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La Cour de cassation tranchera le 30 septembre sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda et qui a été arrêté en mai près de Paris après vingt-cinq ans de cavale.
La Cour de cassation tranchera le 30 septembre sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda et qui a été arrêté en mai près de Paris après vingt-cinq ans de cavale.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a été saisie par le Rwandais après le feu vert donné le 3 juin par la cour d’appel de Paris à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
Interpellé le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui firent, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Il est également soupçonné d’avoir mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.
Mais l’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.
Lors d’une audience publique mercredi, son avocat Me Louis Boré, a d’abord soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française applicable limitait « de façon excessive » les prérogatives du juge au regard des droits fondamentaux du prévenu réclamé par la justice internationale, ce qui viole selon lui la Constitution.
Cette loi n’impose à la justice que de s’assurer de la validité des mandats d’arrêt émis par le MTPI et de vérifier l’identité de la personne arrêtée avant de la remettre à ce dernier, sans se pencher sur les conditions de son transfert et de sa détention.
L’avocat a ensuite invoqué l’état de santé de M. Kabuga.
Il a souligné que son client, qui souffre de diabète et d’hypertension, était aussi atteint de « leucoaraïose », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives. Cette affection, a-t-il plaidé, ne permet « pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes » à Arusha (Tanzanie), où il doit en principe comparaître.
Dans son arrêt du 3 juin, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait être transporté « par ambulance lors des extractions » mais qui n’établissait pas, selon elles d’incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication à un transfert.
« Ce certificat a été établi par le médecin pénitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice », a observé Me Boré, « à aucun moment le médecin ne s’est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha ».
L’avocate générale a de son côté préconisé de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité et le pourvoi.
Si la Cour de cassation suivait son avis, la France aurait un mois pour remettre M. Kabuga au MTPI.
