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Du 13 novembre au 22 décembre 2023 se déroulera le procès de Sosthène MUNYEMANA devant la cour d’assises de Paris. L’accusé est poursuivi pour génocide, complicité de génocide et crimes contre l’humanité. Il aura fallu 28 ans pour en arriver là.

Le docteur Sosthène MUNYEMANA, médecin urgentiste à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot depuis de nombreuses années, est visé par une plainte de plusieurs associations (Survie, la FIDH, la CRF) depuis le 15 octobre 1995, le CPCR s’étant constitué partie civile dans cette affaire dès sa création.

En avril 2007, le parquet de Paris demandait sa mise en examen qui ne sera prononcée qu’en décembre 2011. Placé sous contrôle judiciaire en janvier 2010, la cour d’appel de Bordeaux rejette la demande d’extradition déposée par les autorités rwandaises : son contrôle judiciaire est levé.

Ce n’est qu’en mars 2017 que l’information judiciaire est clôturée dans l’attente du réquisitoire du Procureur. En mai 2018, le Parquet demande que le docteur Sosthène MUNYEMANA soit déféré devant la cour d’assises. En décembre de la même année, le juge d’instruction en charge du dossier publie une « ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation » devant la Cour d’assises de Paris. Sosthène MUNYEMANA fait appel, un appel qui sera rejeté en décembre 2021. L’accusé se pourvoi alors en cassation, pourvoi qui sera rejeté le 23 mars 2022.

Ainsi se termine une saga judiciaire qui n’aura que trop duré. Rendez-vous aux assises de Paris à partir du 13 novembre.

Concernant le dossier Philippe HATEGEKIMANA/MANIER, alias BIGUMA, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, en juin dernier, il est possible que son procès en appel se tienne dans les derniers mois 2024. Quant au procès du docteur Eugène RWAMUCYO, lui aussi déféré devant la cour d’assises de Paris, nous n’avons toujours pas d’informations sur la tenue de son procès.

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Fiche du document numéro 33105