Citation
En effet, nous avons des raisons de croire que les groupes de personnes identifiés comme Tutsi courent un risque de génocide en République Démocratique du Congo (RDC). Le mécanisme de sa mise en œuvre est connu car commun à tous les génocides du passé. Hélas, la prise de conscience des communautés tant nationales qu’internationale est, quant à elle, systématiquement tardive.
En référence à la Convention sur le génocide qui a pour but non seulement de réprimer celui-ci mais surtout de le prévenir, nous vous interpellons, chers représentants des institutions garantes des droits fondamentaux, au sujet de ce qui suit :
1. Contexte
La partition de l’Afrique à la conférence de Berlin en 1885 a uni au sein des mêmes entités étatiques des populations hétérogènes, tout comme elle a séparé celles homogènes. Exemples :
Les Swazi du royaume d’Eswatini (anciennement Swaziland) qui se retrouvent également au Mozambique, au Zimbabwe et en Afrique du Sud [i].
Les Bakongo de l’ancien royaume Kongo qui se retrouvent en RDC, au Congo-Brazzaville, au Gabon et en Angola.
Les populations de langue et de culture kinyarwanda/kirundi (qu’on appelle aussi « Banyarwanda/Barundi ») se trouvent dans la même situation que les deux exemples précités, dispersées entre le Congo, l’Ouganda, la Tanzanie et le Burundi.
Cependant, depuis l’accession à l’indépendance du Congo, des lois ont successivement été adoptées pour régler la question de la nationalité des Banyarwanda, prétendant tantôt la leur octroyer alors qu’ils en étaient déjà détenteurs en vertu des lois coloniales ; tantôt la leur retirer purement et simplement, provoquant une apatridie de facto, en violation des règles du droit international [ii].
La stigmatisation des Banyarwanda a été principalement une instrumentalisation des problèmes locaux notamment d’ordre foncier par des leaders politiques dans une logique partisane. Instrumentalisation qui conduisit déjà en 1963 à la « guerre du Kanyarwanda » [iii], puis en mars 1993 aux affrontements ethniques débutés avec l’attaque contre des Banyarwanda dans l’entité de Walikale et dont l’escalade fera en quelques mois entre 7.000 et 15.000 morts toutes ethnies confondues et plus de 250.000 déplacées [iv]. L’Oxfam dira dans son rapport de juillet 1993 que ces affrontements avaient été « voulus par les autorités locales » [v].
Ces clivages interethniques vont prendre une autre tournure à l’arrivée massive des réfugiés rwandais au Congo (ex-Zaïre) en 1994 ; masse à laquelle s’étaient entremêlés responsables et exécutants du génocide contre les Tutsi au Rwanda (miliciens Interahamwe, ex-militaires de la Force armée rwandaise et autres dignitaires du régime rwandais déchu). Ceux-ci ont drainé dans leur sillage la haine du Tutsi, naguère une particularité du conflit rwandais. Les communautés locales qui avaient d’abord considéré que Hutu et Tutsi ne formaient qu’un seul et même groupe, se sont progressivement rangées aux côtés des Hutu, aussi bien réfugiés rwandais que nationaux congolais, pour se liguer contre les Tutsi accusés d’être des alliés du gouvernement rwandais post-génocide sur base de faits avérés ou supposés [vi].
Pour rappel, le 24 avril 1990, Mobutu annonce l’abolition du système de parti unique. La Conférence Nationale Souveraine, organisée pour baliser le passage à une Troisième République, charge alors une commission nommée « Vangu Mambweni » de régler la question de la nationalité. Celle-ci adoptera en avril 1995 des mesures visant à déchoir de la nationalité zaïroise les Banyarwanda locaux sous prétexte qu’ils seraient rwandais au même titre que les réfugiés de 1994 [vii].
