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Les preuves sur lesquelles se fonde l’ordonnance du juge Jean-Louis Bruguière,
pour lancer des mandats d’arrêt contre neuf personnes rwandaises,
dont madame Rose Kabuye, ne sont pas fragiles, ne sont pas infimes, elles
n’existent tout simplement pas.
Dans son ordonnance de soit-communiqué du 17 novembre 2006, le juge
Bruguière écrit que l’avion Falcon 50, qui s’est écrasé le 6 avril 1994, causant
la mort de 12 personnes dont les présidents du Rwanda et du Burundi,
et l’équipage composé de trois Français, a été abattu sur l’ordre de Paul
Kagame, l’actuel président rwandais.
Il ajoute que « l’élimination physique du président Habyarimana s’inscrivait
dans une stratégie d’ensemble échafaudée par Paul KAGAME dès 1993
visant à s’emparer du pouvoir par la violence et à l´exercer sans partage ». Il
accuse Kagame d’avoir « délibérément opté pour un modus operandi qui, dans
le contexte particulièrement tendu régnant tant au Rwanda qu’au Burundi
entre les communautés Hutu et Tutsi, ne pouvait qu’entraîner en réaction
des représailles sanglantes envers la communauté Tutsi », autrement dit, il
lui fait porter la responsabilité du génocide des Tutsi.
Ce n’est que 4 ans après les faits, en mars 1998, suite à la formation d’une
Mission d’information parlementaire, que le Parquet ouvrit une information
judiciaire qu’il confia au juge Bruguière. Il est connu que l’ouverture d’une
information judiciaire permet de limiter le domaine d’investigation d’une
commission d’enquête parlementaire, a fortiori quand il ne s’agit que d’une
simple mission d’information. Auparavant, les familles des victimes françaises
de l’attentat, d’anciens militaires salariés d’une mystérieuse société SATIF
pour le compte du ministère de la Coopération, avaient subi des pressions
pour ne pas déposer plainte.
Le juge ne présente dans son ordonnance aucune preuve matérielle valable
permettant d’impliquer Paul Kagame et les neuf personnes mises en cause.
Il ne s’est pas déplacé à Kigali sur les lieux de l’attentat, il n’a pas fait
expertiser les restes de l’avion, ce qui aurait été la première démarche d’une
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enquête de police scientifique. Il n’en a même pas fait la demande auprès des
autorités rwandaises.
Cette recherche d’indices matériels n’aurait donc jamais été faite ? Dans
les minutes qui ont suivi le crash, l’accès au site a été bloqué par la garde
présidentielle rwandaise, qui a refoulé les Casques-bleus belges, dépêchés sur
les lieux par le général Dallaire, commandant la force de l’ONU, la MINUAR,
envoyée au Rwanda pour aider à la mise en application des Accords de
paix d’Arusha. Pourtant, le commandant Grégoire de Saint-Quentin, militaire
français conseiller du chef du bataillon de paras-commando, a pu s’y
rendre immédiatement. Il habitait au camp de Kanombe à quelques centaines
de mètres du point de chute de l’avion. À 21 h 30 il envoie son rapport au
COIA (Centre des opérations interarmées à Paris). Il revient sur les lieux
pour identifier les corps des trois membres de l’équipage. Dans les jours qui
suivent, et vraisemblablement le 10 avril, il y retourne à nouveau avec d’autres
militaires français pour rechercher des objets dans les débris de l’avion. Le
juge ne fait pas état des investigations faites par ces militaires français.
Le premier acte d’une enquête sur un accident d’avion est de rechercher
la « boîte noire ». La note du 15 avril du ministère des Affaires étrangères
du nouveau gouvernement rwandais, formé le 8 avril avec la caution de l’ambassadeur
de France, Jean-Michel Marlaud, après l’assassinat de plusieurs
ministres dont le Premier, déclare que la boîte noire est retrouvée et en cours
d’analyse.
