Citation
Rapport de la Recherche sur la Gacaca – PRI
Gacaca et Réconciliation, le cas de Kibuye
Avec le soutien
de la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC)
Mai 2004
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
3
L’APPROCHE METHODOLOGIQUE :
3
I.
LE CONTEXTE DE LA RECONCILIATION AU RWANDA
5
A. La sécurité et la situation économique :
5
B. L’Etat de Droit :
6
C. La relecture de l’histoire :
7
D. La politique de réconciliation menée par le gouvernement :
8
II. LA PLACE DE L’AVEU DANS LE PROCESSUS GACACA ET LA
RECONCILIATION
10
III. LA RECHERCHE DE LA VERITE
A. Une ‘vérité’ non vérifiée
12
B. Une vérité partielle du fait du nombre de personnes impliquées :
13
C. Une vérité qui fait peur
16
IV. PANSER LES PLAIES :
RECONCILIATION.
V.
12
DE
L’AVEU
AU
LA REPARATION POUR LA RECONCILIATION ?
PARDON
ET
A
LA
18
21
CONCLUSION
23
ANNEXE
26
2
Introduction
Pour le gouvernement rwandais, la Gacaca, en tant que mélange original d’une justice réparatrice
et d’une justice rétributive, est l’outil principal de réconciliation de la société rwandaise.
L’objectif de réconciliation s’inscrit en effet dans une véritable politique nationale pour le
développement futur du pays. Ainsi, outre la Gacaca, un certain nombre d’initiatives ont été
entreprises afin de faciliter le travail de mémoire sur le génocide, de prévenir de nouveaux conflits
et de favoriser la réconciliation nationale. Il s’agit par exemple des camps ingando (camps de
solidarité) destinés aux détenus mis en liberté provisoire mais aussi aux étudiants, aux militaires
démobilisés et à différents groupes de la population, de la mise en place d’une Commission
Nationale pour l’Unité et la Réconciliation, de l’ouverture du Musée du Génocide à Kigali, ou du
projet d’une Commission de Prévention et de Lutte contre le Génocide. Ces initiatives sont au
cœur de la vie politique du pays et font l’objet d’analyses variables et parfois opposées1.
Dans le cadre de ce rapport, nous nous intéresserons au processus de réconciliation sous l’angle
particulier du rôle que joue la Gacaca pour atteindre son objectif. Cette étude s’appuiera en partie
sur le manuel consacré à la Réconciliation après les conflits violents édité par l’Institut international pour
la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA) 2 qui nous a paru comme étant le plus
approfondi, le plus pertinent et qui est le plus récent sur la question, et sur des études concrètes
utilisant la même approche méthodologique, comme celle réalisée par Arthur Molenaar3 sur
Gikongoro, ainsi que sur les données recueillies par les enquêteurs et assistants de recherche de
PRI.
L’approche méthodologique :
Selon l’IDEA (2003, p.12), la réconciliation doit être vue aussi bien comme un objectif que
comme un processus. C’est surtout le processus qui nous intéressera ici. La définition de
Kriesberg4 va dans le même sens et voit la réconciliation « comme un processus qui va permettre à des
parties qui ont vécu une relation d’oppression ou un conflit destructif d’obtenir ou de restaurer une relation qu’elles
considèrent comme le minimum acceptable ».
Les opinions sur la politique de réconciliation menée par le gouvernement rwandais sont en effet extrêmement
différentes : elles sont soit très positives comme celles de la Baronnes Lynda Chalker, ancien ministre britannique de
Développement d’Outre-mer pour qui « Ce qui caractérise le Rwanda est sa détermination sans bornes pour la réconciliation’ ;
soit très négatives comme celles de Filip Reyntjens, Professeur de Droit et de Politique Africaine à l’Université
d’Anvers, qui affirme que « Dix ans après le génocide de 1994, le Rwanda n’expérimente pas la démocratie et la réconciliation,
(…) ».
Cf. DFID, “Security and Justice Routes to Reconciliation. Rwanda case Study”, Kigali, March 2004, p. 11 et Reyntjens Filip,
“Rwanda, Ten Years on: From Genocide to Dictatorship”, African Affairs, 2004, n° 103, pp. 177-210
1
Bloomfield David, Barnes Teresa, Huyse Luc, Reconciliation after violent conflict. A handbook, Handbook series,
International Institute for Democracy and Electoral Assitance (IDEA), Stockholm, 2003
2
Molenaar, Arthur, Gacaca: grassroots justice after genocide. The key to reconciliation in Rwanda? Graduation thesis, University
of Amsterdam, January 2004
3
4 “Reconciliation refers to the process by which parties that have experienced an oppressive relationship or a destructive conflict with each
other move to attain or to restore a relationship that they believe to be minimally acceptable.” In Kriesberg Louis, Changing forms
of coexistence, p.60, in Abu-Nimer, Mohammed ed., Reconciliation, justice, and coexistence: theory and practice, Lexington
books 2001, p. 47-64
3
Selon l’IDEA, les quatre critères ou objectifs interdépendants de réconciliation sont les suivants :
9 Découvrir/raconter la vérité (historique),
9 Guérir les blessures des victimes via, entre autres, les aveux et la demande ou l’octroi
du pardon,
9 Rendre une forme de justice réparatrice,
9 Réparer/indemniser (dommages et intérêts).
Ces critères et objectifs seraient ainsi nécessaires pour mener à bien un processus de
réconciliation dont l’IDEA détermine trois niveaux :
9 D’abord, une coexistence non-violente et sans peur : l’idée est de vivre ensemble, sans
s’entretuer, afin que puisse s’ouvrir un espace de discussion,
9 Puis, le rétablissement de la confiance,
9 Enfin, une certaine forme d’empathie, c'est-à-dire la capacité de se mettre à la place de
l’autre et de ressentir ses sentiments et ses émotions.
Le schéma suivant sur les mécanismes de réconciliation montre comment chacun des critères
susmentionnés contribue à atteindre l’objectif final de réconciliation :
Le pardon des victimes
- Accorder le pardon
(à un degré minimum)
- Accepter de vivre
avec le passé
L’aveu des criminels
- Aveux véridiques
- Remords
- Demande de pardon
La découverte de la vérité
- Reconnaissance mutuelle
- Compréhension partagée
du passé
- Établissement de la vérité
pour la justice
Les niveaux de réconciliation
1. Co-existence non-violente
2. Confiance
3. Empathie, dans un contexte
de culture démocratique
La justice (réparatrice)
- Punition des criminels
- Libération des innocents
- Justice équitable
- Aveux, réduction des
peines et TIG
La réparation
- Indemnisation
- Restitution des biens
- Fourniture de services
- Rétablissement des droits
La bonne gouvernance
- Développement et Sécurité
-Etat de droit
- Une version de l’histoire
acceptée par tous
- Politique de réconciliation
L’IDEA considère que la co-existence non-violente, la confiance et l’empathie sont des
sentiments qui ne peuvent se développer que dans un contexte sans trop d’injustices structurelles
dans les domaines politique, légal et économique. Cela implique donc une politique
4
gouvernementale qui promeut la paix, la sécurité politique et économique et bien sûr la
réconciliation en s’appuyant sur des principes démocratiques et de bonne gouvernance5.
Ce rapport se base sur l’analyse présentée par l’IDEA et se propose d’étudier en particulier les
points suivants :
- Les objectifs de la réconciliation tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus et qui consistent à :
9 Rechercher et établir la vérité
9 Lutter contre l’impunité à travers une justice réparatrice
9 Guérir les blessures à travers l’aveu et le pardon
9 Réparer le tort commis
-
Le contexte national de la réconciliation : on s’intéressera en particulier au contexte
économique et politique, mais aussi à la façon dont la justice est rendue et perçue par les
populations, et à la manière dont l’Histoire est aujourd’hui revisitée.
Nous verrons comment la procédure des aveux, au centre de la Gacaca, joue un rôle à la fois
essentiel et ambivalent dans cette démarche.
I.
Le contexte de la réconciliation au Rwanda
La société rwandaise est aujourd’hui en pleine mutation et tente de se reconstruire à la suite des
événements de 1994. Comme mentionné ci-dessus, ce contexte joue un rôle important dans le
fonctionnement de la Gacaca, en représentant un terreau plus ou moins favorable à la
réconciliation. Il nous a donc paru important de le résumer, bien que nous considérions ce
contexte dans le cadre de la Gacaca comme une donnée fixe et externe au processus lui même.
A. La sécurité et la situation économique
La situation de sécurité au Rwanda est bonne, la paix règne à l’intérieur du pays, et a permis, selon
certains chercheurs6, une amélioration des conditions de vie au niveau économique de même
qu’au niveau humain. L’espérance de vie a augmenté, la mortalité infantile a baissé, les taux de
scolarisation ont augmenté et la situation économique globale permet d’être plus optimiste.
Cependant, selon les statistiques officielles rwandaises7, la proportion des ménages en dessous du
seuil de pauvreté a dramatiquement augmenté entre 1985 et 2000 : de 45% en 1985, passant à
53% en 1993, 78% en 1994 avant de chuter à 65% en 1999. En effet, en 2000, les 20% les plus
riches de la population rwandaise dépensent 52% du revenu national, tandis que 20% de la
population en bas de l’échelle des revenus n’en consomment que 5%8.
Utilisant comme une définition minimale de la démocratie : un système dans lequel les différends sont arrangés sans
recourir à la violence, IDEA, 2003, p. 10
6 Marysse Stefaan et Ansoms An, Evolution socio-economique au Rwanda et au Burundi, in Annuaire, 2003, pp. 31-46 et
Martens Sarah & Marysse Stefaan, Evolution de la pauvreté et de l’inégalité au Rwanda : violences et contraintes structurelles, in
Annuaire, 2003, pp. 89-107
5
Direction de la Statistique, Indicateurs de Développement du Rwanda N°3, Ministère des Finances et de la Planification
Economique, Kigali, juillet 2000, p. 1
7
Bien que ce chiffre montre l’existence d’une pauvreté terrifiante pour une grande partie de la population rwandaise,
il est tout à fait comparable avec les chiffres pour l’Afrique en général. Selon NEPAD’s Development Report 2003,
DBSA, November 2003, p. 27 : en 1992, la part des dépenses de 20% des ménages les plus riches était de 52% et
celle des 40% les plus pauvres était seulement de 14%. Selon ce même rapport, p.16, par capita, le P.I.B. en Afrique a
baissé de plus de 1% par an depuis 1980. Il est probable que cela soit la même situation pour le Rwanda ou même
pire à cause de la guerre civile et du génocide dans les années 1990-94.
