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Lundi 16 mai 2022

20220516

Nduwayezu, Balthazar

KabugaUnProcesDansLimpasse16Mai2022.pdf

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https://www.justiceinfo.net/fr/92194-kabuga-deux-ans-apres-arrestation-proces-impasse.html

Kabuga : deux ans après l’arrestation, un procès dans l’impasse

Le procès du présumé argentier du génocide rwandais de 1994, l’octogénaire Félicien Kabuga, annoncé initialement pour fin 2021 n’a pas commencé et nul ne peut dire, au Mécanisme héritier du tribunal pour le Rwanda, quand il pourra démarrer. L’état de santé de l’ex-homme d’affaire, en délicatesse avec son avocat depuis plus d’un an, est toujours en cours d’évaluation par les experts médicaux.

Altit, Emmanuel

Bonomy, Iain

Kabuga, Donatien

Kabuga, Félicien

Ngirabatware, Augustin

Robinson, Peter

Umugwaneza, Françoise

Génocidaire présumé

MICT

JusticeInfo.Net

Article de journal

FR

L’état de santé de Félicien Kabuga, arrêté en France il y a deux ans, serait l’épine qui empêche son procès de démarrer. C’est en tout cas le message principal qu’a souhaité faire ressortir la semaine passée le Mécanisme onusien qui exerce les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui dès 1997 avait mis en accusation le célèbre homme d’affaire rwandais.

Une conférence de mise en état s’est en effet tenue mercredi 11 mai à la branche de La Haye. Lors de cette audience retransmise en ligne, émaillée de longs huis clos, la Chambre appelée à juger Kabuga annonce qu’elle entendra du 31 mai au 2 juin entre quatre et cinq experts médicaux. Tous sont chargés de déterminer si l’accusé, né en 1933, est apte à suivre son procès et si celui-ci pourra se tenir à Arusha, ancien siège du TPIR.

La question, qui se posait aux juges dès après son arrestation, n’a donc toujours pas été tranchée. Comme l’a rappelé le juge unique présidant l’audience, l’Ecossais Iain Bonomy, « Kabuga a été transféré temporairement à la section de La Haye du Mécanisme pour évaluation médicale compte tenu de son âge ainsi que des préoccupations soulevées par lui-même, le procureur et le greffier, concernant son état physique et son aptitude à se rendre à la section d’Arusha du Mécanisme ». Le voyage en avion de l’octogénaire, en pleine période de pandémie de Covid-19, avait été jugé trop risqué.

Cinq experts médicaux indépendants

Lors de sa comparution initiale, le 21 novembre 2020, la Chambre a ordonné au greffe de lui faire un rapport bimensuel sur l’état de santé de l’accusé. Par la suite, la Chambre a demandé au greffier d’affecter trois experts médicaux indépendants et de préparer un rapport écrit qui traite expressément de sa capacité d’assister au procès. Puis le procureur a été autorisé à affecter un expert. Enfin la défense a demandé d’affecter le sien, ce qui, si sa requête est accordée, portera à cinq le nombre total d’experts médicaux indépendants.

Pour l’avocat de la défense, Me Emmanuel Altit, « aptitude signifie avoir la capacité de créer des relations, de créer de l’intelligence dans le temps, de créer de la prospection, de comprendre ce qui se passe ». Selon lui, il est important d’avoir différents spécialistes dans différents domaines médicaux, des neurologues, des psychiatres, etc.

Liberté conditionnelle refusée

En mai 2021, Me Altit avait demandé que le procès soit suspendu ou alternativement que son client bénéficie d’une libération conditionnelle, pour raison de santé. La Cour avait rejeté la requête. « La suspension du procès dans la phase préalable à la procédure peut en fait interférer avec le droit fondamental de Kabuga d’être jugé sans retard injustifié s’il est établi qu’il est actuellement ou pourrait à l’avenir être jugé apte à subir son procès » avait jugé la Cour dans sa décision du 1^er juin 2021.

La Cour avait exprimé son incertitude sur Kabuga : « Malgré son âge et son état actuel, Kabuga est resté en cavale pendant plus de deux décennies après la confirmation de son acte d’accusation (…) par conséquent la Chambre de première instance n’est pas satisfaite des garanties de Kabuga selon lesquelles, si nécessaire, il comparaîtra pour être jugé et se rendra à la justice ». Le gouvernement des Pays-Bas, où il est détenu, avait déclaré qu’il n’avait « aucune obligation de faciliter la mise en liberté provisoire de Kabuga sur son territoire ».

