Citation
Instruire
Sans elle, Bisesero n'aurait peut-être été qu’un dos-
sier judiciaire mort-né. Et de guerre lasse, la polémique
aurait fini par s'éteindre d'elle-même dans l'indifférence
générale. Mais il se trouve qu'elle était là, cette année-là,
_à ce poste-là ; elle et non une autre. Et ce hasard-là n'est
pas indifférent.
Elle, c'est Brigitte Raynaud!, petite femme brune, la
quarantaine sérieuse et décidée. Sur sa carte de visite,
deux mentions : « Juge d'instruction », « Tribunal aux
armées de Paris ». |
Son métier, à cette époque-là, consiste à instruire les
plaintes qui lui parviennent. Toutes sortes de plaintes, et
pendant des années s’il le faut. Avec rigueur, patience...
et sérénité si possible. Ce qui n’est pas toujours facile
face aux pressions, d’où qu’elles viennent : de la rue, du
pouvoir ou des médias. Et au terme de l'examen complet
d'un dossier, à charge et à décharge, le juge d'instruction
qu’elle est peut soit rendre un non-lieu, formule consacrée
qui signifie qu’il n'y a pas lieu de poursuivre telle personne
pour les faits qui lui étaient initialement reprochés, soit
renvoyer l'affaire devant un tribunal correctionnel ou une
cour d'assises.
Poussée par une curiosité professionnelle certaine,
Brigitte Raynaud a pris ce job très particulier qui la tient
à l'écart des ors du Palais de justice de Paris. Le poste est
apparemment obscur et technique, sans médiatisation ni
1. En fonction à ce poste du 1" décembre 1993 au 17 février 2006.
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LAURE DE VULPIAN ET THIERRY PRUNGNAUD
vedettariat en vue, mais justement elle préfère la discrétion
qui sied à sa fonction. .
Après avoir été agréée par le ministère de la Défense
en 1993, la magistrate est bombardée colonelle ; c’est la
règle. On lui remet un uniforme qu’elle est priée de porter
dans les grandes occasions.
S'ensuivent dix riches années d’exercice professionnel,
dans un climat de collaboration loyale et productive avec
sa collègue du ministère public. Mais, en 2004, madame
la juge doit se rendre à l'évidence : elle s'entend mal avec
«son » nouveau procureur qui s'oppose à tout ce qu'elle
fait. Sur ordre, peut-être. C'est ce qu'on appelle joliment
une « coopération professionnelle de mauvaise qualité ».
Comme elle n’est pas du genre à se laisser intimider
ni dicter sa conduite, Brigitte Raynaud commence par
résister et se battre, avant de changer de stratégie : en
septembre de cette même année, elle décide de demander
sa mutation. Elle sait qu’elle va devoir attendre. Combien
de temps ? Elle l’ignore.
Quatre mois plus tard, le 16 février 2005, la magistrate
reçoit des mains de deux avocats une plainte contre x
déposée par six Rwandais. Une sacrée plainte, comme
elle n’en a jamais eu entre les mains : pour complicité
de génocide et de crimes contre l'humanité. Une plainte
qui vise des militaires français.
En dépit de sa prochaine mutation - sine die -, Madame
la juge décide de s'investir dans ce dossier comme si elle
devait rester à son poste pendant encore cinq ou dix ans.
Et d'emblée, elle choisit de le traiter comme une plainte
classique, sans se laisser impressionner ni par sa gravité
ni par son poids politique.
Brigitte Raynaud ne connaît pas le Rwanda, mais
« comme tout le monde », dit-elle, elle a entendu parler
du génocide par les journaux et la télévision en 1994. Onze
années après, elle a une petite idée de la controverse sur
le sujet, même si elle n’en mesure pas encore la violence.
La magistrate se doute que les enjeux sont considérables
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et que la partie sera difficile. Mieux : elle sait que l'affaire
est déjà « signalée » en haut lieu, qu'elle aura contre elle
l'Armée avec un grand A et que « son » procureur lui mettra
des bâtons dans les roues sur instructions de la Chancellerie
et du ministère de la Défense. C'est la loi du genre.
Mais elle ne se doute pas encore de la détermination
‘que les « autorités françaises » mettront à tenter d'étouffer
cette affaire qui, selon elle, doit au contraire être soumise
à la justice et traitée en toute indépendance.
Madame la juge transmet donc les six plaintes au
parquet. Et comme elle l'avait pressenti, les manœuvres
dilatoires commencent. Le soit-communiqué du procureur
tombe, aussi sec et tranchant que la lame d'une guillo-
tine : les plaignants sont « irrecevables » en l’état. Motifs
avancés : leur état civil est incomplet, ils ne rapportent
pas suffisamment la preuve de leur qualité de victimes.