8
5
On constate donc aujourd’hui des inégalités importantes au sein de la société rwandaise, où
n’existe aucune classe moyenne ce qui pose de façon accrue la question de la répartition des
richesses.
La pauvreté est le premier facteur contextuel à influencer le processus de réconciliation. Le
Président de la République du Rwanda l’a d’ailleurs souligné lors de son allocution de clôture du
IIIème Sommet National sur l’Unité et la Réconciliation, tenu à Kigali du 7 au 9 mai 2004 : « Un
pauvre ne peut tisser l’unité et la réconciliation…L’économie des pays doit être complémentaire à l’unité et la
réconciliation »9.
Cette pauvreté joue un rôle particulièrement important dans la province de Kibuye qui est comme nous l’avons vu dans le premier rapport - une des provinces les plus pauvres du Rwanda :
la population y est principalement rurale et plus de 70% des gens vivent en dessous du seuil de
pauvreté. Cela a une incidence directe sur la participation de cette population à la Gacaca
puisqu’elle n’a donc qu’une disponibilité relative pour participer aux séances dans la mesure où sa
survie est souvent difficile et dépend directement de son travail agricole quotidien. Cette réalité
ralentit le processus de la Gacaca.
B. L’Etat de Droit
L’Etat de Droit se caractérise par le respect de la vie démocratique et des droits de l’Homme,
mais aussi par l’équité dans le processus de la justice. Il nous semble incontestable que la mise en
place d’un véritable Etat de Droit, incluant le respect des droits de l’Homme, est un des éléments
fondateurs d’un processus de réconciliation.
Sur ce dernier point, les rapports des organisations10 de droit de l’Homme comme Amnesty
International, Human Rights Watch et l’International Crisis Group expriment des réserves importantes.
Récemment, un rapport d’ONG néerlandaises11 a aussi fortement critiqué l’état des droits de
l’Homme au Rwanda. Au-delà du discours des organisations des droits de l’Homme, le
déroulement des élections de 2003 a été assez largement critiqué, y compris par le gouvernement
des Etats-Unis, pourtant principal soutien du gouvernement rwandais. Ce type d’accusations est
en général contesté par le gouvernement rwandais 12.
La question de l’équité de la justice est, elle aussi, importante. En 1994, il y a eu un seul génocide,
celui contre les Tutsis, mais il y a aussi eu des massacres de Hutus opposants au régime
génocidaire, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par des soldats du FPR
ou par certains rescapés contre des civils Hutus. Ces derniers crimes n’étant pas traités par les
juridictions Gacaca, beaucoup de Hutus ne considèrent pas la Gacaca comme un modèle de justice
équitable. Par ailleurs, s’ils savent qu’ils peuvent porter plainte devant les juridictions classiques,
Safari Byuma, « La pauvreté et la réconciliation : deux réalités incompatibles », La Nouvelle Relève n°488 du 15-30 Mai
2004, p. 5
9
Cf. les sites webs de Human Rights Watch sur le Rwanda, de Crisisweb, d’International Crisis Group et d’Amnesty
International.
10
CORDAID, ICCO, KERKINACTIE, NOVIB, « Dites à notre gouvernement qu’il est bon d’être critiqué » Projet de Suivi
du Rwanda, Rapport 2003 (traduit par PRI) « Tell our government it is OK to be criticised ». Rwanda Monitoring
Project, Report 2003”, La Haye, février 2003.
11
Cf. par exemple la réaction sur le « Country Report on Human Rights Practices for the Year 2001 » : « Reply to
Department of State 2001 Country Report on Rwanda », juillet 2002
12
6
ils ont en général peur d’entreprendre ces démarches car ils considèrent que la justice est dominée
par des membres du groupe ethnique mis en cause ou par les membres du parti au pouvoir.
Pourtant, aussi bien les détenus que les libérés pensent qu’il sera difficile de se réconcilier sans
une justice équitable :
Moi j’apprécie cette initiative du Gouvernement Rwandais en matière de réconciliation, mais il y a
quelque chose dont on peut douter : si l’on veut justement régler les conflits entre les Rwandais, ce doit
être sur un même pied d’égalité ; il ne faudrait pas dire que ce sont seulement les Hutus qui doivent
chercher les Tutsis pour leur demander pardon. Par exemple, pendant la Gacaca en prison, on nous disait
de passer aux aveux et aux plaidoyers de culpabilité et de demander pardon à ceux à qui on a fait du mal,
or il y avait des personnes en prison qui n’avaient rien fait qui ont été emprisonnées d’une façon injuste.
Alors, on disait cela mais on ne dit rien sur ces autres qui ont fait emprisonner injustement les gens.
Pourquoi ne pas dire aux rescapés de demander pardon aux libérés innocents par exemple comme les
coupables le font pour les familles victimes. Je dirais que c’est ce qu’il faudrait faire si nous voulons
arriver à une réconciliation de tous les Rwandais, sans quoi, ce serait une réconciliation à sens unique.
- Libéré Aloys, Ville de Kibuye, secteur Gitarama, cellule Josi, octobre 2003 -
Plusieurs témoignages de détenus recueillis à Gisovu abondent dans ce sens. Selon eux, la
réconciliation est impossible puisque les Tutsis continuent la pratique de la ségrégation ethnique :
on ignore les Hutus qui ont été tués par les Tutsis et le FPR pendant la guerre et après la prise de
pouvoir. Pourtant, insistent-ils, les deux côtés doivent être jugés et doivent demander pardon.
Afin de pallier à cette situation il pourrait être envisagé de faire noter pendant les premières
séances des juridictions Gacaca, sur des listes séparées, ceux qui n’ont pas été tués dans le cadre du
génocide, mais pour d’autres raisons comme la vengeance, etc. Ces listes pourraient alors être
transmises à une commission spécifique (à créer) pour des investigations ultérieures.
Cela aurait pour conséquence, non seulement de stimuler la confiance en la justice mais aussi,
probablement, la participation de la population aux juridictions Gacaca. Cela permettrait aussi d’en
finir avec la fausse idée d’un double génocide (Cf. PRI, Rapport Kibuye I).
Cette situation générale a inévitablement des conséquences sur le déroulement des sessions
Gacaca. Sans une confiance absolue en la justice de leur pays et en leur liberté d’expression,
certains Rwandais n’osent pas parler, témoignent très peu et participent finalement de manière
attentiste aux séances Gacaca. L’établissement d’un Etat de Droit est donc essentiel pour atteindre
l’objectif de réconciliation.
C. La relecture de l’histoire
A l’occasion des libérations de détenus en 2003, le gouvernement a développé des programmes
d’éducation pour la réconciliation, destinés en particulier aux ex-détenus dans les camps de
solidarité, ingando, (cf. PRI, Rapport VI, avril 2004). Tous les participants y ont reçu, entre autres,
des cours sur la justice, la paix et l’histoire.
“Ceux qui ignorent leur histoire sont condamnés à la répéter”13. Les cours d’histoire nous
semblent donc particulièrement importants, d’une part, parce qu’il s’agit de la première tentative
de ‘ré-écriture’ de l’histoire rwandaise depuis le génocide, et que c’est vraisemblablement cette
13
Cf. IDEA, 2003, p.168 (Traduction de PRI) “(…) those who ignore their history are condemned to repeat it”
7
version qui va être amenée à se répandre le plus au sein de la population, et d’autre part, parce
que ces cours vont avoir un impact direct sur les convictions, les attitudes et les comportements
des personnes qui les écoutent et à ce titre vont influer sur les conditions du retour des exdétenus dans les collines et sur la réconciliation nationale.
Il convient de noter, qu’en comparaison avec les discours historiques antérieurs, celui enseigné
dans les camps s’avère être le plus proche de ce qui est admis par la communauté des historiens
comme constituant la réalité historique du Rwanda. Mais certaines entorses à la réalité historique
demeurent.14 Pourtant, aussi longtemps qu’une version de l’histoire acceptée par tous n’émergera
pas, le risque est réel qu’un gouvernement profite des « failles » dans l’écriture de cette dernière
pour se présenter comme celui capable d’apporter la solution aux conflits ethniques, répétant par
là les erreurs du passé15.
En effet, si les historiens partagent un certain nombre de fondements sur les origines de la
population du Rwanda ou le rôle des colons dans l’exacerbation des haines ethniques, il nous
semble que la version relayée dans les ingando pêche sur un certain nombre d’autres aspects, que
ce soit par ses interprétations, ou par ses silences.
Par exemple, il paraît essentiel que le travail de mémoire et de réconciliation passe, entre autres,
par une reconnaissance de la responsabilité individuelle des génocidaires pour les souffrances
qu’ils ont infligées, qui ne peut être entièrement diluée dans celle d’une monstrueuse machination.
En ce sens, leur attitude pendant ou après l’ingando diffère peu de celle que beaucoup d’entre eux
avaient en prison. Ils minimisent leur participation et rejettent la responsabilité sur des tiers,
expliquant le génocide comme la conséquence d’un leadership néfaste. Cela est montré dans les
témoignages suivants de certains libérés :
Félicien
En vérité, ce que je viens de tirer personnellement de ces ingando, c’est que nous avons eu un cours
d’histoire de façon à ce que toute personne ait bien compris. Dans le temps, dès l’âge de la raison, on
nous enfonçait dans l’ethnicité. Une autre chose est en rapport avec les responsabilités des dirigeants
dans le génocide et nous avons gagné beaucoup de choses et surtout compris le mal que cela a causé et
avons décidé de ne plus adhérer à de tels faits. Nous sommes prêts à rejoindre les autres rwandais pour
combattre toute source de division.
Innocent
C’est un fait que quand les dirigeants sont bons, les dirigés le sont aussi, donc nous y arriverons sans
difficulté. Lorsque les dirigeants sont mauvais, les dirigés sont aussi mauvais. Ce sur quoi j’insiste, c’est
qu’avec ce gouvernement, les bonnes choses tirées de la tradition sont actuellement appliquées à
l’exemple de la Gacaca. Nous y arriverons.
- Ingando Gisovu, 25/02/03 -
D. La politique de réconciliation menée par le gouvernement
La volonté du gouvernement de poursuivre l’objectif de réconciliation s’exprime au travers de la
constance de son discours au sujet du règlement du contentieux du génocide et de la lutte contre
l’impunité. Cela passe par le lancement du programme Gacaca, les promesses d’indemnisation des
14
Cf. PRI, Rapport VI, Du camp à la colline, la réintégration des libérés, Kigali/Paris, Mai 2004
Sur ce point, cf. Pottier, Johan, Re-Imagining Rwanda Conflict. Survival and Disinformation in the Late Twentieth Century,
Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. 128
15
8
victimes du génocide et la mise en place d’un programme de Travail d’intérêt général/TIG. Ce
dernier est une peine alternative à l’emprisonnement qui sera prononcée par les juridictions
Gacaca et qui a aussi pour but de favoriser la réconciliation. Malgré tout, on constate que la mise
en œuvre de ces programmes est très lente et que le projet d’indemnisation semble être
réellement suspendu.
