Citation
TD DIPLOMATIE 21029 20/07/94 17H18 - 232341
5-DD CONFIDENTIEL DIPLO CEL
SNU
CMB CMS 4DAM PR3 PR4 2SAH 2MDH CEL ONG 3STR CMC
CM4 PR5 2DJ 2DIP
DIFD
ES
TD DIPLOMATIE 21029 LE 20 JUILLET 1994
QQXX LE 20/07/94 A 17H18
IMMEDIAT A L'OUVERTURE DES BUREAUX
CHIFFRE CONFIDENTIEL DIPLOMATIE
ORIGINE : NATIONS UNIES REDACTEUR : C. LIGNIERES
NB : DISTRIBUTION DIRECTEURS
AD DFRA NEW YORK 3088 AD WASHINGTON 2473
CQ LONDRES 1990 CQ BRUXELLES 1042
CQ NAIROBI 411 CQ KAMPALA 328
CQ KINSHASA 380 CQ DAR ES SALAM 313
CQ BUJUMBURA 374 CQ MINCOOP PARIS 1851
CQ KIGALI 227 CQ DFRA GENEVE 1707
CQ OTTAWA 822 CQ MINDEFENSE PARIS 2586
CQ ARMEES PARIS 2165 CQ MOSCOU 1782
CQ PEKIN 1018
NB : NU - DAM - CM5 - MDH - CEL - SAH - DJ
TXT
OBJET : RWANDA - QUESTION DE L’ARRESTATION ET DE LA DETENTION DES CRIMINELS.
== REFERENCE : TD DFRA NEW YORK 3503, TD WASHINGTON 2042.
«A NOUS AVONS BIEN PRIS NOTE DU SOUHAIT DES AUTORITES DE WASHINGTON DE
VOIR ELARGIR LE MANDAT DE LA RESOLUTION 929, AUTORISANT L'OPERATION TURQUOISE A
L'ARRESTATION ET LA DETENTION DES RESPONSABLES DES MASSACRES.
VOUS FEREZ VALOIR A VOS INTERLOCUTEURS AMERICAINS QUE NOUS NE SOMMES
PAS FERMES A L'EXAMEN D’UNE TELLE QUESTION MAIS QUE, A NOTRE SENS, CELLE-CI NE PEUT
ETRE DETACHEE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION 935, CREANT UNE COMMISSION
D'ENQUETE, NI DE SON EVENTUELLE TRADUCTION JURIDICTIONNELLE (PROJET DE TRIBUNAL
PENAL INTERNATIONAL). EN L’ABSENCE D'UN RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS PRECITEE
ET DE LA CONSTITUTION D'UN TRIBUNAL COMPETENT POUR JUGER DE CES AFFAIRES, IL PARAIT
EXTREMEMENT DIFFICILE DE PROCEDER A DES ARRESTATIONS ET A DES DETENTIONS DE
PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPLIQUEES DANS LES MASSACRES. A CET EGARD, ON PEUT
RELEVER QUE LE SEUL PRECEDENT D’UNE FORCE DE MAINTIEN DE LA PAIX AYANT EU POUR
MANDAT D'ARRETER DES CRIMINELS EST CELUI DE L’ONUSOM A LAQUELLE LA RESOLUTION 837
AVAIT CONFIE UNE MISSION DE CE TYPE À MOGADISCIO : L’EXPERIENCE NE S’EST PAS AVEREE
CONCLUANTE ET NOUS CROYONS QU'IL CONVIENT D’EN TIRER LES LECONS.
VOUS VOUDREZ BIEN INFORMER LE DEPARTEMENT DES REACTIONS AMERICAINES A
NOS OBSERVATIONS. SIGNE : VERDIERE./.
