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Le tribunal administratif d’Orléans a validé, ce 28 août, l’arrêté du maire interdisant l’inhumation de Protais Zigiranyirazo, dit « Monsieur Z », figure influente du régime extrémiste hutu rwandais auteur du génocide de 1994. La justice française a considéré le risque que « [sa] tombe ne devienne un lieu de pèlerinage ».
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Protais Zigiranyirazo, ancien beau-frère du président rwandais assassiné Juvénal Habyarimana, lors de sa comparution devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des Nations unies à Arusha, le 3 octobre 2005.
© AP Photo/Sukhdev Chhatbar/SIPA
Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé ce jeudi 28 août l’interdiction, par le maire de la préfecture du Loiret, de l’inhumation dans un cimetière communal de Protais Zigiranyirazo, surnommé « Monsieur Z » et considéré comme l’une des figures influentes du régime extrémiste hutu ayant organisé et perpétré le génocide contre les Tutsi, au Rwanda, en 1994.
Le défunt est par ailleurs le frère aîné de l’ex-Première dame Agathe Habyarimana, qui a récemment bénéficié d’un non-lieu après avoir été longuement visée par une instruction de la justice française concernant son propre rôle dans ce génocide.
« La décision du tribunal est fondée sur la justification des risques de troubles à l’ordre public et de moyens insuffisants pour assurer le respect de l’ordre public », a indiqué, dans un communiqué, le tribunal administratif d’Orléans, saisi en « référé liberté » par la veuve et les deux filles du défunt.
Une situation exceptionnelle
Le 26 août, un arrêté avait été pris par la municipalité pour interdire l’inhumation de Protais Zigiranyirazo, initialement prévue ce 28 août, une décision motivée notamment par un « risque grave de troubles à l’ordre public ». « Nous avons affaire à une situation exceptionnelle » et à un risque avéré de « troubles », a estimé le maire d’Orléans, Serge Grouard, arguant qu’aucun document ne permettait de retracer l’arrivée du corps du défunt en France.
Une décision fustigée à la barre par l’avocat de la famille de Protais Zigiranyirazo, Me Philippe Meilhac, qui a considéré qu’elle avait été prise « sans éléments réels » étayant un « éventuel trouble à l’ordre public », et « sous certaines pressions » d’associations perpétuant la mémoire du génocide contre les Tutsi, alors que l’inhumation avait été autorisée dans un premier temps.
Le tribunal administratif a néanmoins relevé « qu’il est démontré que les obsèques devaient rassembler plusieurs centaines de personnes » et que ces funérailles s’inscrivaient dans « un contexte de tensions exacerbées avec les associations de mémoire des victimes du génocide, qui ont soulevé le risque que la tombe ne devienne un lieu de pèlerinage ».
Dans le troisième « considérant » de ce jugement, que Jeune Afrique a pu consulter, le juge des référés du tribunal administratif indique « qu’il est constant que Protais Zigiranyirazo a appartenu au cercle restreint des conseillers et membres de la famille du président rwandais Juvénal Habyarimana, dénommé Akazu, et qu’il est de notoriété publique que ce premier cercle du pouvoir rwandais a été impliqué dans la préparation et la planification du génocide ».
Et le magistrat d’ajouter que « Protais Zigiranyirazo a occupé une place influente au sein de l’Akazu et qu’il était présent au Rwanda pendant la durée des massacres, perpétrés d’avril à juillet 1994, [contre quelque ] 800 000 Tutsi ».
Décédé le 3 août à Niamey, au Niger, à l’âge de 87 ans, Protais Zigiranyirazo avait été condamné en 2008 à 20 ans d’emprisonnement pour génocide et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Mais il avait par la suite bénéficié d’un acquittement en appel en 2009.
Selon le tribunal administratif d’Orléans, quand bien même le TPIR avait, in fine, acquitté « Monsieur Z », « le maire pouvait, sans erreur de droit ni d’appréciation, se fonder sur l’implication grave et directe de Protais Zigiranyirazo dans le génocide rwandais pour refuser l’autorisation d’inhumer ».
« Le maire pouvait, sans erreur de droit ni d’appréciation, se fonder sur l’implication grave et directe de Protais Zigiranyirazo dans le génocide rwandais pour refuser l’autorisation d’inhumer ». Le juge des référés
Le juge considère en outre que « le maire d’Orléans pouvait légalement se fonder sur des risques avérés de troubles à l’ordre public résultant tant de l’inhumation du défunt au cimetière municipal que de la possible constitution d’un lieu mémoriel pour prendre l’arrêté en litige ». Et il conclut qu’ »il résulte de ce tout qui précède qu’il n’est pas établi que l’arrêté litigieux aurait porté à la sauvegarde d’une liberté fondamentale une atteinte grave et manifestement illégale ».
Frère aîné de la veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana dont le meurtre, le 6 avril 1994, avait été immédiatement suivi par le début du génocide, « Monsieur Z » reste considéré par beaucoup comme l’un des cerveaux du cercle présidentiel hutu soupçonné d’avoir planifié le génocide.
Nul ne sait encore où sa dépouille mortelle pourra être enterrée. L’ordonnance du juge administratif peut encore faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
(Avec AFP)
