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C’est aux alentours de 19h40 que l’audience reprend pour la dernière fois afin d’annoncer le verdict après ces 4 semaines de procès.
La présidente débute par la lecture des 80 questions auxquelles les jurés ont dû répondre. Une série de questions organisée autour de différents lieux de massacres concernant les faits reprochés à l’accusé, de la chronologie et du rôle de l’accusé.
Elle finit par communiquer la conclusion de ce délibéré : les événements ayant touché les collines de Karongi, Gitwa, celles de Bisesero, Kizenga et l’école de Nyamishaba ont été considérés comme constituant le crime de génocide ainsi que des crimes contre l’humanité.
Sur la responsabilité de l’accusé : il est reconnu coupable de complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité concernant les sites de Gitwa et Karongi ainsi que pour les collines de Bisesero. Il n’est fait état d’aucune cause d’irresponsabilité au sens de l’article 122-2 du code pénal (contrainte). Par ailleurs, Monsieur Muhayimana est partiellement acquitté concernant les faits à Kizenga et à l’école Nyamishaba. Il est également acquitté partiellement concernant la période du mois de juillet 1994.
In fine, l’accusé est condamné à la majorité absolue à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité, commis sur les sites de Gitwa, Karongi et les collines de Bisesero à Kibuye, au Rwanda, tout comme le jugement de première instance. L’accusé dormira ce soir en prison.
L’audience civile consacrée à la réparation des préjudices subis est fixé au 14 septembre 2026 (14h30). « L’audience est levée » prononce la présidente marquant ainsi la fin d’un long mois de débats…
La feuille de motivation sera connue prochainement.
Fin 19h57
Par Yasmine Boubekeur, Étudiante stagiaire
