Citation
Le procès de Philippe Hategekimana a été rendu possible grâce au travail du Collectif des parties civiles du Rwanda (CPCR). Informée par une lettre anonyme de la présence de l’ancien gendarme sur le sol français (il était agent de sécurité à l’Université de Rennes II), l’association enquête et finit par porter plainte en 2015.
Traquer les supposés génocidaires résidant en France et enquêter sur les crimes qu’ils auraient commis au Rwanda, tel est l’engagement dévorant de Dafroza et Alain Gauthier. Le combat du couple fait l’objet d’une bande dessinée, Rwanda. À la poursuite des génocidaires, qui sera publiée le 14 septembre 2023 par les éditions Les Escales, avec une préface de Gaël Faye. Quand ils créent, en 2001, le CPCR, ils ne sont ni juristes ni militants. Ils se greffent alors à six plaintes déposées par des individus ou des associations et tentent de les « ressusciter », selon Alain Gauthier, en retrouvant des témoins, des rescapés, des tueurs. Vingt-neuf autres plaintes documentées par le CPCR viennent compléter le tableau (1). Ces trente-cinq dossiers débouchent sur six condamnations (dont trois confirmées en appel) et quatre non-lieu. Deux individus n’ont pas pu être retrouvés sur le territoire français, deux autres sont décédés. Quant à Agathe Habyarimana, l’épouse du président rwandais mort dans l’attentat contre son avion le 7 avril 1994, qui a été exfiltrée en France trois jours après le début du génocide des Tutsis sur instruction du président français, François Mitterrand, et accusée de « complicité de génocide » et « crime contre l’humanité », « elle demeure dans un vide pénal total », déplore Alain Gauthier.
Vingt-huit plaintes du CPCR atterrissent en 2012 au nouveau pôle de lutte contre les crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre (sur trente-trois procédures en tout). Mais le champ des affaires s’élargit à la Syrie, à l’Irak, à la Libye... Entre 2015 et 2018, le nombre d’enquêtes préliminaires et d’informations judiciaires bondit de 400 % (2). Cette juridiction, qui compte cinq magistrats, est vite engorgée.
Alors que la loi du 22 mai 1996 (3) permettait aux tribunaux français de juger des présumés responsables d’actes de génocide au Rwanda, le premier procès lié à cet événement a eu lieu le 4 février 2014. Et c’est en 2019 que le parquet a ouvert pour la première fois une information judiciaire à son initiative, vingt-cinq ans après les faits. Une longue attente pour les rescapés. Aujourd’hui, « la mémoire s’émousse, et avec à peine deux procès par an, on n’en verra pas le bout », souffle Alain Gauthier, âgé de 74 ans.
[Notes :]
(1) Disponible sur le site du CPCR.
(2) Voir le site du ministère de la Justice.
(3) Loi n° 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s’agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d’États voisins.