En dehors de la justice du génocide en elle-même, d’autres actes sont posés par le gouvernement
afin de poursuivre cet objectif de réconciliation. Cela a, en particulier, été évoqué lors d’une
réunion tenue en décembre 2003, à Budaha/Kibuye (cf. compte rendu en annexe). Un
responsable de la Commission Nationale pour l’Unité et la Réconciliation/CNUR a ainsi listé les
indicateurs positifs du processus de réconciliation entamé par le gouvernement :
9 La suppression de la mention « ethnie » sur la carte d’identité,
9 La mise en place de la Commission Nationale d’Unité et de Réconciliation,
9 Le retour au Rwanda des réfugiés de 1994,
9 Le droit à la résidence et à la libre circulation : suppression des permis de résidence et
des laissez-passer,
9 Le remplacement du Président de la République par des élections et sans violence.
Ces points sont effectivement extrêmement importants dans la voie vers la réconciliation.
Par ailleurs, on retrouve cette volonté de réconciliation dans les déclarations de certaines autorités
politiques, illustrée notamment par la prise en compte d’une préoccupation importante : ne pas
laisser penser que les Hutus sont tous des génocidaires. Cette question nous semble en effet
cruciale pour envisager et construire une co-existence pacifique.
Récemment, lors de son discours pour les commémorations des 10 ans du génocide à Kigali (le 7
avril 2004), le Président Paul Kagame a rendu hommage à tous ceux qui ont risqué leur vie pour
protéger leurs compatriotes. Cette reconnaissance est essentielle pour casser le préjugé selon
lequel les Hutus seraient tous des génocidaires et pour la réconciliation du peuple rwandais.
En témoignent ces propos, recueillis lors d’une séance Gacaca :
Je remercie Dieu qui m’a sauvé, mais je remercie aussi certaines personnes que je qualifie les Hutus qui se
sont donnés pour me cacher et partager la souffrance avec moi. Jusqu’à présent, j’affirme que Dieu a
fait travailler ces gens Hutus pour me sauver, et me voici aujourd’hui, je vis encore. Cela me pousse à ne
pas dire que ce sont les Hutus en général qui ont exercé le génocide. Seulement, ceux qui n’ont pas
participé devraient se décider de façon à ce que le nom génocidaire cesse pour eux en disant la vérité, de
manière à ce que quiconque sente l’égalité de cette personne.
- Adéon, 19/03/04 cellule Nyakarambi, secteur Sanza, Budaha/Kibuye -
La présentation à la population rwandaise de cas d’hommes et de femmes qui ont su se conduire
différemment pendant le génocide nous semble importante. Cela contribuerait à faire sortir toute
la vérité sur le génocide16 et à réconcilier les différents groupes de la population.
Toutes les mesures susmentionnées sont extrêmement encourageantes. Sur le terrain politique, on
peut malgré tout s’interroger sur ce qu’une partie de la population perçoit face à certaines
mesures prises par le gouvernement. Par exemple, la dissolution du principal parti d’opposition,
Cf. Le cas d’Augustin (PRI, Rapport V), le cas de forgeron (PRI, Rapport III) et la publication d’African Rights,
Hommage au Courage, août 2002
16
9
le Mouvement Démocratique Républicain/MDR a été perçue par une partie de la population,
comme étant contraire à la politique de réconciliation pourtant affichée par le gouvernement.
Un rescapé, irrité par la pression qu’il ressent concernant la réconciliation, nous a confié :
Pourquoi ne pas demander d’abord au FPR et au MRND de se réconcilier ou bien aux autorités de
l’ancien régime et celles du régime actuel, demander par exemple à Twagiramungu et Sebarenzi17 de
revenir pour cette réconciliation.
- PRI, Rapport I, janvier 2002, p. 51 -
Ainsi, l’observation rapide du contexte général du Rwanda permet de mieux appréhender certains
problèmes et leurs conséquences sur le déroulement de la Gacaca.
La sécurité et l’amélioration générale des conditions de vie sont autant de facteurs qui facilitent la
réconciliation. Cependant, le phénomène de déresponsabilisation que peut entraîner la relecture
de l’histoire, le sentiment de certaines catégories de victimes de n’être pas suffisamment prise en
charge par le processus judiciaire et les contradictions ressenties par une partie de la population
au sujet de la politique menée par le gouvernement peuvent avoir un impact négatif sur le désir de
réconciliation et par conséquent, sur la qualité de la participation aux séances Gacaca.
II.
La place de l’aveu dans le processus Gacaca et la réconciliation
Comme nous l’avons déjà dit et analysé précédemment (cf. PRI, Rapport IV), la procédure
d’aveux est aujourd’hui la « pierre angulaire » de la justice rwandaise. Elle l’est devenue en 1996
avec la 1ère loi organique relative à l’ « organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de
génocide ou de crimes contre l’humanité… ». Elle l’est encore davantage dans la loi du 26 janvier 2001
confiant ces poursuites aux nouvelles juridictions Gacaca.
L’importance de la place donnée à l’aveu dans le processus (et ce tant devant les juridictions
classiques que devant les juridictions Gacaca) est, notamment, la conséquence de la volonté des
autorités politiques et judiciaires du pays de trouver un équilibre entre les exigences d’une justice
rétributive et celles de la réconciliation. En valorisant l’aveu par des réductions ou aménagements
de peine, on favorise du même coup l’établissement de la vérité sur les événements du génocide
et la réintégration des accusés dans la société.
Dans cette logique, les autorités judiciaires organisent de vastes campagnes de sensibilisation dans
les prisons pour informer les prévenus de leur « droit d’avouer » qui devient ainsi un « intérêt à
avouer » compte tenu du bénéfice qu’ils sont censés en tirer : libération provisoire, réduction de
peine, ou possibilité d’effectuer une partie de celle-ci sous la forme d’un TIG.
Faustin Twagiramungu, l’ancien premier ministre du Rwanda après le génocide, ancien leader du MDR et un des
candidats pour les élections présidentielles de 2003 ; Joseph Sebarenzi, un rescapé, ancien membre du PL et porteparole/ ex-président de l’Assemblée Nationale, actuellement en exil.
17
10
Le tableau suivant montre le succès de cette campagne :
Tableau 1 : Nombre de détenus et de procédures d’aveux pour les prisonniers de l’ensemble du
Rwanda et de la province de Kibuye, fin 2002 et pour la prison de Gisovu en 200418
Lieu
Rwanda
au 31/12/02
Province Kibuye
au 31/12/02
Prison Centrale Gisovu
au 24/03/04
N° de prisonniers
N° de prévenus en
présumés génocidaires
aveux
% col. 3/2
101 469
32 429
32,0
6 884
3 772
54,8
3 364
2 132
63,4
Ce travail de « promotion de l’aveu » donne incontestablement des résultats.
Ainsi, dans la province de Kibuye, où le génocide a été particulièrement violent, s’il était constaté
relativement peu d’aveux jusqu’en 2001, la tendance s’est inversée et début 2003, la province
comptait le plus grand pourcentage d’aveux du Rwanda : 55% comparé à 32% pour le pays dans
son ensemble19. Les chiffres les plus récents de la prison centrale de Gisovu montrent que le
nombre des aveux s’accroît encore. Dans la mesure où la date limite de dépôt des aveux a été
repoussée à mars 2005, ce taux devrait encore davantage augmenter.
Cependant, l’examen plus poussé de la réalité dans laquelle s’inscrivent ces aveux conduit à
constater, d’une part, l’importante distorsion existant très souvent entre la vérité et le contenu de
ces aveux et, d’autre part, un certain nombre d’effets pervers induits. La combinaison de tout ceci
altère évidemment la perception de ce processus par la population, et d’abord les rescapés, ce qui
ne va pas dans le sens de la réconciliation.
Les deux chapitres qui suivent reviennent sur certains des effets pervers de la procédure d’aveux
et sur leur influence sur des facteurs essentiels à la réconciliation : la recherche de la vérité et
l’octroi du pardon.
18 Cf. PRI, Rapport IV, 2003, p. 5. Les données sur la prison de Gisovu viennent de l’administration de cette prison.
Gisovu est située dans la province de Gikongoro d’un point de vue administratif mais la prison est proche de la ville
de Kibuye et les accusés de génocide de la province de Kibuye sont, en grande majorité, incarcérés dans cette prison,
ce d’autant plus depuis la fermeture de la prison de Kibuye en mars 2003. Les autres accusés de génocide originaires
de la province de Kibuye sont à la prison de Gitarama – environ 1 600 – et 100 cas en appel sont à la prison de
Ruhengeri.
19 Gisovu comptait 315 personnes en aveux en 2000, 427 en 2001, 1 807 en 2002, 2 022 en 2003, et 2 132 personnes
en aveux fin mars 2004. La forte augmentation en 2002 est le résultat d’une importante sensibilisation par les détenus
du cachot de Murama qui avaient été amenés dans ce but dans la prison de Gisovu. Directement après le
communiqué présidentiel du 01/01/03, il y a aussi eu une nouvelle vague d’aveux.
11
III.
La recherche de la vérité
A. Une ‘vérité’ non vérifiée
Pour être recevable et donc pris en compte pour justifier une libération ou une diminution de
peine, un aveu doit être complet et sincère, au sens du droit positif rwandais. Il doit
comporter une description détaillée de tout ce qui est en relation avec le crime avoué, ce qui
implique de donner des informations sur les co-auteurs et complices : en ce sens il est censé
« dire la vérité » des faits. Par ailleurs, il doit conduire expressément à des excuses de celui qui
avoue.
C’est la tâche du siège de la juridiction Gacaca, en audience publique, d’évaluer si un aveu est
conforme à la vérité et les inyangamugayo (juges Gacaca) doivent, entre eux, se prononcer sur
l’acceptation ou non de l’aveu.
Cependant, il n’est pas rare que des détenus fassent des aveux partiels, ou s’attribuent des crimes
mineurs, bien moins graves que ceux qu’ils ont réellement commis. Certains accusés détenus,
mais aussi des libérés, essaient ainsi de présenter des témoignages crédibles (puisque la loi l’exige
pour que l’aveu soit recevable) mais qui permettent, en réalité, d’épargner les autres vrais auteurs :
on accuse des individus décédés, en exil ou ceux avec lesquels on est en conflit personnel.
