Fiche du document numéro 27232

Num
27232
Date
Mercredi 8 septembre 2010
Amj
Auteur
Fichier
Taille
484622
Pages
3
Sur titre
 
Titre
Ce que devrait examiner le juge Trévidic à Kigali
Sous titre
 
Tres
 
Page
 
Nom cité
Lieu cité
Mot-clé
Cote
 
Résumé
Judge Trévidic in charge of the case of the attack of April 6, 1994 against President Habyarimana's Falcon 50 plane, went to Kigali on September 13, 2010 to carry out investigations. This trip confirms that he recognizes that the investigation of his predecessor Judge Bruguière has to be started from scratch. The latter, seized four years after the attack by the French courts, has never been to the scene of the attack, thus showing that the reality of the facts was not his concern. What facts should Judge Trévidic consider, who should he hear from?
Extrait de
 
Commentaire
 
Type
Note
Langue
FR
Declassification
 
Citation
Le juge Trévidic en charge du dossier de l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion Falcon 50 du président
Habyarimana se rend à Kigali le 13 septembre pour y mener des investigations. Ce déplacement confirme
qu’il reconnaît que l’enquête de son prédécesseur le juge Bruguière est à reprendre à zéro. Ce dernier,
saisi quatre ans après l’attentat par la justice française, ne s’est jamais déplacé sur les lieux de l’attentat
montrant ainsi que la réalité des faits n’était pas son souci.
Quels sont les faits que le juge devrait examiner, quels sont les témoins qu’il devrait entendre ?
– L’enquête sur un accident d’avion commence toujours par l’examen des deux enregistreurs dits
« boîte noire », l’enregistreur des conversations dans le cockpit (CVR) et celui des paramètres de vol
(FDR). Le général Rannou a reconnu dans une lettre à la Mission d’information parlementaire que
l’appareil en était équipé.1 Les documents publiés par cette Mission, les témoignages de militaires
belges, ceux recueillis par des journalistes (Jeune Afrique, l’Express, Libération, Le Soir), ceux
recueillis par la commission Mutsinzi, apportent des preuves que des militaires français, qui ont pu
se rendre sur les lieux de l’attentat, ont fait une enquête et ont prélevé des pièces de l’avion, en
particulier ces deux enregistreurs et des débris des projectiles qui ont abattu l’avion. Selon toute
probabilité ces pièces se trouvent à Paris.2
– Des débris de l’avion étaient visibles en 2007 près de la maison du président Habyarimana à Kanombe
et devraient l’être encore. Mais beaucoup ont disparu. Le juge devrait s’enquérir de ce qu’ils sont
devenus.
– Une photo de l’épave de l’avion diffusée à la télévision française montre un trou dans une aile et
des traces de feu. Ce trou était encore visible sur le bord de l’aile droite en 2007 et devrait être
examiné.3
– Les témoins ayant vu le tir de missiles devraient être entendus par le juge ce qui permettrait de
déterminer le nombre de missiles tirés, leur point de départ et de décrire la fusillade qui a suivi la
chute de l’avion :
– Les contrôleurs aériens Patrice Munyaneza, l’adjudant Gatera, Anastase Kay¼uka, le commandant
de l’aéroport Cyprien Sindano, le mécanicien de garde, Crescent Dusabimana, les pompiers
Naasson Sengwegwe, Cassien Bagaruka.4 Le contrôleur aérien Patrice Munyaneza ne répète pas
devant la commission Mutsinzi que son assistant, Anastase Kay¼uka, a éteint les lumières de
l’aéroport à l’arrivée de l’avion.5
– Les gardes présidentiels à l’aéroport dont Elisaphan Kamali, Faustin Rwamakuba, Théogène
Nsengiyumva, Anastase Ntwarane.6
– Les Casques-bleus belges présents à l’aéroport Mathieu Gerlache, Bruno Vandriessche, Pascal
Voituron, Philippe Leiding. Nicolas Moreau a aussi vu le tir de missiles depuis Rutongo.7
1http://www.francerwandagenocide.org/documents/Lefort20oct1998Note19.pdf
2Par lettre en date du 15 février 2010, l’association France Rwanda Génocide, Enquête, Justice et Réparation, demandait
au Premier ministre de bien vouloir faire remettre ces pièces au juge Trévidic. http://www.francerwandagenocide.org/IMG/
pdf/annexe_5_FRG_au_gouvt_150210_attentat_habyarimana.pdf François Fillon n’a pas répondu.
3J. Morel [3, p. 407]. L’analyse de l’attentat faite dans ce livre est consultable en http://www.francerwandagenocide.
org/documents/FCGTattentat.pdf
4Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, pp. 57–60] http://mutsinzireport.com ; Rapport Mucyo,