«Un comble, pour les survivants d'un génocide », se dit-
elle. Condamnée à la peine capitale par les plus hautes
instances avant même d’avoir vécu, la procédure est donc
avortée sans autre forme de procès.
Mais c’est oublier la ténacité de Brigitte Raynaud. La
magistrate refuse de rendre les armes. «Il n’y a qu'à
demander les précisions manquantes directement aux
plaignants », suggère-t-elle avec bon sens. Faire venir en
France ces six Rwandaïis ? Trop compliqué et trop coû-
teux, lui répond-on. Organiser un transport de justice
du magistrat instructeur au Rwanda ? Pourquoi pas, se
dit-elle. Et chiche!
Non sans mal, et en vertu d’un tout petit article du Code
de procédure pénale, elle réussit à imposer sa volonté. Et
finalement, c’est le procureur lui-même qui lui demande
de faire le voyage jusqu’à Kigali. peut-être pour sauver
la face.
Le voyage s'organise. Les dates sont annoncées en haut
lieu : le départ est fixé au 20 novembre 2005. La réaction
du Boulevard Saint-Germain! ne se fait pas attendre. Le
1. Siège du ministère de la Défense à Paris.
LAURE DE VULPIAN ET THIERRY PRUNGNAUD
27 octobre, le ministère de la Défense, qui est à la commande
sur ce dossier extrêmement sensible, transmet à la juge par
la voie officielle une note blanche -— par définition anonyme -
émanant des services de renseignements du ministère.
« Un éventuel déplacement au Rwanda [...] au cours du
mois de novembre 2005 pourrait s’avérer inopportun du
fait de l'actualité médiatique et judiciaire [...]. Plusieurs
ouvrages [signés notamment par] Pierre Péan [et] Abdul
Ruzibiza, principal témoin dans le cadre de l'enquête menée
par le juge Bruguière, vont être publiés en novembre,
mettant gravement en cause l'actuel pouvoir rwandais
pour son rôle dans le génocide.
« [Par ailleurs], une enquête française et une procédure
espagnole pourraient mettre gravement en cause le pou-
voir rwandais. L'instruction menée par le juge Bruguière
est proche de son terme! (sic) .et pourrait aboutir dans
les prochaines semaines à une mise en cause de Kagame
pour son implication dans l'attentat commis contre l’avion
du président rwandais en 1994. L'’Audience espagnole
pourrait aussi être saisie d'une plainte [contre] l'entourage
de P. Kagame’. Cette action, soutenue par plusieurs Prix
Nobel, pourrait avoir un impact international fort.
.. «La concomitance de ces actions judiciaires avec la
sortie de plusieurs livres“ [...] est de nature à radicaliser
la position des autorités rwandaïises attaquées de toute
1, En septembre 2012, soit 7 ans plus tard, le successeur du juge
Bruguière, Marc Trévidic poursuit encore l'enquête sur l'attentat
contre l'avion du président Habyarimana, le 6 avril 1994. Il l'a
même réorientée dans une toute autre direction.
2. On remarquera la référence à la procédure espagnole, qui
est à peine entamée. En février 2005, neuf plaignants notamment
espagnols portent plainte devant l’Audience nationale espagnole. Ils
accusent le FPR de génocide et de crimes contre l'humanité. Cette
procédure débouchera en 2008 sur l'émission de quarante mandats
d'arrêt internationaux contre des proches de Paul Kagame. La symé-
trie entre les deux procédures, française et espagnole, est à noter,
3. En réalité, cette plainte est soutenue par un candidat malheu-
reux au prix Nobel de la paix, Adolpho Pérez Esquivel,
4. En gras dans le texte original,
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SILENCE TUROUOISE
part. Dans ce cadre, le déplacement d'un magistrat français
peut s'avérer inopportun, celui-ci risquant d'être l'objet de
pressions importantes voire de menaces. »
Note blanche « que je m'empresse de vous transmettre »,
écrit la directrice des affaires juridiques du ministère à
Brigitte Raynaud, dans sa lettre d'accompagnement. Note
blanche, « nous mettant en garde contre les risques d'un
voyage au Rwanda. J'attire votre attention sur le fait que
nous ne disposons pas dans cet État des moyens mili-
taires de protection que nous avons pu vous assurer en
Côte d'Ivoire. Je vous remercie de bien vouloir me faire
connaître la décision que vous entendrez prendre. Vos
billets sont en tout état de cause achetés, conformément
aux vœux que vous avez formulés. »
Sous-entendu : soyez raisonnable et revenez sur votre
décision, il ne vous en sera pas tenu rigueur, bien au
contraire, et il y aura une preuve matérielle jointe au
dossier que vous avez souhaité vous rendre au Rwanda.