Nombreux sont les détenus qui mettent des réserves20, c'est-à-dire qui ne dévoilent pas tous les crimes
qu’ils ont commis par peur de se retrouver classés dans la 1ère catégorie. D’autres disent très peu, pour
épargner leurs amis ou parents. D’autres avouent à la place des vrais auteurs des crimes à cause des pots
de vin versés par ces derniers, mais en général sans beaucoup d’effet, parce que les vrais auteurs peuvent
bien être accusés dans la Gacaca extérieure… Certains détenus choisissent d’avouer des crimes qu’ils
n’ont pas commis pour pouvoir bénéficier d’une libération provisoire.
Parmi les détenus qui font l’objet de témoignages à charge, surtout si cela concerne des crimes de la 1ère
catégorie, il y en a qui fuient de la prison. D’autres accusent leurs camarades qui les ont aussi accusés.
- Détenus de Gisovu, mars 2004 -
Ces constats nous forcent à relativiser le rôle des aveux dans l’établissement de la vérité. Certes, la
prise en considération des aveux de criminels (même « négociés » en vue d’une remise de peines
ou d’autres avantages judiciaires) est extrêmement utile dans le cadre de la recherche de la vérité
des faits, et ne peut être à priori rejetée à ce titre.
Mais il est évident que ces aveux doivent et devraient être utilisés avec beaucoup de prudence.
Les témoignages apportés par les accusés eux-mêmes, surtout pour des crimes aussi lourds que
des crimes de génocide, sont toujours une source d’information problématique. Ils sont
caractérisés bien souvent, comme nous avons pu le voir ci-dessus, par des omissions, des demivérités ou des mensonges.
Ces « réserves » s’expliquent par le fait que des rumeurs circulent en détention selon lesquelles « il n’y aura pas de
vrais libérations…que ce ne sont que des mensonges » et des détenus invoquent à ce titre les ré-arrestations de libérés.
Certains détenus croient aussi que ces libérations ne sont pas organisées « par pitié », mais au contraire pour libérer
de l’espace pour incarcérer ultérieurement ceux qui sont encore à l’extérieur. Selon eux « tous les Bahutu doivent passer
par la prison », (cf. partie I de ce rapport sur l’importance du discours du président de la République le 7 avril 2004 sur
la reconnaissance des « justes » du génocide).
20
12
Tant que les juridictions Gacaca, ou les tribunaux classiques n’ont pas vérifié sérieusement la
véracité des aveux, ces derniers ne devraient avoir que peu de valeur probatoire. Ils resteraient des
aveux « sous réserve » de vérification.
Certaines législations et pratiques jurisprudentielles étrangères apportent sur cette question de la
valeur des aveux un éclairage pertinent ou la prudence domine. Ainsi, selon une décision de la
Cour Suprême d’Allemagne21, les aveux de nature à entraîner un avantage judiciaire (ex.:
réduction de peine) ne peuvent à eux seuls servir comme moyen de preuve à l’encontre de coauteurs ou complices s’ils ne sont pas corroborés par des éléments probatoires supplémentaires.
Cette option n’est pas retenue au Rwanda où les juridictions se basent, dans la quasi totalité des
affaires, exclusivement sur les aveux. Ici, plus qu’ailleurs, l’aveu est la « reine des preuves ».
Sans aller jusqu’à recourir à la pratique jurisprudentielle en vigueur en Allemagne, sans doute
serait-il souhaitable qu’à la mesure de leurs moyens, les juges du fond ou les Parquets rwandais
puissent faire le maximum pour vérifier la véracité des aveux produits. Cela devrait idéalement se
faire avant la dernière étape du travail des juridictions Gacaca : celle du jugement des accusés, et
donc avant de libérer ces derniers provisoirement. La loi le prévoit mais, en l’état, le recours à
cette pratique de vérification des aveux nous semble pour l’instant insuffisante, même si nous
sommes bien conscients de la difficulté de cette tâche dans la situation particulière du Rwanda
après le génocide.
B. Une vérité partielle du fait du nombre de personnes impliquées
Une partie des difficultés rencontrées par les juridictions Gacaca dans la recherche de la vérité est
liée au fait que, durant les séances des secteurs pilotes, il s’avère que beaucoup plus de présumés
génocidaires se trouvent encore en liberté (53% à l’intérieur du pays, 13% en exil) qu’en prison
(15%), et ne sont donc pas amenés à témoigner.
Le tableau suivant illustre le nombre de personnes qui pourraient encore être accusées à l’issue du
processus Gacaca, à partir des chiffres tirés des secteurs pilotes.
Cour Suprême, décision de 15 Janvier 2003, p. 10-11 (Bundesgerichthof/BGH, Beschluss vom 15. Januar 2003 – 1
StR 464/02 – LG München I). Nous précisons qu’il s’agit d’une affaire de droit commun sans aucun rapport avec
l’Holocauste)
21
13
Tableau 2 : Nombre et pourcentage des accusés par situation*
Nombre et pourcentage des accusés par situation dans les secteurs pilotes :
Accusés
Accusés en
Accusés en exil
Accusés en
Total des
décédés
accusés
liberté au
prison
depuis 1994
Rwanda
2 796
981
691
768
5 236
(données des
secteurs pilotes
de Kibuye)
53,4
18,7
13,2
14,7
100 %
Projections pour l’ensemble de Kibuye:
18 400
6 440
(libérés inclus)
53,4
18,7
4 550
13,2
5 060
34 450
(estimation totale
pour Kibuye)
14,7
100 %
Projections du nombre de personnes qui pourraient être amenées à témoigner :
18 400
5 060
23 460
* Selon les données des juridictions Gacaca des secteurs pilotes de Kibuye à la fin avril 2004 et projections pour la phase nationale
Le grand nombre de personnes encore en liberté et le grand nombre de personnes mis sur la liste
des accusés ont bien sûr de fortes incidences sur la recherche de la vérité.
Bien que ces chiffres ne soient que des projections basées sur peu de données, ils restent
édifiants : sur la seule province de Kibuye, on peut estimer que 23 460 accusés de crimes de
génocide sont encore en vie et présents dans le pays et pourraient être amenés à témoigner
devant les juridictions Gacaca. En extrapolant ce chiffre à tout le Rwanda, cela implique qu’à peu
près un quart de la population (surtout masculine de 17 ans et plus) pourrait être accusé de
participation au génocide. Pourtant, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas encore de juger les
accusés, mais seulement de la collecte des informations sur chaque accusé et de la préparation de
leur dossier individuel. Bien que le siège annonce qu’il ne faut pas accuser quelqu’un à la légère,
en pratique, les accusations ne sont souvent pas bien vérifiées, ce qui allonge les listes d’accusés 22.
22 Soulignons que le nombre élevé d’accusés est souvent mis en avant pour attester de la bonne marche du processus
Gacaca. Toutefois, il ne nous semble pas un bon critère d’évaluation du succès ou de l’échec des juridictions Gacaca.
Sur l’ensemble des personnes qui figurent sur les listes d’accusés, il est à prévoir que certaines seront déclarées
innocentes, alors que d’autres, coupables, ne seront pas inculpées (notamment les membres de familles aisées et ayant
du pouvoir, que peu de personnes osent accuser). De faux témoignages à charge et à décharge, ainsi que des erreurs
de catégorisation sont à prévoir pour la phase nationale puisqu’on les rencontre déjà dans la phase pilote. Le SNJG
lui-même reconnaît qu’un certain nombre d’obstacles, tels que ceux mentionnés ci-dessus, ont empêché un bon
fonctionnement des juridictions Gacaca pilotes. Quoi qu’il en soit, c’est à ces juridictions que reviendra la tâche de
démêler le faux du vrai et d’établir la vérité.
Aussi nous paraît-il beaucoup plus pertinent d’évaluer le succès ou l’échec des juridictions Gacaca à l’aune de l’équité
des jugements rendus plutôt qu’au nombre de personnes accusées, libérées ou condamnées. Toutefois, il est encore
trop tôt pour se prononcer sur ce point, les jugements n’ayant pas encore commencé (cf. PRI, Rapport VI).
14
Cependant, malgré la possibilité d’une certaine exagération, ces chiffres semblent assez crédibles
car, comme nous l’avions constaté dans le précédent rapport, les tueries dans la province de
Kibuye ont commencé tout de suite, ont atteint leur sommet à la mi-avril 1994, et le génocide
était presque fini vers la fin du mois de mai. La population Tutsie enregistrée comme assassinée
est estimée à 59 000 personnes. Le nombre réel de gens ayant participé au génocide est donc
probablement plus élevé que les 6 884 actuellement incarcérés ou en liberté provisoire (Cf.
tableau 1, page 11).
Ce grand nombre d’accusations concorde avec la vision que beaucoup de rescapés ont au sujet de
la participation massive de la population de Kibuye au génocide. Cela provoque aussi beaucoup
de mécontentement chez le reste de la population qui réagit de temps en temps, comme nous
l’avons vu ci-dessus, en s’exprimant comme le prisonnier de Gisovu « tous les Bahutu doivent passer
par la prison » et en se plaignant de ce que l’Etat privilégierait une seule ethnie.
A partir des statistiques du Service National des Juridictions Gacaca concernant les juridictions de
Kibuye, environ 9% des accusés seraient mis en catégorie 1 et 63% en catégorie 2, donc à peu
près 16 900 personnes (ou davantage si on inclut la catégorie 3) devraient être jugées pour des
crimes graves de génocide.
Ces estimations permettent de conclure :
9 que les juridictions classiques et les juridictions Gacaca vont devoir faire face à un
nombre considérablement plus important de dossiers à traiter (et donc de personnes à
juger) par rapport à ce qui avait été estimé au début du processus,
9 que cela aura évidemment un fort impact sur la durée globale du processus Gacaca
avec toutes les conséquences qui en découleront23, ce qui va à l’encontre d’un des
objectifs de la Gacaca qui est d’accélérer les procès du génocide et de réduire la
population carcérale,
9 que le risque d’augmentation de la population carcérale est donc crucial,
9 que dans la province de Kibuye, environ 2 110 accusés de 1ère catégorie, soit 9%,
devront être jugés devant les juridictions classiques de 1ère instance : cela représente
des années de travail pour la préparation des dossiers au niveau du parquet de la
province de Kibuye. En se basant sur un rythme optimal de 5 dossiers par mois pour
4 ou 5 procureurs à plein temps, cela représenterait environ 7 à 8 ans de travail.
La première conséquence de ce phénomène est bien sûr qu’une partie seulement de la vérité est
actuellement entendue, et qu’il faudra probablement des années pour entendre et juger tous ceux
qui ont participé au génocide.