[2, Annexes, témoin 16]. http://www.francerwandagenocide.org/spip.php?article97
5Colette Braeckman, J’ai vu partir trois missiles, Le Soir, 6-7 mai 2006.
6Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, p. 62 ; Annexes pp. 19–20, 31].
7Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, Annexes pp. 23–24].
2
Fig. 1 – Trou au bord d’une aile du Falcon avec trace de feu. Source : France 2, 28 juin 1994, journal de
13 heures. Archives INA
– Les médecins militaires belges, Daniel Daubresse, Denise Van Deenen, Massimo Pasuch qui se
trouvaient à Kanombe, non loin du lieu du crash.
– Des militaires des FAR : Gonzague Habimana, para-commando,8 Silas Siborurema, Tharcisse
Nsengiyumva, membre du bataillon anti-aérien, ancien chauffeur du colonel Bagosora,9 Bicamumpaka
Sylvestre,10 Samson Turatsinze11.
– Le pilote du Beechcraft burundais, Vénuste Nihana, témoigne du départ de Dar Es-Salaam et de
ses échanges avec la tour de Kigali.12
– Richard Mugenzi, opérateur affecté à la station d’écoute de Gisenyi, témoigne que le message du 7
avril 1994 attribuant l’attentat au FPR lui a été communiqué par le colonel Anatole Nsengiyumva.13
– Les militaires des FAR suivants témoignent que des militaires français ont prélevé la boîte noire de
l’avion : Vianney Mudahunga, Froduald Murego,14 membres des CRAP, Charles Bugirimfura, paracommando,
15 Jean-Marie Vianney Barananiwe, garde présidentiel à la résidence de Habyarimana,16
Édouard Ntawishunga, membre du bataillon léger antiaérien, chauffeur du commandant du camp
de Kanombe.17 Le colonel Evariste Murenzi, responsable de renseignements au sein de la garde
présidentielle en 1994, pourrait être aussi interrogé.18
– Le témoignage de Jean Birara, gouverneur honoraire de la Banque nationale du Rwanda (BNR) qui
met en cause des proches d’Habyarimana, les colonels Laurent Serubuga, Bonaventure Buregeya,
Pierre-Célestin Rwagafilita et Théoneste Bagosora n’a pas été pris en compte jusqu’ici.19
Il ne fait guère de doute que le président Habyarimana a été assassiné par des proches, plus extrémistes
que lui, pour avoir accepté de mettre en place le gouvernement prévu par les Accords de paix d’Arusha
8Ibidem, p. 31.
9Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, Annexes p. 25].
10Ibidem, p. 27.
11Ibidem, p. 28.
12Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, p. 41]. http://mutsinzireport.com
13Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, p. 86].
14Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, pp. 52–53, 171].
15Rapport Mucyo, [2, Annexes, Témoin 17, p. 36].
16Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, p. 53].
17Ibidem, p. 54.
18Commission Mucyo, Kigali, 30 octobre 2007. Cf. Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 [1, p. 48].
19Son témoignage est lisible en Birara26mai1994.pdf
RÉFÉRENCES 3
où le FPR aurait disposé de 5 portefeuilles ministériels et de la moitié des postes d’officiers dans l’armée.
Le soutien de la France leur était acquis et c’est pour cette raison que l’enquête sur cet attentat a été
empêchée depuis le début par les autorités françaises alors qu’il a coûté la vie à 3 Français membres de
l’équipage. Il faut ajouter à cette liste les deux gendarmes Didot et Maïer et la femme de Didot. Aucun
juge n’a été saisi pour enquêter sur leur assassinat. Le lien avec l’attentat paraît clair quand on apprend
que René Maïer a été tué par balles le 6 avril 1994 vers 21 heures soit 30 minutes après la chute de l’avion
d’Habyarimana.20
Références
[1] Comité indépendant d’experts chargé de l’enquête sur le crash du 06/04/1994 de
l’avion Falcon 50 immatriculé No 9XR-NN : Rapport d’enquête sur les causes, les circonstances
et les responsabilités de l’attentat du 06/04/1994 contre l’avion présidentiel rwandais Falcon
50 No 9XR-NN. République du Rwanda, 20 avril 2009.
[2] Commission Nationale Indépendante chargée de rassembler les preuves montrant l’implication
de l’État Francais dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 : Rapport.
République du Rwanda, 15 novembre 2007.
[3] Jacques Morel : La France au coeur du génocide des Tutsi. Izuba / L’Esprit Frappeur, avril 2010.
20http://www.francerwandagenocide.org/documents/MichelThomasReneMaier.pdf
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