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Trois condamnations définitives et une trentaine de procédures toujours en cours: les enquêtes en France sur le génocide au Rwanda ont été longues et souvent tardives, progressant au gré des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris.
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Premières condamnations
Trois hommes ont à ce jour été définitivement condamnés en France. Un quatrième, Claude Muhayimana, ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé d'avoir transporté des miliciens, a fait appel de sa condamnation en décembre à quatorze ans de réclusion.
Le premier procès a eu lieu en France vingt ans après le génocide des Tutsi. En mars 2014, l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa est condamné à vingt-cinq ans de prison. Une peine confirmée en appel en 2016.
En juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo (est du Rwanda) ont été condamnés à la perpétuité pour crimes contre l'humanité et génocide. Une peine là aussi confirmée en appel, en 2018.
Deux affaires et deux aspects des massacres: tandis que le procès Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoir, au plus près de la matrice génocidaire, celui des bourgmestres a donné à voir un crime de proximité, un génocide entre voisins, sur les collines où les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.
Ces deux verdicts ont été accueillis avec soulagement par Kigali comme par les parties civiles, qui y ont vu un premier message de la France "contre l'impunité".
Avec le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France lié au génocide des Tutsi, un citoyen "ordinaire" était jugé pour la première fois.
Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire
Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard.
L'enquête sur cet attentat a été longue et difficile et son enjeu -- désigner des responsabilités dans le déclenchement du génocide -- déterminant pour le nouveau pouvoir rwandais.
Deux principales thèses se sont opposées au cours des investigations, marquées par une rupture diplomatique de trois ans entre Paris et Kigali: celle d'un attentat commis par les soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000, et celle d'un acte perpétré par la garde présidentielle hutu.
Le 15 février, la Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu prononcé en 2018 dans ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.
Les enquêtes toujours en cours
Vingt-neuf informations judiciaires et cinq enquêtes préliminaires, visant des personnes soupçonnées d'avoir organisé ou d'avoir été complices du génocide, sont actuellement ouvertes au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, autorisé à poursuivre des personnes soupçonnées de ces crimes en vertu d'une compétence universelle.
Quatre Rwandais sont par ailleurs renvoyés devant les assises. L'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, réfugié en France depuis 1997, doit comparaître à partir de lundi.
Un médecin, Sosthène Munyemana, et un ancien gendarme, Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doivent être jugés courant 2023.
Un deuxième médecin, Eugène Rwamucyo, qui vit désormais en Belgique, a fait appel de son renvoi devant la chambre de l'instruction.
Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité: la banque BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.
Autre dossier sensible qui attend son épilogue: l'enquête sur de possibles responsabilités de l'armée française, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi qui ont été massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994.
En avril 2021, le parquet de Paris a requis un non-lieu, une position prévisible puisqu'aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avait été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018. La décision finale revient désormais aux juges d'instruction.
