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Le médecin rwandais Sosthène Munyemana, en France depuis septembre 1994, sera jugé par une cour d’assises pour « génocide » et « crimes contre l’humanité », la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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« La Cour de cassation constate qu’il n’existe aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi », peut-on lire dans l’arrêt rendu le 23 mars par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
M. Munyemana, un ancien médecin de Butare (sud du Rwanda), devra répondre de « génocide », « crimes contre l’humanité », « complicité » et « participation à une entente en vue de la préparation » de ces crimes.
Marié et père de trois enfants, âgé de 66 ans, il exerce comme gériatre dans un hôpital de Villeneuve-sur-Lot, dans le sud-ouest de la France.
Arrivé en France après le génocide des Tutsi en 1994, il s’était vu refuser en 2008 sa demande d’asile en raison des soupçons pesant sur lui. La demande d’extradition formulée par Kigali à son encontre avait été rejetée en 2010.
Au terme des investigations, en 2018, un juge d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité » de Paris a ordonné un procès aux assises, une décision confirmée en appel en décembre 2021 par la chambre de l’instruction.
Dans ce dossier, « il n’y a pas un papier, pas un document, rien (…) et tous les témoins à charge sont suspects », a déclaré à l’AFP un de ses avocats, Jean-Yves Dupeux.
Devant la chambre de l’instruction, ils avaient soulevé « la nullité de la procédure du fait d’une durée excessive qui (leur) paraissait attentatoire aux droits de la défense ».
Selon des éléments de l’ordonnance de renvoi dont l’AFP a eu connaissance, M. Munyemana est soupçonné d’avoir « volontairement soutenu le gouvernement intérimaire en signant une motion de soutien le 16 avril 1994, soit 10 jours après le début du génocide » et d’avoir contribué à mettre en place des « barrières » et des « rondes » pendant les massacres.
Il détenait par ailleurs « la clé du bureau de secteur, principal bâtiment administratif local, pour y enfermer des Tutsi qui disparaîtront après leur transfert vers la brigade de gendarmerie de Butare ».
Le génocide des Tutsi au Rwanda, orchestré par le régime extrémiste hutu, a fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, une des pires tragédies du 20e siècle.
A ce jour, trois procès liés au génocide au Rwanda ont eu lieu en France. Un ex-préfet, Laurent Bucyibaruta, sera jugé à partir du mois de mai.