Nous pouvons également présumer qu’une grande partie de la population aura à subir les
conséquences des jugements rendus et que cela risque de provoquer un regain de tensions entre
les différentes communautés. Cela peut être préjudiciable à court terme pour la recherche de la
vérité et sur le plan de la coexistence et à plus long terme sur celui de la réconciliation.
Tout comme en 1997, où le gouvernement rwandais a réalisé que les juridictions classiques ne
pourraient venir à bout du contentieux du génocide en moins d’un siècle, dix ans après le
génocide, une fois de plus, l’équation judiciaire paraît difficile à résoudre. La responsabilité
23 Le calendrier du SNJG qui impose aux juridictions pilotes d’avoir terminé la catégorisation des accusés pour fin
avril 2004 s’est avéré difficile à tenir et préjudiciable à la qualité des fiches individuelles et à la catégorisation.
Certaines juridictions Gacaca de Kibuye n’ont pas pu le faire, n’ont pas pu convoquer les accusés pour les écouter ou
ont mal rempli les fiches. Dans certaines juridictions les sièges ont commencé à se réunir deux fois par semaine pour
atteindre l’objectif calendaire.
15
semble peser lourdement sur les juridictions Gacaca, sur lesquelles tous les espoirs se focalisent.
Une réflexion paraît donc indispensable pour trouver, encore une fois, une solution réaliste, un
compromis pragmatique pour que justice soit faite de manière équitable.
Depuis janvier 2003, certaines mesures attestant d’une prise de conscience de ce défi quantitatif
ont déjà été prises, comme les libérations provisoires et conditionnelles. Aujourd’hui, au sein du
gouvernement (SNJG, Parlement, etc.), des discussions ont lieu sur la possibilité, après une
condamnation, de prononcer des peines de prison avec sursis. Cela nous semble être une solution
envisageable et intéressante, surtout si elle est combinée à une peine de Travail d’intérêt
général/TIG qui représenterait non pas la moitié, mais l’intégralité de la peine.
Peut-être serait-il envisageable de catégoriser les accusés de manière plus précise et d’adapter les
peines en fonction, afin d’éviter un engorgement qui serait fatal aux juridictions Gacaca. Une
révision de la catégorisation des complices24 permettrait également de différencier ces derniers
des vrais auteurs de crimes du génocide. Par exemple, un retour à la définition de la complicité
retenue dans la loi organique de 1996, où seule ‘l’aide indispensable’ était punissable, pourrait avoir
pour conséquence de réduire considérablement le nombre de personnes accusées pour de tels
actes.
Cependant, si ces mesures constituent des solutions à la gestion de l’inflation du nombre de
personnes appelées à être emprisonnées après jugement, il convient de noter qu’elles risquent de
générer de l’incompréhension et de choquer profondément les rescapés en étant interprétées
comme une forme d’amnistie. Il nous semble donc indispensable qu’elles soient accompagnées
d’une campagne de sensibilisation de fond.
C. Une vérité qui fait peur
Force est de constater à travers nos enquêtes que la réconciliation revêt des formes différentes
selon les groupes de la société rwandaise. Pour les rescapés, la réconciliation passe avant tout par
un processus judiciaire (de préférence par la justice classique, mais si cela n’est pas possible, au
moins par la voie des juridictions Gacaca) et elle doit être accompagnée par la révélation de la
vérité et des excuses de la part des auteurs de crimes.
(…) l’unité et la réconciliation résident dans le fait de dire la vérité sans réserves. Si tu découvres celui qui
t’a causé des ennuis, tu lui signales tout ce qu’il a fait ou tu dois le traduire en justice qui va le sanctionner.
Au cas où il manifeste l’esprit de te demander pardon en te disant la vérité et en te montrant le préjudice
qu’il t’a causé et qu’il accepte de te rembourser ce qui est possible, et te montre son incapacité sur l’autre
côté, toi, si tu te juges capable de lui remettre cette dette, tu peux le faire, car, ce qui compte c’est de dire
la vérité. Mais s’il continue à te tromper, cela te montre qu’il est fier de ce qu’il a fait. D’après moi, je
constate qu’il a en vue de procéder à la récidive. C’est pourquoi je dis que si quelquefois la population ne
dit pas la vérité, je pense que parmi eux, il y a certains qui se contentent de ce qui s’est passé parce qu’ils
ne veulent pas que les auteurs des infractions soient punis ainsi que le reste de la population présumée
génocidaire.
- Le rescapé Adéon, 19/03/04 cellule Nyakarambi, secteur Sanza, Budaha/Kibuye -
Pour la population et surtout pour les présumés génocidaires et leurs familles, ce même processus
judiciaire nuit en fait à la réconciliation puisqu’il engendre de nouvelles accusations.
24
Pour une discussion plus détaillée sur ce point voir PRI, Rapport VI
16
De plus, la mise à nu de la vérité peut poser un certain nombre de problèmes. Elle peut
notamment réveiller des traumatismes chez les rescapés. Cela n’est pas seulement observé par
PRI, mais aussi par IBUKA25 :
Le problème de la peur de participer aux juridictions Gacaca de crainte d’en sortir traumatisé se pose aussi
dans la province de Kibuye. Cette peur se trouve aggravée par l’expérience que quelques rescapés vivent
dans les juridictions Gacaca. Les sixième et septième réunions [resp. l’établissement des listes des accusés et les
fiches individuelles des accusés suivi par la catégorisation des auteurs de crimes] constituent la clé du problème.
(…) Ces divisions rescapés/non rescapés [Tutsi, Hutu] se retrouvent [non seulement au niveau de la
population, mais] aussi au niveau du siège dans certaines cellules de la province de Kibuye.
- Ibuka, 2003, pp. 11-12 -
La révélation de la vérité peut également déclencher des représailles ou des peurs de représailles,
et ceci de part et d’autre :
Les rescapés du génocide dans la province de Kibuye sont victimes de stigmatisation. Cela se voit par
exemple lors des circonstances heureuses ou malheureuses comme l’enterrement, le deuil et même
pendant les fêtes. Cela arrive surtout aux rescapés qui donnent des témoignages dans les juridictions
Gacaca. Depuis la fin de la guerre, quelques rescapés se sont installés dans les centres de négoce, loin de
leurs champs car leurs maisons avaient été détruites et ils avaient peur pour leur sécurité. Lorsque
quelques-uns essaient de construire leurs maisons pour retourner à leur village, les voisins les détruisent.
- Ibuka, 2003, p. 18 -
Un vieux sage Hutu remarque le même phénomène de peur chez la population Hutue. Il ressent
de la compassion pour les rescapés qui sont, selon lui, forcés de se réconcilier. Lui-même, il
n’aurait pas le courage de le faire :
Les gens ont peur de dire la vérité. Ils pensent que s’ils dénoncent telle ou telle personne, celle-ci va à son
tour les dénoncer. Pourtant, c’est très facile de savoir toutes les personnes qui ont participé dans les
massacres et au génocide. Il suffit de les dénoncer nous qui étions des observateurs. Les prisonniers eux
aussi connaissent bien les personnes avec qui ils étaient lorsqu’ils allaient tuer les gens. Or, je voudrais
vous rappeler que tout se faisait en pleine journée. Le problème est que les gens ne veulent pas dire ce
qu’ils connaissent non pas parce qu’ils ne connaissent rien mais plutôt parce qu’ils ne le veulent pas.
- Nkaka, 18/7/03, Secteur Nyakarambi, district de Budaha/ Kibuye -
Concluons que la découverte de la vérité - qui s’accompagne d’une relecture du passé, de
l’histoire rwandaise en général et celle du génocide en particulier - semble donc plus difficile que
prévu (cf. PRI, Rapport I).
Les gens ont souvent peur et les visions sur le passé diffèrent entre les différents groupes, comme
rescapés et non rescapés. Au début des débats sur la Gacaca, mi 1999, on espérait beaucoup que la
« vérité », les faits, seraient établis. Comme le sage ci-dessus, on pensait que tout le monde avait
vu ce qui s’était passé et que les gens parleraient, même évoquer les viols ne semblait pas être un
problème. D’ailleurs, disait-on, le parjure serait puni, avec des peines allant jusqu’à 3 ans de
prison. La nouvelle loi Gacaca a diminué la durée de cette peine.
IBUKA, Rapport d’activités des agents du projet d’appui aux victimes du génocide dans le processus des juridictions Gacaca, Kigali,
Septembre 2003
25
17
Nous avons pu constater que la réalité est souvent bien différente : la majorité des personnes
présentes devant les juridictions Gacaca ne témoigne pas. Les participants font preuve d’une
attitude attentiste, laissant aux rescapés et aux détenus ou libérés, la charge d’incriminer les autres.
Cette attitude rend les survivants du génocide de plus en plus exaspérés par leurs concitoyens
muets, et tout cela engendre souvent méfiance et frustration croissantes au sein des deux groupes.
Si l’on privilégie une approche classique de la justice, connaître la « vérité », les faits, est l’un des
objectifs principaux des juridictions Gacaca. Etant données les circonstances décrites plus haut,
cet objectif est très difficile à atteindre. Si, en revanche, on privilégie l’aspect réconciliation, les
tribunaux Gacaca peuvent peut-être contribuer à faire naître une conception mieux acceptable de
part et d’autre, plus négociable, du concept de « vérité » et de son interprétation dans la
détermination de la culpabilité, de l’innocence, et du juste châtiment des crimes.
Selon un rescapé, les Rwandais n’ont pas le choix, ils doivent se réconcilier et la population en
général est en faveur d’une cohabitation pacifique :
L’unité et la réconciliation sont indispensables, parce que quoi qu’il en soit, nous devons tous cohabiter
dans ce pays. Et alors, nous ne devons pas cohabiter en combat, car la guerre n’est profitable à personne.
Je pense qu’il n’existe pas une partie de la population qui croit gagner la bénédiction à travers la guerre ou
une partie qui croit avoir la paix au moment où une autre partie n’en a pas, moi je les accepte et je les
admire. Seulement, ce que je vois, qui peut amener cette unité, c’est la vérité.
- Adéon, 19/03/04 cellule Nyakarambi, secteur Sanza, Budaha/Kibuye -
IV.
Panser les plaies : de l’aveu au pardon et à la réconciliation
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, la procédure des aveux telle qu’elle est mise en place au
Rwanda a une double caractéristique :
- d’une part, elle donne droit à des aménagements de peines pour les détenus (libération
provisoire en attente de jugement, remise de peine et possibilité d’effectuer une partie de
sa peine sous la forme d’un Travail d’intérêt général) ;
- d’autre part, pour être recevable, elle doit conduire aux excuses de celui qui avoue.
La première caractéristique, si elle s’explique aisément par le souhait d’encourager les aveux, pose
un certain nombre de problèmes. En particulier, elle met automatiquement de côté ceux qui
n’auraient pas avoué parce qu’ils sont innocents.
