Le procès contre Félicien Kabuga, un des fondateurs de Radio Mille Collines, accusé de génocide contre les Tutsis du Rwanda, s’ouvrira le jeudi 29 septembre 2022 à la Haye.

Il aura lieu à la division de La Haye du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.

Félicien Kabuga est accusé de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, et de persécutions pour des raisons politiques, d’extermination et d’assassinat, constitutifs de crimes contre l’humanité, commis au Rwanda en 1994.

Les déclarations liminaires du procès seront faites les 29 et 30 septembre 2022, à 10 heures (heure de La Haye) dans la salle d’audience de la division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

La Chambre de première instance poursuivra les débats la semaine suivante, avec le début de la présentation des moyens de preuve, le 5 octobre 2022.

Génocide

D’après l’Acte d’accusation, entre le 6 avril 1994 et le 17 juillet 1994, un génocide à l’encontre du groupe ethnique tutsi a eu lieu au Rwanda et, sur tout le territoire du Rwanda, des attaques généralisées ou systématiques ont été dirigées contre une population civile en raison de son appartenance au groupe ethnique tutsi et/ou pour des raisons politiques.

Qui est Félicien Kabuga ?

Félicien Kabuga était le Président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM) lorsqu’ont été commis les crimes et le Président du Comité provisoire du Fonds de défense nationale entre avril et juillet 1994.

Emissions radio

Il est allégué dans l’Acte d’accusation que Félicien Kabuga, l’un des fondateurs de la station de radio RTLM, a utilisé avec d’autres personnes la RTLM de manière à attiser la haine et la violence contre les Tutsis et d’autres personnes, et que lui et d’autres sont convenus de propager un message anti-tutsi dans le but d’éliminer le groupe ethnique tutsi au Rwanda.

En particulier, il est allégué que la RTLM a incité directement et publiquement la commission du génocide et de persécutions au moyen d’émissions dénigrantes et menaçantes. Ces émissions identifiaient expressément des personnes comme étant des Tutsis ou des « complices » ou des « alliés » du Front patriotique rwandais et, dans certains cas, ont donné des informations sur le lieu où les trouver ou d’autres informations qui encourageaient et facilitaient leur meurtre.

D’après l’Acte d’accusation, la responsabilité de Félicien Kabuga est engagée pour ces crimes en raison de sa participation à une entreprise criminelle commune avec d’autres personnes ayant pris part aux activités de la RTLM, et pour avoir aidé et encouragé le comportement criminel de journalistes de la RTLM, des Interahamwe (des milices hutues) et d’autres personnes dont les crimes ont été facilités ou encouragés par les émissions de la RTLM.

Milices hutues

Félicien Kabuga est également accusé d’avoir aidé et encouragé les Interahamwe, des milices hutus, qui ont tué et blessé des Tutsis et d’autres personnes dans les préfectures de Kigali-Ville, de Gisenyi et de Kibuye, en leur fournissant un soutien matériel, logistique, financier et moral.

À titre d’exemple, il est allégué dans l’Acte d’accusation que Félicien Kabuga a soutenu un groupe restreint d’Interahamwe à Kimironko, dans la préfecture de Kigali, connu sous le nom d’« Interahamwe de Kabuga », et que ce groupe a participé à des attaques, tué des Tutsis et d’autres personnes ou porté atteinte à leur intégrité dans la préfecture de Kigali-Ville, à des barrages routiers, dans des lieux de refuge et dans des maisons.

Il est en outre allégué que Félicien Kabuga a levé des fonds pour l’achat d’armes et de munitions et qu’il a importé des armes et des munitions qui ont été distribuées aux Interahamwe dans la préfecture de Gisenyi. D’après l’Acte d’accusation, cet équipement a été utilisée pour commettre des crimes dans les préfectures de Gisenyi et de Kibuye et dans la préfecture de Kigali-Ville et ses environs.

Arrestation à Paris

Le 16 mai 2020, les forces de l’ordre françaises ont arrêté Félicien Kabuga à l’issue d’une enquête menée conjointement avec le Bureau du Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Le 30 septembre 2020, la Cour de cassation française a rejeté l’appel interjeté par Félicien Kabuga contre sa remise à la garde du Mécanisme.

La remise de Félicien Kabuga à La Haye a eu lieu le 26 octobre 2020. Lors de sa comparution initiale, le 11 novembre 2020, un plaidoyer de non-culpabilité a été enregistré en son nom relativement aux chefs énoncés dans l’Acte d’accusation.

Depuis le transfèrement de Félicien Kabuga à la division de La Haye, la Chambre de première instance reçoit des rapports médicaux périodiques deux fois par mois relatifs à l’état de santé de celui-ci. Elle a nommé trois experts médicaux indépendants, ainsi qu’un expert médical de l’Accusation et un de la Défense.

Le 13 juin 2022, la Chambre de première instance a conclu que Félicien Kabuga resterait détenu à la division du Mécanisme à La Haye et que le procès s’y tiendrait.

Suivre le procès

La Chambre de première instance saisie de l’affaire se compose des Juges Iain Bonomy (Président), Elizabeth Ibanda‑Nahamya, Mustapha El Baaj et Margaret deGuzman (juge de réserve).

La galerie publique de la salle d’audience sera ouverte au public, ainsi que le hall d’entrée du bâtiment où les débats seront diffusés sur un écran.

L’audience sera retransmise publiquement avec un différé de 30 minutes et pourra être suivie en anglais, en français et en kinyarwanda.

Fiche du document numéro 30781