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Selon un récent communiqué de l’AFP, le parquet de Paris aurait décidé d’ouvrir de nouvelles instructions contre des ressortissants rwandais visés par des mandats d’arrêt internationaux. Si cette annonce se révèle vraie, cela voudrait dire que toutes les personnes que Kigali avait réclamées pour participation au génocide des Tutsi seraient aujourd’hui poursuivies. C’est une décision que nous réclamions depuis très longtemps.
Le parquet de Paris invoquerait la « nécessité de poursuivre en France » ces suspects, en application du principe « aut dedere aut judicare » (soit extrader, soit juger)? On serait tenté de dire: ENFIN! Depuis combien d’années demandons-nous l’application de ce principe de droit que le parquet semble aujourd’hui découvrir? Jusqu’à maintenant, la plupart des plaintes avaient été initiées par les parties civiles.
Cette initiative ne peut que nous réjouir mais elle nous interroge aussi. Si quatre décisions de non-lieu ont été prononcées (l’AFP oublie le cas de Paul KANYAMIHIGO, CAMY depuis sa naturalisation), beaucoup d’autres dossiers sont soit à l’instruction soit en souffrance. Dans un récent courrier adressé à Madame la Ministre de la Justice, le CPCR se plaignait des lenteurs d’une justice qui manque cruellement de juges d’instruction. Sans compter la « valse » de ces derniers dont les dossiers sont repris par leurs successeurs! Doit-on se réjouir qu’il y ait eu trois condamnations en 25 ans?
A plusieurs reprises, nous avons aussi évoqué le cas de trois personnes actuellement déférées devant la Cour d’assise. Claude MUHAYIMANA, qui a vu son appel rejeté, s’est pourvu en cassation. Voici plusieurs semaines, on nous a laissé entendre que la décision était prise mais nous n’avons pas de nouvelles. Laurent BUCYIBARUTA et Sosthène MUNYEMANA (plaintes de 2000 et de 1995!) ont aussi fait appel en décembre dernier et, là encore, aucune décision ne nous a été communiquée!
Il y a enfin tous les autres dossiers qui sont à l’instruction. Certaines plaintes visent des personnes âgées, parfois malades. Les verrons-nous un jour traduites en justice?
Si donc l’équipe des juges d’instruction n’est pas renforcée, il ne sert à rien de laisser croire aux rescapés et à leurs familles que justice leur sera rendue un jour. Il ne suffit pas d’annoncer des poursuites. Encore faut-il les mener à leur terme d’autant que les délais ne sont évidemment plus raisonnables. Le génocide contre les Tutsi du Rwanda a été perpétré voici 25 ans. Est-il nécessaire de le rappeler?
Alain GAUTHIER, président du CPCR
