Citation
STATUTS - G.P.B. - page n° Î -
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
G.P.B.
Capital social : 50 000 Francs
Siège social : 207, Boulevard Péreire
75017 PARIS
R.C.S. : PARIS B 348 368 647 (88 B 14144)
ARTICLE 1. : FORME
I! est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être
ultérieurement, une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur,
ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2. : OBJET
La société a pour objet, tant sur le territoire de la République Française que sur le territoire des
Etats Etrangers :
- la protection de personnes
ARTICLE 3. : DENOMINATION
La dénomination sociale est : GROUPE PRIVE BARRIL
Le sigle en est : G.P.B.
Dans tous les actes, factures, annonces et publications ou autres documents émanant de la
société, la dénomination devra toujours être suivie ou précédée des mots «Société à
Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital
social.
ARTICLE 4. : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Paris 17° - 207, Boulevard PEREIRE.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département où d'un département
limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de
l'Assemblée Générale Extraordmaire.
ARTICLE 5. : DUREE
La durée de la société reste fixée à soixante quinze ans à compter de son immatriculation au
Repistre du Commerce, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
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ARTICLE 6. : APPORTS
Les Associés soussignés ont apporté à la société, en espèces, savoir :
- Monsieur Paul BARRIL
la somme de DIX SEPT MILLE FRANCS 17 000,00 F
- Monsieur Pierre Yves GILLERON
la somme de SEIZE MILLE CINQ CENT FRANCS 16 000,00 F
- Monsieur Pierre MASSEE
la somme de SEIZE MILLE CINQ CENT FRANCS 16 000,00 F
TOTAL DES APPORTS formant LE CAPITAL
CINQUANTE MILLE FRANCS 50 000,00 F
laquelle somme de CINQUANTE MILLE FRANCS a été dès avant ce jour intégralement
versée à la Banque : BNP - Agence de la Grande Armée, 24, avenue de la Grande Armée,
75017 Paris,
ainsi que chacun des associés le reconnaît expressément.
ARTICLE 7.: CAPITAL SOCIAL - REPARTITION DES PARTS ENTRE LES
ASSOCIES
Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS, divisé en CINQ
CENTS parts sociales de chacune CENT FRANCS de valeur nominale, numérotées de 1 à 500
entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, à
savoir :
- Mossieur Paul BARRIL
porteur de TROIS CENT TRENTE CINQ parts 335 Parts
numérotées de 1 à 335
- Monsieur Patrick BARRIL
porteur de CENT SOIXANTE CINQ parts 165 Parts
numérotées de 336 à 500
TOTAL EGAL au nombre de parts composant
LE CAPITAL SOCIAL - CINQ CENTS PARTS 500 parts
Les soussignés certifient que ces parts ont été souscrites et attribuées aux associés, qu’elles
sont entièrement libérées dans les conditions ci-dessus et qu’elles représentent des apports en
espèces.
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ARTICLE 8. : COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte
ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser
tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 9. : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être
acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d'un
original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce
dépôt.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au
Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou
descendants de ceux-ci, même si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la
majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
ARTICLE 10. : GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation
de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une
décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation engagés dans l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces
justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir
en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux asSOCIés.
La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait
lignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suflisant pas à
constituer cette preuve.
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Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la
Société. Toutefois, à titre de règlement intérieur et sans que ces limitations soient opposables
aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une
décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de
commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts
normaux en banque, constituer une hypothèque sur un immeuble social ou un nantissement sur
le fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des
parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée
individuelle.
ARTICLE 11. : DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en
assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement
de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle
des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou
détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets
fixés par les lois et règlements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le
texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des
associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé
n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à
celui des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que
la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé,
sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.
ARTICLE 12. : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent être
désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.
Es sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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ARTICLE 13. : EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1 octobre et finit le 30
septembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et
les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux
Comptes sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur et sont soumis à
l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et règlements.
ARTICLE 14. : AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont
elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les
prélèvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le
bénéfice distribuable de l'exercice.
Après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables,
l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La
part de chaque associé est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves
et au report à nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la
suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas
de distribuer.
ARTICLE 15. : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL
SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la
Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois
qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter les associés
afin de décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit être, sous réserve des dispositions légales
relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par
la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si
dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moîtié du capital
social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit être publiée dans les conditions
légales et réglementaires. En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut
demander en justice la dissolution de la Société. T1 en est de même si l'Assemblée n'a pu
délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, la
régularisation a eu lieu.
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