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La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi devant les assises du médecin rwandais Sosthène Munyemana, réfugié en France depuis septembre 1994, pour « génocide » et « crimes contre l’humanité », a appris l’AFP auprès de ses avocats.
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La chambre de l’instruction de la cour d’appel a confirmé l’ordonnance de mise en accusation de M. Munyemana, rendue le 3 décembre 2018 par un juge d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal judiciaire de Paris.
« Nous avions soulevé la nullité de la procédure du fait d’une durée excessive qui nous paraissait attentatoire aux droits de la défense », ont déclaré ses avocats, Me Jean-Yves Dupeux et Me Florence Bourg. « Ça a été rejeté, ce qui nous choque compte tenu des 26 années de procédure », ont-ils ajouté.
« Nous continuerons le combat devant la Cour de cassation et, s’il le faut, devant la cour d’assises », ont-ils poursuivi.
M. Munyemana, un ancien médecin de Butare (sud du Rwanda), est accusé de « génocide », « crimes contre l’humanité », « complicité » et « participation à une entente en vue de la préparation » de ces crimes.
Cet homme marié et père de trois enfants, âgé de 66 ans, exerce désormais comme gériatre dans un hôpital de Villeneuve-sur-Lot (sud-ouest de la France).
Arrivé en France après le génocide de 1994, il s’était vu refuser en 2008 sa demande d’asile en raison des soupçons pesant sur lui. La demande d’extradition formulée par Kigali à son encontre avait été rejetée en 2010.
Selon des éléments de l’ordonnance dont l’AFP a eu connaissance, M. Munyemana est soupçonné d’avoir « volontairement soutenu le gouvernement intérimaire en signant une motion de soutien le 16 avril 1994, soit 10 jours après le début du génocide » et d’avoir contribué à mettre en place des « barrières » et des « rondes » pendant les massacres.
Il détenait par ailleurs « la clé du bureau de secteur, principal bâtiment administratif local, pour y enfermer des Tutsi qui disparaîtront après leur transfert vers la brigade de gendarmerie de Butare ».
Le génocide a fait plus de 800.000 morts selon l’ONU, essentiellement des Tutsi exterminés entre avril et juillet 1994.
A ce jour, deux procès liés au génocide au Rwanda ont débouché en France sur les condamnations définitives de trois hommes.
Un autre homme, Claude Muhayimana, est actuellement jugé par la cour d’assises de Paris, pour avoir, alors qu’il était chauffeur d’hôtel, transporté des miliciens pendant le génocide. Un ex-préfet, Laurent Bucyibaruta, sera pour sa part jugé à partir de mai 2022.
