Citation
CHARTE DE RETOUR RAPIDE ET PACIFIQUE DES REFUGIES RWANDAIS
La guerre du 1er octobre 1990 a provoqué un déplacement massif de populations à l'intérieur du pays. La reprise des hostilités en avril 1994 après l'assassinat des présidents Habyarimana Juvénal du Rwanda et Ntaryamire Cyprien du Burundi a été à l'origine de massacres sans précédent. La prise de Kigali et l'installation d'un gouvernement par le FPR ont été suivies d'un exode massif de la population rwandaise, Le chiffre des réfugiés rwandais sortis du pays suite À ces événéments approche sans doute les 4 millions.
Aujourd'hui, le retour rapide et organisé des réfugiés doit être la préoccupation primordiale et absolue de tout un chacun.
C'est dans ce souci que, suite à la réunion tenue à Bukavu du 22 au 25 octobre 1994, les réfugiés rwandais présentent ci-après les conditions minimales et préalables pouvant permettre un retour rapide et sûr:
a) La mise en place rapide d'un Gouvernement Légal de véritable union nationale: d'une Assemblée Nationale et d'une administration territoriale représentatives de la population dans un cadre institutionnel concerté entre le Front Patriotique Rwandais et la Communauté Rwandaise en exil avec pour référence l'Accord de Paix d'Arusha signé le 4 août 1993 entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais.
b) La formation d'une armée nationale en se référant à l'Accord de Paix d'Arusha.
c) L'élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda (MINUAR II) pour lui permettre d'assurer la sécurité intérieure et superviser la mise en place d'une nouvelle force de sécurité tant nationale que locale (police communale).
d) Le retrait de toutes les forces armées étrangères présentes au Rwanda et n'entrant pas dans le cadre de ia mission des
Nations Unies MINUAR II.
e) La mise en place d'un tribunal international après celle d'un Gouvernement Legal pour juger tous les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis dans le cadre de cette guerre depuis le ler octobre 1990. La composition de ce . tribunal devrait être telle que ses membres puissent communiquer facilement avec la population et son siège devra être installé à l'extérieur du pays.
f) La mise en place d'un organe permanent d'observation du respect des Droits de l'Homme dont la composition et le
mandat sont acceptés par le FPR et la Communauté Rwandaise en exil. ut:
g) La mise en place d'un système judiciaire indépendant pour identifier et juger d'une façon équitable d'autres faits M'entrant pas däns Ia compétence du tribunal international. Ce système judiciaire n'aurait la confiance de la population que si sa mise en place se fait après celle d'un Gouvernement Légal.
h) L'acceptation de la relance du processus de démocratisation pluraliste du pays dans l'esprit des Accords d'Arusha afin
de permettre à la population de choisir, à tous les niveaux, des dirigeants auxquels elle fait confiance.
i) La libération sans délais et sans conditions des biens et des terres privés occupés.
j) L'arrêt des exécutions sommaires, de l'institutionnalisation de l'esprit de vengeance à l'intérieur du pays et la libération
sans conditions des prisonniers politiques, a UC in re, + Ur
k) La cessation immédiate de la publication de listes arbitraires de prétendus assassins qui exposent des personnes à des
jugements arbitraires et même à des exécutions sommaires Due und
1) L'arrêt de toute diffusion, émission ou publication de nature provocatrice dans les médias de quelque bord que ce.soit.
Afin de permettre un dialogue rapide, les réfugiés:
- Demandent à la Communauté Internationale de tout metre en oeuvre pour favoriser la réalisation rapide des
conditions énumérées ci-dessus,
- Condamnent le harcellement exercé sur eux par une propagande qui conduit à des attitudes négatives de refus de visa par certaines chancelleries, de restrictions à la libre circulation des réfugiés et à la non reconnaissance de tous les droits des réfugiés,
+ Demandent à la Communauté Internationale de procéder à un recensement des réfugiés pour refléter les dimensions réelles de l'exode de la population et permettre d'améliorer les services qui leur sont rendus.
- Recommandent l'organisation d'une Conférence Internationale à laquelle des représentants des réfugiés seront
invités pour discuter ouvertement de la question des réfugiés rwandais,
- Soutiennent la mise en place rapide d'une structure de représentation et de défense des intérêts des réfugiés
rwandais partout où ils sont.
Adopté à Bukavu le 25 octobre 1994
Pour les organisateurs de la rencontre
NZABAHIMANA François
Président du Comité rwandais d'action pour la démocratie
