Citation
A l'heure où, de façon croissante par voie médiatique, certains tentent d'imposer le narratif déformé d'une "réalité alternative" sur le génocide Tutsi et le rôle de l'état français, nous attirons l'attention sur ce qui suit. Des victimes physiques du génocide et des associations ont déposé un mémoire introductif d'instance devant le TA de Paris.
L'ordre administratif est compétent pour établir et juger les actes engageant la responsabilité de l'Etat. Au travers d'une requête indemnitaire de plein contentieux, les victimes et leurs représentants demandent que le droit soit énoncé. L'attitude de l'état français de 1990 à 1994 au Rwanda relève d'un système d'erreurs manifeste d'appréciation et de fautes lourdes de service tout aussi systémiques. Elles sont constituées d'actes et de défaut d'actes -- dont certains intentionnels. La plupart de ces actes sont entachés d'illégalités manifestes. Il existe un lien irréfragable entre ces actes, les faits matériels induits et les dommages subis par les victimes. L'Etat français n'a pas dénoncé le traité d'assistance et coopération de 1975 (dont les révisions de 1983 et 1992 sont illégales). Il a poursuivi une aide militaire au profit d'un régime génocidogène puis génocidaire. Il s'ensuit que ces actes sont susceptibles d'être qualifiés de constitutifs de complicité de génocide. L'état français a conseillé, formé, armé, le régime rwandais. Il l'a soutenu et a combattu à son profit. Il lui a servi de caution internationale et diplomatique.
Du fait de son imbrication dans l'appareil répressif rwandais, l'état français ne pouvait ignorer ni le principe, ni l'organisation, ni la matérialité détaillée de ce projet. A l'ombre de cette protection, le désir génocidaire a pu se muer en projet. A l'ombre de cette protection, ce projet a été l'objet d'expérimentations (1991, 1992, 1993) puis d'optimisations techniques et opérationnelles. Sans la protection et l'appui français, jamais le génocide n'aurait pu ni survenir ni s'opérer de façon aussi optimisée. Présent sur place depuis 4 ans, son intervention aurait pu tuer dans l’œuf le processus génocidaire.
Au Rwanda, l'état français avait le pouvoir et du pouvoir. Le pouvoir est par nature et destination responsable ; de ce qu'il fait, de ce qu'il ne fait pas, de la façon dont il fait et ne fait pas. Si les tenants d'un "narratif alternatif" souhaitent en débattre face à face, nous sommes à leur disposition."
Porté devant la juridiction par Me Lewisch, le contentieux est réalisé par Philippe Raphaël (mandataire, magistrat administratif), présent au Rwanda en 1994 pour des ONG. [Contact presse : philippe.raphael2@gmail.com, 06 61 14 58 52]
