Citation
Obiet : Point sur les aspects militaires des négociations d'Arusha depuis le 16mars
P.jointes : 3 annexes.
Initialement prévues pour une période de trois semaines à l'issu de
l'accord de Dar-es-Salaam le 7 mars, les négociations se poursuivent à ce
jour.
Si de nombreux points ont été approuvés, notamment sur le retour
des réfugiés et la nouvelle armée nationale, les discussions achoppent
toujours sur le processus de démilitarisation de Kigali, les points de
rassemblement des démobilisés, certaines modalités de la force internationale
neutre, les modalités d'intégration de l'accord de paix dans le système
juridique rwandais, et la future Gendarmerie.
Toutefois, les autorités rwandaises veulent, qu'avant la conclusion
prévue le 24 juin, le texte des accords soit présenté au conseil des ministres
et au parlement (Conseil national de développement).
1. Les réfugiés
Les représentants du FPR et du gouvernement rwandais ont signé
lle 9 juin un protocole d'accord sur le rapatriement des réfugiés rwandais (en
Tanzanie, en Ouganda, au Zaïre) et la réinstallation des personnes déplacées;
Il fait normalement suite aux discussions parallèles à Kinihira (Rwanda) qui
avaient porté sur le retour et la réinstallation dans leurs biens de personnes
déplacés de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée.
Selon les termes de l'accord de Kinihira, deux commissions mixtes
seront mises sur pied, l'une pour préparer les élections des responsables
locaux (cellules, secteurs, communes), l'autre pour le suivi et l'exécution de
l'accord sur la sécurité. L'administration dépendra de deux sous-préfets et
l'aide humanitaire sera dispensée sous la protection du GOMN à qui sera
confiée la sécurité générale de la zone. Le GOMN sera assisté d'une force de
police communale.
Cepuis la signature de ces deux accords et protocoles, on assiste
au retour des déplacés de guerre et des réfugiés vers la zone démilitarisée.
[...]
Le FPR s'oppose à toute présence française au sein de la future force internationale.
[...]
A. Les points restants à négocier
Les autorités rwandaises veulent qu'avant la conclusion des
négociations d'Arusha, le ministre des Affaires étrangères vienne présenter le
texte des accords au conseil des ministres et informer le conseil national de
développement (Parlement) de son contenu alors que le FPR exige la mise en
oeuvre des accords de paix dès la signature.
5. Commentaires
Pressée d'une part par la délégation tanzanionne, lasse de
l'enlisement des négociations, contrainte d'autre part par les délais, la partie
gouvernementale rwandaise s'est donc globalement pliée aux exigences du
FPR et l'accord de paix pourrait être signé le 24 juin dans le cadre de la
conférence de l'OUA.
Toutefois, le problème des pourcentages tels qu'ils ont été
acceptés par la délégation rwandaise à Arusha pourrait ne pas être accepté
par les FAR. Ils peuvent paraître comme une véritable provocation et
annoncer une réaction violente de refus des forces armées, voire une
déstabilisation interne conduite par les chefs militaires.