Votre honneur de juge indépendant sera sain et sauf.
Soucieuse de transparence, Brigitte Raynaud transmet
ce courrier ainsi que la note blanche aux avocats des
plaignants et à l'ambassadeur de France au Rwanda et
demande, parallèlement, au ministère quel est le ser-
vice émetteur de la note blanche. Elle n'aura jamais de
réponse. Le 16 novembre, son procureur lui écrit : « Si
vous renoncez à votre déplacement, il conviendrait de
convoquer les parties civiles en France pour auditions.
Leur déplacement sera pris en charge par la Direction
des services judiciaires. » Le parquet aurait donc changé
d'avis.
« J'ai pris ça comme une pression, comme une mesure
d'intimidation », explique la magistrate!. Son uniforme
dans ses bagages, Brigitte Raynaud part au Rwanda avec
sa greffière, une commission rogatoire internationale en
bonne et due forme sous le bras.
1. Entretien du 10 octobre 2008.
LAURE DE VULPIAN ET THIERRY PRUNGNAUD
Sur place, madame la juge est accueillie par l’ambas-
sadeur de France. Nommé fin 2004, quelques mois après
l'incident Muselier!, Dominique Decherf n’est pas arrivé à
ce poste par hasard. Choisi par Michel Barnier qui souhaite
une embellie entre Paris et Kigali, le diplomate a pour
mission de « mettre de l’huile » dans les rouages grippés
des relations entre les deux capitales, ce qui le réjouit.
De fait, l'ambassadeur a des événements de 1994 une
lecture qui certes n’est pas majoritaire au Quai d'Orsay
mais qui existe bel et bien. Ainsi, il n’hésite pas à s'ins-
crire en faux contre les mises en garde insidieuses de la
fameuse note blanche et se porte personnellement garant
de la sécurité de Brigitte Raynaud.
À Kigali, la juge n’a que quelques jours pour mener
au pas de charge un programme bien rempli : prendre
contact avec les autorités judiciaires rwandaises, rencon-
trer chacun des plaignants dans les locaux de l'ambassade
de France et rapporter les précisions qui manquent au
dossier. Cela fait huit mois déjà que les plaintes attendent
d'être prises en compte et considérées autrement que
politiquement.
À son retour du Rwanda, Brigitte Raynaud transmet
ses conclusions au procureur : selon elle, les plaignants
1. Lors de la dixième commémoration du génocide, la France
a envoyé à Kigali le secrétaire d'État aux Affaires étrangères du
gouvernement Raffarin, Renaud Muselier. Face aux déclarations de
Paul Kagame à la tribune officielle — « Il y a un pays que je veux
nommer... Je veux parler de la France... et je me moque de ses
menaces persistantes. Je le dis en face : la vérité est amère. Son
rôle dans ce qui s'est passé ici au Rwanda est l'évidence même.
Les Français ont sciemment entraîné et armé les troupes gouver-
nementales et les milices qui allaient commettre un génocide. Et
ils savaient qu'elles allaient commettre un génocide ! Ils ont appuyé
activement le GIR pendant le génocide. Avec l'opération Turquoise,
ils ont voulu nous empêcher d'avancer. Ils ont délibérément sauvé
les tueurs sans protéger les victimes. Je le dis sans peur des consé-
quences. Je refuse de me réfugier derrière le langage diplomatique » -
le représentant de la France a avancé son départ du Rwanda. Cet
incident diplomatique n’a pas eu de conséquences visibles.
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SILENCE TURQUOIÏSE
sont tous recevables, le dossier est en ordre et n'attend
plus que le feu vert du ministère public, seul habilité à
ouvrir une information judiciaire et à lui confier officiel-
lement le dossier.
Le bras de fer procédural entre alors dans sa deuxième
phase. Le ministère public est au pied du mur. Au terme d'un
examen que l'on imagine minutieux, le parquet -— contraint
et forcé — consent enfin à ouvrir une information judiciaire
le 23 décembre 2005... à deux jours de Noël. Ce calendrier
ne doit rien au hasard. Il apporte au ministère de la Défense
la garantie d'un écho médiatique minimal.
Mais le périmètre de l’information confié à la magis-
trate est très réduit. En effet, deux plaignants seulement
sont considérés comme recevables par le parquet. Les
quatre autres, écrit le procureur Baïllet, ne rapportent
pas la preuve qu’ils ont subi « des dommages directs et
personnels résultant des infractions dénoncées ».