Le 27 juin 1994, l’ex-capitaine Barril convoque des journalistes à Paris et
leur montre une soi-disant boîte noire de l’avion qu’il ramène de Kigali. Le
journal Le Monde doit reconnaître quelques jours plus tard qu’il s’est laissé
abuser et que cette boîte noire n’en est pas une. La firme Dassault assure
que l’avion, offert par la France au président rwandais en 1990, n’en n’était
pas équipé.
Pourtant en 1998, le général Jean Rannou, dans une lettre du 15 juin
1998 au rapporteur de la Mission d’information parlementaire, non publiée,
reconnaît que l’avion était équipé des deux boîtes noires habituelles, le CVR
(enregistreur des conversations dans le cockpit) et le FDR (enregistreur des
paramètres de vol) mais ajoute que leur analyse « n’aurait pas été de nature à
éclaircir les circonstances exactes » de l’attentat. Il est vrai qu’on ne pouvait
y trouver le nom des auteurs de l’attentat. Toujours est-il que certaines personnes
ont jugé qu’il était préférable de les faire disparaître. Logiquement,
ces personnes sont à rechercher parmi celles qui ont eu accès au site du crash,
c’est-à-dire les militaires rwandais, en particulier de la garde présidentielle,
et des militaires français.
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Que sont devenues ces deux enregistreurs ? René Degni-Ségui, rapporteur
spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, réclame vainement
la boîte noire de l’avion à la France et au Gouvernement intérimaire
rwandais pendant le génocide. L’ambassadeur de France à Genève lui répond
que son gouvernement n’avait pas la boîte noire. À Kigali, le chef d’état
major le renvoie à la France. En 2004, une boîte noire envoyée de Kigali en
1994, est retrouvée à l’ONU, mais son examen montre que les conversations
enregistrées ne correspondent pas au vol du Falcon du 6 avril 1994. Le juge
Bruguière n’en touche pas mot.
Il semble que le juge n’ait pas fait un certain nombre d’investigations ou
du moins que, s’il les a faites, il n’en a pas tenu compte dans son ordonnance.
De quelle preuve dit-il disposer ? Il dit avoir fait expertiser l’enregistrement
sur bandes magnétiques des conversations de la tour de contrôle avec les
pilotes. De telles bandes ont été exhibées devant la presse par l’ex-capitaine
Paul Barril, le 27 juin 1994, mais n’auraient été remises par lui au juge que
six ans plus tard !
Le juge dispose de numéros de lanceurs de missiles SAM-16 et de photos
de l’un d’eux. Que valent ces documents ? La Mission d’information les a déjà
analysés et les a jugés non probants. Les numéros des lance-missiles ont été
fournis au juge belge Van Der Meersch le 10 juillet 1995 (pièce à conviction
Bagothe-19 du procès Bagosora au TPIR, Tribunal pénal international sur
le Rwanda) par Me De Temmerman, avocat du colonel Bagosora, principal
organisateur présumé du coup d’État et de l’éradication des Tutsi.
Les photos ont été remises, selon le juge Bruguière, au général Jean-Pierre
Huchon, chef de la mission militaire de coopération, par le colonel Ephrem
Rwabalinda qui est venu en mai 1994 à Paris solliciter une aide militaire de la
France à l’armée rwandaise, plus occupée à massacrer les Tutsi qu’à barrer la
route à l’armée du FPR, seule force à s’opposer sur le terrain aux assassins.
La Mission d’information, à qui le général Huchon disait ne plus se souvenir
de la visite, fort gênante, de Rwabalinda, avait fait remarquer que ces photos
transmises par l’armée rwandaise étaient celles d’un lance-missile SA-16 mais
qu’on ne pouvait dire s’il avait servi ou non. Le juge ne relève pas que les
photos de ce lance-missiles trouvé le 25 avril 1994 auraient été « prises au
Rwanda les 6 et 7 avril », comme le précise la Direction du renseignement
militaire à la Mission d’information (Rapport, pp. 229-230) ! Et si deux lancemissiles
ont été trouvés pourquoi ne fournir que les photos d’un seul ? Le
juge rapporte que ces deux lance-missiles ont été donnés par les militaires
rwandais à un général zaïrois, puis perdus ! Alors que la Mission d’information
y a soupçonné « une tentative de manipulation », le juge persiste à voir des
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preuves déterminantes dans ces numéros de lance-missiles et ces photos.
