Citation
Mémorial rendant hommage aux personnes massacrées alors qu’elles cherchaient refuge dans l’église catholique de Ntarama, au Rwanda, pendant le généocide des Tutsi, en 1994. © FILE – In this Friday, April 5, 2019 file photo, the names of those who were slaughtered as they sought refuge in the church, many with the same surname indicating a family, are written on a memorial to the thousands who were killed in and around the Catholic church during the 1994 genocide, outside the church in Ntarama, Rwanda. France’s role before and during 1994’s Rwandan genocide was a « monumental failure » that the country must face, the lead author of a sweeping report commissioned by President Emmanuel Macron said, as the country is about to open its archives from this period for the first time to the broader public. © Ben Curtis/AP/SIPA
Le feuilleton touche-t-il enfin à son épilogue ? Depuis le 27 décembre 2021, la situation de huit Rwandais jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) donne lieu à un conflit larvé entre la juridiction internationale, le Niger et le Rwanda. Une affaire qui vient de rebondir.
Après avoir été acquittés ou avoir purgé leur peine, ces hommes avaient, dans un premier temps, été accueillis par la République du Niger en vertu d’un accord signé le 15 novembre 2021 entre ce pays et le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux sur le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.
Crainte pour la sécurité nationale
Pourtant, depuis, ils sont sous la menace d’une mesure d’expulsion, Niamey ayant finalement considéré que leur présence sur le sol nigérien était « de nature à troubler l’ordre public et la sécurité nationale ». Problème : aucune destination ne semble possible pour les « relocaliser » dans un autre État.
Aux États-Unis, au Canada, en Belgique, en France, au Luxembourg, en Angleterre ou aux Pays-Bas – des pays où résident leur famille et où ils souhaiteraient bénéficier d’un permis de séjour ou d’un asile –, ces dignitaires de l’ancien régime rwandais qui a organisé le génocide contre les Tutsi, en 1994, sont en effet considérés comme indésirables. De son côté, le Rwanda se dit prêt à les accueillir. Mais cette option est écartée par les intéressés, qui ne veulent pas courir le risque d’être jugés une seconde fois.
« LE RWANDA AURAIT FAIT PREUVE DE SON “ENGAGEMENT DÉTERMINÉ À CONSENTIR LES EFFORTS NÉCESSAIRES AU RETOUR DE SES RESSORTISSANTS” »
Le 1er février, Kigali a une nouvelle fois défendu cette option. Dans un courrier – que Jeune Afrique a pu consulter – adressé au président du Conseil de sécurité, le Russe Vasily Nebenzya, le ministre rwandais de la Justice, Emmanuel Ugirashebuja, formule un long plaidoyer en faveur d’un retour au Rwanda des huit personnes concernées. Selon le ministre, le Rwanda aurait fait preuve au cours des dernières années de son « engagement déterminé à consentir les efforts nécessaires en vue de permettre le retour de ses ressortissants dans leur pays, quelle qu’aient pu être les circonstances qui les avaient conduits à le quitter ». Cela concerne notamment, poursuit-il, les Rwandais « ayant été acquittés ou ayant purgé leur peine » après avoir été accusés de participation dans le génocide de 1994.
Une solution provisoire
Mais au terme d’un long argumentaire, détaillé dans sa décision datée du 7 février, le Mécanisme préfère en revenir au point de départ : « Ordonne au greffier de prendre, séance tenante, toute mesure ou accord requis afin que les personnes qui doivent être relocalisées soient renvoyées vers l’antenne du Mécanisme à Arusha, au moins provisoirement, jusqu’à leur transfert dans un autre État, conformément aux articles 23, 30 et 39 de l’accord conclu ; ordonne au gouvernement du Niger de fournir toute l’assistance nécessaire afin de permettre la mise en œuvre de cette décision », écrit ainsi le juge tanzanien Joseph E. Chiondo Masanche.
Par le passé, des personnalités jugées pour génocide avaient réussi à obtenir un droit de séjour hors de l’Afrique. « Ce fut notamment le cas des généraux Ndindiliyimana [ancien chef de la gendarmerie, condamné en première instance avant d’être acquitté] et Kabiligi [chef des opérations militaires à l’État-major, acquitté par le TPIR] », résume l’avocat canadien de Protais Zigiranyirazo, John Philpot, qui considère que « l’État nigérien a renoncé à ses obligations, tout comme le Mécanisme ».
