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L’ex-lieutenant-colonel de l’armée rwandaise Marcel Bivugabagabo, qui était accusé de participation au génocide en 1994, a bénéficié le 19 juin d’un non-lieu définitif à l’issue des investigations menées par des juges français, a appris l’AFP lundi auprès de ses avocats et de source proche du dossier.
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Dans une ordonnance rendue le 8 janvier, des juges d’instruction du pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris ont ordonné l’abandon des poursuites pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité, ont annoncé dans un communiqué ses avocats Philippe Meilhac et Ludovic Rivière.
Des parties civiles, parmi lesquelles le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), ont fait appel de l’ordonnance de non-lieu dont a bénéficié cet ancien commandant des opérations militaires en poste dans le secteur de Ruhengeri, au nord du pays, de mi-avril à juillet 1994.
Mais « le 19 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a constaté le désistement des parties ayant fait appel », selon une source proche du dossier.
Le président du CPCR n’était pas joignable dans l’immédiat pour donner les raisons de ce désistement.
Le non-lieu est donc définitif.
Marcel Bivugabagabo « dit et redit que son appartenance ethnique (hutu, NDLR) ne fait pas une culpabilité, que ses anciennes fonctions militaires ne valent pas condamnation et que le génocide rwandais et son exil forcé du Rwanda constituent le drame de sa vie et celui de sa famille », écrivent ses avocats dans le communiqué.
« Désormais, pour lui, cesse enfin l’ère du soupçon », ajoutent-ils.
Marcel Bivugabagabo avait été arrêté en janvier 2008 à Toulouse, où il vivait sans se cacher, sur mandat d’arrêt international émis par le procureur général de Kigali.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse avait refusé en octobre 2008 de l’extrader.
Puis en 2009, les investigations avaient été relancées après une plainte avec constitution de partie civile du CPCR.
« Une nouvelle fois, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments susceptibles de le déférer devant la cour d’assises », avait regretté sur son site le CPCR le 5 février en annonçant faire appel.
Et de s’interroger : « Devant le nombre de dossiers qui encombrent le pôle crimes contre l’humanité, les juges ne seraient-ils pas tentés de prononcer de plus en plus de non-lieux, la justice française n’ayant pas les moyens de juger tous ceux qui sont visés par des plaintes ? ».
Selon l’ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
