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L’ex-préfet Jean-François Etienne des Rosaies, en poste à l’Elysée entre 2007 et 2010, a perçu plus de 500 000 euros de rémunération pour avoir siégé au conseil de surveillance de la banque, alors en litige avec le gendarme des services financiers.
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Accusés d’avoir abusé de leurs relations pour tenter d’obtenir une décision favorable du gendarme français des services financiers entre 2009 et 2011, la banque Delubac, son gérant et un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy seront jugés pour trafic d’influence, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Serge Bialkiewicz, associé premier gérant de la banque, alors en difficulté financière, est soupçonné d’avoir nommé au conseil de surveillance Jean-François Etienne des Rosaies, alors préfet honoraire et chargé de mission à la présidence de la République sous Nicolas Sarkozy.
En contrepartie des rémunérations comme membre du conseil, M. Etienne des Rosaies aurait sollicité, à partir de 2009, des proches de l’Elysée et des membres des cabinets ministériels pour obtenir une décision favorable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La banque était à l’époque en litige avec l’ACPR sur l’appréciation du ratio de solvabilité.
M. Bialkiewicz, 87 ans, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour trafic d’influence actif et abus de confiance ; la banque Delubac, pour trafic d’influence actif par une personne morale, selon l’ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel datée de mercredi et consultée jeudi 18 janvier par l’Agence France-Presse (AFP). M. Etienne des Rosaies sera jugé pour trafic d’influence passif par un agent public et recel d’abus de confiance.
Le juge a en revanche prononcé un non-lieu pour les chefs d’escroquerie, d’abus de confiance et de recel de ces délits, et pour présentation de bilans inexacts.
Des rémunérations particulièrement importantes
« La banque et M. Bialkiewicz n’ont commis aucune infraction », ont affirmé les avocats de la banque et de M. Bialkiewicz, Mes Olivier Pardo et Jean-Pierre Mignard, qui contestent « totalement l’analyse » du juge d’instruction. Leurs clients « restent présumés innocents », soulignent-ils, pointant par ailleurs que « dix ans d’instruction » sont « loin d’être un délai raisonnable ».
La procédure avait commencé après une plainte avec constitution de partie civile en 2014 de l’un des actionnaires de la banque, la société Interhold, qui dénonçait notamment un accord entre la banque et un ancien actionnaire, la Caisse française de Crédit mutuel Nord Est, qu’elle estimait défavorable. « Notre cliente, qui détient 20 % du capital, cherche avant tout à protéger les intérêts de la banque », a commenté Me Maxime de Guillenchmidt, l’avocat de Interhold, partie civile.
M. Etienne des Rosaies, aujourd’hui âgé de 82 ans, et Aymeri de Montesquiou, ex-sénateur UDI, 81 ans, ont été nommés membres du conseil de surveillance de la banque Delubac respectivement en 2010 et en 2011.
Selon le juge, pour des « missions spéciales », tous deux ont touché des « rémunérations particulièrement importantes et bien supérieures » à celles des autres membres qui ne recevaient que quelques milliers d’euros : 500 000 euros au total pour M. Etienne des Rosaies entre 2010 et 2014, et 300 000 euros pour M. de Montesquiou entre 2012 et 2016.
Ces missions ne recouvrant « aucune activité tangible », elles étaient pour M. Etienne des Rosaies la « contrepartie des interventions faites au bénéfice de la banque auprès de divers décideurs publics, et notamment pour faciliter ou améliorer les relations avec le régulateur bancaire ». Aymeri de Montesquiou sera lui jugé pour recel d’abus de confiance.
« L’ordonnance de renvoi est factuellement et juridiquement indigeste », a commenté l’avocat d’Aymeri de Montesquiou, Me Thomas Amico, qui déplore « une instruction aussi longue que vide » concernant son client. « Celui-ci n’a commis aucun des faits qui lui sont reprochés, et il se présentera donc très sereinement devant la juridiction pénale. »
La banque ardéchoise Delubac, fondée en 1924, est une institution financière privée spécialisée dans la banque judiciaire qui emploie environ 300 personnes.
Le Monde avec AFP
