France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 24710
Num
24710
Date
Jeudi November 2, 2000
Amj
20001102
Fichier
KanyabashiAmendIndictment2November2000.pdf
Taille
6086478
Pages
45
Urlorg
http://unictr.irmct.org/sites/unictr.org/files/case-documents/ictr-98-42/indictments/en/001102.pdf
Titre
Le Procureur du Tribunal contre Joseph Kanyabashi - Acte d'accusation amendé
Nom cité
Kanyabashi, Joseph
Cote
ICTR-96-15-I
Source
TPIR
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024