Oukase qui va légitimer des propos ouvertement discriminatoires telle la déclaration officielle du vice-gouverneur du Sud-Kivu, Lwasi Ngabo Lwanbanji. Ce dernier ordonna, en date du 9 octobre 1996, aux Banyamulenge de quitter le Zaïre dans un délai d’une semaine, déclenchant ainsi des attaques ciblées contre des personnes identifiées comme Tutsi [viii].
2. Situation actuelle des Tutsis Congolais du Nord-Kivu et des Banyamulenge du Sud-Kivu
C’est dans ce contexte de remise en cause du droit fondamental à la nationalité et à la protection des Banyarwanda zaïrois que le 18 octobre 1996 furent jetées les bases de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (en cigle : AFDL). Soutenue notamment par le Rwanda et l’Ouganda, l’AFDL regroupait des Zaïrois de diverses origines décidés à renverser Mobutu. Cependant, cette rébellion à ses débuts avait été surnommée la « guerre des Banyamulenge » [ix], accentuant ainsi la stigmatisation des personnes au faciès Tutsi à travers le pays.
Avant la rébellion de l’AFDL, la situation sécuritaire des Tutsi congolais (Banyarwanda du Nord-Kivu et Banyamulenge du Sud-Kivu) s’était dégradée au point de prendre des contours d’une épuration ethnique [x]. Entre juillet 1994 et octobre 1996, ils ont fait l’objet de plusieurs attaques ciblées, forçant les survivants à se réfugier dans les pays voisins [xi].
Pendant et après l’AFDL, les Tutsi congolais sont devenus des cibles à travers le pays et aux alentours :
Le 10 décembre 1997, les réfugiés Tutsi congolais en provenance du Nord-Kivu installés dans le camp de Mudende (Rwanda) furent attaqués par des insurgés dirigés par des miliciens Interahamwe et ex-FAR avant de se replier dans leur sanctuaire qu’était devenue la RDC. Bilan : 237 morts (dont certains insurgés), 267 blessés et près de 150 femmes enlevées [xii].
En 1998, suite à la rupture entre le Président Laurent Désiré Kabila et ses anciens alliés rwandais et ougandais qui l’avaient porté au pouvoir, une chasse aux Tutsi fut lancée par Kinshasa. Les victimes étaient profilées sur base de leur morphologie, avec des mots d’ordre qui émanaient parfois du sommet de l’Etat : Abdulaye Yerodia Ndombasi, directeur du cabinet de Laurent Désiré Kabila, avait comparé le Tutsi à « un virus, un moustique et une ordure à écraser avec détermination et résolution » [xiii].
En janvier-février 2000, l’opération « Atuchangane » (qui peut se traduire du Swahili par « séparation ») fut organisée au Sud-Kivu appelant la population au « refus catégorique de vendre quoi que ce soit à un Tutsi, de le prendre à bord d’un véhicule (taxi compris), de corriger ses copies, de le soigner, de lui rendre un service administratif, de le servir […] ni de lui parler » [xiv].
En août 2004, des réfugiés du Sud-Kivu installés dans le camp de Gatumba (au Burundi) ont été attaqués, faisant 160 morts exécutés à coups de machette ou brûlés vifs, et plus de 100 blessés. Les victimes étaient principalement des Tutsi, les assaillants ayant épargné les réfugiés d’autres groupes ethniques [xv].
Entre avril 2017 et octobre 2019, environ 140 villages des Tutsi congolais et Banyamulenge ont été incendiés au Sud-Kivu dans les localités de Bijombo, Minembwe, Itombwe et Kamombo. Entre mars et septembre 2019, ce sont plus de 30.000 vaches qui y ont été pillées [xvi]. Rien qu’en octobre 2019, la MONUSCO a documenté 90 incidents et plusieurs assassinats ciblés contre des Tutsi [xvii].