Il vérifie que des missiles portant ces numéros ont été vendus par l’URSS à
l’Ouganda où le FPR avait des bases. Il ne tient pas compte du fait que, selon
la Mission d’information, l’armée rwandaise disposait de SAM-16 « récupérés
sur le FPR » et qu’une lettre en date du 17 janvier 1992 du colonel Serubuga,
chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise, demandant l’achat de missiles
SAM-16, a été exhibée au Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR)
en 2005. D’autre part, puisqu’aucune analyse des restes de l’avion n’a été
faite et qu’aucun élément matériel probant n’a été apporté, rien ne permet
d’affirmer que l’avion a été abattu par des missiles SAM-16. Paul Barril, dont
le passé incite à considérer ses propos avec prudence, affirmait fin juin 1994
être en possession des lanceurs de missiles SAM-7 qui ont abattu l’avion ! De
plus l’armée rwandaise possédait des canons et mitrailleuses antiaériens. Le
juge parle de deux tirs, mais des témoins qu’il a entendus, dont Jean-Luc
Habyarimana, fils du président, ont vu trois tirs. Le juge ne retient pas le
témoignage de ce Belge qui, le 6 avril avant l’attentat, a vu au pied de la
colline de Masaka une mitrailleuse antiaérienne quadritube servie par des
soldats rwandais dont deux portaient de longs tubes.
L’ordonnance du juge ne se fonde sur aucun fait matériel étayé pour accuser
les neuf personnes visées par les mandats d’arrêt. Hormis les témoignages
de personnes la plupart présumées coupables de génocide, dont certaines sont
toujours recherchées par le TPIR, il ne se fonde que sur ceux de transfuges
du FPR, attirés par la perspective de permis de séjour en Europe. Plusieurs
d’entre eux ont protesté par lettre dès la publication de l’ordonnance du juge
Bruguière, contre les conditions plus que suspectes dans lesquelles il a obtenu
d’eux des déclarations et leur a fait signer. Deux d’entre eux, Emmanuel Ruzingana
et Deus Kagiraneza, affirment n’avoir jamais dit ce que Bruguière
leur fait dire. Le principal témoin, Abdul Ruzibiza, vient de reconnaître ces
jours-ci qu’il avait menti, que le commando décrit dans l’ordonnance Bruguière
n’a jamais existé et qu’il n’a pas assisté à l’attentat. C’est un montage,
dit-il.
Il n’expliquait d’ailleurs pas de manière crédible dans son livre, écrit avec
l’aide et la caution de deux universitaires français, comment un commando
du FPR aurait pu quitter son cantonnement qui était surveillé par la MINUAR
et les milices extrémistes, franchir les barrages qui contrôlaient la
zone de l’aéroport, du camp militaire et de la résidence présidentielle, tirer
leurs missiles et s’enfuir sans encombre.
Toutes les personnes inculpées par le juge Bruguière l’ont été à partir des
déclarations qu’il attribue à Ruzibiza.
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Pour le reste, le juge n’a construit son instruction qu’à partir des accusations
des auteurs du génocide. En réalité, l’assassinat du Président Habyarimana
était la première phase d’un coup d’État déclenché par eux à partir du
moment où, ce 6 avril 1994 à Dar es-Salaam, le président a accepté, sous la
pression internationale, de mettre en place les institutions prévues par les Accords
de paix d’Arusha qui attribuaient des portefeuilles ministériels au FPR
et fusionnaient les deux armées, les extrémistes de la CDR étant exclus des
nouvelles institutions. L’assassinat des politiciens favorables à ces accords,
l’assassinat de soldats belges pour pousser la Belgique à retirer ses Casquesbleus
du Rwanda et le génocide des Tutsi, au vu de leur carte d’identité,
était la suite de leur programme. Ce programme était déjà prêt en janvier
1994 puisqu’un informateur avait communiqué au général Dallaire le projet
de tuer des soldats belges et d’exécuter les Tutsi de Kigali.
