France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 26349
Num
26349
Date
Jeudi 18 décembre 2008
Amj
20081218
Auteur
Mose, Erik
Fichier
BagosoraJugement18decembre2008.pdf
Taille
44063469
Pages
1004
Urlorg
https://jrad.irmct.org/HPRMServiceAPI/Record/228702/file/document
Sur titre
Affaire n° ICTR-98-41-T
Titre
Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva - Jugement portant condamnation
Nom cité
Bagosora, Théoneste
Nom cité
Kabiligi, Gratien
Nom cité
Nsengiyumva, Anatole
Nom cité
Ntabakuze, Aloys
Cote
ICTR-98-41-T
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024