Les effets pervers de cette politique d’aveux ont notamment été constatés dans la prison de
Gisovu26, province de Gikongoro où, comme dans d’autres prisons du pays, les autorités
encouragent depuis 1998 les détenus à tenir leur propre Gacaca. Un comité Gacaca, le ‘comité
Ukuri’ (vérité), dresse la liste des actes commis et de leurs auteurs et répartit les présumés
génocidaires en différentes catégories.
Au mois de mars 2004, sur les 3 364 présumés génocidaires de la prison, les chiffres étaient les
suivants :
- ceux qui avouent : 2 132
- ceux qui ont été accusés par leurs co-détenus mais qui refusent d’avouer : 320
- ceux qui sont innocentés par leurs co-détenus : 327
26
3 809 détenus dont 9 nourrissons, 3 364/3800 sont des présumés génocidaires, soit 88,5 %
18
- ceux que l’on n’accuse pas et qui n’avouent rien : 530 personnes
La différence entre le total des personnes listées et le nombre de présumés génocidaires de la
prison (3 364) s’explique par la non comptabilisation des détenus déjà condamnés.
Les deux derniers groupes étant dans la situation délicate de ne pas pouvoir prétendre à une
libération provisoire en l’absence d’aveux, il a été observé que plusieurs détenus ont tenté
d’avouer des crimes qu’ils n’avaient pas commis dans l’espoir de pouvoir sortir de prison. Il a
également été observé que quelques détenus de droit commun avaient, en mars 2004, essayé de se
faire enregistrer sur la liste des accusés du génocide ayant avoué en espérant pouvoir ainsi
bénéficier d’une libération provisoire.
Par ailleurs, les membres du comité ukuri font souvent pression sur les 320 présumés
génocidaires de la seconde catégorie pour qu’ils avouent et certains d’entre eux ont même été mis
quelques jours au cachot à l’intérieur de la prison, ou sanctionnés d’une autre façon, afin de les
« sensibiliser » à la nécessité d’avouer.
Se pose alors la question de la sincérité des aveux. Bien que les détenus « en aveux » déclarent
tous dire la vérité, certains admettent, surtout lors d’interviews avec des personnes extérieures au
processus, que la réalité est bien différente et que, par exemple, le pardon qu’ils demandent lors
de leur détention n’a pas beaucoup de sens. Ce pardon est « artificiel » et vise seulement à leur
permettre de « gagner » leur libération provisoire.
Dès lors, si les rescapés, lors des audiences Gacaca ultérieures à cette libération ainsi obtenue,
sentent que le pardon demandé est artificiel et qu’il l’est sans l’expression d’un remords véritable,
ce qui est souvent le cas selon eux, on comprend facilement à quel point cela peut compromettre
la réconciliation.
Quelle est l’influence que peuvent avoir ces effets pervers sur le processus de réconciliation ?
Selon des experts travaillant sur le concept de « réconciliation », des excuses, si elles sont sincères
(avec des remords et une reconnaissance, par l’auteur du crime, du mal qu’il a commis) peuvent
avoir un certain impact et peuvent permettre une forme symbolique de guérison (IDEA, 2003, p.
85).
Le pardon demandé par l’auteur de crime et accordé par les victimes peut aider à ouvrir, selon
Benoit Guillou27, un nouvel horizon en restaurant des sentiments positifs, caractérisés par
l’empathie, la bienveillance et le respect. Cela fait partie - comme nous l’avons vu ci-dessus - du
processus de réconciliation.
Pourtant, la nature des aveux faits, soit en détention, soit devant la Gacaca, est bien souvent
éloignée de cette « sincérité », condition essentielle pour participer à cette nécessaire « guérison
symbolique ». Cette carence dans la « qualité de l’aveu » n’échappe pas à la majorité des rescapés
qui considèrent que les aveux des détenus et des libérés ne sont ni sincères, ni complets et que la
vérité sur ce qui s’est passé pendant le génocide ne ressort pas assez.
La conséquence est qu’ils hésitent à accorder leur pardon. Ils sont alors confrontés à une très
forte pression de nature sociale et politique, qui les invite malgré tout à se « réconcilier » avec les
libérés qui le demandent. Dans ces circonstances, le pardon est vécu comme une obligation pour
le rescapé et, de même qu’on peut s’interroger sur la sincérité de l’aveu, se pose la question de la
sincérité du pardon octroyé.
Guillou Benoît, Dix ans après le génocide au Rwanda. Les formes alternatives de lutte contre l’impunité, Paris, avril 2004
(Draft)
27
19
Ainsi, selon notre vieux sage Hutu :
Il faut que les gens disent la vérité sur ce qui s’est passé. Si tel n’est pas le cas, il n’y aura pas de
réconciliation. Mais si on dit la vérité, je pense qu’on peut y arriver. Mais moi, personnellement, je ne peux
pas prétendre à une réconciliation avec celui qui a tué les membres de ma famille. Dans le temps, pour
retrouver l’équilibre, on pensait d’abord à la vengeance. L’Etat nous a défendu de nous venger contre les
gens qui ont tué les membres de nos familles.
Les rescapés du génocide qu’ils le veulent ou pas, ils sont obligés d’accepter le plan adopté par l’Etat.
L’Etat, à travers les préfets et les ministres, ne parle que de la réconciliation. Comment les rescapés
peuvent-ils s’y opposer ? Ils n’ont nulle part ailleurs où ils peuvent exprimer leurs désirs. L’Etat, au lieu de
chercher une solution à cette crise, il procède à la libération des présumés génocidaires. Comment peut-on
parler de la réconciliation alors que l’Etat, lui non plus, ne veut pas garder, loin de nous (en prison) ces
gens qui ont tué les nôtres ?
- Nkaka, 18/7/03, Secteur Nyakarambi, district de Budaha/ Kibuye -
En effet, la libération de milliers de prisonniers, avant tout jugement et aussi avant la mise en
œuvre du programme de TIG, a souvent été perçue, par certains rescapés, comme une sorte
d’amnistie cachée, une amnistie « inavouée », et un retour à l’impunité (cf. PRI, Rapport IV, 2003
et Rapport VI, 2004).
Il est incontestable que cette perception constitue un frein à la réconciliation entre les différents
groupes. Tout en sachant que ces ex-détenus doivent encore passer devant les juridictions Gacaca
afin d’être jugés, et qu’ils ne bénéficient donc que d’une libération provisoire, ces rescapés
considèrent, en général, que ces libérations ne sont pas une manière acceptable de leur rendre
justice.
Il y a, toutefois, toujours des exceptions, et le cas suivant confirme que les contributions des
détenus et des libérés sont parfois appréciées :
Nous avons invité des prisonniers pour qu’ils puissent nous donner des témoignages sur certains cas, ce
que la population n’avait pas voulu faire. Ainsi nous avons recueilli auprès d’eux des informations
nécessaires.
Les libérés aussi nous ont beaucoup aidés dans notre Gacaca ; on invitait chacun pour nous donner des
témoignages sur ce que la population ne voulait pas dire. Ils ont beaucoup contribué à la collecte des
informations sur différents cas, c’est pourquoi la Gacaca de notre cellule avance très rapidement28.
- Juge Gacaca, cellule Buseso, secteur Gihombo, district Rusenyi/Kibuye, nov.2003 -
Il n’en reste pas moins que si le processus Gacaca repose largement sur cette procédure d’aveu et
de plaidoyer de culpabilité, et si un effort important et des plus légitimes est accompli pour
« promouvoir la place de cet aveu », chacun doit être conscient de la fragilité d’un processus
judiciaire qui reposerait presque exclusivement sur celui-ci… sans la moindre vérification.
Le processus Gacaca reste avant tout et en l’état un processus d’abord judiciaire et, parmi les
exigences requises pour la recherche de la vérité, la vérification des aveux donnés est un
impératif.
28 Pourtant, 5 mois plus tard la réalité était bien différente : parmi les 5 cellules du secteur Gihombo, une seule
juridiction Gacaca avait terminé la catégorisation de tous les accusés avant la date prévue, soit fin avril 2004 et ce
n’était pas la cellule Buseso mais celle de Gasharu
20
L’objectif de réconciliation est aussi à ce prix.
V.
La réparation pour la réconciliation ?
La réparation ou l’indemnisation29 des victimes est aussi un des éléments clef du processus de
réconciliation. Cette réparation peut inclure autant des mesures financières que non financières, et
les bénéficiaires peuvent en être aussi bien des individus que des groupements ou collectivités. En
tout état de cause, et quelle que soit sa forme, la réparation (comme nous l’avons vu sur la
question du pardon) constitue une forme de guérison symbolique pour les pertes subies. A ce
titre, il est bien sûr préférable qu’elle aille de pair avec la découverte de la vérité et donc l’exercice
de la justice.
Dans ce cadre, le gouvernement a engagé deux processus parallèles qui viennent compléter et
accompagner le processus Gacaca. Il s’agit de la mise en place du Travail d'intérêt général (TIG)
comme modalité d’aménagement d’une partie de la peine de prison, et de l’indemnisation des
victimes.
D’après la loi portant création des juridictions Gacaca, une peine de TIG est une peine alternative
à l’emprisonnement prononcée par ces juridictions. Les personnes reconnues coupables peuvent
y être condamnées, avec leur assentiment, afin d’exécuter un travail non rémunéré au sein de la
communauté pour une durée déterminée, dans une institution d’accueil.
Comme pour les juridictions Gacaca en général, l’introduction du TIG a pour but de combattre
l’impunité, de réparer le tissu social et de promouvoir la réconciliation. Cette peine pourrait donc,
dans la lignée de la Gacaca, être introduite et expliquée comme étant une véritable peine
réparatrice pour la population et faire ainsi partie intégrante de la politique de réconciliation.
Le génocide s’est déroulé il y a seulement dix ans. L’émotion que cela a engendré est évidemment
encore très forte et beaucoup, victimes directes ou non, en sont profondément traumatisés. Cette
situation pourrait faire du TIG au Rwanda une expérience radicalement différente de celle menée
dans d’autres pays, où il s’applique essentiellement à des petits délinquants. Dans ce contexte, la
notion de réparation est extrêmement importante et le défi d’autant plus grand pour la mise en
œuvre du TIG.
En ce qui concerne le processus de réparation30, sa mise en œuvre est promise depuis au moins
l’année 200031 mais n’est toujours pas réellement engagée.