Les deux avocats des plaignants, Antoine Comte et
William Bourdon, réagissent avec ironie : « Comme par
hasard, ce sont les plaintes les plus dangereuses qui dis-
paraissent, et notamment celles d'Eric Nzabihimana et
de Bernard Kayumba, tous deux rescapés de Bisesero. »
Malgré toutes ces manœuvres, Brigitte Raynaud est
désignée pour instruire un dossier certes réduit à sa plus
simple expression mais toujours aussi explosif. Et la juge
n’a pas dit son dernier mot.
Sans attendre, la magistrate organise un nouveau
transport de justice, prévu pour le 19 février 2006. Mais
à quelques jours de son départ, et alors qu'elle est en
vacances, la magistrate est brutalement stoppée dans son
élan : elle est «opportunément » mutée à la délégation
interministérielle à la Ville, avec effet quasi immédiat. Son
voyage au Rwanda est purement et simplement annulé.
Il ne lui reste plus que quelques jours pour mettre de
- l'ordre dans son dossier.
Bien décidée à laisser sa marque dans cette instruc-
tion, Brigitte Raynaud délivre dans l'urgence quelques
commissions rogatoires. D'une part, elle choisit de confier
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LAURE DE VULPIAN ET THIERRY PRUNGNAUD
l'enquête à la brigade criminelle de la Préfecture de police
de Paris plutôt qu'à la gendarmerie, c’est-à-dire à des
policiers plutôt qu’à des militaires. D'autre part, elle prend
une ordonnance de recevabilité pour les quatre plaintes
rejetées par le parquet.
Mars 2006. La plainte s'apprête à « dormir» pendant
quelques mois, le temps que son successeur en prenne :
connaissance. Les avocats des six plaignants rwandais
publient alors un communiqué : « Ces manœuvres dila-
toires ne grandissent pas ceux qui les ont inspirées!. »
Treize mois ont passé depuis que les plaignants ont
saisi la justice française.
Brigitte Raynaud partie vers d’autres cieux, la bagarre
procédurale continue. Le ministère de la Défense, qui ne
ménage pas sa peine, place ses plus fins juristes sur ce
dossier. Le procureur Baïllet fait appel de l'ordonnance de
la juge Raynaud qui réintègre dans le dossier judiciaire
les quatre plaignants jugés «insuffisants ». Et, de sur-
croît, il dépose une requête en nullité contre les auditions
menées au Rwanda par la magistrate alors qu'il lui avait
demandé officiellement de se rendre à Kigali. L'intention
du gouvernement est claire : ce dossier doit absolument
être étouffé !
M° William Bourdon s’indigne de cette « espèce de guerre
lancée par le parquet pour laminer toutes les initiatives
du juge d'instruction et rendre impossible la recherche de
la vérité? », tandis que M° Antoine Comte dénonce « une
tentative de déstabilisation de l'instruction ».
Il faudra attendre le mois de juillet 2006 pour que le
dossier soit purgé de toutes ses scories et que le travail
de Brigitte Raynaud soit entièrement validé*
Dix-sept mois après leur dépôt devant la justice - un
1. AFP, 6 mars 2006.
2. Associated Press, 24 avril 2006.
3. AFP, 3 juillet 2006.
4. Décision de la chambre de l'instruction de la cour d’appel de
Paris du 3 juillet 2006.
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record de lenteur -, les six plaintes sont officiellement à
l'instruction, en toute sécurité juridique.
Le successeur de Brigitte Raynaud est nommé. C'est
à nouveau une femme, Florence Michon, qui vient du
parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de
Paris. Les avocats des plaignants redoutent une « culture
de l’obéissance et de la soumission », mais ils doivent se
rendre à l'évidence : le dossier suit son cours, doucement
certes, mais sûrement. c’est du moins ce qu'ils espèrent.
Finalement, ils doivent déchanter. Les juges se suc-
cèdent à un rythme effréné. Fin 2010, Florence Michon
passe la main à Frédéric Digne, qui quitte la juridiction
un an plus tard.
Emmanuelle Ducos prend le dossier en charge début
2012, alors que la rumeur de Bisesero continue d'hypo-
théquer l'avenir de quelques personnes. Avant de faire
avancer significativement son dossier, elle devra se pro-
noncer sur ce qui apparaît déjà comme un cas d'école
pour les juristes : la définition de la complicité de géno-
cide et de crime contre l'humanité. Certains l’envisagent
de manière extensive sous l'angle du droit international,
d’autres en fonction du seul Code pénal français. À la
clef, des mises en examen et à terme un éventuel procès
ou, au contraire, un non-lieu.
