Fiche du document numéro 27840

Num
27840
Date
Lundi 15 février 2021
Amj
Auteur
Fichier
Taille
14170
Pages
1
Urlorg
Titre
Procès Muhayimana reporté au 22 novembre ?
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Mot-clé
Source
Type
Page web
Langue
FR
Citation
Selon des sources judiciaires, le procès de Claude MUHAYIMANA pourrait se dérouler du 22 novembre au 17 décembre. C’est ce qu’envisage la Cour d’assises de Paris. Nous attendrons la confirmation.

C’est l’occasion de faire le point sur certaines affaires en cours.

Comme nous l’annoncions récemment [1], la Cour d’appel a confirmé le renvoi de Laurent BUCYIBARUTA devant la Cour d’assises. Ce dernier se serait pourvu en cassation. Sans grande chance de succès, nous l’espérons.

Nous attendons des nouvelles des affaires MUNYEMANA et RWAMUCYO, les deux anciens médecins de Butare. Les procédures risquent encore de durer dans la mesure où les personnes concernées usent de toutes les possibilités qui leur sont données pour retarder les échéances.

Plusieurs clôtures d’instruction ont été annoncées dans plusieurs affaires: celle de Vénuste NYOMBAYIRE (responsable de SOS Village Enfants de Gikongoro), celle de Hyacinthe NSENGIYUMVA, ancien ministre du gouvernement intérimaire pendant le génocide, et celle de Philippe HATEGEKIMANA, MANIER depuis sa naturalisation, actuellement la seule personne à être en détention provisoire. Sa situation devrait d’ailleurs lui assurer la priorité pour un procès d’assises dans la mesure où la détention provisoire ne peut dépasser quatre ans. Philippe MANIER avait fui au Cameroun pour échapper à la justice. C’est du moins ainsi qu’on peut interpréter son départ de la France.

Beaucoup de pain sur la planche pour les mois à venir, mais nous ne pouvons, une fois de plus, que déplorer les lenteurs de la justice et toutes les procédures dont profitent les accusés. Le combat continue.

Alain GAUTHIER, président du CPCR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024