Depuis mai 2022, des groupes armés locaux, entre autres APCLS (Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain), CMC/Nyatura et FDLR, ont formé une coalition dénommée « Abazungu ». Celle-ci est impliquée dans des attaques, destructions et pillages systématiques des villages habités par des Tutsi dans les territoires de Masisi et Rutshuru, et a même créé une taxe dénommée « Irangira burima » (qui se traduit littéralement par « Sauve ta vie »). Cette taxe s’élève à 6 dollars par tête de vache pour les bouviers Tutsi contre un dollar pour les autres. Malgré cela, leurs vaches sont fréquemment razziées ou mutilées et laissées à l’agonie [xviii].
Un communiqué conjoint de plusieurs associations et organisations de la société civile, dont la LUCHA censé se battre pour les droits humains, appelait la population à descendre dans la rue le 31 octobre 2022 pour chasser les « animaux Tutsi » et barrer la route au « Tutsi power ». La marche a dégénéré en attaque des biens appartenant aux Tutsi congolais et en contrôle des véhicules, machettes en mains, pour en débusquer [xix].
Le 3 novembre 2022, à la suite de l’appel du chef de l’Etat à la jeunesse congolaise de constituer des groupes de vigilance pour faire face à ce qu’il qualifie d’agression rwandaise en référence à la rébellion du M23, plusieurs jeunes se sont portés volontaires, scandant des chants anti-Rwandais en guise de mobilisation. A Kalima, certains prirent des machettes et érigèrent de barrières pour traquer les « Rwandais » de leur ville.
Les incidents sont multiples jusqu’au cœur même de l’armée où des soldats Tutsi sont tués car considérés comme agents infiltrés [xx]. Les incitations à la haine sont en accès libre et continu sur les réseaux sociaux, dans les discours politiques, dans les manifestations, etc. [xxi].
3. Spécificité Tutsi dans un contexte général de violences en RDC
Les violences spécifiquement dirigées contre les Tutsi congolais ont tendance à être relativisées au vu du contexte d’insécurité généralisée en RDC où prolifèrent des conflits intercommunautaires dus à la faillite de l’État [xxii].
Cependant, même s’il est évident que la situation sécuritaire en RDC fragilise tous les groupes identitaires, le cas des Tutsi est particulier en ce sens que c’est le seul groupe contre lequel une certaine volonté d’épuration est clairement affichée, au moins dans les mots, appuyée par la négation de son appartenance à la nation congolaise [xxiii].
En outre, la stigmatisation des Tutsi a dépassé l’espace régional d’où ils sont originaires pour s’étendre au pays tout entier. La caractéristique physique qui leur est attribuée en fait des cibles identifiables d’emblée. Factuellement, aucune autre communauté congolaise n’a jamais fait l’objet d’une telle traque sur tout le territoire national [xxiv].
La conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide, Alice Wairimu Nderitu, a publié deux communiqués en 2022 sur la situation en RDC, en mettant l’accent sur la prévention du crime de génocide à l’égard des Tutsi congolais [xxv]
4. Responsabilités de l’État congolais
Des leaders politiques locaux et nationaux ont longtemps surfé sur la haine ethnique à des fins électoralistes. L’absence d’État a favorisé la persistance et même l’aggravation de certains conflits [xxvi].
Les signes avant-coureurs de génocide sont présents sans que l’appareil étatique congolais n’en prenne la mesure afin de remplir son obligation en termes de protection de toutes ses populations. Au contraire, il continue à offrir une tribune à des autorités qui prônent la haine. xxvii Les discours deshumanisants facilitent le passage à l’acte [xxviii] ; l’impunité ambiante banalise les crimes et pousse à leur répétition [xxix]
5. Responsabilités de la communauté internationale
Il incombe à la Communauté internationale de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés pour protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité [xxx]
Or, ladite Communauté s’enroule dans un silence coupable devant le risque de génocide qu’encoure les Tutsi congolais. Pire, certaines personnalités prennent position sur la question du conflit à l’Est du Congo sans mesurer l’impact de leurs propos qui favorisent l’amalgame déjà fréquent qui veut que tous les Tutsi soient d’office Rwandais [xxxi].
