Citation
FICHE
Objet : processus de paix au Rwanda
Annexe : 1. D'octobre 1980 à juillet 1992
2. Bilan depuis juillet 1992
3- Article II de l'accord de cessez-le-feu du 12 juillet
1992.
4. Résolution 812 du 13 mars 1993.
Le Front populaire rwandais a fait irruption au Rwanda le 1er octobre 1990, revendiquant le droit au retour des réfugiés (de 600 000 à 2 millions selon les estimations) en majorité Tutsi qui avaient fui le pays à la suite des massacres de 1959, Après 18 mois de guérilla et les actions offensives de juin 1992, le FPR a réussi à s'installer sur une bande de territoire de quelques kilomètres carrés jouxtant la frontière ougandaise.
Des négociations se sont alors ouvertes à Arusha en juillet 1992 et ont
abouti à la conclusion d'un cessez-le-feu qui a été appliqué à partir du 31 juillet 1992. En même temps un Groupe d'observateurs militaires neutres a été formé pour veiller au respect du cessez-le-feu,
Le 7 février 1993, prenant prétexte des massacres de Tutsi perpétrés le
mois précédent par les extrémistes hutus, le FPR à repris l'offensive repoussant à nouveau l'armée rwandaise sur plusieurs kilomètres.
Les combats ont duré jusqu'au 9 mars date d'entrée en vigueur du cessez-
le-feu conclu à Dar-es-Salaam entre le Premier ministre rwandais et le FPR.
Entre temps, à la demande des différentes parties, le Secrétaire général de
l'ONU, M. Boutros-Boutros Ghali a recommandé la mise en place de la mission
d'observation des Nations unies Ouganda/Rwanda (MONUOR) et le Secrétaire général
de l'OUA a pris les décisions d'élargissement du GOMN actuel à 250 hommes avant la fin juin.
Dernièrement, les représentants du gouvernement rwandais et du FPR
devaient adresser au Secrétaire général de l'ONU une note conjointe pour le
déploiement de la force internationale neutre dès la signature de l'accord de paix et l'envoi immédiat d'une mission de reconnaissancde au Rwanda.
1. La réunion de Dar-es-Salaam (5 au 7 mars 1993)
L'accord conclu entre le gouvernement rwandais et le FPR portait sur
- l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 9 mars 1993
- le retrait des forces du FPR sur leur ligne de départ atteinte le 8 février et
le maintien des Forces armées wandaises (FAR) sur leurs dernières positions tenues (à charge pour le GOMN d'établir le relevé de ces positions). Cela a abouti à la Création d'une zone tampon, en principe démilitarisée.
- les modalités du retrait des troupes étrangères et leur remplacement par
une force internationale neutre (FIN) organisée dans le cadre de l'OUA et des Nations unies, à vocation essentiellement humanitaire.
- la reprise des négociations le 15 mars et l'acquis définitif des protocoles et
accords déjà signés (cf Annexe I et II) ;
Le GOMN voit sa mission confirmée et prolongée (une augmentation des
effectifs est possible). Enfin, diverses mesures administratives seront prises par le gouvernement rwandais à l'encontre des fonctionnaires d'Etat impliqués dans des actes de violences,
2. Le groupe d'observateurs militaires neutres (GOMN}
La mission du GOMN est de vérifier l'exécution des dispositions de l'article 2
de l'accord de cessez-le-feu du 12 juillet 1992 (annexe IIl) supervisé par le Secrétaire général de l'OUA. Il n'a pu se déployer que le 26 octobre soit trois mois après la date prévue.
La partialité du général Opaleye, nigérian, favorable au FPR, est patente. Le
GOMN ne fonctionne librement que du côté rwandais et ne visite que les positions
adverses que de manière programmée et ponctuelle, ce qui permet au FPR de s'y
préparer.
Avec la conclusion d'un nouveau cessez-le-feu le 9 mars, le GOMN s'est vu
confier la mission supplémentaire d'identification des positions des FAR et du FPR.
La visite de l'expert militaire de l'OUA fin avril aboutit le 9 juin à la décision du Secrétaire général de l'OUA d'élargissement du GOMN à 250 hommes avant la fin du mois de juin avec une relève complète des personnels actuels (renforcement par
1 rapport de l'expert de l'ONU le 29-05 :
une compagnie nigériane à 125 hommes dont 5 officiers, 20 observateurs Sénégalais et 40 tunisiens)
Le Mandat du GOMN se limite au contrôle du cessez-le-teu dans la zone
tampon. mais son manque de moyen et de pugnacité le rend inefficace
Ce mandat s'achèvera avec la signature de l'accord de paix (prévue en
principe le 24 juin), ce qui pose la question de son remplacement par une force plus imporlante, capable d'exercer un contrôle sur la frontière, sur la zone tampon, à Kigali en remplaçant les unités françaises, et capable de superviser la fusion des deux armées au sein d'une armée nationale. Cependant la possibilité d'intégration du GOMN actuel ou du GOMN élargi au sein de la future force internationale neutre n'est pas écartée.
3. La mission d'observation des Nations unies Ouganda/Rwanda (MONUOR)
S'appuyant sur le rapport de l'ONU et le paragraphe 3 de la résolution 812
(annexe 4) tout en tenant compte de l'hostilité du FPR au déploiement d'observateurs du côté rwandais, le Secrétaire général de l'ONU a recommandé le 25 mai la création d'une mission d'observation en Ouganda qui serait appelé "mission d'observateurs des Nations unies Ouganda/Rwanda" (MONUOR) placée sous son commandement. La résolution 846, adoptée le 22 juin, crée la MONUOR.
Disposant d'un groupe de 81 observateurs militaires et d'un groupe de 24
fonctionnaires civils pour le soutien administratif, la MONUOR sera déployée en cinq postes d'observations fixes en Ouganda. Elle sera chargée de surveiller et de vérifier le transit ou le transport par la frontière des matériels qui pourraient avoir une utilisation militaire.
Le calendrier de la mise en place prévoit le déploiement de 21 observateurs
militaires 15 jours après l'adoption de la résolution portant création de la MONUOR et le reste 45 jours plus tard. La durée initiale de la MONUOR est de 6 mois, son coût pour cette période est estimé à 9 millions de dollars américains.
[...]
