides ;
•
Invite les autorités concernées à clarifier publiquement leur position et à coopérer pleinement
avec tout mécanisme d’investigation ;
•
Appelle au respect strict des obligations internationales en matière de lutte contre l’impunité
et de démantèlement des groupes armés ;
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•
Rappelle que toute assistance à un groupe impliqué dans des crimes internationaux peut
engager des responsabilités pénales individuelles et étatiques.
Seule une investigation indépendante, fondée sur des standards internationaux de preuve et de
transparence, permettra :
•
D’établir les faits de manière objective ;
•
De déterminer les responsabilités éventuelles ;
•
De prévenir une escalade sécuritaire dans la région des Grands Lacs ;
• Et de préserver les efforts de paix durable entre les États concernés.
Fait à Goma, le 06 mars 2026
Les organisations signataires :
Monsieur Jean-Paul PALUKU NGAHANGONDI
Coordinateur National de la Convention pour le respect des droits humains (CRDH)
Madame Niclette NGINAMAU
Présidente de l’Action pour les droits humains (APDH)
Mr Pitchou Roland SHOMONGO MBEY
Président de la Diaspora Plurielle Congolaise (DPC)
Mr Kazinguvu Ruboneka, President de Collectif GAKONDO
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Mr Safari Munyarugendo, President ISOKO USA
Me Innocent Nteziryayo est membre fondateur du Collectif des Avocats des
Parties Civiles et Avocat de Gatumba Refugee Survivor Foundation.
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