Par ailleurs, il faudrait une meilleure traçabilité des fonds alloués à diverses associations dans une région gangrénée par des milices armées, afin d’éviter que des subsides à des fins sociales n’alimentent le terrorisme que ce soit de manière inconsciente ou intentionnelle.
6. Conclusion et recommandations
Le droit à la vie est un droit suprême pour lequel aucune dérogation n’est autorisée, même pas en cas de danger public exceptionnel [xxxii]. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, avait déjà attiré l’attention du gouvernement congolais sur sa recommandation générale n° XIX de 1995 [xxxiii].
Afin de prévenir le risque de génocide évoqué dans ce mémorandum et tenter de relever les défis d’une réconciliation entre les peuples pour un mieux vivre-ensemble, nous suggérons :
Que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités se saisisse du cas de la minorité Tutsi congolaise ;
Que la Belgique, ancienne puissance coloniale de la sous-région, participe à la restauration de la vérité historique au sujet de l’appartenance des Tutsi congolais (Banyarwanda et Banyamulenge) à la nation congolaise ;
Que l’État congolais réforme son système d’éducation afin de permettre l’accès à la connaissance de l’histoire de ce grand pays et de la richesse de sa diversité culturelle ;
Que l’État congolais mette tout en œuvre pour mettre fin à l’impunité des crimes en traduisant devant les tribunaux leurs auteurs ;
Que l’utilisation des slogans tels que « infiltrés rwandais », « rentrez chez vous » [xxxiv], « Tutsi congolais n’existe pas » ou tout autre discours d’incitation à la haine soit pénalisé et sanctionné sévèrement ;
Qu’il soit créé en RDC des commissions vérités-réconciliations-réparations dans les zones où les communautés se sont affrontées par milices interposées ;
Que le prix Nobel de la paix, le Dr. Mukwege, utilise son aura nationale et internationale pour unifier des peuples en conflit depuis des décennies.
Alina Saidi; Activiste des Droits humains – Elizaire Ushini; Maisha RDC – Teddy Mazina; Artiste photographe – Bill Mokelwa; Doctorant en droits de l’homme – Tessa Mukaruginiza; Isoko Europe – Odette Rwubuzizi; Isoko Canada – El Memyi Murangwa, Isoko USA
[Notes :]
i Le Monde, Le Swaziland retrouve son nom précolonial, l’« Eswatini », AFP, Publié le 19 avril 2018, En ligne : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/04/19/le-swaziland-retrouve-son-nom-precolonial-l-eswatini_5287939_3212.html, Consulté le 25 décembre 2022
ii Décret du 27 décembre 1892, l’arrêté du secrétaire d’État du 9 mars 1901, le décret du Roi souverain du 21 juin 1904 relatif à la naturalisation des indigènes congolais et la décision du Sénat belge du 26 août 1908 qui accorda la nationalité belge à tous les indigènes congolais.
Ordonnance-loi n°71-020 du 26 mars 1971 : les personnes originaires du Ruanda-Urundi sont réputées avoir acquis la nationalité congolaise à la date de l’indépendance de la RDC, soit le 30 juin 1960 ;
Loi n°72-002 du 5 janvier 1972 : annule la précédente ordonnance et déclare désormais que les personnes susdites ne devraient être considérées comme congolaises que si elles étaient présentes sur le territoire congolais avant le 1er janvier 1950 ;
Loi n°81-002 du 29 juin 1981 : ramena cette date au 1er août 1885, c’est-à-dire à la création de l’État Indépendant du Congo par le Roi Léopold II.