Beaucoup de rescapés vivent cela comme une marginalisation de leur groupe et n’hésitent pas,
parfois, à montrer leur colère. Dans la mesure où ils ont aujourd’hui perdu tout espoir d’être
indemnisés, que ce soit de la part des auteurs des crimes (qui le plus souvent sont très pauvres),
ou de celle de l’Etat (alors qu’il existe une sorte de consensus entre prisonniers et rescapés sur le
29 L’indemnisation réfère surtout à l’ensemble des dommages économiques résultant des violations : la réparation est un
concept plus large et inclut la restitution des biens, une indemnité pour le préjudice ou les pertes subis, le
remboursement des dépenses engagées en raison de la victimisation, la fourniture de services et le rétablissement des
droits, cf. http://www.unhchr.ch/
30 Cf. la thèse de doctorat de Rombouts, Heidy : Victim Organisations and the Politics of Reparation : A Case Study on
Rwanda, UvA, Antwerpen, 2004
La loi d’indemnisation des victimes du génocide n’a toujours pas été votée par l’Assemblée Nationale malgré le fait
qu’un nouvel avant-projet instituant le Fonds d’Indemnisation (FIND) a déjà été discuté par le Conseil des Ministres
au mois d’août 2002.
31
21
fait que les réparations ressortent avant tout de la responsabilité de l’Etat) ils sont parfois amenés
à recourir à d’autres solutions parfois discutables (cf. PRI, rapport VI, avril 2004).
Ces compensations à une frustration grandissante, car aujourd’hui ancienne, ne peuvent
évidemment participer au processus de réconciliation.
Parallèlement à cette frustration vécue par les rescapés qui ne voient rien venir, il est constaté que
la question de l’indemnisation dépasse aujourd’hui celle des membres de ce seul groupe.
Ainsi, à Kibuye - au cours de la réunion de la Commission Nationale d’Unité et de
Réconciliation/CNUR qui s’est tenue le 10/12/2003 dans la zone Bwakira (Budaha/Kibuye), (cf.
annexe) - l’idée de ne pas indemniser seulement les rescapés était partagée par toute l’assemblée
réunie, rescapés et non rescapés. Selon les participants, la création d’un fonds d’indemnisation
aux rescapés du génocide doit aller de pair avec la création d’un autre fonds destiné à indemniser :
9 les personnes libérées innocentées,
9 les ayants droit des personnes décédées en prison alors qu’elles étaient innocentes,
9 les ayants droit des personnes tuées après le génocide,
9 les personnes libérées innocentées ayant perdu leur emploi.
Les participants à cette réunion sont allés plus loin en exprimant une volonté d’unifier le régime
d’indemnisation de tous les groupes qui prétendent y avoir droit à un titre ou à un autre. Il a ainsi
été évoqué la mise en place d’un seul « fonds d’assistance aux personnes vulnérables » qui
pourrait englober les fonds du FARG, le Minaloc, etc.
On le voit bien au travers de ces situations (frustrations et revendications nouvelles), la question
de l’indemnisation est extrêmement sensible et semble aujourd’hui concerner de très nombreuses
composantes de la population qui se vivent comme étant des victimes, soit des événements
politiques, soit des institutions et de leurs dysfonctionnements.
Ces revendications, parfois exacerbées, souvent légitimes, doivent recevoir une réponse adaptée
et de nature à ne pas compromettre le processus de réconciliation.
Au cours des derniers mois, le seul écho à ces interrogations a été la réflexion menée dans le
cadre de la réforme de la procédure Gacaca, qui n’est toujours pas aboutie à l’heure où ces lignes
sont écritures.
Les juridictions Gacaca, telles que mises en place dans la loi de janvier 2001, doivent jouer un rôle
fondamental dans le domaine de la réparation des préjudices, dans la mesure où elles participent à
l’établissement des listes des victimes et des préjudices subis.
Dans quelle mesure la nouvelle loi amendera t-elle ce dispositif afin de répondre au plus près aux
attentes de la population ?
Il est à espérer que la réforme saura tenir compte de cette réalité et notamment laissera aux
juridictions Gacaca une marge de manœuvre suffisamment importante pour que la population qui
y participe se réapproprie cette question.
En tout état de cause, il conviendrait de saisir l’opportunité de cette réforme pour que se renoue
le dialogue entre les autorités et les groupes de la population, et principalement les rescapés. La
reprise de ce dialogue sur l’indemnisation serait à lui seul un gage important dans le cadre du
processus de réconciliation.
22
Conclusion
Dans ce rapport, nous avons étudié l’impact de la Gacaca sur la réconciliation, surtout au niveau
de la Province de Kibuye. Le point de départ était le modèle des mécanismes de la réconciliation
développé par IDEA que nous avons adapté à la situation concrète du Rwanda.
Le gouvernement a fait de la réconciliation l’une des clefs de voûte de sa politique et des
juridictions Gacaca l’instrument politique principal pour la réalisation de celle-ci.
Pourtant il nous semble que, pour des raisons diverses que nous avons essayé d’analyser dans ce
rapport, la qualité de la co-existence entre les différents groupes sociaux ne progresse que d’une
manière très modérée et que le fonctionnement du processus Gacaca, en particulier dans sa
« gestion » des aveux, génère souvent plus de nouveaux problèmes qu’il n’en résout.
Afin de conclure, nous souhaiterions reprendre les points principaux développés dans ce
rapport :
- L’aveu et le pardon : en grand nombre mais sans la qualité nécessaire
L’aveu et la demande du pardon par des criminels et l’octroi du pardon de la part des victimes
sont des éléments de réconciliation importants qui peuvent, en principe, contribuer à guérir les
blessures des victimes et restaurer des sentiments un peu plus positifs entre les auteurs de crimes
et les victimes, s’ils sont considérés comme sincères.
Nous avons vu que la procédure d’aveux est la « pierre angulaire » de la justice du génocide, et
donc de la Gacaca, dans le but d’équilibrer les exigences d’une justice rétributive et celles de la
réconciliation.
Bien que la promotion des aveux ait eu des résultats remarquables, en ce qui concerne leur
nombre, nous avons pu constater dans le cas de Kibuye que ces aveux ne sont pas suffisamment
vérifiés et que cela engendre une série de difficultés :
- des aveux incomplets, souvent donnés partiellement sous une forme de pression sociopolitique, qui n’apparaissent pas sincères (absence de remords) et qui sont réellement
ressentis comme tels par les victimes ;
- une absence consécutive de pardon, ou sinon donné à contrecœur, là aussi sous une
forme de pression socio-politique : pour beaucoup de rescapés ces aveux ne conduisent
pas à la vérité ;
- la non libération des détenus qui n’avouent pas et qui ont peut être des raisons légitimes
de ne pas le faire.
La qualité des aveux faits, dans les conditions décrites, par les accusés du génocide, soit en
détention, soit devant la Gacaca, est souvent très éloignée de la sincérité nécessaire pour aboutir à
une « guérison symbolique » et donc à une réconciliation.
- La Gacaca, une justice réparatrice ?
Le travail préparatoire des juridictions Gacaca permet de penser qu’il y aura, lorsque le processus
sera lancé au niveau national, un grand nombre d’accusations impliquant des personnes qui se
trouvent actuellement en liberté. Dans la Province de Kibuye, on a estimé à 5060 le nombre
d’accusés encore détenus et à peu près à 18 400 le nombre de personnes en liberté (les personnes
en liberté provisoire incluses). Sur ces 23 460 accusés plus de 70% pourraient être jugés pour des
crimes graves de génocide et relever des 1ère et 2nde catégories.
23
Il est difficile de penser que cette donnée quantitative n’aura pas d’incidences, aussi bien sur le
plan logistique, que juridique et financier… mais également sur le terrain de la réconciliation en
raison de l’augmentation de la méfiance mutuelle, de la peur et du sentiment d’insécurité existant
entre les Hutus et les Tutsis. Les nouvelles accusations formulées risquent en effet de freiner le
processus de réconciliation de façon importante.
Il nous paraît donc nécessaire d’envisager d’ores et déjà de recourir à d’autres mécanismes pour
établir la vérité, juger et sanctionner le grand nombre de nouveaux accusés, comme par exemple
des condamnations à des peines avec sursis liées aux peines de TIG. Une révision de la
catégorisation des complices contribuerait aussi à trouver une solution pour ce problème.
Tandis que pour les rescapés, la réconciliation avec les (présumés) génocidaires et leurs familles
passe par les poursuites judiciaires, pour ces derniers, les nouvelles accusations des juridictions
Gacaca freinent complètement cette réconciliation. Dans ce contexte, les juridictions Gacaca ne
seront probablement pas les espaces de paroles souhaités où la vérité sur ce qui s’est passé
pendant le génocide pourra être dite. Même s’il existe aujourd’hui une co-existence au sein de la
population, entre les acteurs du génocide et les victimes, cela peut vite être détérioré si la nonacceptation entre les groupes augmente. Les nouvelles accusations sans doute suivies de nouvelles
arrestations peuvent alimenter cette méfiance et déstabiliser le climat social.
- La réparation :
D’après nos observations, le facteur de réparation envers les victimes, qui est un des éléments clef
du processus de réconciliation et qui devrait aller de pair avec la découverte de la vérité, risque de
ne pas se réaliser. En effet, malgré des promesses faites aux rescapés de les indemniser depuis
plusieurs années, très peu de choses ont avancé sur le sujet. De plus, d’autres victimes - à côté des
rescapés - réclament une indemnisation, comme par exemple les personnes libérées et qui sont
innocentes.
- Le contexte :
Les juridictions Gacaca prennent place dans un contexte plus global que la justice et la
réconciliation. Elles sont aussi concernées par la sécurité au niveau de la province et par le
niveau de développement de la région. Bien que la paix y règne désormais, la pauvreté de la
province de Kibuye, plus aiguë qu’ailleurs, est un facteur qui influence négativement le processus
de réconciliation. Cela est particulièrement révélateur dans les familles de rescapés qui sont
souvent composées de ménages incomplets. Ces dernières vivent en général dans des conditions
très vulnérables, sans beaucoup de perspectives pour le futur : sans espoir de réparation de la part
de l’Etat pour les pertes subies et sans l’espoir que les familles des génocidaires (en général aussi
pauvres) puissent les indemniser un jour.
Un autre facteur contextuel jouant aussi pour Kibuye, est la question de l’Etat de droit. Les
détenus et la population Hutue vivent la justice actuelle comme étant inéquitable. Cela a pour
conséquence inévitable de faire augmenter la méfiance entre les différents groupes concernés.
Enfin, le fait qu’il n’y ait pas encore de version de l’histoire du génocide acceptable par tous les
groupes au sein de la société n’aide non plus pas à établir la vérité au niveau local sur ce qui s’est
passé pendant la période 1990-1994. Cependant, le fait que le gouvernement se batte contre l’idée
24
assez répandue comme quoi les Hutus seraient des génocidaires est déjà très positive car il stipule
que des Hutus ont aussi risqué leur vie pour protéger leurs compatriotes.