Kabuga en conflit avec son avocat

La défense est l’autre bataille qui semble avoir occupé la Cour, quand l’urgence semblait devoir pousser le Mécanisme à tout mettre en œuvre pour qu’il se tienne dans les meilleurs délais. Sans là non plus parvenir à trancher.

Depuis début 2021, Kabuga et sa famille contestent Me Altit, et ont demandé à le remplacer par l’américain Peter Robinson. Après le huis clos décrété au début de l’audience de mercredi dernier, le juge a expliqué à Kabuga qu’il n’y avait pas de perspectives raisonnables que Me Robinson soit affecté en remplacement de Me Altit, « compte tenu du fait qu’il fait actuellement l’objet d’enquêtes judiciairement ordonnées ». Le juge n’a pas précisé la nature de ces investigations. Contacté, l’avocat américain a expliqué qu’il était « l’avocat d’Augustin Ngirabatware, lors de son procès en révision. Ngirabatware et quatre de ses partisans ont été reconnus coupables d’avoir soudoyé et entraîné des témoins à se rétracter et mon enquêteur a été acquitté. Après le procès, un avocat indépendant, appelé enquêteur amicus curiae, a été nommé pour déterminer si je devais faire face à des sanctions dans cette affaire ».

Le juge a indiqué à Kabuga, qui assistait à l’audience, vêtu d’un costume bleu foncé, le visage serein sans laisser transparaître l’abattement ou la sénilité, que « la chambre de première instance est pleinement convaincue que Me Altit et son équipe représentent dûment ses intérêts ». Me Altit a de son côté demandé de déposer la toge dans l’affaire, mais le tribunal a répondu par la négative à la demande commune de l’avocat et du client.

La famille contre l’avocat

Selon Donatien Kabuga, son fils ainé, l’avocat « refuse de communiquer avec Kabuga et sa famille ». « Il refuse de partager avec ses enfants des nouvelles sur son état de santé et les mesures qu’il prend pour protéger ses intérêts » alors que « à presque 90 ans, il (Kabuga) est complètement hébété, confus et extrêmement malade. Il ne sait pas où il est, ni ce qui se passe autour de lui » expliquait son fils dans un communiqué en date du 3 mars 2021. Me Altit soutient, dans sa requête de retrait introduite le 21 janvier 2021 que, selon lui, seul Kabuga doit lui donner des instructions et que le partage d’informations avec la famille peut constituer une violation du secret des communications entre l’avocat et son client.

Pour le tribunal « retirer la mission de Me Altit au stade de la procédure serait contraire aux intérêts de Kabuga ainsi qu’aux intérêts d’un procès rapide et équitable ». « Le droit à l’assistance juridique financée par le Mécanisme ne confère pas le droit à un conseil de son choix » et, « bien qu’un certain poids soit accordé à la préférence de l’accusé, cela peut être ignoré s’il est dans l’intérêt de la justice », a justifié le juge dans sa décision du 1^er avril 2021.

À Kigali, on suit de près la lenteur de la procédure. « La personne est entre les mains du Mécanisme, nous n’avons aucun contrôle quant à la vitesse du procès. Ce que nous souhaitons tous, c’est de voir le procès être vite conclu compte tenu de l’âge de l’accusé. De notre côté, comme ministère rwandais de la Justice, nous suivons les choses de très près » a dit à Justice Info la responsable de la Communication au ministère rwandais de la Justice, Umugwaneza Françoise s’exprimant en Kinyarwanda.

En dépit de nos multiples sollicitations, au greffe, au procureur et à la défense, il ne nous a pas été possible d’obtenir d’information sur l’état de préparation, sur le fond, de ce procès très attendu par les Rwandais. L’accusation avait indiqué, il y a un an, qu’elle mettait tout en œuvre pour que le procès se tienne avant fin 2021. Le 10 mai dernier, la Chambre lui a accordé la possibilité d’étendre sa liste de témoins ainsi que la liste de ses pièces à conviction. Mais tout semble suspendu aux conclusions des experts médicaux, qui seront présentés à la fin du mois.