Fiche du document numéro 30601

Num
30601
Date
Jeudi 18 août 2022
Amj
Fichier
Taille
27023
Pages
2
Titre
Génocide au Rwanda : Félicien Kabuga jugé à la Haye à partir du 29 septembre
Sous titre
Félicien Kabuga, un des financiers présumés du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, sera jugé à partir du 29 septembre à La Haye où il répondra d’accusations de génocide et crimes contre l’humanité, a annoncé jeudi un juge des Nations unies.
Nom cité
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Source
AFP
Type
Dépêche d'agence
Langue
FR
Citation
« La Chambre ordonne le procès dans sa branche de La Haye avec les déclarations préliminaires à partir du 29 septembre (...) et les dépositions à partir 5 octobre », a indiqué le juge Iain Bonomy, du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), en charge d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Arrêté le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris après 25 ans de cavale, Félicien Kabuga est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit plus de 800.000 morts selon l’ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Ses avocats avaient tenté d’obtenir qu’il échappe à un procès en arguant de son état de santé. Mais la chambre de première instance du tribunal onusien avait estimé à la mi-juin que l’état de Félicien Kabuga, âgé de 87 ans selon le tribunal, n’était pas incompatible avec le procès.

Différents experts ont participé à l’établissement du dossier pour le tribunal, qui « démontre sans équivoque que Kabuga est dans un état vulnérable et fragile », avait relevé le MTPI.

L’accusé a besoin d’une « prise en charge et une surveillance médicale intensive », et réside actuellement dans un hôpital pénitentiaire « à la lumière de son besoin de soins infirmiers 24 heures sur 24 », avait-il précisé.

Il est « dans l’intérêt de la justice d’ouvrir ce procès dans les meilleurs délais, ce qui signifie procéder à la branche de La Haye », avait précisé le MTPI, l’autre branche du tribunal, à Arusha, en Tanzanie, ne disposant pas de l’équipement médical nécessaire au suivi de l’accusé.

Félicien Kabuga était en 1994 un des hommes les plus riches du Rwanda. Il était alors président de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi.

Il est aujourd’hui mis en accusation notamment pour « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité (persécutions et extermination) ».
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024