Le juge n’a pas tenu compte de témoignages comme celui du colonel
Vincent de la coopération militaire belge, bon connaisseur du Rwanda et de
son armée, qui déclare : « L’attentat est l’affaire d’un groupe extrémiste proche
du Président (pas F.P.R.). » Il ne l’a pas entendu. De même il n’interroge pas
les médecins militaires belges, et les militaires belges de garde à l’aéroport,
tous témoins de l’attentat. Il n’a pas pris en compte plusieurs témoignages
qui disent que les tirs sont partis non pas de Masaka mais du camp militaire
de Kanombe ou de son voisinage immédiat.
Il semblerait, d’après son ordonnance, qu’il n’a pas plus demandé au ministère
français de la Défense de lui remettre les deux boîtes noires, les rapports
du commandant Grégoire de Saint-Quentin et d’autres objets que lui
et d’autres militaires français auraient pu prélever sur le site du crash. Il
n’a pas interrogé ce dernier sur ce qu’il a fait le 6 avril et les jours suivants,
il ne s’est pas inquiété des déplacements d’une batterie antiaérienne
au camp de Kanombe, qu’il aurait ordonné la veille de l’attentat. Il n’a pas
plus interrogé le lieutenant-colonel Jean-Jacques Maurin, conseiller du chef
d’état-major de l’armée rwandaise, avant son décès le lieutenant-colonel Alain
Damy, conseiller du chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise et le major
Erwan de Gouvello, officier des troupes de marine, aujourd’hui consul
général de France à Lagos, qui s’est trouvé le 7 avril près des lieux où le
Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et les dix parachutistes belges ont
été assassinés. Cet officier n’a pas été interrogé par la Mission d’information
qui ne relève même pas sa présence au Rwanda.
Le juge n’a pas interrogé les contrôleurs aériens présents dans la tour alors
qu’une journaliste belge, grâce a nos renseignements, a pu en interviewer un,
Patrice Munyaneza, qui reste tout à fait joignable encore aujourd’hui. Il ne
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semble pas s’être interrogé sur l’appartenance à la mouvance extrémiste CDR
de plusieurs responsables de l’aéroport, présents sur les lieux, tel Stanislas
Simbizi, directeur de l’aviation civile, membre fondateur de la RTLM et président
des Impuzamugambi, la milice de la CDR. Il ne fait pas référence
à la conversation qu’une épouse d’un membre de l’équipage a eu par téléphone
cellulaire (GSM) avec son mari. Il ne fait aucune allusion à l’emploi
du temps de l’ex-capitaine Paul Barril et ne semble pas l’avoir questionné
sur les raisons de sa présence au Rwanda vers ce 6 avril 1994. La Mission
d’information parlementaire n’a d’ailleurs pas entendu l’ex-capitaine Barril
qui a été profondément impliqué dans le génocide.
Le juge ne s’est pas demandé pourquoi la Radio Mille Collines, qui a été
la première à annoncer la mort du président dans l’heure qui a suivi, a accusé
les Casques-bleus belges d’être responsables de l’attentat. Il n’a pas enquêté
pour savoir pourquoi et qui, à l’ambassade de France à Kigali, mettait aussi
en cause les Belges quand on téléphonait, le soir du 6 et le 7 avril, pour avoir
des informations.
Enfin, il n’a pas enquêté sur la mort « d’origine accidentelle » par « le
fait de balles d’arme à feu » de l’adjudant de gendarmerie française, René-
Jean Maïer, le 6 avril dans l’heure qui a suivi l’attentat, comme le prouve le
très étrange certificat du genre de mort signé à Bangui le 13 avril 1994 par
le médecin-chef des E.F.A.O., Michel Thomas, ceci en contradiction avec le
Journal officiel du 1er décembre 1994 qui date cette mort au 8 avril. De même
le juge n’enquête pas sur l’assassinat de l’autre adjudant de gendarmerie,
Alain Didot, spécialiste de transmissions radio, et de son épouse.
