Citation
TD DIPLOMATIE 20138 09/07/94 08H25 - 63039 - 1/2
8-MSG CONFIDENTIEL DIPLO PR4
PR3 PR4 ? VA
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÉRES
=5-MSG CONFIDENTIEL DIPLO
-FAL PM1 CM1 CM2 CM3 SG
-DAM
a CB CMS PR PR4
TD DIPLOMATIE 20138 LE 8 JUILLET 1994
QOXX LE 08/07/94 À 19H12
NB: MESSAGE POUR M. GERARD DE LA PART DE M. J.M. MARLAUD
TXT
OBJET : CREATION D'UNE ‘'ASSEMBLEE NATIONALE'' À GISENYI.
I/ IL SEMBLE QUE LA CREATION DE CETTE ‘'ASSEMBLEE NATIONALE'' REPONDE À UNE
PREOCCUPATION JURIDIQUE, LA CONSTITUTION DE 1990 PREVOYANT QUE L'INTERIM DU
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE PEUT PAS EXCEDER 3 MOIS. SANS DOUTE LE MANDAT DE M. SINDIKUBWABO SERA-T-IL PROLONGE PAR CETTE ''ASSEMBLEE'' (CF. ART. 3 SUR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ).
2/ LA REPARTITION DES SIEGES SE VEUT INSPIREE PAR LES ACCORDS D'ARUSHA, QUI PREVOIENT (ART. 60 ET 62 DU PROTOCOLE SUR LE PARTAGE DU POUVOIR) 70 SIEGES AU TOTAL POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION.
LA REPARTITION EST EN EFFET IDENTIQUE POUR LE MRND (PARTI PRESIDENTIEL), LE
MDR, LE PSD ET LE PL (PARTIS D'OPPOSITION), AVEC 11 SIEGES CHACUN, ET POUR LE
PDC(PARTI D'OPPOSITION), AVEC 4 SIEGES.
RIEN N'EST EN REVANCHE PREVU POUR LE FPR (QUI DEVAIT AVOIR 11 SIEGES SELON LES
ACCORDS D'ARUSHA).
LES PETITS PARTIS SE VOYAIENT OCTROYER 1 SIEGE CHACUN PAR LES ACCORDS D'ARUSHA. CETTE DISPOSITION N'EST PAS RESPECTEE DANS LA NOUVELLE ‘'ASSEMBLEE'', OU 6 D'ENTRE EUX ONT 2 À 5 SIEGES. MENTION PARTICULIERE DOIT ETRE FAITE DE LA CDR, DONT LA PARTICIPATION À L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION N'ETAIT PAS CERTAINE (EN RAISON DU REFUS DU FPR) ET QUI SE VOIT ATTRIBUER 5 SIEGES DANS CETTE PSEUDO-ASSEMBLEE.
3/ LA LISTE DES SIGNATAIRES APPELLE LES COMMENTAIRES SUIVANTS :
- MATHIEU NGIRUMPATSE, PRESIDENT DU MRND, A SUCCEDE À CE POSTE AU PRESIDENT
HABYARIMANA. AVOCAT, ANCIEN AMBASSADEUR, ANCIEN MINISTRE.
- EDOUARD KAREMERA, LE VICE-PRESIDENT DU MRND, VIENT DE PRENDRE LE PORTEFEUILLE DE L'INTERIEUR (LE TITULAIRE, À DAR ES SALAM LORS DE L'ATTENTAT, S'ETANT DISSOCIE DU GOUVERNEMENT ).
- DONAT MUREGO, SECRETAIRE EXECUTIF DU MDR. IL S'EST OPPOSE TRES FORTEMENT AU
PRÉSIDENT HABYARIMANA, QUI L'A FAIT CONDAMNER A UNE PEINE DE PRISON, QU'IL A PURGEE ENTIEREMENT PLUTOT QUE DE SIGNER UN ACTE DE CONTRITION. AUTEUR D'UN LIVRE SUR LA ''REVOLUTION RWANDAISE'' DE 1959, VOULANT FAIRE DU MDR L'HERITIER DU PARMEHUTU (QUI AVAIT ABOLI LA MONARCHIE TUTSI), IL EST TRES HOSTILE AU FPR, QU'IL ACCUSE DE VOULOIR RESTAURER LA DOMINATION TUTSI, ET À FAUSTIN TWAGIRAMUNGU (PREMIER MINISTRE DESIGNE ET PRESIDENT DE SON PARTI, LE MDR) DONT IL ESTIME QU'IL FAIT LE JEU DU FPR. IL À DES LIENS FAMILIAUX AVEC LA FRANCE.
- AGNES NTAMABYARIRO LE VICE-PRESIDENTE DU PL, A OCCUPE LES FONCTIONS DE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE PUIS DE LA JUSTICE. AU SEIN DU PL, ELLE À PRIS PARTI POUR LA ‘TENDANCE MUGENZI'' (PRO-HABYARIMANA) CONTRE LA ‘TENDANCE LANDO'' (PRO FPR). INTRANSIGEANTE.
- STANISLAS MBONAMPEKA, ANCIEN MINISTRE (PL) DE LA JUSTICE. IL AVAIT DEMISSIONNE DE SON POSTE EN ACCUSANT LA GENDARMERIE ET LA DEFENSE DE L'EMPECHER DE FAIRE SON
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TRAVAIL, MAIS AUSSI (SEMBLET-IL) PARCE QUE DES MEMBRES DU PL AVAIENT ETE PRIS
TRANSPORTANT DES EXPLOSIFS POUR LE COMPTE DU FPR, ET OU'IL AVAIT ALORS EU DES DOUTES SUR LE BIEN-FONDE DE SON ENGAGEMENT POLITIQUE.
IL A ENSUITE FONDE LE FORUM PAIX ET DEMOCRATIE, AVEC E. GAPYISI, QUI N'ETAIT
PAS UN PARTI MAIS VOULAIT REGROUPER DANS TOUS LES PARTIS, CEUX QUI ENTENDAIENT
LUTTER A LA FOIS CONTRE HABYARIMANA ET LE FPR. APRES L'ASSASSINAT DE GAPYISI
(AVRIL-MAI 93) IL AVAIT ACCUSE LE FRONT PATRIOTIQUE D'EN ETRE L'AUTEUR. C'EST UN
JURISTE RESPECTE.
-JEAN-BAPTISTE BUTERA, PRESIDENT DU PARTI ECOLOGIQUE, FORME EN RUSSIE (MARIE À UNE RUSSE, RESPONSABLE DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE SIDA. SIGNE : BOIVINEAU-/: :q
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