iii Rwasamanzi G., Les causes lointaines et récentes de la problématique de la citoyenneté des rwandophones congolais en RDC, Congo Indépendant, Opinion & Débat, En ligne : https://www.congoindependant.com/les-causes-lointaines-et-recentes-de-la-problematique-de-la-citoyennete-des-rwandophones-congolais-en-rdc/, Publié le 02-09-2020, Consulté le 26-12-2022
iv Médecins sans frontières (MSF), Populations en danger au Zaïre, 1995, En ligne : https://www.msf.fr/sites/default/files/90f664e457efaf69a0a0f142621f55eb.pdf consulté le 17 décembre 2022
v Le soft n°169 du vendredi 13 août 1993, p.1, Cf. https://archives.africamuseum.be/repositories/7/archival_objects/71995, Consulté le 16 décembre 2022
vi Bahizi O., Les Tutsi veulent exterminer les Bantou en RDC, En ligne sur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=-a3oYRxa084, Publié le 7-12-2022, Consulté le 26-12-2022
vii Kakule J., 28 avril 1995 : Le parlement Zaïrois adopte la « résolution sur la nationalité », En ligne : https://www.grandslacsnews.com/posts/histoire-28-avril-1995-le-parlement-zairois-adopte-la-resolution-sur-la-nationalite-5014, Publié le 28-04-2022, Consulté le 26-12-2022
viii Lanotte O., op.cit., pp. 40-41 et RUHIMBIKA M., Les Banyamulenge (Congo-Zaïre) entre deux guerres, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 43.
ix Buleli L., Le Maniema, de la guerre de l’AFDL à la guerre du RCD, Politique africaine, 2001/4 (N° 84), p.59-74, En ligne : https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2001-4-page-59.htm, consulté le 18-12-2022
x Binet L., Traque et massacres des réfugiés rwandais au Zaïre et au Congo (1996-1997), In Etudes sur les prises de parole publiques de MSF, Publié le 01-04-2014, En ligne : https://www.msf.org/fr/speakingout/traque-et-massacres-des-r%C3%A9fugi%C3%A9s-rwandais-au-za%C3%AFre-congo-1996-1997, Consulté le 26-12-2022
xi Le Pape M.., La presse et les réfugiés rwandais au Congo-Zaïre (octobre 1996 – août 1997), in GAUD M. (dir.), Afrique contemporaine dossier spécial Du Zaïre au Congo, n°183 juillet-septembre 1997, pp. 58-61.
xii Rubin J. P., Massacre at Mudende Refugee Camp, RwandaU.S. Department of State, Press Statement, Office of the Spokesman, London, United Kingdom, Publié le 18-12-1997, Consulté en ligne le 30-12-2022 : https://1997-2001.state.gov/briefings/statements/971218.html
xiii Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, République démocratique du Congo 1993-2003 – Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, Rapport du projet mapping de l’ONU, août 2010, pp. 160-161, par. 313.
xiv Chrétien J.-P. & Kabanda M., Rwanda Racisme et génocide : L’idéologie hamitique, Paris, Editions Belin, 2016, p. 327.
xv Braeckman C., La tuerie des Banyamulenge fait trembler le Congo Burundi – Nouveau massacre de Tutsis congolais Banyamulenge : 160 tués L’horreur à Gatumba Les tueurs visaient aussi la paix au Congo, in Le Soir, Publié le 16-08-2004, En ligne : https://www.lesoir.be/art/la-tuerie-des-banyamulenge-fait-trembler-le-congo-burun_t-20040816-Z0PN8C.html, Consulté le 11-12-2022
A/HRC/8/6/Add.3, Rapport soumis par le représentant du secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays intitulé « Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement », Conseil des droits de l’homme, 8e session, 16 mai 2008, §13.