Les accusations du juge Bruguière, fondées sur des preuves qui n’en sont
pas et de faux témoignages, semblent destinées à camoufler que la France
fait la guerre aux Tutsi depuis la fin de l’année 1990 et se trouve, depuis,
étroitement liée aux auteurs du génocide. Des documents viennent illustrer
le soutien de la France aux tueurs. Alors que suite à l’attaque du FPR depuis
l’Ouganda début octobre 1990, la France envoie deux compagnies avec
pour prétexte l’évacuation de ses ressortissants, l’amiral Lanxade, alors chef
d’état-major particulier, écrit le 8 octobre au Président de la République :
« Des munitions lui ont été fournies [au Président Habyarimana] dans les
premiers jours de la crise. Un petit lot de roquettes pour l’armement de ses
hélicoptères [fournis par la France] pourrait utilement lui être maintenant envoyé.
» François Mitterrand accepte. Le 11 octobre 1990, l’amiral Lanxade
lui écrit : « Les forces tutsies maintiennent leur pression dans le Nord-Est
du pays. [...] L’aide zaïroise devrait permettre de contenir la poussée tutsie
si des renforts substantiels notamment d’origine ougandaise ne remettent pas
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en cause l’équilibre actuel. » Donc, dès cette époque, la France est en guerre
contre les Tutsi. Soulignons qu’à ce moment-là, plus de 10 000 d’entre eux
ont été arrêtés et enfermés au vu de leur carte d’identité et que des massacres
de Tutsi sont opérés dans le nord-est et le nord-ouest. Les militaires français
vont même jusqu’à contrôler les cartes d’identité avec mention ethnique que
Paris ne fait pas supprimer, 50 ans après le régime de Vichy et ses rafles
de juifs envoyés à Auschwitz. La signature des accords de paix ne ralentit
pas les fournitures d’armes par la France. Elles ne s’arrêteront pas pendant
le génocide. Si bien que le 22 mai, le Président intérimaire Théodore Sindikubwabo,
qui a propagé le génocide à la région de Butare, peut exprimer
dans une lettre au Président Mitterrand au nom du « Peuple Rwandais »,
« ses sentiments de gratitude pour le soutien moral, diplomatique et matériel
que Vous lui avez assuré depuis 1990 jusqu’à ce jour. » Comme à cette date
son armée a dû abandonner l’aéroport de Kigali, il le prie « de nous fournir
encore une fois Votre appui tant matériel que diplomatique. Sans Votre
aide urgente, nos agresseurs risquent de réaliser leurs plans et qui Vous sont
connus. » Ce sera l’opération Turquoise. Chassés du Rwanda par l’armée du
FPR, les assassins passeront au Zaïre sans être inquiétés. À ce jour, certains
continuent à semer la terreur au Kivu. D’autres coulent des jours paisibles
en France, comme le préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta, organisateur
présumé de massacres qui ont fait au moins 60 000 victimes le 21 avril
1994. La justice française répugne à le juger alors que le TPIR lui en a fait
la demande. C’est à l’école de Murambi à Gikongoro, à côté des fosses d’où
suintait le sang des milliers de victimes, que l’armée française a pointé ses
canons en juillet 1994 pour défendre les assassins contre le FPR.
Les juges Marc Trévidic et Philippe Coirre peuvent-ils faire autrement
que de mettre un terme à cette farce indigne en présentant leurs excuses à
Mme Rose Kabuye et commencer enfin la véritable enquête sur l’attentat du
6 avril 1994 ?
Georges Kapler (cinéaste), Jacques Morel (ingénieur CNRS à la retraite),
5 décembre 2008.
L’analyse complète de l’ordonnance du juge Bruguière par les auteurs
est lisible dans La Nuit Rwandaise No 1, http://lanuitrwandaise.net/
la-revue/no1-o-2007/un-juge-de-connivence,006.html
La Nuit Rwandaise No 2 présente une analyse critique par Pierre Jamagne
du livre de Abdul Ruzibiza, “Rwanda, l’histoire secrète”, préfacé par
Claudine Vidal, directrice de recherche au CNRS, postfacé par André Gui8
chaoua, professeur de sociologie à la Sorbonne, http://lanuitrwandaise.
net/la-revue/no2-o-2008/rwanda-l-histoire-secrete-de-abdul,112.
html
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