Recommandations :
Nos recommandations seraient donc les suivantes :
1. mettre en place des solutions judiciaires adaptées à la situation des détenus qui n’ont
pas avoué et qui sont peut-être innocents :
a. accélérer les procédures les concernant,
b. les rendre prioritaires,
c. ordonner de les libérer sous certaines conditions ;
2. procéder à une véritable vérification des aveux par la population et par les juges ;
3. organiser des présentations à la population rwandaise, afin de valoriser des exemples
d’hommes et de femmes qui ont eu un comportement différent pendant le génocide et
ont sauvé des Tutsi ou d’autres personnes persécutées au risque de leur vie et quelquefois
de celle de leurs familles ;
4. faire noter pendant les premières séances des juridictions Gacaca, sur des listes séparées,
ceux qui sont morts dans la période 1990-1994 non à cause du crime de génocide mais
pour d’autres raisons, comme des actes de vengeance, qui pourraient être qualifiés de
crimes de guerre et qui relèvent toujours de la compétence des juridictions Gacaca.
Ces listes pourraient alors être transmises à une commission spécifique (a créer) pour des
investigations ultérieures ;
5. produire une version de l’histoire du génocide acceptable par tous les différents
groupes au sein de la société rwandaise ;
6. repenser la peine de Travail d’intérêt général non plus seulement comme une peine
accessoire à une peine principale de prison ferme, mais comme une véritable peine
principale - avec ou sans une peine avec sursis - pour ceux qui n’ont jamais été
incarcérés et aussi comme une peine réparatrice au bénéfice des victimes de manière à
favoriser la réinsertion et la cohésion sociale ;
7. envisager une révision de la catégorisation des complices : un retour à la définition de
la complicité retenue dans la loi organique de 1996, où seule ‘l’aide indispensable’ était
punissable nous paraît approprié et permettrait sans doute de réduire considérablement le
nombre de personnes accusées pour de tels actes ;
8. restaurer le dialogue entre les autorités et les groupes de la population, et principalement
les rescapés, sur la question de la réparation et/ou l’indemnisation afin de stimuler le
processus de réconciliation.
25
Annexe :
Rapport sur la réunion de la Commission Nationale d’Unité et de Réconciliation
(CNUR) du 10/12/2003 dans la zone Bwakira (Budaha/Kibuye).
En date du 10/12/2003, s’est tenue au bureau de l’ex-commune Bwakira dans le district de
Budaha, une réunion (conférence débat) de la Commission Nationale d’Unité et de Réconciliation
/CNUR. Après la présentation du conférencier par un représentant de l’autorité de district, le
représentant de la CNUR à la province a d’abord remercié tous les invités d’avoir répondu à
l’invitation et s’est excusé d’être venu en retard (il est venu à midi alors que la réunion devait
commencer à 9h00’).
Il a ensuite annoncé l’ordre du jour :
1. rapport sur la collecte des idées de la population de la province Kibuye sur l’unité et la
réconciliation, rapport mis à jour lors de la visite de son excellence le Président de la
République en province de Kibuye en date du 5/5/2001.
Le rapport contenait les points suivants :
A) Les indicateurs positifs sur l’unité et la réconciliation dans la vie quotidienne du
peuple rwandais,
B) Les indicateurs négatifs (de division) sur l’unité et la réconciliation dans la vie
quotidienne du peuple rwandais.
2. Le deuxième point consistait à voir aujourd’hui après la transition, ce qui n’a pas encore
été fait dans le but de le corriger. Comme pour le premier point, cela consistait à voir :
A) Les indicateurs positifs qui permettent l’unité et la réconciliation des rwandais au
niveau du district ou de la province,
B) Les indicateurs négatifs qui freinent l’unité et la réconciliation des rwandais au
niveau du district ou de province,
Les divers problèmes et recommandations.
Pour le premier point :
A. Les indicateurs positifs
- La suppression de la mention « ethnie » dans la carte d’identité,
- La mise en place de la CNUR,
- Le retour au pays des réfugiés de 1994,
- Le droit à la résidence et à la libre circulation (suppression des permis de résidence et des
laissez-passer),
- Le remplacement du Président de la République sans violences, etc.
Les points positifs ayant rapport avec les objectifs d’unité et de réconciliation :
- Les détenus ont plaidé coupables et ont demandé pardon,
- Les fausses accusations et les arrestations arbitraires ont diminué,
- La réintégration des ex-FAR dans l’armée nationale,
- Les termes Ibipinga, Interahamwe ne sont plus utilisés,
- Les hutus ne sont pas systématiquement confondus avec des Interhamwe
- Les Ingando ont été pour toutes les ethnies,
- La population a espoir dans les juridictions Gacaca,
26
-
Les mariages mixtes et les partages (Gusangira = partager) entre les deux ethnies se sont
rétablis,
La disparition de la discrimination dans la constitution des associations
L’enterrement des os des victimes du génocide n’est plus l’affaire des rescapés seulement.
B. Les indicateurs négatifs
- Le licenciement des agents de l’Etat sans préavis,
- La méconnaissance de la loi par la population,
- Les autorités n’honorent pas leurs engagements,
- Les rumeurs qui persistent,
- La corruption dans les instances judiciaires, etc.
Les points négatifs ayant rapport avec les objectifs d’unité et de réconciliation
- L’absence d’enquêtes sur les personnes tuées
- Les rescapés du génocide qui réclament plus que ce qu’ils possédaient,
- Les termes utilisés par certaines personnes et qui blessent les rescapés : Gucuruza
génocide : génocide, objet de marchandage,
- Les réunions faites par les rescapés du génocide dont la population et n’est pas au
courant,
- La confusion entre les rescapés et l’ethnie Tutsi,
- Les mots dits aux jours de deuil qui blessent les uns et traumatisent les autres,
- L’association Ibuka avec ses discours attaquants,
- L’absence de poursuite contre les personnes faisant de fausses accusations,
- L’existence de deux systèmes d’assistance pour les orphelins (Farg et Minaloc), ce qui
s’interprète comme étant ethnique : le Farg pour les rescapés et le Minaloc pour les non
rescapés.
Le deuxième point :
A. Les indicateurs positifs
a) La vie politique, la sécurité, l’économie, l’éducation, la santé
- La participation massive aux élections des autorités de base,
- La sécurité des biens et des personnes,
- L’appui financier aux associations à caractère agricole et économique,
- La bonne cohabitation de la population et de l’armée,
- La création des mutuelles de santé,
- L’admission des élèves à l’école secondaire suivant leur capacité intellectuelle, etc.
b) L’unité et la réconciliation
- La ségrégation a été bannie à tous les niveaux de la vie de la population,
- La bonne relation entre les deux groupes ethniques (partage de boisson, associations,
mariages mixtes, secours en cas de maladie pour aller au dispensaire ou en cas d’attaques,
etc.),
- La bonne relation entre la population et les rapatriés,
- Le rôle important joué par l’église dans la réconciliation des rwandais.
27
B. Les indicateurs négatifs
a) La politique, la sécurité, l’économie, l’éducation, la santé.
- La non participation aux travaux collectifs (Umuganda),
- Un grand écart dans l’octroi des salaires,
- La corruption qui se manifeste encore dans certains services étatiques,
- Les jugements rendus qui ne sont jamais exécutés,
- La population craint toujours l’autorité. Elle ne parle pas de ce qui ne va pas, etc.
b) L’unité et la réconciliation
- Les tribunaux Gacaca n’ont pas commencé partout jusqu’à présent,
- Le fonds d’Assistance aux rescapés du génocide (Farg) devrait être fusionné avec les
autres fonds (Minaloc, HCR) pour ne faire qu’un afin de rayer de l’esprit la division entre
les enfants rwandais.
N.B. : Quelqu’un a donné comme exemple que les élèves assistés par le Minaloc pour le
paiement du minerval ont été renvoyés pendant cette période d’examens car le Minaloc n’avait pas
débloqué l’argent alors que les élèves assistés par le Farg ne connaissaient pas ce problème.
-
Le fonds d’indemnisation aux rescapés du génocide devrait aller de pair avec un autre
fonds qui devrait être créé pour indemniser :
- Les personnes libérées innocentées,
- Les ayants droit des personnes décédées en prison alors qu’elles étaient
innocentes,
- Les ayants droit des personnes tuées après la guerre,
- Les personnes libérées innocentées ayant perdu leur emploi.
N.B. : L’idée de ne pas indemniser seulement les rescapés était partagée par tout le monde
(rescapés et non rescapés), ainsi que la création d’un seul fonds d’assistance aux personnes
incapables qui engloberait les fonds de : Farg, Mwanukundwa,, HCR, Minaloc, au lieu de voir
les rescapés assistés par tel fonds, les non rescapés par tel autre…
Le troisième point qui a pour objet les problèmes divers et les recommandations :
- La création d’organes de la commission d’unité et réconciliation jusqu’aux instances de
base,
- La motivation pour donner aux autorités de base des responsabilités pour la
réconciliation (local défense, responsables de cellule, Nyumbakumi, les Inyangamugayo (les
juges Gacaca), représentants des organes des femmes, etc.)
- Le respect de l’heure des réunions par les autorités car la population fera alors de même,
- L’ajustement des salaires au coût du marché,
- Le désenclavement de la région (Route Kibuye-Nyabisindu) et la réhabilitation de
l’antenne téléphonique sur le mont Nzaratsi pour que la région soit accessible au niveau
téléphonique,
- L’enseignement gratuit pour le premier cycle du secondaire comme cela a été promis
pendant la campagne électorale.
28
Observations
On a remarqué au cours de cette réunion que la population parlait sans craindre les autorités de
base à côté d’elle.
Le représentant de la CNUR leur a donné champ libre et l’assurance que personne ne pourrait
être poursuivi pour ses idées.
Les problèmes qui n’ont pas été soulevés durant cette réunion - comme ailleurs où les juridictions
Gacaca ont déjà commencé - sont :
1) la poursuite de ceux qui ont participé au génocide (et qui sont libres),
2) la poursuite de ceux qui ont commis les actes de vengeance.
On a juste parlé de l’indemnisation.
Dans la réunion, on avait invité les conseillers de secteurs, les responsables de cellules, les
directeurs des écoles primaires et des établissements secondaires, les représentants des organes
pour femmes, les responsables des centres de santé, le représentant de l’hôpital de Kirinda, les
vieux sages, les représentants de la jeunesse, les représentants des associations, les représentants
des Batwa et autres personnes intéressées par cette conférence.
La réunion a été clôturée à 18h00.
PRI, Budaha, le 11/12/2003
29