A l’époque du massacre de Gatumba, Azarias Ruberwa, membre de la communauté Banyamulenge, était l’un des quatre vice-présidents de la RDC. Pour ceux balayent la menace qui pèse sur les Tutsi congolais sous prétexte qu’ils seraient mieux représentés dans les institutions étatiques et qu’ils ne seraient de ce fait pas discriminés, l’argument ne tient pas à l’épreuve du terrain. Officier dans l’armée régulière ne garantit même pas à certains soldats leur propre sécurité : des exemples de militaires Tutsi tués par leurs propres collègues ou encore pris pour cibles par des civils ne manquent pas.
xvi Rukumbuzi Ntanyoma D., Genocide Warning : The Vulnerability of Banyamulenge “Invaders”, International Institute of Social Studies, 2019, pp. 15-17, En ligne :
https://www.researchgate.net/publication/338923705_Genocide_Warning_The_Vulnerability_of_Banyamulenge_’Invaders, Consulté en ligne le 02-12-2022
xvii MONUSCO, Note analytique sur la situation des droits de l’homme dans les hauts plateaux des territoires de Mwenga, Fizi et Uvira, province du Sud-Kivu, entre février 2019 et juin 2020, Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, Août 2020, §21, En ligne :
https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/20200806.unjhro.analyse_hauts_plateaux_0.pdf, consulté le 18 décembre 2022.
xviii Pole Institute, Abazungu, une nouvelle colaition dans le Masisi, juin 2021, En ligne : http://www.pole-institute.org/publication/abazungu-une-nouvelle-coalition-dans-le-masisi, consulté le 11 décembre 2022
xix Zaidi Zanem N., RDC : importantes manifestations à Goma contre le M23 et le Rwanda, dw.com, 31/10/2022, En ligne sur https://www.dw.com/fr/rdc-importantes-manifestations-goma-contre-rwanda/a-63610284 , consulté le 11 décembre 2022.
xx ONU Info, Meurtres de soldats Banyamulenge en R.D. du Congo : la Mission de l’ONU lance une enquête, Nations Unies, 2004, En ligne : https://news.un.org/fr/story/2004/07/53222, Publié le 18-09-2019, Consulté le 11-12-2022.
xxi Le Monde & AFP, RDC : l’ONU juge « inacceptables » les discours de haine contre des Congolais rwandophones », Le Monde Afrique, 2019, En ligne : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/14/rdc-l-onu-juge-inacceptables-les-discours-de-haine-contre-des-congolais-rwandophones_6019101_3212.html, Consulté le 07-12-2022
Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, Note analytique sur la situation des droits de l’homme dans les hauts plateaux des territoires de Mwenga, Fizi et Uvira, province du Sud-Kivu, entre février 2019 et juin 2020, MONUSCO, 2020, §21, Consulté le 18 décembre 2022 en ligne sur :
https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/20200806.unjhro.analyse_hauts_plateaux_0.pdf
xxii Harneis J., citée par MOKELWA B., Les droits des minorités en RD Congo. Le cas des Tutsi Banyamulenge, Paris, L’Harmattan, 2022, p. 81
xxiii Kwebe Kimpele, Depuis quand existe-t-il des « Tutsis congolais ?, 2012, En ligne depuis le 18-09-2019 :http://www.ingeta.com/depuis-quand-existe-t-il-des-tutsis-congolais-2/?fbclid=IwAR2zVNwY4SGpNsQZf0Qf_ZEyIct-5LPC3Zqn0sZt58qnq4EhBkjgbtf11gI, Martin Fayulu sur Facebook : https://www.facebook.com/dieudonne.lumbabawu/videos/2644410282297673/?t=5947, ou encore Youyou Muntu Mosi sur : http://www.ingeta.com/parole-dingeta-youyou-muntu-mosi/, Consultés le 11 décembre 2022.
xxiv Boisselet P., RDC : que devient Honoré Ngbanda, l’ex-chef des renseignements de Mobutu ?, Jeune Afrique, 2017, Publié le 20 septembre 2019, En ligne : https://www.jeuneafrique.com/mag/440475/politique/rdc-devient-honore-ngbanda-lex-chef-renseignements-de-mobutu/, Consulté le 11 décembre 2022.
xxv Olenga I., Patrick Muyaya recadre Alice Wairimu Nderitu sur sa prétendue prévention d’un génocide en RDC (…), ScoopRDC, 23/11/2022, En ligne : https://scooprdc.net/2022/11/23/patrick-muyaya-recadre-alice-wairimu-nderitu-sur-sa-pretendue-prevention-dun-genocide-en-rdc-cest-une-fiction-qui-ressemble-beaucoup-aux-discours-segregationnistes-port/, consulté le 11 décembre 2022
ONU info, La Conseillère spéciale de l’ONU pour la prévention du génocide alarmée par l’escalade de la violence en RDC, Nations Unies, 30/11/2022, En ligne : https://news.un.org/fr/story/2022/11/1130257, consulté le 11 décembre 2022.
xxvi Jeune Afrique & AFP, RDC : selon l’ONU, les tueries de Yumbi pourraient constituer des « crimes contre l’humanité », Publié le 23-04-2019 : https://www.jeuneafrique.com/748150/politique/rdc-selon-lonu-les-tueries-de-yumbi-pourraient-constituer-des-crimes-contre-lhumanite/, consulté le 11-12-2022.
xxvii RFI, RDC: le président du Sénat appelle les jeunes du Sud-Kivu à s’enrôler dans l’armée, Publié le 17-07-2022, En ligne : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220717-rdc-le-pr%C3%A9sident-du-s%C3%A9nat-appelle-les-jeunes-du-sud-kivu-%C3%A0-s-enr%C3%B4ler-dans-l-arm%C3%A9e, https://www.youtube.com/watch?v=tkWkS_iUvmI, consultés le 19 décembre 2022
xxviii Cf. art. 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et art. 1er de la loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 tels que modifiés à ce jour.
CERD/C/COD/15, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention, Quinzième rapports périodiques que les États parties doivent présenter en 2005, République Démocratique du Congo, 3 novembre 2006, par. 105
CCPR/C/COD/2005/3, Comité des droits de l’homme, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 40 du Pacte, Troisième rapport périodique, République Démocratique du Congo, 3 mai 2005, par. 18.
xxix Mfemfere Libuli G., Des généraux de l’armée et hommes politiques visés/Massacres des Banyamulenge : une plainte déposée à la Cour de cassation et à l’Auditorat Général Militaire !, Laprosperite.online, Publié le 29/09/2021, En ligne : https://laprosperite.online/index.php/politique/21-a-chaud/8723-des-generaux-de-l-armee-et-hommes-politiques-vises-massacres-des-banyamulenge-une-plainte-deposee-a-la-cour-de-cassation-et-a-l-auditorat-general-militaire, consulté le 11 décembre 2022.
xxx Cf. A/Res/60/1, §§ 138 et 139 : « Responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ».
xxxi Maria Arena sur YouTube, https://www.youtube.com/watch?v=JT0Aadf1QYE, Consulté le 19-12-2022
xxxii Obs. gén. n° 6 et n° 14 (Droit à la vie (art. 6)), respectivement aux §1 à 2.
xxxiii CERD/C/304/Add.18, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Quarante-neuvième session, Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention, Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Zaïre, 27 septembre 1996, §15.
La RDC est, depuis le 11 juillet 1978, partie prenante à la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid. Voir J.O.RDC., n° spécial, avril 1999, P. 50.
xxxiv Congo Guardian, Le « Rentrez chez-vous » de Mboso à Nyarugabo rebondit au parlement français, Publié le 04-11-2022 sur : https://congoguardian.com/2022/11/04/le-rentrez-chez-vous-de-mboso-a-nyarugabo-rebondit-au-parlement-francais/, consulté le 26-12-2022
La phrase « rentrez chez vous ! » est devenu un pis-aller dans les discours politiques et citoyens, adressée aux Tutsi congolais supposés être des « Rwandais ». Le Rwanda est sous-entendu dans cette injonction. Moïse Nyarugabo étant un député Munyamulenge, cette phrase qui lui est adressé n’est pas anodine.
